Sa dernière trouvaille…

L’idée…. proposer  un système d'assurance contre le risque de loyers impayés.

Une idée qui pourrait être intéressante à étudier du fait de la pénurie de logement et des loyers excessifs pratiqués par certains propriétaires privés, notamment dans les grandes villes.

Un moyen de louer avec moins de crainte de ne pas être payé (car les conséquences peuvent-être graves pour un propriétaire qui a besoin du loyer pour couvrir sa mensualité de prêt…) et aussi de louer à un prix plus raisonnable.

 Sauf que,

Cette "garantie universelle des revenus locatifs" serait non seulement imposée aux propriétaires, mais aussi payée par eux.

Une assurance obligatoire, payée par les propriétaires, pour se garantir des loyers impayés….

Ca, c’est une trouvaille.

 Quant aux assurances qui existent à ce jour, il ne faut pas oublier qu’elles ne sont pas possibles si vous demandez une caution.  C’est l’assurance ou la caution (qui est ramenée à un mois !!!).

J’imagine que vous avez compris que cette idée lumineuse était de Cécile Duflot, soutenue par…. Matignon … et L’Elysée….

 Vilains propriétaires…. Vous aurez toujours tort.

Dominique BAUD

Donneuse de leçons

Décidemment Mme Duflot devrait faire ce que préconisait ma grand-mère « tourner 7 fois sa langue dans sa bouche avant de parler »

Que ce soit elle qui somme l’église d’être solidaire devant les plus démunis face aux logements…. A l’heure où l’on tente de bafouer régulièrement nos racines judéo-chrétiennes, à l’heure où laïcité est le mot d’ordre …. Il ne faut pas manquer d’air.

Une chose est sûre, elle a plus choqué que collectionné des soutiens avec de telles déclarations. Non pas sur le fonds, puisque l’église n’a pas attendu Mme Duflot pour agir, mais sur la forme, car tout de même il serait utile de recentrer les responsabilités.

Dominique Baud

Liberté en danger

Il n’a pas fallu attendre longtemps pour que le danger vienne « des verts »…

Une loi pour encadrer les loyers, et quelle loi !!! Et après, quoi encore !!! Prenez le temps de lire la suite…

Je fais partie de ceux qui pensent, « même à droite » qu’il faut trouver des solutions à la carence de logements et aux difficultés pour les familles de se loger. Que de ce fait, « sanctionner » certains propriétaires qui abusent en proposant des logements insalubres ou des tarifs indécents nécessite réflexion.

Pour autant, une telle loi va de fait pénaliser les propriétaires « honnêtes », qui pratiquent des loyers raisonnables. Et il y a en a plein qui, tenant compte de la crise, des salaires et de la pénurie, louent raisonnablement depuis des années, parfois même en dessous du marché. Et bien une fois de plus, ce sont ces propriétaires là, qui seront les premiers punis.

En effet, lors du changement de locataire, ils ne pourront plus décider librement du nouveau loyer.

Et le flou sur l’interprétation de cette notion de loyer en dessous du marché laisse peu d’espoir à des ajustements

Et voilà que ces mêmes verts auxquels se joignent « pour le meilleur », le front de gauche et autres trotskistes… voudraient maintenant que celui même qui a fini de payer l’emprunt de son logement paye un impôt à l’état… Du grand délire….  « soumettre à l’impôt sur le revenu les «revenus fictifs», que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt, rapporterait 5,5 milliards par an. »

N’y a-t-il personne pour les faire taire ou plutôt les contester fermement et publiquement dans leurs délires qui plus est condamneraient ceux qui travaillent, épargnent, prévoient au profit des assistés

 Dominique Baud

 

 

 

 

Que les choses soient justes...

Le fer de lance de cette campagne est de mettre en place, en ces temps de crise, une justice meilleure, une vraie justice pour tous.

Une vraie justice sociale d’abord, car il ne faut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul. En effet, plus que jamais, ceux qui bénéficient des aides sociales doivent bien prendre conscience qu’elles ont pour objet de les aider à s’en sortir et les inciter à trouver de meilleures solutions. Le piège dans lequel, ni les individus, ni la société ne doivent tomber est celui de l’assistanat.

C’est ainsi qu’il ne faut surtout pas hésiter à équilibrer et rationaliser la charge de l’impôt, non pas en fonction de la provenance des ressources mais en fonction de son montant eu égard aux charges de chacun. A revenu égal, qu’il provienne du travail ou des aides sociales, l’impôt doit-être le même.

Il y va de la sérénité de notre société et ce aussi, sur le sujet si critique du logement, de ses attributions, de son financement, et des lois à venir qui devront toujours préserver les intérêts tant des propriétaires que des locataires si on veut éviter des conflits qui ne seront profitables à personne.

Sans oublier la Justice, avec un grand J !!! Bien malmenée, trop longue, trop procédurière, trop compliquée qui finalement laisse souvent par ses décisions ou ses manques de décision, un goût amer aux victimes et un sentiment d’abandon.

 

Dominique BAUD

 

Continuité

Ma candidature aux élections législatives de 2012 s’inscrit dans la continuité de mon action politique et associative voire même professionnelle et familiale, avec un clin d’œil tout spécial pour le XVème arrondissement que je connais bien et dans lequel je vis depuis bientôt 30 ans.

Une continuité que vous pourriez d’ailleurs retrouver dans ce blog que j’alimente depuis bientôt 6 ans.

Je vous invite donc à profiter de cette nouvelle échéance pour élire quelqu’un de conviction, de disponible pour notre arrondissement et dans notre arrondissement, quelqu’un de déterminé pour agir ….

Un sujet aussi grave que le logement méritait autre chose que des promesses irresponsables et indélicates comme celle qui vous a été faite par écrit en 2007, «Si vous me faîtes confiance, je serai un député vigilant pour mettre concrètement en œuvre le projet présidentiel, afin d’aider les familles, assurer un logement à chacun…»….. Si je devais récupérer toutes les voix de ceux qui n’ont pas vu ces promesses tenues, je devrai faire un bon score….

Votez donc pour une personne et non seulement pour l'étiquette d'un parti, et pour une personne dont la nouvelle gouvernance vous réconciliera avec la politique.

Dominique Baud

 

 

 

Propriété, droit intangible !

Benoit Apparu, secrétaire d’état a récemment déclaré, s’agissant du dernier squatt avenue Matignon :

«Je ne peux pas cautionner que l'on s'attaque aux biens des autres» (20 minutes .fr)

« Je reste défavorable à la réquisition pour deux raisons. La première est que le droit à la propriété est un droit intangible. Ainsi, lorsque l’on est propriétaire, on fait ce que l’on veut du bien que l’on possède. Le propriétaire a le droit de l’utiliser ou non. Ensuite, la question est de savoir si c’est un instrument efficace. Or, réquisitionner les bureaux ne les transforme pas en logements du jour au lendemain. Il faudrait des milliers d’euros pour cela. En outre, quand la réquisition de logements vacants a été testée -sous Jospin- et cela n’a pas marché.
Pourquoi opposer droit à la propriété et droit au logement? Je ne peux pas cautionner que l’on s’attaque aux biens des autres. Je connais le combat de Jeudi Noir contre le mal logement mais ce sont des droits que je veux respecter tous les deux. »

Des propos qui sont intéressants mais aussitôt contredits par la pratique.

En effet, lorsqu’on lit :« …le droit à la propriété est un droit intangible. Ainsi, lorsque l’on est propriétaire, on fait ce que l’on veut du bien que l’on possède. Le propriétaire a le droit de l’utiliser ou non…»,  comment expliquer alors les impôts auxquels sont soumis les propriétaires qui font le choix de ne pas louer un de leur appartement ou de ne plus louer du fait des déboires qu’ils ont subi suite à une location (appartement saccagé, travaux de remise en état hors de prix, mauvais payeurs, expulsion impossible, procédures judicaires…)

Est-ce cela « le respect de la propriété comme un droit intangible ».

Pourtant je ne peux croire que Benoit Apparu qui semble un ministre proche du terrain et plutôt assez pragmatique, ignore ces dispositions.

Dominique Baud

L’immeuble du 180 rue de la Croix Nivert, 15ème arrondissement

Je n’irai pas rejoindre ceux qui ont manifesté devant cet immeuble depuis dimanche dernier.

Pour moi, ces manifestants, très ciblés, certainement pour partie manipulés, ne sont pas plus prioritaires que les dizaines de milliers d’autres familles parisiennes qui attendent un logement.

Pour autant je rejoins ceux qui, sur le fond, sont scandalisés par l’histoire glauque, obscure, incompréhensible de la vacance de cet immeuble entier depuis des dizaines d’années.

Je suis profondément attachée au respect du droit à la propriété et à la liberté d’un propriétaire de disposer de ses biens. Je me suis exprimée récemment sur le sujet dans un précédent post.

Mais cet immeuble est vide depuis aussi longtemps que j’habite le 15ème arrondissement, soit plus de 26 ans. Je l’ai vu délabré, muré, j’ai lu des annonces de prochaine réhabilitation, location ou vente, et comme vous tous, je le vois aujourd’hui remis à neuf et toujours aussi désespérément vide.

Alors, oui, il faut faire quelque chose. M. le Ministre du Logement, vous devez aujourd’hui vous emparer de ce problème et trouver le moyen d’exiger du ou des propriétaire(s) de cet immeuble, une solution pour le louer ou le vendre.

Car, vide plus de 26 ans, c’est indécent.

Dominique Baud

Famille et Logement

La Famille dans la ville : chaque membre doit trouver sa place

Garder les familles à Paris, c’est s’adapter à leurs contraintes. Il est urgent d’élargir l’amplitude horaire des crèches municipales.
Si le droit de grève n’est pas contestable, pouvoir travailler est aussi un droit ! à chaque mouvement de grève annoncé, il faudra instaurer, par quartier, des établissements de permanence pour les familles (crèches et écoles) dont le fonctionnement serait assuré par des professionnels non grévistes.
Simplifier la vie des familles, c’est les aider à gérer leur temps.
Comment ? En regroupant systématiquement les familles sur un même groupe scolaire, en prévoyant un accueil dans les écoles dès 8 heures, en systématisant les études surveillées le soir, même au collège, en instaurant, après la classe, un service de minibus, qui conduirait les enfants de l’école aux structures culturelles ou sportives, réduisant ainsi la contrainte du « parent-taxi ».

Garder les familles à Paris, c’est aussi les aider, en supprimant le plafond de la carte « Paris Pass Famille » pour les familles les plus modestes (moins de 4.000 euros de revenus mensuels) et pour les familles nombreuses (3 enfants et plus) et d’en réévaluer le montant.
Garder les familles à Paris, c’est aussi leur proposer une offre qualitative en professionnalisant les assistantes familiales à domicile, en octroyant de grands logements aux assistantes maternelles et en multipliant les partenariats avec la ville et l’entreprise.
Les haltes garderie et les jardins d’enfants sont tout aussi nécessaires pour accueillir les enfants avant leur scolarisation y compris ceux dont les parents ont fait le choix de ne pas exercer une activité professionnelle.
Etre animateur dans une école est un vrai métier. Il faut donc lui assurer formation et qualification. Ainsi, l’encadrement des enfants en sera amélioré de même que laqualité des centres de loisirs avec une plus grande diversité des activités et des sorties culturelles.
Parce que le rôle des associations de parents d’élèves est important pour les familles, les enfants et l’école, il faut les aider localement.
Les relations intergénérationnelles doivent être favorisées. L’implication des retraités dans la vie de la cité peut y contribuer (aide aux devoirs, gardes d’enfants, ateliers de lecture…).
Pour les retraités, de nombreuses structures existent, mais elles sont méconnues. Il faut les recenser et communiquer les informations afin qu’ils puissent y être accueillis et participer aux activités proposées.
Parce que chacun malgré son handicap, doit être autonome dans la ville, il est nécessaire de donner une priorité à l’accessibilité à toutes les structures.
Parce que l’intégration dans les écoles et dans les crèches des enfants handicapés est insuffisante, il faut augmenter le nombre des assistantes de vie en milieu scolaire, en valoriser le rôle et en améliorer le statut.


Bien se loger : une nécessité

La difficulté à se loger oblige à une occupation rigoureuse des logements vides du parc social. Un recensement de tous les logements sociaux vides est nécessaire et ce sera une priorité pour notre équipe.
L’environnement des logements sociaux et un meilleur respect des lieux sont indispensables. Cela passera par l’obligation d’un entretien permanent des bâtiments (ascenseurs, chauffage, sanitaires), la mise en place d’une cellule d’intervention d’urgence auprès de la mairie d’arrondissement et la création d’un poste de référent dans chaque grand ensemble immobilier.
L’insalubrité de certains logements est un vrai fléau sanitaire et social. Le strict respect de la réglementation en vigueur devra être imposé aux récalcitrants, publics ou privés. Il faut avoir la volonté politique de faire appliquer la loi.

Parce que les familles doivent pouvoir continuer à résider à Paris si elles le souhaitent, il faut leur permettre de pouvoir garder leur logement. Au niveau municipal, une mesure fiscale liée à la diminution importante de la taxe d’habitation ou des impôts fonciers le permettra efficacement.

Logements et Insalubrité

Intervention au Conseil de Paris du 17 et 18 décembre 2007

Direction du Logement et de l’Habitat
2007-DLH 400 : SIEMP : Convention publique d’aménagement d’éradication de l’insalubrité du 30 mai 2002. Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2006.


Monsieur le Maire, Chers collègues,

La ville de Paris a pour objectif d’éradiquer l’insalubrité dans l’habitat.
Il est clair qu’il y a urgence, et que certains secteurs sont particulièrement touchés et qu’il est donc particulièrement urgent d’agir.
En effet, les choses s’aggravent à Paris, et le froid de l’hiver accentue ce grave problème. Nous vivons régulièrement des exemples au travers de nos permanences.

Si je veux bien reconnaître ici, une vraie volonté de la ville d’améliorer la situation, pour autant, il serait tout aussi important que les interventions de la ville soient aussi percutantes même si moins publicitaires, lorsqu’un particulier demande, un simple respect des règlements sanitaires par ses voisins et une aide de la ville pour exiger des récalcitrants, le respect des règlements.
Il semblerait en effet que vos services ne soient pas toujours vigilants pour statuer d’une situation évidente d’insalubrité, résultats de laboratoire à l’appui, et pour exiger de certains propriétaires privés, les travaux nécessaires pour faire stopper les nuisances occasionnées par des installations illégales au regard du règlement sanitaire départemental de Paris, et ce tout simplement pour être en conformité avec les règlements.

Pouvez-vous donc prendre l’engagement que, compte-tenu de votre souci de réduire de façon importante l’insalubrité dans certains logements parisiens, vous vous appliquerez à répondre à tous les parisiens, tant ceux qui vous ont déjà interpellés ou ceux qui le feraient dans l’avenir, et prendrez toutes les mesures nécessaires pour les aider, dans le respect de la réglementation sanitaire et au delà des dossiers de la SIEMP.

Réponse de M.MANO, adjoint au Maire de Paris, chargé du logement et de l’habitat
Bien évidemment si un parisien fait une telle démarche auprès des services compétents, la ville fait le nécessaire.
Il peut bien sûr y avoir des difficultés avec certains propriétaires.
Il n’y a pas d’engagement nouveau à prendre par la ville,car le nécessaire est déjà fait.

Logement des familles

Intervention au Conseil de Paris du 17 et 18 décembre 2007

Direction du Logement et de l’habitat :
2007-DLH-187 : SEMPARISEINE, réalisation des programmes de construction de 31 logements sociaux, comportant
- 8 logements PLUS, 4 PLAI-1 et 4 PLS, situé 130-141 rue Castagnary (15ème)
- 6 logements PLUS, 2 PLAI-1 et 2 PLS, situé 131-133 rue Castagnary (15ème)
- 5 logements PLUS, situé 132 rue Castagnary (15ème)
Participation de la ville de Paris au financement des programmes.


Monsieur le Maire, chers collègues,

Ce projet de délibération a trait à la réalisation de programmes de construction de 31 logements sociaux, rue Castagnary, dans le 15ème arrondissement.
Je le voterai bien sûr; pour autant, il me conduit à un certain nombre de commentaires et de regrets que je crois nécessaire d’exprimer à nouveau.

Associé à un programme de construction d’une structure mixte de petite enfance avec une crèche familiale de 70 berceaux et à une halte-garderie de 25 places, ce programme devrait être majoritairement tourné vers de grands logements familiaux.
Or, 14 d’entre eux seront de mois de 60 M2, soit presque la moitié du programme.
13 appartements seront d’une superficie de 77 à 87 M2
4 seulement atteindront environ 100 m2.
Il n’y a pas là de quoi loger des familles de 3 enfants ou plus, qui pourtant sont nombreuses dans notre arrondissement.

De même, il est tout à fait regrettable qu’il n’y ait pas davantage, notamment dans ce programme mais aussi dans beaucoup d’autres au sein de l’arrondissement, et dans Paris, de logements dits intermédiaires, et ce alors même que Mme HIDALGO reconnaissait récemment que 77% de la population parisienne justifiait de l’obtention d’un logement social ou dit social.

Il me semble que certaines familles sont ainsi tout particulièrement oubliées et l’auront été tout le long de cette mandature.
Elles continuent donc à partir en banlieue et ces départs auront dans l’avenir de vraies incidences économiques contre lesquelles il est primordial de réagir dans les meilleurs délais.

Réponse de M.MANO, adjoint au Maire de Paris, chargé du logement et de l’habitat
Castagnary bouge enfin.
Il y a de la diversité sociale.
Il me rappelle qu’à Paris, 45% des logements sont de 2 pièces voire moins.
Cette programmation rattraperait donc des retards…

 

Nous le pouvons si nous le voulons !

Une solution pour le logement…
Le logement devient la première préoccupation des familles françaises.
Ma proposition : déduire du revenu imposable la moitié du montant des loyers ou des remboursements d'emprunts, majorée de 25 % par personne fiscalement à charge.

Une fiscalité plus équitable…
Les Français vivent une disparité réelle devant l’impôt, entre ceux qui vivent des revenus de leur travail qui sont imposés et d’autres, d’aides sociales du même montant, qui ne le sont pas.
Ma proposition : A revenu égal, imposer chaque français sur ce qu'il perçoit, que ce soit au titre de son travail ou d'aides sociales versées par l'Etat.

Un soutien aux familles…
Avec l’allongement de l’espérance de la vie et donc de la durée de la retraite, il devient primordial d’encourager les familles de 3 enfants et plus.
Ma proposition : Attribuer à chaque famille une part fiscale dès le premier enfant, majorée d'une demi part supplémentaire au 3ème enfant, et permettre aux parents de percevoir les allocations familiales jusqu'aux 25 ans du jeune encore à charge.

20 ans, 30 ans, 40 ans… non 50 ans

C’est sur 50 ans qu’un courtier en prêt immobilier propose aujourd’hui, en association avec une banque espagnole un prêt pour acheter un logement.

Plus que la durée d’une vie professionnelle, le temps d’être parents, même grands parents, voire même arrières grands parents.

Et pourtant, on connaît les contraintes de l’allongement de la durée de remboursement dans la mise en place d’un crédit. Plus la durée de remboursement est longue, moins le montant du crédit est proportionnellement important, et plus le coût de l’emprunt est discriminatoire.

Qui plus est, là où dans un dossier classique l’assurance décès-invalidité est exigée par l’établissement prêteur, voire même le dossier refusé ou ajourné en cas de maladie, dans le cadre de cette proposition, elle ne sera pas obligatoire.

En conséquence, en cas de décès, aucune assurance ne se substituera au remboursement du prêt.

Ce sont les héritiers, les enfants, voire les petits enfants qui, en cas de décès, devront solder la dette. Quelle cadeau pour les générations futures.

Je doute que les initiateurs de ce projet aient bien apprécié l’impasse dans laquelle ils incitent leurs clients à s’engager, et j’ invite pour ma part ces derniers à la plus grande prudence.

Parce que je crois au bon sens des Français, je pense que cette proposition en restera au stade d’effet d’annonce.

Dominique BAUD

Conseiller de Paris

Logement, sécurité, travail, formation…notre France est bien malade…

C‘est à celui qui, dans un discours, surtout en début d’année et surtout à la veille d’échéances électorales cruciales, fera le plus de surenchère d’ordre social : augmentation du nombre des logements sociaux, augmentation du RMI, avantage fiscal pour celui qui emploierait quelqu’un à domicile, même s’il ne paye pas d’impôt, et maintenant gratuité de la cantine…
L’augmentation de la pauvreté de nos concitoyens devrait inquiéter nos dirigeants et non leur permettre de s’auto féliciter des multiplicités et innovations en toute genre pour combler leurs difficultés quotidiennes et grandissantes.

Qui parle de la dignité de l’homme, de celui que l’on aide à travailler, à progresser?
Ne pourrait-on pas réformer les aides sociales en tout genre et revaloriser les salaires et permettre ainsi à chacun de pouvoir payer et consommer ?
En terme de logement social, ne devrait-on pas réfléchir à une à gestion rationnelle de ce qui existe ?
Un véritable inventaire des logements vides du parc social de la ville de Paris résoudrait, j’en suis convaincue une bonne part des difficultés.
Un partenariat avec les propriétaires privés en résoudrait une autre part.
Quant à L’accession à la propriété, avec notamment la garantie de l’état pour les prêts envers les établissements bancaires et envers les compagnies d’assurance pour que celui, même malade puisse acheter, redonnerait aussi confiance aux familles.
Les aider à se responsabiliser plutôt que de les assister.
S’il faut du social, le social doit rester juste. Le social doit permettre à celui qui est plus fragile de s’en sortir, mais ne devrait pas être la traduction d’une politique à long terme toujours plus étendue à un plus grand nombre de personnes.

Je ne veux pas que la France de demain, soit à l’image de ce qu’est devenu Paris, c’est à dire une ville où bientôt ne subsisteront que les très riches ou les très pauvres, les très aisés et les très aidés.
Tout cela crée d’ailleurs des discordances que d’aucun ne se prive pas aujourd’hui de mettre en lumière.
Comment expliquer qu’en fonction de situations parfaitement connues, les familles qui travaillent payent des impôts et que d’autres vivent avec les mêmes ressources traduites sous forme d’aides sociales et sujettes à aucune charge, à aucun impôt.
La colère gronde dans la rue. Nous l’avons vu, les SDF se sont faits entendre.
Mais pourquoi faut-il toujours en France arriver à ces situations inextricables plutôt que d’innover et prévoir.
Pourquoi attendre qu’un enfant décède pour mettre un feu ou aménager un carrefour ?
Qu’attend–t-on pour régler la violence dans les écoles et sanctionner une fois pour toute, le racket, le cannabis ou autre facteur connu de tous.

L’impuissance de mon pays et de ses dirigeants me fait peur.
Pour nos enfants demain, nous devons avoir le courage nécessaire pour affronter les réalités.
C’est un gouvernement ayant ce courage dès son entrée en fonction que j’appelle de mes vœux pour mai 2007.


Dominique BAUD
Conseiller de Paris