La Droite Parisienne veut plus de pouvoir…

 

Je me souviens en 2001, lorsque la Droite Parisienne déclarait : « nous sommes minoritaires en sièges et pourtant majoritaires en voix »

Le statut de Paris, sous autorité de la loi PLM, qui régit aussi les villes de Lyon et de Marseille, explique cette situation.

Et voilà que ce lundi, dans un comportement très similaire aux députés socialistes lors d’une récente séance à l’Assemblée Nationale, les élus UMP du Conseil de Paris, pourtant très sévères devant une telle attitude,  ont boycotté la séance du conseil de Paris consacrée au projet du maire Bertrand Delanoë de renforcer la décentralisation dans la capitale. 

Je cite les arguments du Président du Groupe UMP pour ne pas déformer ses propos.: "Tout est ficelé avant même que nous ayons pu en discuter, au mépris de nos propositions. C'est la raison pour laquelle nous vous laissons discuter entre vous, avec vos petits copains, et nous ne participerons pas à cette mascarade".

Rien de tel qu’une bonne vieille politique de la chaise vide pour faire avancer les choses !

Les élus UMP et surtout les Maires d’arrondissement veulent un peu plus de pouvoir, c’est logique.

Le Maire de Paris fait des propositions : «… création d'un Comité des territoires parisiens avec les maires d'arrondissement qui se réunira trois fois par an, de nouveaux pouvoirs aux maires d’arrondissement en matière d'attribution des subventions aux associations d'intérêt local, de crédits d'entretien des équipements de proximité, et sur leur usage …»

Une chose est sûre, ce n’est pas en refusant de participer aux discussions qu’on fait avancer les choses.

Une solution… Que les élus UMP qui ont les pleins pouvoirs à l’Assemblée Nationale changent la loi et le statut de Paris. Mais voilà, qu’en pensent le Maire de Lyon et surtout, celui de Marseille ?

Pour mémoire,

Les membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille sont élus par secteur, tous les six ans, au suffrage universel direct à la proportionnelle et par arrondissement.

Paris, Lyon et Marseille bénéficient d’un statut dérogatoire au droit commun. Leur organisation et leur fonctionnement sont semblables.

La loi du 31 décembre 1982 dite loi PLM va mettre en place une organisation particulière aux trois communes qui se caractérise par la superposition de deux niveaux d’administration.

Le Conseil de Paris comprend 163 membres. Quant aux conseils municipaux de Marseille et Lyon, ils sont composés respectivement de 101 et 73 membres. Ils sont élus par secteurs : 20 à Paris, 9 à Lyon correspondant aux arrondissements, 8 à Marseille rassemblant chacun deux arrondissements.

A Marseille et à Lyon, les attributions du Conseil sont identiques à celles de n’importe quel

Conseil municipal sous réserve des compétences exercées par le conseil d’arrondissement.

A Paris, le Conseil règle par ses délibérations les affaires de la commune et celles du

département.

A Paris comme à Lyon et Marseille, le Maire est élu par le Conseil. Ses pouvoirs sont ceux d’un exécutif communal à l’exception toutefois des pouvoirs attribués aux maires d’arrondissement.

Enfin, le maire de Paris voit ses compétences réduites au profit du préfet de police qui exerce les pouvoirs de police municipale.

 

A Paris comme à Marseille et Lyon, ont été mis en place au niveau de l’arrondissement un

Conseil ainsi qu’un maire.

Le conseil d’arrondissement comprend d’une part les conseillers municipaux élus dans l’arrondissement et d’autre part des conseillers en nombre égal pris sur les listes de candidats à la suite de ceux qui ont été élus au Conseil municipal.

Ses attributions sont surtout consultatives sur toutes les questions intéressant l’arrondissement. Toutefois le Conseil d’arrondissement dispose aussi d’un pouvoir de décision. Ainsi il prend des délibérations sur l’implantation, l’aménagement et la gestion d’équipements collectifs.

Mais le Conseil municipal peut déléguer au Conseil d’arrondissement certains pouvoirs. Enfin le Conseil d’arrondissement arrête un Etat spécial d’arrondissement annexés au budget municipal.

Le Maire d’arrondissement est élu par le Conseil d’arrondissement parmi les membres qui sont conseillers municipaux. Il est secondé par des adjoints dont le nombre ne peut être supérieur à 30 % du Conseil.

Le Maire d’arrondissement est officier d’Etat civil. Il prépare et exécute les délibérations du

Conseil.

 

Dominique BAUD

Tout arrive à qui sait attendre…

A plusieurs reprises, lors de la précédente mandature, j’ai sollicité la Mairie de Paris afin qu’elle étudie la faisabilité d’un paiement des horodateurs, par carte bleue.

A chaque demande, j’ai essuyé une fin de non recevoir.

Le groupement des cartes bancaires refusait…

Aujourd’hui, il semblerait qu’un espoir soit permis.

Un petit gain dans cette morosité ambiante : plus rapide, plus simple et moins contraignant.

Réponse au printemps…

 

Dominique BAUD

Sacrée Lynda…

Quand on ne la connaît pas, on pourrait-être surpris. Mais dans le cas contraire, on sourit…

Que n’a t - elle pas fait pout être remarquée : prises de position hardies et contraires à la ligne directive de l’UMP, mais elle n’est pas la seule, déménagement précipité dans le 10^ème avant les élections législatives (on dit même que depuis qu’elle est élue Conseiller de Paris, elle serait revenue habiter le XVIème arrondissement : info ou intox !), déclarations intempestives dénoncées dans la foulée…Sans parler des soutiens dont elle se prévalait et qui publiaient un démenti par retour…

Et aujourd’hui, pas une semaine sans que la presse ne fasse état de ses déclarations.

Certains réclament son exclusion… Les mêmes sans doute, qui pour d’autres raisons, sont heureux de ne plus m’avoir dans leurs pattes au Conseil de Paris et ailleurs.

Je n’ai pas grand chose de commun avec Lynda ASMANI, pour autant, je reconnais qu’elle dit aujourd’hui quelques bonnes vieilles vérités. Mais, c’est un jeu dangereux, j’en sais quelque chose. Pour durer, il apparaît qu’un bon gros dosage d’hypocrisie est nécessaire.

"La capitale ne mérite pas ses élus, ils ne sont pas à la hauteur", déclarait-elle.

Là, je lui répondrais: mais qui es-tu et qu’as tu fais pour ainsi juger…

Mais, lorsqu’elle dit plus loin: "Contrairement à Jean-François Lamour, je ne suis pas une enfant gâtée de la politique. On ne m'a pas tout donné tout cuit, un ministère ou une circonscription facile

Je ne peux qu’approuver. Champion Olympique certes, puis conseiller à la Mairie de Paris… Certains s’en souviennent … puis Ministre… Les sportifs de droite louent souvent le travail de Marie-Georges BUFFET, un comble… Puis Conseiller Régional… Je n’ai pas encore trouvé trace d’une seule de ses interventions et pourtant, la droite au Conseil de Paris aurait eu besoin d’une opposition régionale forte du travail de tous ses membres… Et puis candidat investi dans la circonscription la plus difficile de Paris, la 13^ème circonscription : un bon plan pour contribuer à regagner Paris !

Et en 2008, on a évincé des élus, certes moins dociles, mais qui avaient un bilan à présenter et connaissent bien l’arrondissement pour y vivre depuis de nombreuses années, pour parachuter, une, deux, dix, quinze personnes et peut-être plus qui ne risquent pas de faire de l’ombre à ces messieurs.

Alors oui, Lynda, sur ce point, je suis d’accord avec toi.

Elle tient à rappeler que "personne n'avait été sanctionné" quand Françoise de Panafieu avait comparé Jean Tiberi, alors maire de Paris, à un "nain de jardin".
C’est ce qu’on appelle : « Le fait du Prince »… Certains ont droit d’autres non. Je peux ajouter que Françoise de PANAFIEU a aussi été dissidente, mais n’a pas non plus été ni suspendue, ni exclue. Contre Bernard PONS, souvenez-vous…

Enfin, elle assure que "la plupart des maires d'arrondissement et des parlementaires, y compris Philippe Goujon [président de la fédération UMP de Paris], ont refusé l'exclusion.

Là je lui dis, méfie toi, on me l’a déjà fait.

Dominique BAUD

Et dire qu’il y a quelques mois, personne ne me croyait…

Gérard d’ABOVILLE, qui devait-être, selon René GALY-DEJEAN, celui qui aurait pu battre Philippe GOUJON, ou celui qui, aurait pu lui permettre de garder, encore pour 6 ans, son mandat de Maire, a la nostalgie de la mer.

Electeur à Crac’h, dans le Morbihan, il y a encore très peu de temps, arrivé dans le 15^ème depuis toujours aussi peu de temps, la Seine ne lui suffit pas,  et selon le Point du 16 octobre dernier, « les tempêtes au sein du Conseil de Paris « non plus. Il veut reprendre la mer.

Après avoir fait de nombreuses promesses pendant la campagne municipale en sa qualité, tout de même de « tête de liste », après avoir lâché une partie de son équipe au soir du 1^er tour, après avoir assuré pour sa liste, une seule place de Conseiller de Paris, La Sienne, bien loin des préoccupations des parisiens, c’est son projet « Planet Solar » qui l’occupe semble t-il, de façon prioritaire, aujourd’hui.

En mai 2010, il sera normalement sur l’eau pour de nombreux mois, sans compter les temps de préparation pour organiser un tel tour du monde, loin de Paris et de son engagement d’élu de proximité.

Mais… Ira t-il jusqu’au bout de sa démarche…Démissionnera t-il ?

 

Dominique BAUD

Une pratique d’un autre temps : distribution de l'écrêtement des élus.

Je suis déjà intervenue sur le sujet lors de la dernière mandature, découvrant cette pratique puisqu’elle faisait l’objet d’une délibération votée en conseil de Paris.

Un récent article du Parisien (copie jointe) a interpelé bon nombre de nos concitoyens…

De quoi s’agit-il ? C’est la loi qui fixe un plafond pour les indemnités des élus. Ce dernier est de 8.547 euros. Pour cause de cumul de mandats, certains élus, en cumulant les indemnités, dépassent ce plafond.

On pourrait imaginer que ce trop perçu retourne obligatoirement dans les caisses de l’état. Et bien non, les élus peuvent décider de reverser ce surplus au profit d’un ou de plusieurs élus de leur choix, sous réserve qu’ils perçoivent déjà une indemnité. C’est ainsi que bon nombre de Conseillers de Paris, qui sont aussi Maires d’arrondissement ou Parlementaires, reversent des sommes souvent non négligeables au profit des élus de leurs choix. Sur Paris, ce sont les conseillers de Paris et les adjoints aux Maires d’arrondissement qui peuvent en bénéficier.

Un bon moyen de s’assurer de la fidélité sans condition des heureux bénéficiaires qui deviennent ainsi redevables.

Encore une réforme qui serait sans nul doute plébiscitée par les électeurs s’ils étaient informés et qui n’est pourtant pas près de voir le jour.

 

Dominique BAUD

 

Petits cadeaux entre élus (Sébastien Ramnoux| lundi 07 juillet 2008 | Le Parisien )

Certains élus perçoivent trop de revenus et doivent en reverser une partie. Comment se fait la répartition ? A droite ou à gauche, les règles du jeu différent.

UNE FORMULE mystérieuse fait l’objet de plusieurs votes aujourd’hui au Conseil de Paris : l ‘« écrêtement » . Un mot complexe qui recouvre une pratique bien peu connue du grand public qui se déroule une seule fois en début de chaque mandat après les élections : « Ecrêter », cela consiste, pour un élu qui perçoit trop d’indemnités, à en céder une partie à un autre élu de son choix… Un ami de préférence.

« Sinon le trop-perçu est perdu »

La loi fixe un plafond pour les indemnités de nos élus à 8 547 € brut par mois. Mais certains dépassent ce plafond quand ils cumulent plusieurs mandats et donc plusieurs indemnités.

C’est le cas des députés ou sénateurs qui sont aussi conseiller de Paris ou maire d’arrondissement. Soit dix élus à droite et huit à gauche (lire encadré). « La loi oblige à reverser à d’autres élus, sinon le trop-perçu est perdu », explique François Dagnaud, adjoint (PS) de Delanoë chargé de la vie du Conseil de Paris.

Aujourd’hui, le Conseil va donc valider les propositions d’écrêtement de dix élus de l’UMP et du Nouveau Centre. La droite a préféré la solution « individuelle » : chaque parlementaire a choisi à qui il allait faire ce joli cadeau pour les six années à venir. Président du groupe UMP au Conseil de Paris, Jean-François Lamour avait suggéré à ses collègues de « reverser plutôt à des élus de droite présents dans des arrondissements de gauche, dans l’est de Paris ». Il n’a pas été très entendu : Jean Tiberi donne ainsi les 2 600 € mensuels qu’il perçoit en trop entièrement à une de ses fidèles dans le Ve , Chantal Bach. Idem pour Françoise de Panafieu, qui offre 1 300 € à son directeur de campagne, élu du XVII e, Richard Stein. Seuls le député Philippe Goujon et la sénatrice Catherine Dumas ont suivi la consigne en reversant à plusieurs élus d’arrondissement de gauche.

Situation cocasse : Jean-François Lamour a décidé de donner une partie de son écrêtement, 250 € par mois, à Lynda Asmani, la fougueuse jeune élue du X e qui n’a pas hésité récemment à le couvrir de reproches sur sa gestion du groupe UMP ! « J’avais décidé ça avant, s’en amuse l’ancien champion olympique de sabre. Je me voyais mal lui retirer maintenant, ça aurait fait mauvais joueur. »

Dernier conseil d'arrondissement

Le lundi 28 janvier s'est tenu le dernier Conseil d'arrondissement du 15ème.

 

D'une durée relativement courte du fait du petit nombre des délibérations, je pensais qu'il allait se terminer par une déclaration du maire de l'arrondissement. Eh bien non. Il s'est achevé comme tous les autres depuis 7 ans, à la nuance près qu'il a souhaité à ceux qui se représentaient aux municipales d'être le plus nombreux possible réélus.

 

Maire de l'arrondissement depuis plus de 23 ans,et bien qu'il annonce "n'avoir pas souhaité se représenter", il n'a fait aucune déclaration ni sur son mandat ni sur l'arrondissement, ni même sur le personnel de la mairie ou les élus de l'arrondissement.

 

Serait-ce une fausse tentative de départ ?

 

Il est écrit sur son dernier tract : "Comme vous le savez je n'ai pas souhaité me représenter... ". Cette formule n'est pas une déclaration formelle de non candidature. Elle me fait penser aux ambiguïtés qu'aiment  bien entretenir René GALY DEJEAN et son entourage, et à de récents commentaires dans la presse : je ne serai pas candidat ... je ne serais peut-être même pas sur la liste ... mais si, au cas où... on a besoin de moi à la dernière minute... je serai là.

 

Dominique BAUD

Travaux de Porte de Vanves

Intervention au Conseil de Paris des 17 et 18 décembre 2007

Direction de la Voirie et des Déplacements
DVD-2007-215 : Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché de services pour la maintenance des équipements et des installations de sécurité de la couverture du secteur de la Porte de Vanves à Paris 14ème-15ème.


Monsieur le Maire, Chers collègues,

C’est bientôt Noël et je voudrai profiter de ce projet de délibération pour demander une faveur au Maire de Paris au profit des résidents de l’avenue de la Porte de Brancion.

En effet, ces derniers ont subi et subissent peut-être encore de lourds désagréments du fait des travaux de couverture du périphérique, Porte de Vanves, avec toutes sortes de nuisances sonores et olfactives très importantes, de nuit comme de jour.

J’ai soutenu, d’ailleurs, en son temps et vous le savez, une pétition des habitants, afin que les entreprises décalent les horaires de leurs interventions qui se situaient souvent entre 21h30 et 4 heures du matin. Je n’ai pas besoin de vous rappeler les difficultés des riverains et conséquences pour leur sommeil et leur santé.

C’est pourquoi, je vous renouvèle pour 2008, une demande d’exonération totale voire partielle de la taxe d’habitation des riverains confrontés pendant des mois à de telles nuisances.
Un geste de votre part, dans ce quartier parfois oublié serait, je le sais très apprécié, avec bien peu de conséquences financières, j’en suis sûre, pour la ville.


Réponse de M. BAUPIN, adjoint au Maire de Paris, chargé de la Voirie et des déplacements

Il m’accuse de ne pas faire cette intervention car c’est Noël, mais plutôt pour des raisons électorales.
Il refuse bien sûr cette demande…

Même avec cette mise en cause personnelle sur mes intentions, selon M. BAUPIN, la présidente de séance ne me permet d’intervenir à nouveau pour lui répondre.

Je tiens donc à préciser par écrit que si le Maire de Paris et M. BAUPIN m’avaient répondu à cette demande pour 2007, dans un courrier que je leur ai adressé il y a plusieurs mois, je ne serais pas intervenue sur ce sujet en séance aujourd’hui.

 

Logements et Insalubrité

Intervention au Conseil de Paris du 17 et 18 décembre 2007

Direction du Logement et de l’Habitat
2007-DLH 400 : SIEMP : Convention publique d’aménagement d’éradication de l’insalubrité du 30 mai 2002. Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2006.


Monsieur le Maire, Chers collègues,

La ville de Paris a pour objectif d’éradiquer l’insalubrité dans l’habitat.
Il est clair qu’il y a urgence, et que certains secteurs sont particulièrement touchés et qu’il est donc particulièrement urgent d’agir.
En effet, les choses s’aggravent à Paris, et le froid de l’hiver accentue ce grave problème. Nous vivons régulièrement des exemples au travers de nos permanences.

Si je veux bien reconnaître ici, une vraie volonté de la ville d’améliorer la situation, pour autant, il serait tout aussi important que les interventions de la ville soient aussi percutantes même si moins publicitaires, lorsqu’un particulier demande, un simple respect des règlements sanitaires par ses voisins et une aide de la ville pour exiger des récalcitrants, le respect des règlements.
Il semblerait en effet que vos services ne soient pas toujours vigilants pour statuer d’une situation évidente d’insalubrité, résultats de laboratoire à l’appui, et pour exiger de certains propriétaires privés, les travaux nécessaires pour faire stopper les nuisances occasionnées par des installations illégales au regard du règlement sanitaire départemental de Paris, et ce tout simplement pour être en conformité avec les règlements.

Pouvez-vous donc prendre l’engagement que, compte-tenu de votre souci de réduire de façon importante l’insalubrité dans certains logements parisiens, vous vous appliquerez à répondre à tous les parisiens, tant ceux qui vous ont déjà interpellés ou ceux qui le feraient dans l’avenir, et prendrez toutes les mesures nécessaires pour les aider, dans le respect de la réglementation sanitaire et au delà des dossiers de la SIEMP.

Réponse de M.MANO, adjoint au Maire de Paris, chargé du logement et de l’habitat
Bien évidemment si un parisien fait une telle démarche auprès des services compétents, la ville fait le nécessaire.
Il peut bien sûr y avoir des difficultés avec certains propriétaires.
Il n’y a pas d’engagement nouveau à prendre par la ville,car le nécessaire est déjà fait.

Logement des familles

Intervention au Conseil de Paris du 17 et 18 décembre 2007

Direction du Logement et de l’habitat :
2007-DLH-187 : SEMPARISEINE, réalisation des programmes de construction de 31 logements sociaux, comportant
- 8 logements PLUS, 4 PLAI-1 et 4 PLS, situé 130-141 rue Castagnary (15ème)
- 6 logements PLUS, 2 PLAI-1 et 2 PLS, situé 131-133 rue Castagnary (15ème)
- 5 logements PLUS, situé 132 rue Castagnary (15ème)
Participation de la ville de Paris au financement des programmes.


Monsieur le Maire, chers collègues,

Ce projet de délibération a trait à la réalisation de programmes de construction de 31 logements sociaux, rue Castagnary, dans le 15ème arrondissement.
Je le voterai bien sûr; pour autant, il me conduit à un certain nombre de commentaires et de regrets que je crois nécessaire d’exprimer à nouveau.

Associé à un programme de construction d’une structure mixte de petite enfance avec une crèche familiale de 70 berceaux et à une halte-garderie de 25 places, ce programme devrait être majoritairement tourné vers de grands logements familiaux.
Or, 14 d’entre eux seront de mois de 60 M2, soit presque la moitié du programme.
13 appartements seront d’une superficie de 77 à 87 M2
4 seulement atteindront environ 100 m2.
Il n’y a pas là de quoi loger des familles de 3 enfants ou plus, qui pourtant sont nombreuses dans notre arrondissement.

De même, il est tout à fait regrettable qu’il n’y ait pas davantage, notamment dans ce programme mais aussi dans beaucoup d’autres au sein de l’arrondissement, et dans Paris, de logements dits intermédiaires, et ce alors même que Mme HIDALGO reconnaissait récemment que 77% de la population parisienne justifiait de l’obtention d’un logement social ou dit social.

Il me semble que certaines familles sont ainsi tout particulièrement oubliées et l’auront été tout le long de cette mandature.
Elles continuent donc à partir en banlieue et ces départs auront dans l’avenir de vraies incidences économiques contre lesquelles il est primordial de réagir dans les meilleurs délais.

Réponse de M.MANO, adjoint au Maire de Paris, chargé du logement et de l’habitat
Castagnary bouge enfin.
Il y a de la diversité sociale.
Il me rappelle qu’à Paris, 45% des logements sont de 2 pièces voire moins.
Cette programmation rattraperait donc des retards…

 

Règlement local de la publicité

Intervention au Conseil de Paris du 17 et 18 décembre 2007

Direction de l’Urbanisme
DU-2007-0276 : Approbation de la réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes applicable à Paris.


Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette nouvelle réglementation n’est peut-être pas parfaite, mais il fallait faire quelque chose. Et, il est juste de reconnaître aujourd’hui que ce règlement a été établi en partenariat avec la ville, des représentants de l’état, des professionnels d’entreprises de publicité et des associations locales d’usagers.
Après être intervenue à plusieurs reprises afin de demander notamment à ce que les publicités soient réduites, éloignées, voire supprimées aux abords des écoles, je ne peux donc qu’approuver les mesures prises dans ce projet de délibération, souhaitant qu’elles soient suivies d’effet.

Je voudrai aussi rajouter, à l’attention des publicitaires, sans aucun doute contrariés par un tel règlement, combien ils ont leur part de responsabilité dans cette nouvelle réglementation. Les abus réguliers et le refus d’entendre ceux qui ne demandaient qu’un peu plus de respect de l’espace public, de l’environnement, des familles et des enfants des écoles, ont contribué largement à l’élaboration de ce règlement.

Je ne peux qu’espérer maintenant le respect de cette nouvelle réglementation, souhaitant que l’on saura aussi l’aménager en fonction des réalités du terrain, et ce à l’usage de son application.
Et que ce règlement qui va réduire la publicité partout, privilégiera par ricochet une publicité mieux choisie et de meilleure qualité

Réponse de M. CAFFET, adjoint au Maire de Paris chargé de l’Urbanisme :
M. LECOQ, Maire du 6ème arrondissement se trompe d’abord sur le nom des élus de son groupe au sein de la commission, et de plus menace de mesures juridiques.
Règlement élaboré par un groupe de travail, 6 représentants de l’état et 6 élus , dont deux de l’opposition et il a été voté à l’unanimité. 98 amendements dont plus de la moitié venaient des professionnels. Il y en a eu deux considérés comme importants. Le premier sur l ‘interdiction du 4 par 3 et le deuxième, sur l’interdiction des panneaux déroulants de minuit à 7 heures du matin.
Socle globalement positif et regardons les désaccords éventuels. Absence de débats démocratique au sein du Conseil Municipal. Le reconnaît, mais c’est la loi. Il faudra agir donc sur la loi afin de donner plus de latitude aux élus. Et la loi aurait donc pu être changée.
Equilibre entre Environnement et Economie. Les recettes sont en augmentation pour Paris, moins de publicité, mais plus chère. Impact de ce règlement, moins 3 millions d’euros sur 7 milliards.
Quant au micro affichage, il n’y a aucune volonté de la ville de Paris de mettre en place cette mesure. Le règlement proposé ne change rien par rapport à celui de 1986 et à donc celui en place aujourd’hui.