Le Blog de Dominique BAUD - Conseiller de Paris (élue du 15ème) de 2001 à 2008 - institutions

La Droite Parisienne veut plus de pouvoir…

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Fri, 06 Feb 2009 01:20:00 +0100

Je me souviens en 2001, lorsque la Droite Parisienne déclarait : « nous sommes minoritaires en sièges et pourtant majoritaires en voix »

Le statut de Paris, sous autorité de la loi PLM, qui régit aussi les villes de Lyon et de Marseille, explique cette situation.

Et voilà que ce lundi, dans un comportement très similaire aux députés socialistes lors d’une récente séance à l’Assemblée Nationale, les élus UMP du Conseil de Paris, pourtant très sévères devant une telle attitude, ont boycotté la séance du conseil de Paris consacrée au projet du maire Bertrand Delanoë de renforcer la décentralisation dans la capitale.

Je cite les arguments du Président du Groupe UMP pour ne pas déformer ses propos.: "Tout est ficelé avant même que nous ayons pu en discuter, au mépris de nos propositions. C'est la raison pour laquelle nous vous laissons discuter entre vous, avec vos petits copains, et nous ne participerons pas à cette mascarade".

Rien de tel qu’une bonne vieille politique de la chaise vide pour faire avancer les choses !

Les élus UMP et surtout les Maires d’arrondissement veulent un peu plus de pouvoir, c’est logique.

Le Maire de Paris fait des propositions : «… création d'un Comité des territoires parisiens avec les maires d'arrondissement qui se réunira trois fois par an, de nouveaux pouvoirs aux maires d’arrondissement en matière d'attribution des subventions aux associations d'intérêt local, de crédits d'entretien des équipements de proximité, et sur leur usage …»

Une chose est sûre, ce n’est pas en refusant de participer aux discussions qu’on fait avancer les choses.

Une solution… Que les élus UMP qui ont les pleins pouvoirs à l’Assemblée Nationale changent la loi et le statut de Paris. Mais voilà, qu’en pensent le Maire de Lyon et surtout, celui de Marseille ?

Pour mémoire,

Les membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille sont élus par secteur, tous les six ans, au suffrage universel direct à la proportionnelle et par arrondissement.

Paris, Lyon et Marseille bénéficient d’un statut dérogatoire au droit commun. Leur organisation et leur fonctionnement sont semblables.

La loi du 31 décembre 1982 dite loi PLM va mettre en place une organisation particulière aux trois communes qui se caractérise par la superposition de deux niveaux d’administration.

Le Conseil de Paris comprend 163 membres. Quant aux conseils municipaux de Marseille et Lyon, ils sont composés respectivement de 101 et 73 membres. Ils sont élus par secteurs : 20 à Paris, 9 à Lyon correspondant aux arrondissements, 8 à Marseille rassemblant chacun deux arrondissements.

A Marseille et à Lyon, les attributions du Conseil sont identiques à celles de n’importe quel

Conseil municipal sous réserve des compétences exercées par le conseil d’arrondissement.

A Paris, le Conseil règle par ses délibérations les affaires de la commune et celles du

département.

A Paris comme à Lyon et Marseille, le Maire est élu par le Conseil. Ses pouvoirs sont ceux d’un exécutif communal à l’exception toutefois des pouvoirs attribués aux maires d’arrondissement.

Enfin, le maire de Paris voit ses compétences réduites au profit du préfet de police qui exerce les pouvoirs de police municipale.

A Paris comme à Marseille et Lyon, ont été mis en place au niveau de l’arrondissement un

Conseil ainsi qu’un maire.

Le conseil d’arrondissement comprend d’une part les conseillers municipaux élus dans l’arrondissement et d’autre part des conseillers en nombre égal pris sur les listes de candidats à la suite de ceux qui ont été élus au Conseil municipal.

Ses attributions sont surtout consultatives sur toutes les questions intéressant l’arrondissement. Toutefois le Conseil d’arrondissement dispose aussi d’un pouvoir de décision. Ainsi il prend des délibérations sur l’implantation, l’aménagement et la gestion d’équipements collectifs.

Mais le Conseil municipal peut déléguer au Conseil d’arrondissement certains pouvoirs. Enfin le Conseil d’arrondissement arrête un Etat spécial d’arrondissement annexés au budget municipal.

Le Maire d’arrondissement est élu par le Conseil d’arrondissement parmi les membres qui sont conseillers municipaux. Il est secondé par des adjoints dont le nombre ne peut être supérieur à 30 % du Conseil.

Le Maire d’arrondissement est officier d’Etat civil. Il prépare et exécute les délibérations du

Conseil.

Dominique BAUD

La réforme des institutions sera-t-elle votée ?

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Mon, 21 Jul 2008 12:04:00 +0200

Oser en dire quelques mots avant demain.

Je viens de passer quelques heures à relire l’histoire de cette réforme, les positions prises par les uns et les autres, les revirements d’un certain nombre, leurs raisons, leurs explications… - Quelques points de la réforme.pdf
Même si chacun ne peut que reconnaître l’énergie du Président de la République pour « vendre » sa réforme et la faire approuver par les derniers récalcitrants qui pourraient manquer à sa majorité, on peut tout de même s’interroger sur les méthodes dénoncées.
- Essayer d’arracher le soutien des socialistes la semaine dernière, avait tout d’une négociation de « marchand de tapis ».
- Faire des promesses de poste ou de portefeuille ministériel en susurrant un prochain remaniement est aussi mal venu que les menaces que d’autres ont reçu.
- Et dire, que la réforme soit votée ou non… « … De toute façon, moi, je resterai Président de la République… » apparaît comme déplacé mais surtout rend perplexe sur le fonds.

En résumé, la Gauche vote contre à cause notamment du refus de la réforme du vote de scrutin du sénat et de mais aussi, et surtout parce que dans notre système politique et à moins d’avoir du courage et de vraies convictions, lorsque la Droite dit Oui, la Gauche dit Non.

Certains élus ont fait pourtant des déclarations publiques dans la presse : « … Cette réforme est mauvaise, je voterai contre… » Et demain au nom d’une unité de façade, ils voteront pour.

La réforme serait approuvée par 70% des français. Mais, quels sont les Français interrogés et leur a-t-on demandé pourquoi avant de valider leur vote ? Ont-ils dit oui ou non en connaissance du texte ou sur la base d’un simple soutien politique partisan d’un camp par rapport à un autre ?
Et si on tient autant compte de l’avis des Français, pourquoi n’a-t-on pas été plus loin et validé leur plébiscite à plus de 89%, soit réduire, voire supprimer les indemnités des élus absents dans les assemblées et de les obliger à fournir un bilan avant de prétendre à un nouveau mandat.

Pour conclure et tout en vous renvoyant à la pièce jointe résumant les mesures de cette réforme, je voudrais ici émettre quelques réflexions.
…- Comme aux Etats-Unis, il ne pourra pas exercer plus de deux mandats consécutifs. Une excellente décision à mon avis. Cette réforme aurait aussi pu être l’occasion de limiter à 3, par exemple, le nombre consécutif du même mandat pour un même élu, et de voter une limite d’âge.
- Il pourra venir s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Les élus pourront ensuite procéder à un débat sans vote, et hors de sa présence. J’avoue là, ne pas comprendre le tollé de l’opposition. Ce peut-être certes un moyen de promotion personnelle mais aussi un moyen de rendre compte.
- Les ministres issus du Parlement retrouvent automatiquement leur siège en cas de démission ou renvoi. Aujourd’hui, celui qui occupe le siège doit démissionner, pour qu’une élection législative ou sénatoriale soit ensuite reconvoquée. A titre personnel, je ne trouve pas normale cette protection suprême d’un ministre. Qu’il n’y ait plus d’élection est certes une bonne chose car cela réduira les dépenses publiques. Mais un ministre ne devrait-il pas prendre ses responsabilités comme un salarié qui quitte une entreprise pour une autre ? Personnellement, je le crois et regrette cette mesure.
La réforme aurait là encore pu aller plus loin. Interdire à un élu qui a déjà deux mandats de se présenter à une nouvelle élection pour démissionner sitôt élu !
- La nouvelle adhésion d’un Etat à l’Union européenne est soumise soit à référendum, soit à approbation des 3/5e du Parlement réuni en Congrès. Au titre de la démocratie et du respect des engagements politiques, je suis hostile à l’approbation d’une nouvelle adhésion d’un état à l’Union Européenne par le Parlement réuni en Congrès. Je suis favorable au référendum et ensuite… au respect du vote des peuples…
- Un référendum d’initiative populaire peut être organisé à par 1/5e des membres du Parlement, soutenus par 1/10e des électeurs. J’avoue mon grand scepticisme quant à la réunion de ces deux conditions pour l’organisation d’un référendum d’initiative populaire…
« Se sentirons-nous mieux après un vote positif ? » J’en doute.
Les frustrations seront, dans les mois qui viennent et compte tenu de l’environnement de ce vote, sans nul doute très importantes et bien plus lourdes de conséquences pour notre pays.

Dominique BAUD

Suppression du C.S.A (Conseil supérieur de l’audiovisuel) ?

noreply@hautetfort.com (DBAUD) — Wed, 14 Nov 2007 23:41:53 +0100

Le rôle du C.S.A, à l’occasion d’échéances électorales est de veiller à l’égalité des temps d’image et de parole, donnés aux candidats. Enfin, plus que d’égalité, les journalistes parlent d’une obligation d’équité.

Que cela signifie t-il ?

Je parlerai de ce que je connais, la campagne législative, et notamment celle de la 13^ème circonscription de Paris.

Durant cette récente campagne, il est un fait de constater que seuls 4 candidats ont pu s’exprimer par voix de presse et par moyen audio visuel : les 3 candidats investis officiellement par leur parti politique et le député maire sortant.

Si la loi française, votée par les députés eux-mêmes, permet à un citoyen de se présenter aux élections, rien ne lui permet vraiment de se faire connaître par voix de presse ou télévision.

La seule obligation du C.S.A est de citer le nom de l’ensemble des candidats après avoir permis à d’autres seulement, des interviews de plus de 10mn et un droit à l’image.

Ne pas le supprimer car il serait le seul arbitre, non. Mais, faire en sorte qu’une vraie démocratie puisse s’effectuer, y compris dans l’information et la communication. Oui.

Et bien, ne rêvons pas, rien ne sera fait avant les municipales.

J’en appelle donc à la presse pour défendre sa propre crédibilité.

Dominique BAUD