L’assurance sur la sellette

Dans le budget 2011 le secteur de l’assureur devient un important contributeur à la réduction des niches fiscales.

Et ainsi donc, que ce soit directement ou indirectement, on va sanctionner les épargnants ou ceux qui souscrivent un contrat santé.

Déjà en 2009, on a majoré les prélèvements sociaux pour financer le RSA.

En 2010, on a soumis les capitaux décès aux prélèvements sociaux.

En 2011, on va soumettre la part en euros des contrats multi supports à une taxation annuelle des prélèvements sociaux.

Alors oui, mon avis de professionnelle est que cette nouvelle taxe a moins d’impact depuis la décision prise en 2010 sur les capitaux en cas de décès.

Mais, ce qui m’inquiète, c’est de savoir comment les compagnies d’assurances vont pouvoir appliquer la loi.

Et plusieurs questions s’interposent :

Quel sera le coût informatique de cette mesure pour les compagnies d’assurance?

Comment sera-t-il répercuté sur les assurés ?

Que se passera t-il si le contrat, dont une partie est placé sur des valeurs à risque, s’achève sur des pertes ?

Comment l’administration remboursera t-elle l’épargnant qui ne peut se retrouver à payer des taxes sur une plus value que finalement il ne réalisera pas sur l’année ?

Qui va devoir chaque année retracer les flux et faire les calculs ?

Bref, et excusez moins, ce terme, mon expérience me conduit à vous dire que c’est une nouvelle usine à gaz, et à moins de s’offrir les services d’un vrai professionnel, les épargnants ont de quoi s’inquiéter.

Dominique Baud