Le Blog de Dominique BAUD - Conseiller de Paris (élue du 15ème) de 2001 à 2008 - finances

De quoi s’étrangler…

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Mon, 30 Mar 2009 11:13:00 +0200

165 millions de dollars de prime pour les dirigeants de AIG…. Cherchez l’erreur.

Mais, il apparaît que ce « Prix Nobel du Mal » puisse être décerné à d’autres…

Depuis les exemples se multiplient…

Et puis, tiens je vous invite à lire un article de capital de ce mois. Edifiant ce qu’on apprend sur les punitions infligées aux dirigeants des grandes banques françaises, renflouées par l’Etat hier, donc par nos impôts demain. J’y reviendrai plus tard ;

Alors, si cette crise permet au moins d’assainir toutes ces pratiques, elle aura au moins un peu de bon.

En effet, et contrairement à ce qu’affirme Geoffroy Roux de Bézieux, il ne s’agit pas de faire des « patrons des boucs émissaires » et « surtout pas ceux qui gagnent selon lui moins de 4.000 euros par mois, qui sont confrontés à d’énormes difficultés ou qui font partie des 95% de patrons honnêtes et responsables ». Il s’agit au contraire de distinguer et d’aider ceux ceux-là contre les pratiques abusives de certains autres.

Ce sont ces ECARTS de rémunérations qui sont inqualifiables.

Je reconnais par ailleurs que aujourd’hui, j’entends d’une oreille différente les propos de Geoffroy Roux de Bézieux, président de l’UNEDIC, depuis que j’ai appris qu’il avait validé la décision de payer 500.000 euros, rien que çà, pour le nouveau logo du « Pôle emploi », organisme qui réunit l’ANPE et les Assedic »

Alors oui, j’approuve la mesure de Barack OBAMA sur la limitation des rémunérations des patrons dont les entreprises auraient touché des aides de l’état et j’approuve la proposition de loi que Xavier Bertrand veut défendre sur « l’encadrement des rémunérations patronales.

J’espère simplement qu’il ira jusqu’au bout.

Or, on en revient déjà. Maintenant, on parle de limiter « l’encadrement » par un décret. … Alain JUPPE lui-même affirme qu’il faut aller plus loin.

Dominique BAUD

De quoi s’étrangler…

Du bien fondé du Bouclier Fiscal…

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Sun, 29 Mar 2009 22:39:39 +0200

Son but, plafonner à 50% des revenus le montant des impôts. Il est vrai que donner à l’état 50% de ses revenus est intolérable.

Son but, faire rentrer en France, les riches contribuables qui ont fui à cause de l’impôt.

Raté, les riches contribuables ne sont pas rentrés et une poignée de très très riches se partagent des remboursements.

Alors oui, je soutiens ceux qui veulent suspendre cette mesure du fait de la crise.

Alors oui, j’irai même jusqu’à soutenir ceux qui voudraient le supprimer, la crise économique terminée et supprimer dans le même temps l’ISF, impôt plus coûteux que rentable et qui sanctionne de plus en plus de français.

Dominique BAUD

L’intérêt de l’ISF ?

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Thu, 04 Sep 2008 19:19:39 +0200

Satisfaire une idéologie (rappelez-vous, François MITTERAND, 1981, il faut faire payer les riches…Il faut taxer le CAPITAL… Il faut surimposer les signes extérieurs de richesse. Mais souvenez-vous … « Les œuvres d’art…du moins certaines bien ciblées » on les a exclues) : Un impôt sur mesure.

Le maintenir aujourd‘hui est de l’hypocrisie.

C’est de la démagogie, surtout lorsque l’on sait qu’il coûte plus cher à récolter que ce qu’il rapporte. D’autres l’ont déjà dit et écrit. En 2000 déjà, pour un gain de 12,5 milliards de francs de récolte, on prévoyait 25 milliards de rentrées fiscales en moins du fait de cet impôt.

J’approuve les propos de Laurence PARISOT et de Marc TOUATI, économiste, et j’espère qu’ils seront entendus (20 minutes de ce jour)

Alors, on attend quoi?

Que les autres pays européens donnent l’exemple? Mais c’est déjà fait depuis longtemps, tous gouvernements confondus.

En France, les envolées des prix de l’immobilier en a augmenté le nombre des redevables de façon importante et de nombreux foyers ont été touchés.

Mais, y exclure la totalité ou une partie de la résidence principale, serait particulièrement injuste car cela distinguerait les contribuables entre eux et en fonction du choix ou des opportunités de leurs investissements.

L’excuse de la conjoncture économique mauvaise est une fausse excuse.

Rien à voir avec ceux qui ont bénéficié du bouclier fiscal (d’ailleurs qui sont-ils et quel montant de remboursement sur combien de personnes ?)

Et quitte à continuer dans les disparités de traitement des contribuables, il n’y a qu’à maintenir tous ceux qui ont bénéficié du bouclier dans l’ISF et en sortir les autres.

Un moyen simple, si on refuse toujours de le supprimer, on peut alors en relever significativement le seuil, par exemple à 4.000.000 d’euros.

C’est la leçon que l’on peut tirer du document joint et qui date de 2004, où l’on s’aperçoit que sur 333.000 redevables, 317.000 représentent seulement 52,3% du montant récolté qui était de 2.65 milliards d’euros.

Et je suis sûre qu’en 2008, les chiffres sont encore plus significatifs.

A revenu égal, celui qui achète un bien immobilier ou qui en reçoit un en donation ou héritage est très vite pris dans le piège de l’ISF.

A revenu égal, on promet à celui qui fait ou a fait des efforts pour épargner, qui veut prévoir son avenir et celui de ses enfants, d’être demain celui qui sera taxé.

Alors oui, à un engagement d’une vraie baisse générale des impôts et taxes. Mais arrêtons de jouer aux chaises musicales. Les pigeons, ce sont toujours les mêmes.

Et qu’il est détestable de lire le commentaire d’un homme politique à ces contestations quant au choix du financement de cette mesure : « Quand on ne sait pas quoi dire, on parle des classes moyennes… »

A bientôt dans notre prochaine rubrique proposé par 1984, pour continuer à proposer des sources d’économies et donc de financement.

Dominique BAUD

l’association E.C.L.O.R.E

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Fri, 26 Jan 2007 11:51:05 +0100

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

2006 FPE 116 : Autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association « E.C.L.O.R.E » gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15ème arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 59.218 euros.

M. le Maire, chers collègues,

Je voudrai ici saluer le travail très important que fait cette association.
Néanmoins et compte-tenu du manque de places de halte garderie, je voudrai savoir si cette structure est pleine et à quoi correspondent les 200 jours d’ouverture par an, notamment par rapport au calendrier scolaire ?
Cette association a t-elle, avec bien entendu les moyens correspondants l’intention et la possibilité d’élargir son offre de garde ?

Réponse de Mme TROPTSIANSKY, adjointe au Maire de Paris chargée de la famille et de la petite enfance.

La ville souhaite donner une impulsion afin que les établissements de petite enfance soient pleins.
Mais cela dépend aussi de chacun et de ses moyens.
D’ailleurs, cette association est passée d’un accueil de 10 enfants à 18 enfants, et elle accueille aussi des enfants handicapés.
Elle me répondra ultérieurement.

Subvention à l’association « La Clairière »

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Tue, 09 Jan 2007 08:00:00 +0100

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

Département de Paris :

DDEE 06-83 G: Subvention à l’association « La Clairière » : dispositif de formation au métier d’auxiliaire parentale.

M. le Président, cher collègue,

Ce qui me conduit à intervenir su ce projet de délibération, c’est en fait quelques mots issus de la phrase d’introduction. Il s’agit en effet de l’octroi d’une subvention à l’association « La Clairière », qui souhaite renouveler son action destinée à orienter les femmes, je cite « de bas niveau de qualification », vers le métier d’auxiliaire parentale.

Je ne mets rien ni personne en cause, mais souhaiterais des réponses à un certain nombre de mes interrogations particulièrement cruciales.

Pouvez-vous d’abord me donner votre définition du métier « d’auxiliaire parentale» et pourquoi cette orientation destinée particulièrement aux femmes « de bas niveau de qualification »
Qui octroie cette formation et quels en sont la durée et la forme ?
Comment et par qui cette formation est-elle validée, y-a t-il un examen, un concours, un diplôme ?
La ville de Paris va t-elle ainsi recruter par exemple dans les crèches municipales, ce personnel ainsi formé et à quel poste ?
Ou ce personnel est–il formé seulement « pour pallier à la pénurie de main d’œuvre, notamment en matière de garde d’enfants, et pour favoriser l’insertion sociale de femmes d’origine étrangère » je vous cite et est-il réservé aux familles qui n’auraient d’autres solutions et dans ce cas pour quelles raisons ?

Programme départemental d’Aide à l’Emploi 2006-2007

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Wed, 03 Jan 2007 12:10:00 +0100

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

DEE-06-086G : Programme départemental d’Aide à l’Emploi 2006-2007 : approbation des marchés relatifs aux formations dans le secteur au domicile des personnes.

…En préambule à cette délibération, je reviendrai sur la réponse de M. SAUTTER. Vous avez orienté votre réponse précédente sur un débat qui ne correspond en rien à mon intervention. Mes questions concernaient la validation officielle de la formation dispensée par cette association, et notamment l’embauche possible de ces personnels ainsi formés dans les structures de petite enfance de la ville, où nous manquons cruellement de personnel. Ce serait d’ailleurs un signe fort de reconnaissance de cette formation.
De plus, je voudrai dire combien je trouve scandaleux votre commentaire sur le fait que ces femmes seraient plus serviables que celles issues de milieux plus favorisés. Je trouve ce jugement de valeur partisan particulièrement sans fondement et hors sujet…

Une subvention à l’ « Association des Tunisiens de France »

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Tue, 02 Jan 2007 19:00:00 +0100

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

SG-2006-151 : Autorisation à M. le Maire de Paris à attribuer une subvention à l’ « Association des Tunisiens de France » pour son action de lutte contre les mariages forcés.

Cette délibération a pour objet d’aider l’association des « Tunisiens de France », pour son action de lutte contre les mariages forcés.
Cette association a mis en œuvre en 2005, une campagne d’information sur ce sujet particulièrement sensible. Cette campagne a été notamment axée sur la diffusion d’une affiche bilingue, complétée par une brochure et de nombreux débats organisés avec des supports visibles.
La ville de Paris pourrait mettre en place des structures complémentaires.
J’ai proposé la création dans chaque mairie d’arrondissement, d’une structure de préparation du mariage civil.
En effet, le mariage n’est pas une simple formalité administrative. C’est un engagement sérieux et libre fondé sur le respect mutuel et l’égalité des époux

Subvention à l’association Mouvement pour l’abolition de la prostitution et de la pornographie et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Mon, 01 Jan 2007 19:00:00 +0100

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

SG- 2006-0072 : Subvention à l’association « Mouvement pour l’abolition de la prostitution et de la pornographie et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes » 4.000 euros.

Cette délibération a pour objet de soutenir l’action d’une association contre la prostitution, la pornographie, les discriminations et violences sexistes. Cette dernière me donne l’occasion de revenir sur les publicités affichées dans les kiosques à journaux, à proximité des écoles et à hauteur des enfants.
Je suis déjà intervenue sur ce sujet lors du conseil d’arrondissement de décembre 2004, où j’ai ainsi obtenu un vote à l ‘unanimité moins une voix, dans un vœu contre l’affichage de certaines publicités de journaux ou autres calendriers.
Néanmoins, le vote de ce vœu n’a pas produit les effets espérés car un doute semble subsister quant à la réalité de la compétence du Maire ou du préfet de police, compte-tenu de la particularité de Paris.
En effet, il s’agit, en application des articles précités du code des collectivités locales, du pouvoir du Maire d’une commune, de prendre un arrêté afin d’interdire une publicité. C’est un arrêté qui ne peut-être que ponctuel, en application de la loi, et qui relève du pouvoir de police.

utilisation des fonds publics

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Tue, 26 Dec 2006 08:00:00 +0100

Conseil de Paris, 13 et 14 novembre 2006

DF2006-71 : Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2006.

Je suis déjà intervenue sur une délibération similaire dans le passé, car je suis particulièrement sensible à l’utilisation des fonds publics et à l’équité de traitement de nos concitoyens.

Lorsque je lis aujourd’hui, qu’en ajoutant les sommes d’un projet de délibération de juillet 2006 avec celui de ce jour, nous arrivons à un montant de remises gracieuses (211.632 euros) et de non valeurs (abandon de créances :disparition des débiteurs, décès, insolvabilité : 6.850.740 euros) de plus de 7.200.000 euros.

Je m’interroge donc :

Est-ce bien les bonnes personnes que nous aidons ainsi ?
As t-on fait le maximum au fur et à mesure pour recouvrer les sommes dues ?