Redécoupage démocratique et démographique… Pas toujours.

 

J’ai suivi avec beaucoup d’intérêt depuis des mois, les grandes déclarations des uns et des autres sur le redécoupage législatif décidé par le gouvernement et orchestré par Alain Marleix.

Ce redécoupage législatif va modifier de façon importante la carte électorale de Paris, trois des 21 circonscriptions vont être supprimées et les frontières électorales redessinées.

Mon propos n’est pas de contester cette décision sur le fonds. Si la démographie des circonscriptions le justifie, il n’y a rien à contester. Un député représentera 122.300 Parisiens, contre 105.000 jusqu'alors. Cette répartition, liée au nombre d’habitants sera plus équitable.

D’ailleurs, à ce titre, il serait aussi opportun d’envisager une réforme sur les arrondissements qui irait dans ce même sens. Pour mémoire, certains arrondissements de Paris ont moins de 20.000 habitants et le plus grand, le 15^ème, en compte 235.000…

C’est ainsi que 2.500 voix permettent au candidat à la Mairie du 1^er arrondissement de faire un score supérieur à 45%, alors même que dans le 15^ème, ce même nombre de voix, produit un pourcentage inférieur à 5%. Que ce soit au terme de l’équité pour se faire connaître ou élire ou en termes d’efficacité de travail, il est clair qu’une telle disparité nécessiterait une réforme dans le même esprit que celle imposée pour les élections législatives.

Par contre et comme vous connaissez mon attachement pour le 15^ème arrondissement, vous ne pourrez être surpris, je voudrais souligner l’hypocrisie de certaines déclarations :

« L'UMP-Paris va ainsi perdre deux des 8 sièges qu'elle détient aujourd'hui et le PS aucun » plaide son président, le député-maire du XVème Philippe Goujon.

D’abord, ce calcul est contesté du fait même que ce redécoupage remodèle la circonscription de Yves Cochet dans le 14^ème arrondissement et pourrait de ce fait permettre à l’UMP de la gagner à la gauche.

Mais surtout, il convient de souligner comment ce redécoupage peut contribuer à rassurer les deux députés d’un arrondissement, le 15^ème en l’occurrence, de leur pérennité. On ne parle pas ici d’efficacité, de travail, de bilan, mais d’un simple nouveau partage des voix.

Ainsi que je le laissais entendre il y a déjà quelques mois, la 12^ème circonscription va mordre maintenant sur le 7^ème arrondissement. Une manière de la consolider à droite, mais surtout, par ricochet, la 13^ème circonscription va mordre sur la 12^ème, car l’ombre de Anne Hidalgo inquiète et un regard sur l’évolution des votes de l’arrondissement en démontre le bien fondé.

Mais cela suffira t-il ? Rien de moins sûr. D’autres candidats n’ont pas dit leur dernier mot, et les avatars subis par certains vont sans nul doute décupler leurs intentions déjà avouées.

Et pourtant, le 15^ème arrondissement, tel qu’il est découpé, compte deux circonscriptions pour 240.000 habitants. Ici, l’argument démocratique ne peut tenir et M. Goujon oublie d’évoquer ces ajustements bien personnels. Mais, on n’est jamais mieux servi que par soi-même !

Dominique BAUD

Diviser Paris en 18…

Et oui, les élections législatives, c’est pour bientôt à l’allure où passe le temps.

Déjà deux ans depuis les dernières élections et donc seulement encore trois avant les prochaines.

Mais d’ici là, un redécoupage de Paris aura eu lieu, et il est sûr que cela ne va pas être simple.

Le critère serait une circonscription pour 125.000 habitants.

Donc notre 15^ème arrondissement devrait être épargné. Mais est-ce une surprise ? Peut-être, car il n’y a pas si longtemps encore, des bruits laissaient entendre que, les résultats électoraux de la droite dans le 15^ème arrondissement et plus précisément dans la 13^ème circonscription pourraient conduire à un redécoupage. On envisageait de laisser un quartier du 15^ème au 14^ème (devinez lequel) pour récupérer de l’autre côté un bout du 7^ème. Devinez pourquoi ?

Un moyen comme un autre de pallier à certaines carences. Mais les deux députés d’aujourd’hui, seront-ils réélus demain, rien n’est moins sûr.

Il est clair que la gauche flairant un découpage défavorable à ses candidats, ne restera pas sans réagir avec force.

Quant au désir de Jean TIBERI, de sauver sa circonscription, il serait peut-être sage, de sa part, de n’en parler qu’après le verdict de son récent procès.

D’ici là, j’espère que les électeurs exigeront un bilan de présence et d’action aux candidats sortants avant de leur confier à nouveau aveuglément leur bulletin de vote et arrêterons de voter pour une étiquette

Dominique BAUD

Lettre ouverte à RMC

Comme chaque matin, en fonction néanmoins de mes disponibilités, j’écoute RMC, tant l’émission de Jean Jacques BOURDIN, que celle des « Grandes Gueules ».
Ce matin, c’est avec beaucoup d’attention que j’ai entendu ce qui avait trait au logement.
Et j’ai retrouvé dans certains propos, les propositions que j’ai faites à l’occasion de mes deux dernières campagnes électorales dans le 15ème arrondissement de Paris.
Je n’ai rien inventé mais j’en suis arrivée à de telles conclusions et propositions, suite au mandat très actif de conseiller de Paris, que j’ai rempli pendant 7 ans.
De très nombreux logements sociaux sont vides à Paris et restent vides longtemps.
Et je reste convaincue qu’un inventaire précis de chaque immeuble non seulement le confirmerait, mais surtout permettrait alors de loger de nombreuses familles.
Il en est de même des échanges demandés auxquels il n’est pas donné suite ou à ceux qui ne sont pas demandés, de crainte pour les demandeurs de ne pas retrouver un appartement de même type, plus petit, mais proportionnellement au même prix.

Je vous joins un exemplaire de mon programme législatif, ne doutant pas qu’il soit repris, comme le sont bon nombre d’autres de mes propositions ou actions. Mais, il est sans doute rassurant, même une fois évincée, de se dire que finalement, on a bien travaillé.

Tract_progamme_Législatives_2007.pdf

Lien vers l'article du blog en date du 20 décembre 2008

Profession de Foi Municipales mars 2008.pdf

Dominique BAUD
Ancien Conseiller de Paris
Elue du 15ème de 2001 à 2008

 

Rénovation et extension du Parc André Citroën

Le 9 février dernier, une réunion sur le réaménagement du Parc André Citroën, s’est tenue à la Mairie du 15^ème arrondissement.

A cette occasion, il a été confirmé que de gros travaux de remise en état seront réalisés en 2009 et en 2010.

 

Par ailleurs, sur l’espace occupé jusqu’à mi janvier par un service de la Direction des Parcs et Jardins de la ville de Paris (un hectare), des propositions d’aménagement ont été faites, en tenant compte des contraintes existantes que sont la présence d’un parking et d’un ascenseur, la proximité de l’Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) et le possible déplacement du manège….

 

Aux différentes interventions et questions du public (environ une soixantaine de personnes) on peut ainsi résumer l’essentiel de la réunion.

 

-         Sur le terrain, il n’y a pas eu de questionnaire mis en place envers les usagers, mais des échanges avec les personnels et notamment les jardiniers.

-         Le projet de piscine flottante est confirmé et il conviendra parallèlement d’exiger un strict respect de la loi par les bateaux, sous l’autorité du port autonome.

-         L’ HEGP, personnels et usagers, attendent avec impatience l’aménagement de cette extension.

-         Un parcours de santé pourrait-être envisagé.

-         Il a été rappelé la demande récurrente du quartier pour un kiosque à musique et son espoir de réalisation, maintenant que les services de la ville ont déménagé.

-         Une utilisation plus large des serres est à l’étude.

-         Un espace de restauration et d’abri est prévu dans les propositions faites par la ville.

-         Il n’est par contre pas envisagé, avec un grand soulagement dans le public, ni piste cyclable dans le parc, ni autorisation d’accès pour les chiens.

 

Les travaux  devraient commencer en 2010.

 

Une ultime remarque sur la propreté du parc, et la quantité de détritus (cannettes, sacs plastiques, papiers, mégots…) trouvés dans les bassins vides ou dans l’eau.

Bien sûr les services de la ville doivent nettoyer.

Mais, chaque citoyen ne devrait-il pas aussi prendre ses responsabilités et ne pas jeter ainsi ses détritus n’importe où, sans respect pour personne ?

 

Dominique BAUD

Présidente de l’association CCBV

 

 

La Droite Parisienne veut plus de pouvoir…

 

Je me souviens en 2001, lorsque la Droite Parisienne déclarait : « nous sommes minoritaires en sièges et pourtant majoritaires en voix »

Le statut de Paris, sous autorité de la loi PLM, qui régit aussi les villes de Lyon et de Marseille, explique cette situation.

Et voilà que ce lundi, dans un comportement très similaire aux députés socialistes lors d’une récente séance à l’Assemblée Nationale, les élus UMP du Conseil de Paris, pourtant très sévères devant une telle attitude,  ont boycotté la séance du conseil de Paris consacrée au projet du maire Bertrand Delanoë de renforcer la décentralisation dans la capitale. 

Je cite les arguments du Président du Groupe UMP pour ne pas déformer ses propos.: "Tout est ficelé avant même que nous ayons pu en discuter, au mépris de nos propositions. C'est la raison pour laquelle nous vous laissons discuter entre vous, avec vos petits copains, et nous ne participerons pas à cette mascarade".

Rien de tel qu’une bonne vieille politique de la chaise vide pour faire avancer les choses !

Les élus UMP et surtout les Maires d’arrondissement veulent un peu plus de pouvoir, c’est logique.

Le Maire de Paris fait des propositions : «… création d'un Comité des territoires parisiens avec les maires d'arrondissement qui se réunira trois fois par an, de nouveaux pouvoirs aux maires d’arrondissement en matière d'attribution des subventions aux associations d'intérêt local, de crédits d'entretien des équipements de proximité, et sur leur usage …»

Une chose est sûre, ce n’est pas en refusant de participer aux discussions qu’on fait avancer les choses.

Une solution… Que les élus UMP qui ont les pleins pouvoirs à l’Assemblée Nationale changent la loi et le statut de Paris. Mais voilà, qu’en pensent le Maire de Lyon et surtout, celui de Marseille ?

Pour mémoire,

Les membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille sont élus par secteur, tous les six ans, au suffrage universel direct à la proportionnelle et par arrondissement.

Paris, Lyon et Marseille bénéficient d’un statut dérogatoire au droit commun. Leur organisation et leur fonctionnement sont semblables.

La loi du 31 décembre 1982 dite loi PLM va mettre en place une organisation particulière aux trois communes qui se caractérise par la superposition de deux niveaux d’administration.

Le Conseil de Paris comprend 163 membres. Quant aux conseils municipaux de Marseille et Lyon, ils sont composés respectivement de 101 et 73 membres. Ils sont élus par secteurs : 20 à Paris, 9 à Lyon correspondant aux arrondissements, 8 à Marseille rassemblant chacun deux arrondissements.

A Marseille et à Lyon, les attributions du Conseil sont identiques à celles de n’importe quel

Conseil municipal sous réserve des compétences exercées par le conseil d’arrondissement.

A Paris, le Conseil règle par ses délibérations les affaires de la commune et celles du

département.

A Paris comme à Lyon et Marseille, le Maire est élu par le Conseil. Ses pouvoirs sont ceux d’un exécutif communal à l’exception toutefois des pouvoirs attribués aux maires d’arrondissement.

Enfin, le maire de Paris voit ses compétences réduites au profit du préfet de police qui exerce les pouvoirs de police municipale.

 

A Paris comme à Marseille et Lyon, ont été mis en place au niveau de l’arrondissement un

Conseil ainsi qu’un maire.

Le conseil d’arrondissement comprend d’une part les conseillers municipaux élus dans l’arrondissement et d’autre part des conseillers en nombre égal pris sur les listes de candidats à la suite de ceux qui ont été élus au Conseil municipal.

Ses attributions sont surtout consultatives sur toutes les questions intéressant l’arrondissement. Toutefois le Conseil d’arrondissement dispose aussi d’un pouvoir de décision. Ainsi il prend des délibérations sur l’implantation, l’aménagement et la gestion d’équipements collectifs.

Mais le Conseil municipal peut déléguer au Conseil d’arrondissement certains pouvoirs. Enfin le Conseil d’arrondissement arrête un Etat spécial d’arrondissement annexés au budget municipal.

Le Maire d’arrondissement est élu par le Conseil d’arrondissement parmi les membres qui sont conseillers municipaux. Il est secondé par des adjoints dont le nombre ne peut être supérieur à 30 % du Conseil.

Le Maire d’arrondissement est officier d’Etat civil. Il prépare et exécute les délibérations du

Conseil.

 

Dominique BAUD

Tout arrive à qui sait attendre…

A plusieurs reprises, lors de la précédente mandature, j’ai sollicité la Mairie de Paris afin qu’elle étudie la faisabilité d’un paiement des horodateurs, par carte bleue.

A chaque demande, j’ai essuyé une fin de non recevoir.

Le groupement des cartes bancaires refusait…

Aujourd’hui, il semblerait qu’un espoir soit permis.

Un petit gain dans cette morosité ambiante : plus rapide, plus simple et moins contraignant.

Réponse au printemps…

 

Dominique BAUD

Pas très convaincant, M. SARRE

Je me suis rendue l’autre soir à une réunion dans une école place du Cardinal Amette, réunion à laquelle Anne HIDALGO avait convié M. Georges, adjoint au Maire de Paris, chargé de la sécurité, dans le cadre d’un compte rendu de mandat.

Et bien le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il n’était guère convaincant, et de fait est apparu peu convaincu lui-même, sauf peut-être lorsqu’il a parlé de l‘importance de l’école pour permettre aux jeunes d’apprendre, de se former et demain de travailler.

Et, comme l’a regretté une habitante présente dans la salle, les élus de Paris ont surtout évoqué des propositions de sport et de loisirs à moindre coût pour les jeunes du quartier Dupleix suite au drame qui s’est déroulé dans le quartier, avant de parler de la nécessité économique pour eux d’avoir une formation, un métier et un emploi.

Espérons que la mission locale promise à Beaugrenelle s’avèrera efficace et conforme aux engagements tenus lors de cette réunion.

De même que, en tant que citoyens à part entière, c’est aux jeunes eux-mêmes de manifester leur volonté de participer à des conseils de quartier en présentant leur candidature, comme bon nombre d’autres habitants l’ont fait en juin dernier, ou d’assurer leur représentation par le tirage au sort de l’une de leurs associations qui serait alors présente et active au sein de ces assemblées consultatives.

Une façon efficace de démontrer qu’ils sont intégrés au quartier et se considèrent comme tel.

Mais voilà maintenant que le Maire du 15^ème annonce à son tour sa réunion, à la Mairie, pour parler de ce meurtre qui a endeuillé un quartier du 15^ème.

Espérons simplement que, lors de cette réunion, ses propos seront plus modérés que ceux qu’il a tenu lors de la marche silencieuse à laquelle il a participé en mémoire du jeune homme.

Halte à l’amalgame et à la caricature.

Dominique BAUD

Comment élire un délégué UMP dans la 13ème circonscription de Paris ?

C’est simple. Ne présenter qu’un candidat. Et c’est chose faite.

 

Mais on nous répondra sans doute que personne d’autre ne voulait ou ne pouvait se porter candidat.

Une réponse voisine à celle que fait Philippe GOUJON, sur le site de la Fédération UMP de Paris quand il explique pourquoi, après avoir promis aux électeurs du 15^ème de démissionner de son poste de Président de la Fédération UMP de Paris, puis de ne pas se représenter pour se consacrer « exclusivement »à eux : face à « une situation d’exception », pour répondre à l’appel de nombreux élus… Oui, il est officiellement candidat et peut-être SEUL candidat.

 

Les élections internes de l’UMP se dérouleront dans notre arrondissement, ce samedi 15 novembre. Il s’agira d’élire un délégué de circonscription, les membres du comité de circonscription, les membres du collège des nouveaux adhérents et les délégués au Conseil National.

Impossible de ne pas se souvenir des dernières élections internes.

Impossible d’oublier toutes ces péripéties pour tenter d’élire un délégué UMP pour la 13^ème circonscription de Paris.

Après cinq tours de scrutin, provoqués par des annulations successives, aucun candidat n’a pu être élu. Un des candidats faisant l’objet de ces annulations était Mme CHERIOUX, le Président de la fédération UMP de Paris est aujourd’hui Maire du 15^ème arrondissement et un ses proches collaborateurs à la Fédération UMP de Paris est, depuis mars dernier, un des élus du 15^ème arrondissement, et aussi candidat au poste de délégué dans la 13^ème circonscription.

 

A quoi sert un vote dans ces conditions ? A rien. Ce n’est plus un vote.

 

En jetant un œil sur les candidats de l’autre circonscription de notre arrondissement, je constate que la situation est toute autre puisque 5 candidats semblent se présenter au poste de délégué de circonscription.

Un nom a attiré mon attention dans la liste des candidats au comité de circonscription, celui de Rouben Valery. En effet ce dernier a témoigné en faveur de Mme Joëlle CHERIOUX lors de mon recours en annulation des élections municipales de mars 2008 auprès du tribunal administratif, et il a attesté sur l’honneur habiter Montreuil, après avoir été semble-t il inscrit à Paris sur les listes électorales pour 2008, puisqu’il était assesseur titulaire dans un bureau de vote. Mais sans doute me manque t-il des éléments pour comprendre les conditions exactes pour se faire élire à Paris ou les dérogations de circonstance.

 

Dominique BAUD

 

Audience publique au Tribunal Administratif de Paris

A l’appui des conclusions des mémoires que nous avons déposé suite au recours en annulation des élections municipales de mars 2008, dans le 15ème arrondissement de Paris pour « Comportements volontaires ayant eu pour seul but de modifier les résultats du scrutin en faveur d’un candidat et pour méconnaissance de certaines règles de procédure électorale », je vous communique ci-après le contenu de mes observations orales exprimées ce matin devant le tribunal administratif.


« Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers,

Ainsi que l’a rappelé le tribunal administratif dans sa convocation pour l’audience d’aujourd’hui, cette procédure est essentiellement écrite.
C’est pourquoi, même si je souhaite intervenir devant vous, je serai la seule à le faire parmi tous les signataires de ce recours et notamment au nom de Mme Raymonde SIRDEY, témoin des faits qui ont déclenché cette procédure.
Cette dernière me charge de vous dire qu’elle aurait insisté sur la véracité des faits relatés au cours des différents mémoires, si elle n’avait été empêchée d’être présente pour raison personnelle et familiale.

Mon intervention sera courte mais je souhaite en quelques minutes revenir sur l’essentiel de cette procédure et sur les raisons pour lesquelles nous avons été amenés à l’engager.

Je veux aussi insister sur le fait que nous avons fourni beaucoup de pièces ( liste des pièces jointes produites ) au tribunal, lequel a donc pu, au cours de l’instruction faire toutes les vérifications nécessaires attestant si besoin en était de notre bonne foi.

Les arguments que nous oppose la défense, qui laisseraient entendre que certaines irrégularités pourraient être tolérées dès l’instant qu’elles n’entameraient pas la sincérité du scrutin du fait de l’écart de voix, ne sauraient être recevables.

Par ailleurs et ainsi que je l’ai signifié dans l’un de mes mémoires, je m’étonne, que les mémoires de la défense aient été recevables alors même qu’ils ont été établis, à chaque fois, 3 semaines, 4 semaines voire même plus de 5 semaines après le dépôt de mes propres mémoires, ces derniers étant avec diligence adressés par le tribunal administratif à la défense sous 3-4 jours maximum.
En effet, à la lecture du support qu’est le site internet du tribunal administratif, le délai de réponse est de 5 jours, tant pour le requérant que pour le défendeur.

- Les faits reprochés à Mme CHERIOUX de SOULTRAIT, ont été consignés au procès-verbal du bureau n° 91 et donc validés par tout un bureau de vote.
« …Une dame d’un certain âge que Mme CHERIOUX conduisait jusqu’à l’isoloir, avait entre ses mains, son enveloppe et deux bulletins de vote, celui de la liste « Renouvellement et proximité à droite » et celui de la liste « Union pour un Paris gagnant dans le 15ème »
Au moment où elle les observait, Mme SIRDEY a entendu Mme CHERIOUX dire à cette dame âgée, désignant le bulletin de la liste conduite par Mme Dominique BAUD, « celui là, vous le jetez » et montrant le bulletin de la liste conduite par Philippe GOUJON « celui-là, vous le mettez dans l’enveloppe ».

Mme SIRDEY est allée immédiatement vers elles et a fait remarquer à Mme CHERIOUX combien ce procédé était contestable; cette dernière a semblé étonnée de la voir, et lui a répondu que cette dame ne voyait pas très bien et qu’elle avait l’habitude de s’en occuper de même que d’autres personnes âgées qu’elle accompagnait pour la circonstance et qui lui faisaient confiance.
Faits d’ailleurs aussi relatés sur internet

- Le fait que ces actes aient été commis par une élue de Paris, candidate sur une liste, en position éligible puisque n° 4 sur la liste officielle de l’UMP, est un élément aggravant.
Ces faits ne peuvent s’inscrire ni dans la rubrique d’un acte « désintéressé », ni dans celle de « la lutte contre l’abstention » ainsi que voudrait le faire croire la défense au travers de ses mémoires.

- S’agissant du témoignage écrit de M. DE PORTEER, je maintiens qu’à l’occasion de ma venue dans le bureau de vote, il s’est adressé à moi en me disant : « Si tu savais… » « …je suis horrifié de voir ce manège depuis le matin même ».
Je préciserai aussi qu’en aucun cas je n’ai cité son nom dans mon premier mémoire en défense. Il s’est donc reconnu…
Et contrairement à ce qu’affirme la défense dans son dernier mémoire que nous avons reçu le 9 septembre dernier, le « renvoyer à sa conscience » n’a rien de « trivial », et je propose à la défense de vérifier la définition de ce mot dans le Larousse.

- A ces faits, vient s’ajouter le problème de la mise à jour du fichier électoral.
Au début de l’année 2007, les élections présidentielles ont donné lieu à l’envoi de nouvelles cartes électorales. Dans le XVème arrondissement, il y a eu presque 10% de retour NPAI. Or, c’est ce même fichier électoral qui m’a été vendu au début du mois de janvier 2008, avant les élections municipales, sans même qu’il ait été mis à jour au préalable, un an plus tard !
Le fait que la défense m’oppose la caducité de ce fichier aggrave cette situation et conforte donc ma réclamation.
On ne peut demander à un candidat d’attendre le 29 février pour utiliser le fichier électoral ainsi que la loi le lui permet, alors que le premier tour de l’élection est le 9 mars.
- Plus grave, le constat fait que plusieurs personnes décédées figuraient toujours sur ce fichier et notamment Mme JOMBART née GANTER décédée depuis plus de 20 ans et toujours inscrite sur les listes électorales Et contrairement à ce qu’affirme la défense dans son dernier mémoire que nous avons reçu le 9 septembre dernier, ces anomalies, et celles nombreuses, relevées dans les procès-verbaux et cahiers d’émargements consultés, entament réellement la sincérité et la validité du fichier électoral et donc par voie de conséquence, celle du scrutin.

- Je veux également rappeler la responsabilité de M. GOUJON, tête de la liste officielle de l’UMP dans le 15ème arrondissement, qui a ignoré les alertes faites et donc a accepté de facto la publicité que lui a fait MSN, le jour même de l’élection alors même que c’est strictement interdit par la loi. Et contrairement à ce qu’affirme la défense dans son dernier mémoire que nous avons reçu le 9 septembre dernier, je l’invite à consulter la pièce jointe n°4 déjà produite. Il s’agit de la copie d’un mail adressé à M. FILLON, en fin de matinée, le jour du second tour de l’élection. Cette copie a été transférée le même jour à M. GOUJON, à 11h53, sans aucun message d’erreur.

- Enfin, l’examen que nous avons effectué d’une partie des cahiers d’émargements et des procès-verbaux, à la préfecture de Paris, dans les délais impartis par la loi, nous a permis de mettre en évidence de nombreuses irrégularités sur la tenue des bureaux de vote.
Le défaut de précision objecté par la défense s’explique par le fait qu’elle n’a pas jugé utile de faire les mêmes démarches que nous après l’élection. Mais il n’en reste pas moins que ces faits constatés sont consignés dans les procès verbaux desdits bureaux de vote et validés par la signature de leurs membres ou relevés dans les cahiers d’émargements. Ce sont des documents officiels que le tribunal administratif aura pu vérifier dans le cadre de l’instruction.

L’article L68 du code électoral, fait état que… les listes d'émargement (…jointes aux procès-verbaux…) déposées à la préfecture ou à la sous-préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l'élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours de scrutin, soit à la préfecture ou à la sous-préfecture, soit à la mairie. ».

C’est donc la démarche que nous avons entreprise après le scrutin municipal, respectant en tous points les consignes de la Préfecture de Paris, en relevant les informations que nous avons consignées dans nos mémoires sur la dizaine de bureaux de vote que nous avons eu le temps de consulter.
La salle était ouverte à heure fixe, un agent de la Préfecture de Paris assurait la surveillance. Il nous était interdit de sortir les documents ou d’en faire des photocopies.
Ces éléments de réponse concernent tant les procès-verbaux que les cahiers d’émargement cités au paragraphe 2 du mémoire de la défense.
La notion de carence dont me gratifie la défense est donc nulle et non avenue.

Ces nombreuses irrégularités ont forcément modifié le scrutin, et notamment celui du 1er tour de l’élection municipale, dont les résultats sont lourds de conséquences et que l’on se garde bien d’évoquer, mais que j’ai développé dans mes précédents mémoires, empêchant ainsi notre liste d’atteindre les 5% au premier tour, et donc interdisant de ce fait tout colistier d’être présent au second tour.

C’est la volonté de fraude et de non respect des règles électorales opposables à tous qu’il convient de faire valoir.

Je suis sûre que nous pourrons compter sur le jugement particulièrement éclairé du tribunal administratif à l’occasion de l’examen de ce dossier et demande au tribunal de faire droit à notre requête en annulation de l’élection municipale de mars 2008, dans le 15ème arrondissement de Paris pour « Comportements volontaires ayant eu pour seul but de modifier les résultats du scrutin en faveur d’un candidat et pour méconnaissance de certaines règles de procédure électorale ».

Dominique BAUD

Conseils de quartier

A partir de ce soir se tiendront les premiers conseils de quartier de l’arrondissement.

Voici le planning officiel, avec les dates et les lieux, en pièce jointe.

Calendrier des réunions Conseils de quartier - Septembre 2008.pdf