Le Blog de Dominique BAUD - Conseiller de Paris (élue du 15ème) de 2001 à 2008 - economie

Réduire la dette, l’affaire de tous… ou presque.

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Mon, 19 Oct 2009 01:42:36 +0200

Début janvier 2009, avant même la mise en application du texte de financement du RSA, le gouvernement a décidé de majorer préventivement de 1,1%, les prélèvements sociaux sur les revenus des contrats d’assurance vie (soit 12,1% au total).

Cette nouvelle taxe est intervenue dans une conjoncture difficile et a défavorisé l'épargne longue, qui contribue pourtant largement au financement de l'économie productive et à l'emploi. Elle a pénalisé des millions de Français, environ la moitié des ménages de toutes catégories socio professionnelles, alors même que cette épargne sert au financement des retraites, objectif principal de souscription d’un tel contrat .

L’autre objectif de souscription d’un contrat d’assurance vie est la transmission successorale. Et bien là, c’est pour 2010.

En effet, l’assurance vie est à nouveau la cible du gouvernement. A partir du 1^er janvier 2010, les plus-values de contrats multi-supports versés aux bénéficiaires après le décès du souscripteur, seront soumises aux prélèvements sociaux à 12,1%.

Et cette taxation s’appliquera à tous les contrats, quelle que soit leur date de souscription.

Une nouvelle récompense pour celui qui est prévoyant envers les siens et qui, ayant souscrit un contrat sous une loi, se voit imposer une nouvelle loi au dénouement de son contrat.

D’autres solutions ont été rejetées et c’est bien regrettable.

Quelques chiffres :

Moins de 14.000 foyers sur 35.000.000 ont bénéficié en 2008 du bouclier fiscal.

La moyenne de remboursement, en 2008 était de 33.000 euros contre 16.000 euros en 2007.

Je vous laisse apprécier le coût global pour l'Etat!

Mais ce sont 10% des familles les plus riches de France qui ont bénéficié de plus de 83% de la restitution au titre du bouclier fiscal !

Et pourtant….

Même l’amendement proposé par un rapport parlementaire, composé d’autant d’élus de droite que de gauche, visant à retirer la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) des impositions prises en compte dans le bouclier fiscal ne trouve pas grâce devant le gouvernement.

« ...Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous... »

Une évidence pourtant !

Dominique Baud

Pas gratuit pour tout le monde !

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Wed, 15 Jul 2009 01:10:02 +0200

Ce soir, 14 juillet, un feu d’artifice particulièrement beau a été tiré à Paris, en l’honneur des 120 ans de la Tour Eiffel.

Jour de Fête Nationale, et malgré la crise qui touche notre pays, il reste important de respecter nos traditions.

Mais avant ce feu d’artifice, il y a eu un concert "gratuit " de Johnny Hallyday Certes, il enthousiasmera les fans et notamment ceux qui n’ont pas toujours les moyens d’aller au spectacle. Mais, il eut été de bon aloi que cet artiste se produise pour la France, pour Paris sans en attendre une quelconque rémunération.

Concert gratuit, mais pas pour les contribuables que nous sommes puisque le cachet prévu est de l’ordre de 500.000 euros.

Dominique BAUD

Qui peut le dire?

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Mon, 15 Jun 2009 13:13:00 +0200

Qui peut aujourd’hui parler de la grave crise économique et financière que nous traversons et dire si elle est bientôt finie ou quand elle va se terminer. Personne, c’est pourquoi les grandes déclarations des uns et des autres ne peuvent être que source de sarcasme pour l’avenir.

Cela ressemble aux grandes déclarations que nous entendons au sujet de l’évolution de la bourse. Une collection des meilleurs journaux qui paraissent actuellement et des conseils qu’ils prodiguent pourrait nous faire sourire demain. Prudence… Leurs propres prévisions sont dénoncées d’un mois sur l’autre. Prenez la peine de le constater et privilégiez le bon sens.

Les récents échanges publics sur la date prévisible de sortie de crise, entre Messieurs Guaino et Fillon, jeu de réponses à celui qui contredira ce que l’autre dit, discrédite une fois de plus la fonction politique.

Couper court à un débat sur les prévisions serait aujourd’hui la plus sage des décisions.

Il y a aujourd’hui des solutions à trouver pour combattre des réalités dont souffrent chaque jour un plus grand nombre de nos concitoyens à savoir les pertes d’emploi massives (90.000 chômeurs de plus en janvier 2009 et à ce rythme plus d’un million sur l’année) et la baisse de leur pouvoir d’achat.

Elle est là la priorité même si je doute que les choses s’arrangent, notamment en terme d’emploi avec les délocalisations que nous avons dénoncées depuis des mois et notamment dans le cadre de notre campagne aux élections européennes.

Dominique BAUD

Alors, inflation… Oui ou non ?

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Sat, 09 May 2009 23:10:58 +0200

Chaque consommateur assure que, notamment depuis l’euro, les prix augmentent de façon importante. Une rapide conversion en francs nous fait réagir lorsqu’il s’agit de compter ce qu‘il faut payer pour remplir son panier des produits de première consommation.

Ce n’est pas le tout de dire qu’il faut manger au moins 5 fruits ou légume par jour… Il faut pouvoir les acheter.

Et bien voilà que l’inflation vient d’être officiellement reconnue.

« Pour l'imposition des revenus 2008 dans le cadre de la déclaration d'IR de 2009, le projet de loi de Finances pour 2009 actualise les seuils en tenant compte de la progression de l'indice des prix hors tabacs. » Compte tenu d'une inflation de 2,9% en 2008, le barème est le suivant :

Barème de l'impôt sur le revenu 2009 (déclaration des revenus de 2008) :

Barème pour une part de quotient familial

Fraction de revenu net imposable	Taux d'imposition
Jusqu'à 5.852 EUR	0%
Fraction de 5.853 à 11.673 EUR	5,5%
Fraction de 11.674 à 25.926 EUR	14%
Fraction de 25.927 à 69.505 EUR	30%
Fraction supérieure à 69.505 EUR	40%

Alors s’il est vrai que certains foyers seront exonérés, crise oblige, il est aussi vrai que d’autres, toujours les mêmes, verront leur ardoise augmenter de façon très significative.

Dominique BAUD

Epargne populaire…

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Wed, 15 Apr 2009 22:14:23 +0200

La campagne de publicité faite sur les livrets A est à la hauteur des regrets de ceux qui y ont cru. De 4% finalement sur à peine six mois, le livret A est passé à 2,5% pour être annoncé à 1,75% à compter du 1^er mai. Et estimez vous heureux, car cela pu être 1% !!!

Et bien voilà, une fois de plus, ce sont qui ont fait l’effort d’épargner qui vont trinquer. De même depuis janvier, que les français titulaires d’un contrat d’assurance vie sont soumis à un prélèvement supplémentaire de 1,1% au titre du financement du RSA.

Et maintenant, pour financer la réforme de la taxe professionnelle, un élu socialiste, vice-président de l’AMF, propose de taxer les retraits d’argent dans les distributeurs automatiques de billets…

Qui dit mieux.

Et pendant ce temps là, il n’y a pas un jour où un journal ne titre d’un nouveau scandale de « parachute doré », « retraite chapeau », « stock option », « bonus » ou que sais-je encore, que ce soit pour les dirigeants d’entreprises aidées par l’état avec nos impôts que pour d’autres, qui pourtant crient leurs difficultés pour expliquer pourquoi les salariés ne sont pas augmentés et pourquoi on demande à ces derniers toujours plus d’investissement et de résultats.

Qu’un patron méritant gagne bien, voire très bien sa vie compte tenu de sa compétence et de ses résultats, je trouve cela normal.

Mais, ce que nous découvrons aujourd’hui, ces écarts de plus en plus importants relèvent de l’indécence.

Dominique baud

Combien ça coûte ?

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Fri, 27 Feb 2009 00:26:32 +0100

Souvent, on demande aux aînés d’une famille de donner l’exemple.

On pourrait croire qu’en cas de crise, les grands puissent eux aussi donner l’exemple !!!

A chacun d’interpréter la bonne manière de donner de le faire.

9.200.000 euros !!!! Augmentation en catimini en décembre dernier du budget de l’Elysée

77.000 euros !!!!Augmentation du salaire de M. JOUYET, nommé à l’AMF, soit plus de 228.000 euros par an, dont les 8.000 derniers euros compensent l’inflation (je croyais qu’il n’y en avait presque pas !) Même si c’est un réajustement…

Et Jack LANG, nouvel émissaire de Nicolas SARKOZY à Cuba … il y avait urgence. Pour combien a t-il accepté une telle mission, qui je le cite « le maintient en harmonie avec lui-même » heureux homme !

Il sera difficile de demander aux cadres moyens, vous savez ceux qui n’arrivent même pas à 50.000 euros par an et qui sont pourtant diplômés, bosseurs.. et tout et tout, d’être solidaires en temps de crise.

Dominique BAUD

«Il faut se serrer les coudes»

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Tue, 06 Jan 2009 22:03:22 +0100

Telle est l’invitation de Claude Guéant, dans le Figaro d’aujourd’hui.

«Le plan de relance (26 milliards) que nous avons lancé est puissant», affirme le secrétaire général de l'Elysée. Et d'argumenter : «Tout compris ça fait à peu près 3% PIB, soit 60 à 70 milliards», c'est pourquoi, «sur quelques semaines ça peut produire des effets importants». Mais «il faut se serrer les coudes», considère Claude Guéant, «ce qui signifie mettre en place des moyens de solidarité qui permettent à nos compatriotes de passer cette phase dans les conditions les moins difficiles possible»…

Pour 2009, on prévoit un déficit de 79 milliards euros, soit bien au-dessus des 3% du PIB fixé par le Pacte européen de stabilité. Est-ce grave ? «Le choix politique» a été de ne «pas alourdir les prélèvements obligatoires» et de «faire de la dépense en faveur de la relance», explique Claude Guéant. «Ca se traduit par un déficit supérieur à ce qui était envisagé». Mais, ajoute-t-il, «cela n'empêche pas que nous sommes très rigoureux dans la dépense».

Dommage qu’il oublie de donner des exemples de « bonne conduite ». En effet, se serrer les coudes ne doit pas s’adresser aux seuls citoyens que nous sommes.

Le premier, c'est Eric WOERTH, qui, en décembre dernier, sur RMC a annoncé que bien que cela lui semble un moindre effort, il se devait de réduire les dépenses de son ministère. C'est ainsi qu'il a annoncé qu'il enverrait beaucoup moins de cartes de vœux par courrier et utiliserait davantage internet. Un discours pertinent.

Mais voilà, il a annoncé le montant de l’économie : 92.000 euros !!!

Comment peut décemment réagir le salarié qui entend cela et qui, même en temps normal, met plus de 2 ans, 3 ans, 4 ans, voire même davantage pour gagner cette somme en travaillant.

Mais je tiens aussi à souligner le courage de sa déclaration pendant que d’autres ne diront rien et dépenseront sans compter.

J’en appelle aux administrations ou collectivités locales de toute couleur politique d’oser annoncer leurs intentions d’économie sur 2009, notamment en ce début d’année et d’en publier les résultats réels.

Dominique BAUD

De la Fiscalité en France...

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Thu, 27 Nov 2008 23:16:42 +0100

On constate aujourd'hui une mauvaise répartition de l'impôt en France. Une grande partie des Français ne paient aucun impôt car ils ont des revenus insuffisants et d'autres n'en paient pas non plus car, malgré des revenus très importants, ils s'engouffrent dans les niches fiscales.
Depuis 2007, le gouvernement français a donc décidé de réformer une partie du système .Les députés viennent d’ailleurs de voter un amendement à la loi de finances pour 2009 qui limite les avantages procurés par les niches fiscales à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros.
Les niches fiscales sont un dispositif qui permet à un ménage de déduire une certaine somme de sa déclaration de revenus. A l'origine le but était de soutenir l'activité dans certains secteurs ou dans certaines zones géographiques. Cependant, elles ont un effet pervers, car la somme de ces investissements, pratiqués par les contribuables à plus hauts revenus a pour effet de leur permettre d'échapper complètement ou partiellement à l'impôt.Il devenait donc possible de réduire ses impôts jusqu'à 200.000 euros, par exemple par un investissement dans une entreprise dans les DOM TOM.
En octobre dernier, Bercy évaluait à 7.000 le nombre de ménages qui, malgré un revenu annuel supérieur à 97.500 euros, ne payaient aucun d'impôt.
Un couple sans enfant qui utilise au maximum les niches fiscales et qui gagne 97.500 euros doit normalement payer 18.500 euros d'impôt. En appliquant la règle nouvellement votée, il pourra déduire jusqu'à 34.750 euros .Le montant des niches fiscales autorisé reste supérieur à 18.500 euros. La conséquence est donc que ce couple ne paiera pas d'impôt. La réforme n'a donc de répercussion que sur les très gros salaires, supérieurs à 165.000 euros.
Par exemple, un couple avec un revenu de 200.000 euros, devra payer un impôt sur le revenu de 56.000 euros, bénéficiera d'un plafonnement maximum de 45.000 euros au titre des niches fiscales et devra donc payer 11.000 euros d'impôt au lieu de zéro.
Les spécialistes estiment la recette de cet amendement pour l'Etat à 200 millions d'euros. Cependant le coût de la totalité des niches fiscales était évalué à 73 milliards d'euros en 2008. Cette réforme pour l'Etat reste à la marge puisqu'elle ne représente que 0,3% de gain.
Il faut aller plus loin dans ce débat et de s'interroger sur l'intérêt de supprimer ou non d'avantages de niches fiscales. Avant toute chose il faut penser aux risques économiques que cela entrainerait mais aussi aux risques de fuites plus importantes des fortunes à l'étranger.Mais on ne peut pour autant oublier que si 47% des français ne payent pas d'impôt, les plus hauts salaires peuvent eux aussi en être exonérés. Ce système est donc au détriment des classes moyennes et des familles.
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Il est aussi intéressant de revenir sur l’ISF.
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 770.000 euros. Cet impôt est calculé sur la totalité du patrimoine c'est à dire sur les biens mobiliers (voitures, valeurs boursières, assurances vie...) et immobiliers (maisons et appartements...).
En 2007, environ 528.000 contribuables français ont réglé l'ISF, soit une augmentation de 20% en un an. Cette forte augmentation est principalement due à l'augmentation du prix de l'immobilier même si une réforme récente a permis d'augmenter l'abattement sur la résidence principale de 20% à 30%.
Cet abattement n'est pas applicable aux résidences secondaires. Il n’ apparaît pas équitable entre les contribuables, puisqu’il s’appuie seulement sur la destination d’un bien et non sur sa valeur, ni sur son origine.
Valeur du patrimoine Taux
770 000€ et 1,24 millions d’euros 0,55%
1,24 millions et 2,45 millions d’euros 0,75%
2,45 millions et 3,85 millions d’euros 1%
3,85 millions et 7,36 millions d’euros 1,3%
7,36 millions et 16,02 millions d’euros 1,65%
Plus de 16,02 millions d’euros 1,80%

Pour compléter ce tableau, il est important de savoir que 86% des contribuables redevables à l'ISF le sont au titre des deux premières tranches. Ce qui signifie que 86% des contribuables redevables à l'ISF ont un patrimoine inférieur à 2,45 millions d'euros.
Sur 528.000 contribuables redevables à l'ISF seuls 1.150 le sont jusqu'à la dernière tranche.
Une réelle contradiction car d'un côté on encourage les gens à épargner ou à acheter de l'immobilier et que de l'autre on les taxe tant sur le capital que sur les revenus de leur épargne.
Dominique BAUD

Une vraie révolution !

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Tue, 25 Nov 2008 22:58:23 +0100

Mais de quoi parle t-on ?

Mon blog n’est pas très actif en ce moment et je m’en excuse auprès de mes lecteurs toujours aussi assidus.

La crise financière me conduit, comme beaucoup d’autres à un emploi du temps particulièrement chargé.

Mais aujourd’hui, je découvre dans la presse un article sur ce qui serait une révolution.

Demain… Au plus tard en 2010, les emprunteurs seront libres de choisir leur assurance dans le cadre d’un prêt.

Je rappelle ici qu’aucune loi n’oblige un emprunteur à souscrire l’assurance que lui propose sa banque. Si ce n’est qu’avec le temps, les banques ont pratiqué des « abus de droit » : pas d’assurance, pas de prêt et ont ainsi imposé à leurs clients un « paquet complet », sans se préoccuper du surcoût, à fonds perdus, qui pourrait être le leur.

Pendant des années, les assureurs ont pu vendre, notamment à des gens jeunes, en bonne santé, et mieux encore non fumeurs, des assurances décès individuelles pour couvrir leur emprunt, avec d’excellentes garanties et des coûts particulièrement compétitifs.

Mais avec le temps, le « chantage » des banques sur l’obtention du prêt, a conduit à ce qu’elles imposent leur assurance.

La majeure partie des clients croyaient cette double souscription dans le même établissement inévitable.

L’annonce faite aujourd’hui est certes particulièrement salutaire mais ne peut relever ni d’une révolution, ni d’une réforme législative

C’est le retour au libre arbitre de tout emprunteur dans le choix d’une assurance. Les exigences de la banque devant se limiter à la qualité et au montant des garanties.

On rend simplement aux citoyens français une Liberté que les banques leur avaient de fait enlevé.

Dominique BAUD

OUF… Le plan Paulson est voté.

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Fri, 03 Oct 2008 23:55:00 +0200

Ce n’est pas le plan PAULSON en lui même dont je salue le vote, mais l’espoir, que son vote et ses conséquences, évite que la crise financière qui nous touche depuis plusieurs semaines vienne à empirer de façon irrémédiable.

Mais que l’on ne s’y trompe pas. Eprouver un soulagement à l’annonce de ce vote, ne cautionne en aucun cas les raisons et les acteurs de la crise financière.

J’appelle de tous mes vœux que cette crise serve au moins à quelque chose, que les auteurs en soient sanctionnés et les vraies bonnes résolutions enfin prises afin que les mêmes causes ne reproduisent pas demain les mêmes effets.

Je comprends que cela déstabilise et révolte ceux qui souffrent dans notre pays de ne pas avoir d’emploi, de ne pas voir leur salaire augmenter…

Mais il faut être sûr que sans cela, leur situation se dégraderait encore plus vite.

Il faut faire ce qu’il faut pour soutenir l’économie, et le gouvernement américain n’avait pas, à ce stade, d’autre choix.

Je conclurai avec cette « généreuse » déclaration de M. Axel MILLER de renoncer à son indemnité de départ de 3.700.000 d’euros. J’aurai honte, à sa place, après avoir failli assister à la faillite de DEXIA dont il est le Président du Directoire. Rappelons qu’il a touché une rémunération fixe de 850.000 euros en 2007 à laquelle s’est ajoutée une part variable de plus de 1.000.000 euros.

Mais comme il considérait ne pas avoir démérité et bien que s’étant déclaré hostile aux « parachutes dorés », il pensait être en droit de toucher ce capital.

« Ne pas avoir démérité »….Tout un programme.

Et bien puisque crise il y a et que nous ne pouvons rien y faire, au moins qu’elle serve à quelque chose.

Que de tels parachutes restent définitivement fermés.

Ma pensée vaut aussi bien sûr en politique, où, à défaut d’indemnité de départ, on a des rentes de situation presque à vie..

Dominique BAUD