De meilleures raisons chaque jour en faveur de la manif de dimanche…

Je ne peux, à la veille de la grande manifestation qui s’annonce dimanche, omettre de vous faire partager ce que j’ai entendu dans un récent débat, ce mercredi 9 janvier sur France 2.

De quoi vous donnez envie, plutôt deux fois qu’une, de participer dimanche à la grande manifestation contre « Le mariage pour tous » et la PMA (car ne nous y trompons pas, tout est lié, aujourd’hui ou demain…)

En vrac…

… C’est l’histoire de deux homosexuels qui voulaient un enfant et qui en ont eu deux… Deux dons de spermes, une seule femme, une seule grossesse, mais deux enfants… (en résumé, une mère porteuse qui  a porté, au cours de la même grossesse, deux demi -frères…).

…. Que fait-on des  échanges intra-utérins, de la certitude (confirmée par le médecin) que l’enfant reconnait, pendant la grossesse, la voix de sa mère, sa langue? Que fait-on du traumatisme d’abandon ?  Car en réalité, c’est un enfant programmé pour être abandonné.

…. Il est reconnu  « que l’on puisse craindre l’exploitation des femmes ». Mais ce n’est pas de l’utilisation abusive, de la marchandisation du corps d’une femme….

…. Des études montreraient que la seule chose qui compte est l’acceptation par les couples de la situation et de la famille qui entoure ces enfants.

…. Un médecin témoigne…… Des femmes accouchent, elles sortent et ensuite remettent l’enfant au père. Et d’assimiler ce qu’il appelle une « nounou prénatale ». Ces types  d’accouchements  ne se produisent pas qu’à l’étranger. Il y a le droit et les réalités.

… Au nom de quoi on supprimerait la parité dans ce qu’elle a de plus naturelle, mariage et filiation quand on la réclame en politique, dans les conseils d’administration, dans les postes à responsabilité des entreprises…

…. « Le code civil ne parle que d’une famille qui a eu son heure de gloire. Aujourd’hui, la société Française demande un changement »

…. Le mariage est un cadre juridique qui donne des droits. C’est une institution crée pour protéger les plus faibles, l’enfant, pour le protéger dans le cadre de sa famille.

…. Si 69% des enfants qui naissent hors mariage, bon nombre de parents se marient au bout de 3 ans en moyenne.

…. Il faut pouvoir parler de tout, ni tout autoriser, ni tout interdire. Mais ce sont les interdits  qui entraînent des dérapages

…. C’est l’histoire de 2 femmes en couple depuis 17 ans. Une a voulu un enfant. Elles ont pensé à coparentalité car elles ont voulu que leur fille ait un père présent. Elles ont donc fait appel à un couple d’amis, deux hommes homosexuels. Ainsi, on se retrouve avec 4 « parents », dont un père et une mère biologiques. Et en sus, la rédaction d’une charte pour l’éducation de l’enfant et le « partage » . On vit les choses à 4, du moins un certain temps… Mais il y a un revers de la médaille…. Il n’est pas toujours facile de se mettre d’accord, que chacun trouve sa place…. Aujourd’hui, c’est l’heure de la mise en place d’une médiation familiale...

…. Changer la législation car elle ne reconnait qu’un père et qu’une mère. Elle devrait reconnaître autant de parents  qu’il y en a…..pour un partage de l’autorité parentale….

…. La question de la PMA…. Posée par un enfant de la PMA…Combien d’enfants pour un même donneur, quid de la question génétique, du risque de consanguinité, d’inceste, quid de savoir qu’un enfant pourrait recevoir  le même sperme que celui qui l’a enfanté, quid du risque d’un mariage entre frère et sœur ???

…. Quant aux deux enfants de couples homosexuels qui  témoignent… Ils considèrent qu’il faut un référent masculin. Et ils l’ont eux…. Lui a un père, car avant de vivre avec une femme, sa mère et son père ont été mariés….. Elle en un aussi, ses deux mères se sont choisis un couple d’amis, un homme avec l’accord de sa femme, pour être le père de leur enfant…..

A vous de lire, d’apprécier et de faire votre choix sur la société que vous voulez pour demain…. Et en fonction, on se verra ou non dimanche.

Dominique Baud

Communicatif du collectif pour l'enfant

 

Assistance médicale à la procréation : l’intérêt de l’enfant doit prévaloir sur les désir des adultes !

Le Collectif pour l’enfant réunit 76 associations de protection de l’enfance

Communication 23 mai 2011

Alors que le débat sur le projet de loi bioéthique reprend aujourd’hui dans l’hémicycle à l’Assemblée, le Collectif pour l’enfant se réjouit de ce que la commission spéciale a rétabli l’exigence que le couple candidat à l’AMP soit composé d’un homme et d’une femme.

En effet, l’accès à l’AMP aux couples de personnes de même sexe, voté par le Sénat, réalisait une injustice à l’égard des enfants à venir de l’AMP qui, sous couvert d’être élevés par deux femmes, auraient tout simplement été privés de père.

La nature indique en effet à l’enfant deux parents, un homme et une femme. La loi française ne réduit pas la parenté à la « vérité » biologique, bien entendu, mais garantit à l’enfant une filiation crédible, vraisemblable eu égard aux exigences de la nature, afin que l’enfant puisse se penser comme issu de l’union de ses parents et se construire comme tel, quand bien même ce ne serait pas le cas en réalité. « Il ne suffit pas de vouloir être parents pour l’être. Encore faut-il correspondre à ce que sont les parents », explique Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’enfant. Prétendre que deux femmes sont les parents d’un enfant est un mensonge, et tout enfant a le droit à une filiation crédible. « L’enfant a besoin, et a le droit, d’avoir un père et une mère. La vie parfois l’en prive, mais la loi ne saurait programmer cette injustice ! », ajoute Béatrice Bourges.

En revanche, le collectif déplore la suppression du délai de deux ans de vie commune, actuellement exigé par la loi actuelle des candidats à l’AMP qui ne sont pas mariés, et appelle les députés à le rétablir, pour le bien des enfants, premiers concernés par l’AMP !

En effet, dispenser les couples pacsés et concubins de ce délai de deux ans de vie commune, alors que ces unions se caractérisent par l’absence d’engagement puisqu’elles peuvent être rompues unilatéralement et sans motif, n’est pas là un progrès pour l’enfant dont l’intérêt passe ici clairement après les revendications des adultes.

Le mariage, en raison de son caractère institutionnel, offre un cadre sécurisant aux enfants que n’offrent ni le pacs ni le concubinage : les relations familiales vécues dans le mariage ne sont en effet pas seulement régies par la volonté des parents mais, également, par la loi, ce qui offre un cadre protecteur puisque soustrait aux aléas des accords ou désaccords entre les parents.

C’est pourquoi le Conseil constitutionnel vient de rappeler la spécificité du mariage qui justifie qu’il  bénéficie d’un traitement spécifique en matière de filiation comme d’adoption (Cons. const., 6 oct. 2010, n° 2010-39 QPC).

Certes, les couples non mariés sont libres d’avoir des enfants, et ce sans condition de délai. Mais, en cas d’adoption comme d’assistance médicale à la procréation, la société est sollicitée pour réaliser (et financer) le désir d’enfant : elle doit alors privilégier les meilleures conditions d’accueil de l’enfant.

Le mariage offrant le cadre le plus stable pour accueillir un enfant, il faudrait même réserver l’assistance médicale à la procréation aux couples mariés. Au minimum, les deux ans de vie commune compensent la précarité résultant de l’absence d’engagement dans le PACS comme le concubinage.

« Nous espérons que les députés auront à cœur de défendre la cause des enfants ici manifestement sacrifiée à l’impatience des adultes », conclut Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif.

 

 

 

 

La Loi Française, les Juges, La Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Le 10 novembre dernier, le Tribunal Administratif de Besançon a accordé à une femme homosexuelle l’autorisation d’adopter. Les juges ont même exigé du Conseil Général du Jura de délivrer "dans un délai de 15 jours" et "sous astreinte de 100 euros par jour de retard" un agrément d'adoption à cette enseignante.

Un refus d’agrément en 1998, un premier jugement du Tribunal Administratif de Besançon qui annule cette décision, ce jugement cassé par la cour d’Appel de Nancy en décembre 2000… Quant au pourvoi en cassation pour obtenir cet agrément indispensable pour l’adoption, il est lui-même rejeté en juin 2002.

C’est finalement la Cour Européenne des droits de l'Homme qui en décembre 2002, a considéré qu’il y avait eu « un traitement discriminatoire fondé sur l’orientation sexuelle et portant atteinte à son droit au respect de la vie privée ». Les arguments du gouvernement français n’ont pas suffi : « Intérêt de l'enfant et absence de référent paternel et sur l'ambiguïté de l'investissement de la compagne de la requérante dans l'accueil de l'enfant"
Les juges européens ont condamné la France pour discrimination sexuelle dans un arrêt de janvier 2008. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a aussi été saisie aussi en octobre2009, devant le refus du Président du Conseil Général du Jura de se soumettre à l'arrêt de la CEDH.

CONCLUSION…En donnant son feu vert ce mardi à une adoption par une institutrice homosexuelle, le tribunal administratif de Besançon n'a fait qu'appliquer une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme…

Cette décision a annulé totalement celle du Conseil Général du Jura…

La Cour européenne des Droits de l'homme a condamné la France.

Cette décision rouvre le débat qu’il serait bien de trancher afin d’aboutir enfin à une loi. Cela obligerait ainsi les responsables politiques français à prendre officiellement et fondamentalement position. Le pire serait de ne rien faire, de laisser s’installer une jurisprudence, et d’attendre de voir ce que fera la gauche, si elle revenait au pouvoir…

Il sera alors trop tard. Loi de la majorité oblige.

Dominique Baud

Et l'enfant dans tout ça ?

Pourquoi évoquer aujourd'hui un tel sujet, qui peut paraître loin des préoccupations des familles françaises dans cette période de crise financière, économique et sociale. C'est une question qui a été posée à l'occasion d'une réunion à laquelle j'ai assisté la semaine dernière, réunion présidée par Béatrice BOURGES, présidente de l'association "Pour la Protection de l'enfance", auteur de "L'homoparentalité, et l'enfant dans tout ça" et Stéphane DASSE représentant de GayLib, parti associé à l'UMP.
La réponse est simple. Et je retourne la question.
Pourquoi le Président de la République a t-il choisi de faire voter cette loi au printemps 2009?
Et c'est parce qu'il a pris cette décision, que crise ou pas, nous devons nous mobiliser. Et je vous avoue que d'entendre le représentant de gay lib, parler, entre autre chose, de la nécessité de cette loi, suite à la "fabrication artisanale des enfants" auquelle doivent nécessairement recourir les couples d'hommes homosexuels, ne peut que m'inciter contribuer à cette mobilisation, et à vous inciter à faire de même au moyen de la pétition en ligne ci-jointe.

Pétition en ligne "La loi sur les beaux-parents :Et l'enfant dans tout ça ?"

Lettre à Messieurs LAMOUR et GOUJON, Députés du 15ème arrondissement.pdf

Dominique BAUD
Ancien Conseiller de Paris
(élue du 15ème de 2001 à 2008)

 

Diner-Débat

Dominique BAUD,
Présidente de l'association AUDACE 15,
 
est heureuse de vous convier à un diner débat avec
 
Béatrice BOURGES,
Présidente de l'Association pour la Protection de l'Enfance,
 
et auteur du livre
"L'homoparentalité en question,  et l'enfant dans tout ça ?"
 
Le mardi 7 octobre à 20h00
 
à Pizza Romanella
81 avenue Félix Faure
75015 PARIS
M° BOUCICAUT - LOURMEL
 
Prix : 21 euros par personnes
Vous pouvez vous inscrire jusqu'au lundi 6 octobre, 12h00.

Contact : [e-mail]