Que les choses soient justes...

Le fer de lance de cette campagne est de mettre en place, en ces temps de crise, une justice meilleure, une vraie justice pour tous.

Une vraie justice sociale d’abord, car il ne faut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul. En effet, plus que jamais, ceux qui bénéficient des aides sociales doivent bien prendre conscience qu’elles ont pour objet de les aider à s’en sortir et les inciter à trouver de meilleures solutions. Le piège dans lequel, ni les individus, ni la société ne doivent tomber est celui de l’assistanat.

C’est ainsi qu’il ne faut surtout pas hésiter à équilibrer et rationaliser la charge de l’impôt, non pas en fonction de la provenance des ressources mais en fonction de son montant eu égard aux charges de chacun. A revenu égal, qu’il provienne du travail ou des aides sociales, l’impôt doit-être le même.

Il y va de la sérénité de notre société et ce aussi, sur le sujet si critique du logement, de ses attributions, de son financement, et des lois à venir qui devront toujours préserver les intérêts tant des propriétaires que des locataires si on veut éviter des conflits qui ne seront profitables à personne.

Sans oublier la Justice, avec un grand J !!! Bien malmenée, trop longue, trop procédurière, trop compliquée qui finalement laisse souvent par ses décisions ou ses manques de décision, un goût amer aux victimes et un sentiment d’abandon.

 

Dominique BAUD

 

Qu'est-ce qu'on attend?

 

Qu’est-ce qu’on attend ?

 

Au lieu de continuer à épiloguer sur ses dettes fiscales, qu’on lui saisisse donc sa maison des Yvelines, il perdra peut-être l’envie de donner des leçons de « socialisme » à tous ceux qui veulent y croire.

 

Car, toute personnalité préférée des français qu’il soit, il semble qu’en terme de civisme et d’éthique, il y aurait à dire.

 

Pour mémoire, en 2006, il devait 1.037.827€ aux impôts, dettes des années 1993 et 1994. Et contre toute logique, le tribunal administratif saisi, qui pourtant lui a donné tord,  a néanmoins réduit sa dette à 500.000€.

 

En ultime recours, c’est le conseil constitutionnel qu’a saisi Yannick Noah, vous l’aviez reconnu, et c’était en septembre. Qu’attend t-on depuis 4 mois, pourquoi n’a-t-il pas encore payé, pourquoi n’a-t-on pas encore saisi ses biens ?

 

 

Qu’est-ce qu’on attend ?

 

Au lieu de continuer à épiloguer sur ses dettes fiscales, qu’on lui saisisse donc sa maison des Yvelines, il perdra peut-être l’envie de donner des leçons de « socialisme » à tous ceux qui veulent y croire.

 

Car, toute personnalité préférée des français qu’il soit, il semble qu’en terme de civisme et d’éthique, il y aurait à dire.

 

Pour mémoire, en 2006, il devait 1.037.827€ aux impôts, dettes des années 1993 et 1994. Et contre toute logique, le tribunal administratif saisi, qui pourtant lui a donné tord,  a néanmoins réduit sa dette à 500.000€.

 

En ultime recours, c’est le conseil constitutionnel qu’a saisi Yannick Noah, vous l’aviez reconnu, et c’était en septembre. Qu’attend t-on depuis 4 mois, pourquoi n’a-t-il pas encore payé, pourquoi n’a-t-on pas encore saisi ses biens ?

 

 

Qu’est-ce qu’on attend ?

 

Au lieu de continuer à épiloguer sur ses dettes fiscales, qu’on lui saisisse donc sa maison des Yvelines, il perdra peut-être l’envie de donner des leçons de « socialisme » à tous ceux qui veulent y croire.

 

Car, toute personnalité préférée des français qu’il soit, il semble qu’en terme de civisme et d’éthique, il y aurait à dire.

 

 

On reparle de l'ISF

D’ici à quelques jours semble t-il, quelques semaines au plus tard, devrait-être tranchée la question de l’ISF.
Plusieurs propositions sont faites :

-Relever le seuil d’imposition de 790.000€ à 1.300.000€.
Cela me semble peu, et si seul un relèvement du seuil d’imposition devait être décidé, je pense que ce dernier devrait-être remonté à 2.000.000€

-Abaisser les taux d’imposition à l’ISF.
Cela me semble une mesure sans grand intérêt.

-Appliquer un abattement de 500.000€ sur la résidence principale.
Ce serait à mon avis tout à fait injuste et discriminatoire, car la taxation ne porterait plus sur le montant des biens, mais sur leur destination.
En effet, tout d’abord, on peut-être assujetti à l’ISF suite à des donations, suite à des successions, et ne pas pouvoir pour autant transformer un bien en résidence principale (problème de localisation, d’indivision…).
De même, on peut, notamment, en fonction de la ville où on vit et de la taille de sa famille, ne pas pouvoir y acheter sa résidence principale mais par contre, avec un peu d’épargne investir dans une résidence secondaire (studio à la montagne, maison à la campagne, appartement au bord de la mer…)

-Augmenter les taxes foncières pour les biens de plus de 500.000€.
Là encore, je trouve cela discriminatoire. A Paris, par exemple, un bien peut avoir pris très vite de la valeur et ce n’est pas parce que l’on est propriétaire d’un 3/4 pièces qu’on est pour autant riche…Avec un important pouvoir d’achat.

-Supprimer l’ISF, et en contrepartie, taxer davantage les revenus du capital.
Là encore, cette mesure m’apparaîtrait tout à fait excessive, notamment du fait des récentes nouvelles taxations fiscales (loi de finances pour 2011, taxation des cessions de valeurs mobilières) voire aussi discriminatoire.
A nouveau, celui qui serait propriétaire de sa résidence principale d’une valeur de plus d’un million d’euros par exemple, ne serait pas taxé. Par contre, celui qui n’aurait pas les moyens de s’acheter sa résidence principale, mais qui pourrait investir dans un studio et le louer, ne serait-ce que pour aider ses enfants ou préparer sa retraite, serait taxé.
Par ailleurs et s’agissant des plus values mobilières des actions et obligations, permettez-moi de rappeler que, si jusqu’en 2010, les plus-values de mobilières étaient exonérées dès lors que le montant de cession annuel n’excédait pas un seuil fixé à 25.730 € pour 2009 et 25.830€ pour 2010, depuis le 1er janvier 2010, elles ont été soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cession (12,1%), et depuis le 1er janvier 2011, sont aussi taxées à l’impôt sur le revenu dès le 1er € de gain en cas de cession.
De ce fait, il n’y a déjà plus d’abattement, un taux d’imposition qui est aussi passé de 18% à 19%, un taux global des prélèvements sociaux de 12,1% à 12,3%, d’où une taxation dès le premier euro de cession au taux de 31,3 %.
On ne peut pas continuer ainsi à taxer toujours plus ceux qui essaient d’épargner, ne serait-ce que pour prévoir un complément de retraite et ainsi, se soucier de n’être, à l’avenir, à la charge ni de la société, ni de leurs enfants.

Alors,
Supprimer l’ISF, OUI, ou à défaut en relever le seuil à plus de 2.000.000€ et si une décote est décidée, elle doit pouvoir d’appliquer tant sur la résidence principale que sur une résidence secondaire.

Dominique Baud

On reparle de l'ISF

D’ici à quelques jours semble t-il, quelques semaines au plus tard, devrait-être tranchée la question de l’ISF.

Plusieurs propositions sont faites :

-Relever le seuil d’imposition de 790.000€ à 1.300.000€.

Cela me semble peu, et si seul un relèvement du seuil d’imposition devait être décidé, je pense que ce dernier devrait-être remonté à 2.000.000€

-Abaisser les taux d’imposition à l’ISF.

Cela me semble une mesure sans grand intérêt.

 -Appliquer un abattement de 500.000€ sur la résidence principale.

Ce serait à mon avis tout à fait injuste et discriminatoire, car la taxation ne porterait plus sur le montant des biens, mais sur leur destination.

En effet, tout d’abord, on peut-être assujetti à l’ISF suite à des donations, suite à des successions, et ne pas pouvoir pour autant transformer un bien en résidence principale (problème de localisation, d’indivision…).

De même, on peut, notamment, en fonction de la ville où on vit et de la taille de sa famille, ne pas pouvoir y acheter sa résidence principale mais par contre, avec un peu d’épargne investir dans une résidence secondaire (studio à la montagne, maison à la campagne, appartement au bord de la mer…)

 -Supprimer l’ISF, et en contrepartie, taxer davantage les revenus du capital.

Là encore, cette mesure m’apparaît tout à fait excessive, voire aussi discriminatoire.

A nouveau, celui qui serait propriétaire de sa résidence principale d’une valeur de plus d’un million d’euros par exemple, ne serait pas taxé. Par contre, celui qui n’aurait pas les moyens de s’acheter sa résidence principale, mais qui pourrait investir dans un studio et le louer, ne serait-ce que pour aider ses enfants ou préparer sa retraite, serait  taxé.

Par ailleurs et s’agissant des plus values mobilières des actions et obligations, permettez-moi de rappeler que, si jusqu’en 2010, les plus-values de mobilières étaient exonérées dès lors que le montant de cession annuel n’excédait pas un seuil fixé à 25.730 € pour 2009 et 25.830€ pour 2010, depuis le 1er janvier 2010, elles ont été soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cession (12,1%), et depuis le 1er janvier 2011, sont aussi taxées à l’impôt sur le revenu dès le 1er € de gain en cas de cession.

De ce fait, il n’y a plus d’abattement, un taux d’imposition qui est aussi passé de 18% à 19%, un taux global des prélèvements sociaux de 12,1% à 12,3%, d’où une taxation  dès le premier euro de cession au taux de 31,3 %.

On ne peut pas continuer ainsi à taxer toujours plus ceux qui essaient d’épargner, ne serait-ce que pour prévoir un complément de retraite et ainsi, n’être à la charge ni de la société, ni de leurs enfants.

-Augmenter les taxes foncières pour les biens de plus de 500.000€.

Là encore, je trouve cela discriminatoire. A Paris, par exemple, un bien peut avoir pris très vite de la valeur et ce n’est pas parce que l’on est propriétaire d’un 3/4 pièces qu’on est pour autant riche…Avec un important pouvoir d’achat.

 

Alors,

Supprimer l’ISF, OUI,  ou à défaut en relever le seuil à plus de 2.000.000€ et si une décote est décidée, elle doit pouvoir d’appliquer tant sur la résidence principale que sur une résidence secondaire.

Dominique Baud

Pas d'exilés fiscaux sous le maillot bleu !

«Je trouve cette proposition très démagogique, confie Jean-François Lamour, député UMP de Paris et ancien ministre des Sports (2002-2007). 

Et vous qu’en pensez-vous ?

Dominique Baud

Par Rémi Dupré, journaliste freelance (service des sports du Monde et du Monde.fr.)

 « Une quinzaine de députés UMP proposent d’exclure de l’équipe de France les sportifs payant leurs impôts en dehors de l’Union européenne. Les tennismen tricolores qui disputent en décembre la finale de la Coupe Davis sont les premiers ciblés.

«A l’issue d’une finale de Coupe Davis perdue, le président Chirac avait convié l’équipe de France de tennis à l’Elysée. La plupart des joueurs avaient décliné l’invitation. Ils préféraient rentrer chez eux en Suisse ou en Floride.» Huit années après cet épisode, la rancœur de Jacques Myard, député UMP des Yvelines, est tenace. Alors que les débats autour d’une refonte de la fiscalité embrasent les rangs de la majorité, plusieurs élus de droite ont décidé de pointer ces «contribuables fugueurs»: les sportifs français n’ayant pas leur résidence fiscale au sein de l’Union européenne. Emmenés par Jacques Myard, chef de file à l’Assemblée nationale du courant de la «droite populaire», une quinzaine de députés UMP ont déposé en septembre une proposition de loi qui vise à radier ces «joueurs» expatriés de l’équipe de France.

 

Un devoir d’exemplarité

Au-delà, cette démarche s’inscrit dans un cadre moral. Quelques mois après le fiasco des footballeurs tricolores au Mondial sud-africain, ce texte entend également renforcer «le patriotisme sportif» en privant les exilés fiscaux des décorations à un ordre national. «L’équipe de France représente une fierté, elle bénéficie du soutien populaire. Lorsqu’on revêt le maillot national, on a un devoir d’exemplarité, précise Jacques Myard. Cette proposition est symbolique. Elle s’insère dans le débat sur la nationalité. Il ne peut y avoir deux catégories de contribuables. Mon message est clair: vous voulez échapper à la fiscalité de votre pays? Alors, vous ne serez plus sélectionnés.» Tandis que les voix s’élèvent au sein de la majorité pour supprimer le bouclier fiscal, l’exode de certains sportifs français est perçu par ces élus comme la faillite de la mesure phare du quinquennat Sarkozy . «Un tel dispositif peut inciter les internationaux tricolores à rentrer en France», souligne Jacques Myard.

Soutenue par une frange minoritaire de députés UMP, cette proposition peut-elle avoir un écho à l’Assemblée nationale? «Le débat sur la fiscalité tend à légitimer cette démarche. Si ce texte est rejeté des discussions devant la commission concernée, nous le ferons passer sous forme d’amendement», explique Jacques Remiller, l’un des élus signataires. Pourtant, l’idée portée par Jacques Myard est souvent raillée dans les couloirs du Palais Bourbon. «Je trouve cette proposition très démagogique, confie Jean-François Lamour, député UMP de Paris et ancien ministre des Sports (2002-2007). Elle est marquée par une profonde méconnaissance des  nombreuses causes de cet exil sportif. Conditions d’entraînement, infrastructures, quête de nouveaux challenges: le sportif est par essence nomade.» Sa devancière au ministère, la député PCF Marie-Georges Buffet, se veut mordante: «Cette démarche n’est pas sérieuse. Il ne faut pas cibler une prétendue élite sportive pour masquer les problèmes liés à la nécessaire imposition. On ne peut classifier les bons et mauvais français. La grève des Bleus à Knysna durant le Mondial a sans doute éveillé les ressentiments.»

Une diaspora sportive très composite

Si le phénomène de l’exil fiscal des sportifs est observable, certaines disciplines sont davantage concernées par cette proposition de loi. «Le focus est posé notamment sur les footballeurs, les basketteurs et tennismen, expose Jacques Myard. Les tenants du fric roi.» Dans le viseur du député des Yvelines, les Etats-Unis, la Suisse et Monaco représentent les principales terres d’accueil de cette diaspora sportive. Réputée pour son régime fiscal allégé, la principauté a longtemps renfermé des étoiles internationales du sport. A l’instar de l’ancienne gloire du tennis allemand Boris Becker. Mais le cas monégasque demeure discutable suivant les disciplines. Le club de football de l’AS Monaco échappe notamment à cette logique. «Chaque joueur français évoluant à l’ASM est soumis au régime fiscal de son pays d’origine», observe un dirigeant de l’équipe du Rocher.

En ciblant les sportifs résidant aux Etats-Unis, la proposition de loi trouble surtout le microcosme du basket français. Terre promise des meilleurs échassiers mondiaux, la très huppée NBA accueille les ténors de la sélection tricolore. Au premier rang desquels figure la vedette de San Antonio Tony Parker, par ailleurs acquéreur d’une résidence en Suisse. «Une telle loi aurait des conséquences sportives fâcheuses, s’alarme Vincent Collet, le sélectionneur de l’équipe de France de Basket. Elle écarterait de facto le 5 majeur des Bleus. Même si les salaires y sont élevés, le championnat NBA n’est pas un paradis fiscal. Les joueurs paient  des impôts à hauteur de 50% de leurs revenus.» Entre une volonté d’évasion fiscale ou de rayonnement sportif à l’étranger, la nuance est notable dans le champ sportif. «Il ne peut y avoir de diktat exercé par l’Etat sur la sélection, estime Jean-Pierre de Vincenzi, directeur technique national de la FFB. Dans ce schéma, les joueurs expatriés privilégieraient le championnat NBA à l’équipe de France.»

En épargnant d’autres pays de l’Union européenne tel le Royaume-Uni, les signataires de cette proposition de loi se sont pliés au principe de libre circulation des personnes en vigueur. Or, ces espaces se distinguent également par leurs régimes fiscaux pondérés. Et attirent de nombreux sportifs tricolores. En témoignent les déclarations tonitruantes de l’attaquant de Chelsea Nicolas Anelka en décembre 2009 sur 20 minutes.fr. Egratignant les pesanteurs de la fiscalité française, le joueur londonien lançait alors un débat sensible.

L’eldorado helvétique en cause

Jean Alesi, Alain Prost, Sébastien Loeb, Henri Leconte, Amélie Mauresmo, Richard Virenque… Depuis deux décennies, la Suisse accueille un imposant cortège de sportifs hexagonaux. Dans l’esprit du député Jacques Myard, la Confédération helvétique incarne un «un refuge fiscal de premier plan». Ceux que les Suisses romands surnomment les «frouzes» contribuent selon l’avocat fiscaliste genevois Philippe Kenel à «promouvoir l’économie nationale». «Sur le plan juridique, ce type de loi s’opposerait à l’accord sur la mobilité scellé entre la Suisse et l’Union européenne en 2002», rappelle par ailleurs Philippe Kenel. Loin du mythe des résidences dorées bordant le Lac Léman, l’exemple du footballeur français Eric Hassli tempère cette vision. Pensionnaire depuis 2003 de l’Axpo Super League, le championnat de football suisse, l’ancien attaquant du FC Metz fustige les stéréotypes de «niche fiscale ou d’eldorado de la confidentialité». En manque de temps jeu en France, le buteur du FC Zurich reconnaît avoir opté pour ce pays afin de «continuer à exercer son métier». «Les salaires sont moins élevés ici qu’en Ligue 1. Comment peut-on stigmatiser les footballeurs français évoluant en Suisse?» s’interroge Eric Hassli.

Le clan suisse du tennis français

En marge d’une rencontre de Coupe Davis disputée en mars, les humoristes d’ «Action discrète» (Canal+) avaient moqué dans un sketch la prétendue nationalité suisse des hommes de Guy Forget. En suivant l’exemple des pionniers Yannick Noah (Montreux) puis Arnaud Boetsch (Genève), la famille du tennis français s’est progressivement installée sur les berges du Lac Léman. Premières cible de Jacques Myard , le capitaine Guy Forget (Mies), Gaël Monfils (Trélex) ou Jo-Wilfried Tsonga (Gingins) ont élu domicile dans le canton de Vaud. «Il y a eu un effet de groupe, analyse Philippe Kenel. Il s’agit d’un mauvais procès fait aux tennismen expatriés. Au cours des tournois mondiaux annuels, leurs gains sont imposés à la source dans le pays où ils les empochent.» Un argument irrecevable pour Jacques Myard. A moins de deux mois d’une finale de Coupe Davis programmée face à la Serbie, l’élu UMP entend même «chambouler la sélection». Quitte à écarter les meilleurs tennismen français et se reposer sur l’homme en forme Mickaël Llodra, qui a refermé son exil fiscal genevois après l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007. «Nous risquons d’écorner l’image des hommes de Guy Forget, s’inquiète Jean-François Lamour. Que les tennismen résident en Suisse est regrettable mais il faut éviter l’ostracisme.»

Même si cette proposition de loi est loin d’être inscrite à l’ordre du jour parlementaire, Jacques Myard  mise sur sa spécialité: un sens politique à long terme. «J’ai été le premier à proposer l’interdiction du voile à l’école. On m’avait ri au nez. J’ai finalement gagné. Sur l’exil fiscal des sportifs, je ne crains pas de perdre à court terme.»

Ségolène, Présidente, François, Ministre de l’économie…

Pour relancer la croissance et l’esprit d’entreprise, on ne pouvait pas rêver mieux.

François HOLLANDE n’aime pas « les riches »… Il le dit depuis longtemps.

Alors pour ne pas apparaître comme « riches », lui et sa compagne, candidate socialiste à la Présidence de la République, ont décidé de monter une SCI, dans laquelle ils logent leur appartement de Boulogne, leur hôtel particulier dans le 7ème arrondissement de Paris, leur propriété de Mougins et un bien personnel de Melle ROYAL…

Un moyen de s’affranchir de l’ISF, cet impôt qu’ils conseillent aux autres.

Par ailleurs, si la gauche gagne, ils promettent de classer dans les « riches » après le 6 mai 2007, tous les contribuables gagnant plus de 4.000 euros nets par mois. Une remise en cause immédiate des baisses d’impôts initiées par le gouvernement de Dominique De VILLEPIN leur est promise associée d’ailleurs à un nouveau projet de hausse d’impôts.

Le bouclier fiscal serait bien entendu lui aussi supprimé.

Je ne doute pas que toutes ces annonces puissent vous inquiéter si vous aimez comme moi, notre pays et qu’une fuite à l’étranger ne vous effleure même pas l’esprit.

Alors faîtes comme moi, ne votez pas Ségolène ROYAL, et demandez à Nicolas SARKOZY, non seulement de maintenir les mesures fiscales prises récemment, d’y ajouter immédiatement l’exonération totale de la résidence principale de l’ISF et très vite sa suppression totale ainsi que celle des droits de successions en ligne directe.

 

Dominique BAUD
Conseiller de Paris