LA proposition de loi de l’année !

Le jour où on annonce que 17.000 enfants meurent de faim par jour, alors qu’il y a encore en France des enfants, pourtant signalés aux services sociaux, qui décèdent de lourdes et longues maltraitances, Edwige Antier ne trouve pas d’autre urgence que de vouloir interdire aux parents de donner une fessée à l’un de leurs enfants.

J’attends maintenant les propositions pour la mise en exécution de cette mesure.

Une proposition identique à beaucoup d’autres que j’ai entendues pendant plusieurs années au sein du Conseil de Paris.

Mais… Elle est pédiatre… Alors tu comprends…

Voilà aussi, ce qui m’était répondu par mes collègues, lorsque je dénonçais ses interventions stériles au sein du Conseil de Paris.

Mais voilà, aujourd’hui, elle est député ! Enfin, le temps que Pierre Lellouche soit ministre !

Dominique Baud

La Loi Française, les Juges, La Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Le 10 novembre dernier, le Tribunal Administratif de Besançon a accordé à une femme homosexuelle l’autorisation d’adopter. Les juges ont même exigé du Conseil Général du Jura de délivrer "dans un délai de 15 jours" et "sous astreinte de 100 euros par jour de retard" un agrément d'adoption à cette enseignante.

Un refus d’agrément en 1998, un premier jugement du Tribunal Administratif de Besançon qui annule cette décision, ce jugement cassé par la cour d’Appel de Nancy en décembre 2000… Quant au pourvoi en cassation pour obtenir cet agrément indispensable pour l’adoption, il est lui-même rejeté en juin 2002.

C’est finalement la Cour Européenne des droits de l'Homme qui en décembre 2002, a considéré qu’il y avait eu « un traitement discriminatoire fondé sur l’orientation sexuelle et portant atteinte à son droit au respect de la vie privée ». Les arguments du gouvernement français n’ont pas suffi : « Intérêt de l'enfant et absence de référent paternel et sur l'ambiguïté de l'investissement de la compagne de la requérante dans l'accueil de l'enfant"
Les juges européens ont condamné la France pour discrimination sexuelle dans un arrêt de janvier 2008. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a aussi été saisie aussi en octobre2009, devant le refus du Président du Conseil Général du Jura de se soumettre à l'arrêt de la CEDH.

CONCLUSION…En donnant son feu vert ce mardi à une adoption par une institutrice homosexuelle, le tribunal administratif de Besançon n'a fait qu'appliquer une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme…

Cette décision a annulé totalement celle du Conseil Général du Jura…

La Cour européenne des Droits de l'homme a condamné la France.

Cette décision rouvre le débat qu’il serait bien de trancher afin d’aboutir enfin à une loi. Cela obligerait ainsi les responsables politiques français à prendre officiellement et fondamentalement position. Le pire serait de ne rien faire, de laisser s’installer une jurisprudence, et d’attendre de voir ce que fera la gauche, si elle revenait au pouvoir…

Il sera alors trop tard. Loi de la majorité oblige.

Dominique Baud

Commerce équitable et rentrée scolaire

Difficile, début septembre, de ne pas parler de la rentrée scolaire.

Et les sujets s’y rapportant sont multiples : versement et utilisation de l’allocation de rentrée scolaire, carte scolaire, affectation des professeurs, poids des cartables, cantine, grippe…

Mais aussi, commerce équitable : respect de la planète, chasse au gaspi, meilleure consommation.

A chaque rentrée scolaire et pour chacun de nos enfants, nous devons répondre à une liste importante de fournitures, laquelle est complétée par des demandes spécifiques de chaque professeur.

Sans doute que ceux qui touchent l’allocation scolaire sont moins regardant. Reste néanmoins à être sûr que l’argent ainsi versé profite effectivement à chaque élève. Une transformation ce versement en bons d’achat serait sans nul doute plus judicieuse. On en parle… mais on ne le fait pas.

On apprend à nos enfants à respecter le matériel, à être soigneux et conserver une partie de leur matériel scolaire d’une année sur l’autre, voire même d’un enfant à l’autre, il n’en reste pas moins que les notes explosent d’une année sur l’autre.

Et pourtant, il serait possible de faire un constat et d’en tirer les bonnes conclusions.

Pour se faire il suffirait de faire l’inventaire des livres quasiment jamais ouverts pendant l’année scolaire mais que nous devons acheter à la rentrée, des cahiers d’exercices noircis sur 10 pages seulement mais que l’élève doit avoir neuf à la rentrée, des cahiers à peine commencés, des pochettes de feuilles, buvards ou autres qui reviennent en juin, l’emballage abîmé, mais le contenu intact…

Et bien sûr l’année suivante tout ce matériel ne fait plus partie de la liste.

Alors oui, prendre acte d’un tel constat et en tenir compte, pourrait d’une année sur l’autre contribuer, à permettre aux parents de faire des économies, à consolider l’éducation « écologique » des enfants (par l’exemple) , et à donc à assurer un meilleur respect de notre planète.

C’est pas le tout d’en parler…

Dominique BAUD

C’est voté…

Voilà le titre d’un article que je viens de lire, la semaine dernière dans le Parisien, suite au dernier Conseil de Paris.

C’est voté… Crèches : trente minutes de plus.

Sur proposition du groupe socialiste, un vœu aurait été voté, pour étendre l’amplitude horaire des crèches.

D’abord, il ne s’agit pas d’étendre l’amplitude horaire des crèches mais de glisser d’une ouverture de 7h30 à 8h le matin à une fermeture de 18h30 à 19h le soir. Les termes de l’article sont donc erronés lorsqu’il est fait état de trente minutes d’ouverture de plus.

Mais surtout, cet article pourrait faire croire aux nouveaux parents ou non initiés que c’est là une proposition innovante.

Et là, ma connaissance du dossier et l’énergie que j’ai mise, sans pouvoir réel, dans l’opposition municipale à Paris, lors de la précédente mandature ne peut que m’obliger à réagir. Sept ans de réunion, commissions, soit disant concertation avec le personnel orchestré par l’exécutif parisien sans aucun résultat. Et aujourd’hui, on remet les compteurs à zéro, comme si de rien n’était.

Pour avoir souvent discuté avec le personnel des crèches, je sais que cette mesure ne devrait pas poser trop de problème à mettre en place. Encore faut-il s’en donner les moyens et donc le vouloir vraiment.

Que les faits remplacent les promesses, voilà le vœu que je fais aujourd’hui.

Dominique BAUD

Reculade calculée…

 

Le fait que ce texte divise le gouvernement et la majorité, les nombreuses actions et pétitions engagées, la proximité des élections européennes sont autant de raisons qui ont conduit au report du projet de loi sur le statut des « beaux parents.

Ce qui me dérange, vous le savez n’est certes pas ce recul momentané, encore que, à moins d’une révision importante de ce texte, c’est son abandon que nous souhaitons, c’est le fait que lorsque le parlement risque de ne pas adopter un projet, on le reporte pour le faire passer plus tard… Après les prochaines élections…de crainte qu’il augmente les votes hostiles ou encore plus d’abstention, un risque réel d’ailleurs du fait de la situation générale, du type d’élection dont il s’agit et ne l’oublions pas du vote négatif majoritaire au référendum sur la constitution européenne, ou à la rentrée de septembre et pourquoi pas un jour où il n’y aura que peu de députés présents, à moins qu’un remaniement ministériel dessaisisse Madame MORANO de ce dossier.

M. Jean-Paul Cluzel, président de Radio France, quant à lui, a assuré récemment que lors d’un entretien, Nicolas Sarkozy se serait engagé sur le mariage gay en mairie et sur l’homoparentalité, qu’il « tiendra ses promesses vis-à-vis de la communauté homosexuelles »

Mais de quelles promesses parle t-on ? Les promesses seraient elles différentes en fonction des interlocuteurs ? (20minutes.fr, 4 avril 2009 : cet article a été fermé aux contributions… Quid !)

 

 

Dominique BAUD

 

Et l'enfant dans tout ça ?

Pourquoi évoquer aujourd'hui un tel sujet, qui peut paraître loin des préoccupations des familles françaises dans cette période de crise financière, économique et sociale. C'est une question qui a été posée à l'occasion d'une réunion à laquelle j'ai assisté la semaine dernière, réunion présidée par Béatrice BOURGES, présidente de l'association "Pour la Protection de l'enfance", auteur de "L'homoparentalité, et l'enfant dans tout ça" et Stéphane DASSE représentant de GayLib, parti associé à l'UMP.
La réponse est simple. Et je retourne la question.
Pourquoi le Président de la République a t-il choisi de faire voter cette loi au printemps 2009?
Et c'est parce qu'il a pris cette décision, que crise ou pas, nous devons nous mobiliser. Et je vous avoue que d'entendre le représentant de gay lib, parler, entre autre chose, de la nécessité de cette loi, suite à la "fabrication artisanale des enfants" auquelle doivent nécessairement recourir les couples d'hommes homosexuels, ne peut que m'inciter contribuer à cette mobilisation, et à vous inciter à faire de même au moyen de la pétition en ligne ci-jointe.

Pétition en ligne "La loi sur les beaux-parents :Et l'enfant dans tout ça ?"

Lettre à Messieurs LAMOUR et GOUJON, Députés du 15ème arrondissement.pdf

Dominique BAUD
Ancien Conseiller de Paris
(élue du 15ème de 2001 à 2008)

 

Pas si simple…

Un projet de loi sur le statut du beau-parent doit être présenté à l'Assemblée Nationale avant la fin du mois de mars avec, comme objectif affiché, celui renforcer les "liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique" voire même, "reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs".

Il s'agit bien d’ouvrir la porte à l' "homoparentalité", et de donner une existence légale à un nombre indéterminé de "beaux-parents".

On connaît la position de Nadine MORANO ainsi que celles d’autres ministres ou ex ministres sur le sujet.

Valérie PECRESSE aussi affirmait hier qu’il fallait évoluer !!! et aujourd’hui, elle justifie que la création d’un statut de beau-parent concerne également les couples homosexuels pour selon elle, protéger l’enfant, dans son intérêt…

Quant à Xavier BERTRAND, secrétaire général de l’UMP, il prévient que si « on avance masqué » sur un sujet comme l’homoparentalité, le parti «  sera perdant » au sein de son électorat.

Quelle place qu’occupe les convictions, dans ce commentaire?

Mais la palme revient à Christine BOUTIN. Ce matin, sur RMC, en direct, elle ne voulait pas se prononcer sur ce sujet. Puis, finalement elle a précisé quitter son habit de ministre pour prendre, sur ce sujet précis, sa casquette de Présidente du FRS, et manifester timidement son désaccord…

Un enfant qui a un père et une mère responsables, même séparés n’a nul besoin d’un beau parent ayant des droits sur lui. C’est même, à mon avis une source de conflits potentiels supplémentaires en cas de désaccord et une fragilisation supplémentaire de la famille.

Et, combien de personnes ainsi, auraient-elles, ensemble ou successivement dans le temps, des droits sur les mêmes enfants, sans qu’on envisage aujourd’hui les dangers d’une telle loi dans son application dans la durée.

Le point de vue d’une belle fille est intéressant: « il est déjà assez difficile pour un enfant de voir ses parents divorcer et refaire leur vie pour qu’on lui impose une deuxième mère ou un deuxième père, alors même qu’il a un père et une mère. Une telle mesure ne ferait qu’accroître le malaise trop souvent présent au sein des familles recomposées. »

Bien sûr, l’absence du père ou de la mère biologique d’un enfant, le réel désintérêt de l’un d’eux ou son décès, pourrait justifier dans des cas très précis ce statut.

Mais ce n’est pas l’objet de ce projet de loi.

Ce dernier dilue l’autorité, au risque de diminuer celle des parents séparés même lorsqu’ils s’occupent bien et sans heurts de leurs enfants communs.

Amener une confusion en favorisant des tiers, au détriment de l’un des parents est dangereux.

Et, avant de légiférer sur les droits et devoirs des beaux parents, il serait utile de s’interroger sur les devoirs des parents lors d’un divorce.

Quant à la dérive sur l’homoparentalité, elle est tellement évidente, qu’elle crée une vraie confusion sur les réelles intentions de ce projet de loi.

Donc, je vote contre et compte sur le soutien de nos députés, à qui nous allons écrire et demander une position officielle, espérant qu’ils sauront apprécier le bien fondé de nos arguments.

Un seul objectif : l’intérêt de l’enfant.

Dominique BAUD

Diner-Débat

Dominique BAUD,
Présidente de l'association AUDACE 15,
 
est heureuse de vous convier à un diner débat avec
 
Béatrice BOURGES,
Présidente de l'Association pour la Protection de l'Enfance,
 
et auteur du livre
"L'homoparentalité en question,  et l'enfant dans tout ça ?"
 
Le mardi 7 octobre à 20h00
 
à Pizza Romanella
81 avenue Félix Faure
75015 PARIS
M° BOUCICAUT - LOURMEL
 
Prix : 21 euros par personnes
Vous pouvez vous inscrire jusqu'au lundi 6 octobre, 12h00.

Contact : [e-mail]

Bonne fête maman

Demain, dimanche 25 mai, c'est la fête des mères.
Un jour magique: l'angoisse du petit qui va chanter sa chanson ou réciter son poème, la joie des plus grands de constater la surprise et la  joie de sa maman à l'ouverture des paquets qu'on a mis autant de temps à faire qu'à choisir.

 
Je souhaite une Bonne Fête à toutes les mamans.
 
J'ai une pensée pour toutes celles qui n'ont pas la grande joie d'être maman et pour tous les enfants qui n'ont plus leur maman.
 
Et parce que
 
La mémoire est le début de la défense de leurs droits

n'oublions pas que le  25 mai, est aussi la Journée mondiale des Enfants disparus.

 

Dominique BAUD
 
 
 

Pétition nationale contre la réduction des allocations familiales

Cher Parent de famille nombreuse,

Une grave mesure financière sanctionnant lourdement les mères de famille qui gardent leurs enfants à la maison va entrer en vigueur dans 12 jours, le 1er mai 2008, si vous et moi ne faisons rien.

Il s'agit de transférer une importante partie des allocations familiales (600 euros par an environ) accordées aux familles ayant des enfants de 11 ans et plus, pour financer une aide supplémentaire à certains modes de garde d'enfants en bas-âge.

Voici une pétition urgente pour stopper cette mesure et je vous demande de la signer le plus vite possible : http://www.ipetitions.com/petition/allocationsfamiliales/
Car cette nouvelle réduction des allocations familiales n'a nullement pour but de réduire la dette publique de notre pays, qui atteint pourtant un niveau catastrophique (plus de 2000 milliards d'euros, que vous, moi, vos enfants et les miens, allons devoir rembourser), puisque tout l'argent ainsi économisé va être immédiatement dépensé d'une autre manière.

Les mères au foyers sont mise une nouvelle fois à contribution pour financer des aides pour les familles qui ont un double salaire. Trouvez-vous ça normal ? Les mères de famille qui s'occupent de leurs enfants ne rendent-elles service à personne ? Doivent-elles être considérées comme le rebut de la société ? N'ont-elles droit à aucune considération ?

J'espère vraiment que vous allez signer et faire circuler la grande pétition que nous lançons en cliquant ici.

C'est très important : notre première pétition contre la carte de famille nombreuse a connu un immense succès et a largement contribué à faire reculer le gouvernement. Partie d'un groupe de 3 familles seulement dans les Yvelines jeudi 9 avril au matin, la pétition contre la suppression de la carte de famille nombreuse a rapidement fait le tour de la France, enregistrant plus de 8000 signatures en 48 heures. Si l'on ajoute à ce nombre les 6000 signatures réunies par l'UNAF, Famille de France et les Associations familiales catholiques de France (AFC), on arrive à un total de 14000 signatures en un temps record ! Cet étonnant succès traduit le puissant sentiment (bien légitime) d'injustice des parents de famille nombreuse à l'annonce de cette nouvelle offensive contre leurs droits fondamentaux.

En effet, dans une société où l'essentiel des dépenses de santé, d'assurance chômage et de pension de retraite sont mutualisées, il est évident que la contribution des parents de familles nombreuses est capitale pour la survie du système et qu'elle doit être reconnue : non seulement parce que les parents de famille nombreuse payent proportionnellement plus de TVA que les autres, puisqu'ils dépensent une plus grande partie de leur revenu en dépenses de consommation, mais surtout parce qu'ils financent l'éducation d'enfants qui, toute leur vie active, seront mis à contribution pour financer les dépenses de santé, d'assurance chômage et les retraites... des autres.

Qu'arriverait-il à notre système social sans ces familles ? En vingt ans, tous les adultes qui ont aujourd'hui 40 ans et plus seraient réduits à la misère, puisqu'il n'y aurait plus personne pour payer leurs retraites et financer leurs dépenses de santé.

Cette contribution éminente des parents de famille nombreuse à la prospérité "durable" de nos concitoyens est trop souvent oubliée, pour ne pas dire méprisée. Depuis trente ans, des contraintes de plus en plus sévères ont été imposées aux familles nombreuses :
--> d'abord, les allocations familiales ont diminué, en valeur réelle de près de 80 % par rapport au début des années 70, par le fait qu'une part de plus en plus importantes du budget de la caisse d'allocations familiales (CAF) soit aujourd'hui consacrée aux familles de deux, voire de un enfant seulement, et aux frais de garde (subventions aux crèches, aux aide-maternelles, etc.), ce qui réduit d'autant la part disponible pour les familles nombreuses ;
--> ensuite, les restrictions réglementaires draconiennes sur les permis de construire (calcul du COS) ont provoqué une hausse dramatique du prix des logements. Avec un moyenne nationale qui approche aujourd'hui 3000 euros le m² dans les grandes villes, une habitation de 120 m² (3-4 chambres) coûte donc 360 000 euros (l'équivalent de 30 années de travail pour un smicard). La plupart des familles nombreuses se sont ainsi retrouvées éjectées à des kilomètres, souvent même des dizaines de kilomètres des centres-ville. Cela pose évidemment des problèmes aigus de temps de transport, et interdit généralement que les deux conjoints puissent travailler, les mères de familles étant obligées de consacrer une part considérable de leur temps à jouer les "chauffeurs de taxi" (ce qui, avec la hausse du prix des carburants, ne va pas sans accroître encore les tensions sur leurs finances) ;
--> ensuite, une législation de plus en plus dure sur les voitures (obligation de prévoir un siège avec ceinture par enfant, taxe sur les gros véhicules, taxes "écologiques" additionnelles sur le gasoil), entraîne des dépenses de transport de plus en plus importantes, qui représentent aujourd'hui le troisième poste de dépense des familles nombreuses ;
--> ensuite, depuis quatre ans environ, la forte hausse du prix de l'alimentation, qui frappe proportionnellement beaucoup plus fort les familles nombreuses ;
--> enfin, et surtout, la pression fiscale liée à l'accroissement des "droits sociaux et fiscaux" créés en masse ces dernière années en faveur de tous les groupes considérés, à tort ou à raison, comme défavorisés, et qui doivent être financés par les autres citoyens : CMU (santé entièrement gratuite pour les RMIstes et de nombreux chômeurs), AME (santé gratuite complémentaire pour les personnes qui, comme les sans-papiers, ne peuvent bénéficier de la CMU), avantages fiscaux liés au PACS, droit opposable au logement, plans nationaux de rénovation des logements sociaux, désenclavement des cités, gratuité des transports en commun pour les chômeurs, etc. Toutes ces dépenses nouvelles, bien réelles, qui se chiffrent en dizaines de milliard d'euros, sont largement financées par l'emprunt, avec une dette d'Etat qui dépasse aujourd'hui les 2000 milliards d'euros (en comptant les retraites non provisionnées des fonctionnaires) et qui devra être remboursée par... nos enfants.

Néanmoins, elles entraînent également à court terme une hausse vertigineuse des intérêts de la dette publique, qui représente aujourd'hui le premier poste de dépense de l'Etat, et qui, lui, doit être financé par les hausses de prélèvement ou les baisses de dépense publique.

Comme il est politiquement très risqué de toucher aux avantages des catégories sociales syndiquées, la tentation est grande de s'en prendre aux personnes qui ne sont pas organisées pour se défendre. Si, de plus, ces personnes ne représentent aucune menace pour la paix civile, si elles ne sont pas susceptibles de descendre dans la rue pour brûler des voitures, casser des vitrines et agresser les forces de l'ordre, il est d'autant plus tentant de faire peser sur leurs épaules le fardeau des dépenses supplémentaires engagées par les "généreux" politiciens soucieux de "justice sociale".

C'est ainsi que les parents de famille nombreuse se sont retrouvées depuis trente ans, et à leur insu, en haut de la liste des catégories que le gouvernement allait pouvoir pressuriser sans péril. Mais aujourd'hui, grâce à Internet, nous pouvons nous serrer les coudes pour réagir tous ensemble.

Nous pouvons faire reculer le gouvernement en récoltant des dizaines de milliers de signatures. C'est pourquoi je compte sur vous pour signer votre pétition ci-jointe contre la nouvelle réduction des allocations familiales, et pour transférer ce message à tous vos amis.

Avec tous mes remerciements,

Axelle Meerman-Theillier

www.cartedefamillenombreuse.com