Bravo à nos judokas

 

Depuis mardi dernier, Bercy accueillait les championnats du monde de Judo.

Aujourd’hui nous pouvons saluer avec enthousiasme leurs performances, tant celles des femmes que celles des hommes, tant pour les combats individuels qu’à l’occasion des compétions par équipe.

 

Souhaitons leurs de renouveler les mêmes performances en 2012, à Londres, pour les jeux olympiques et de gagner avec la même sobriété et simplicité.

 

Dominique Baud

On reparle de l'ISF

D’ici à quelques jours semble t-il, quelques semaines au plus tard, devrait-être tranchée la question de l’ISF.
Plusieurs propositions sont faites :

-Relever le seuil d’imposition de 790.000€ à 1.300.000€.
Cela me semble peu, et si seul un relèvement du seuil d’imposition devait être décidé, je pense que ce dernier devrait-être remonté à 2.000.000€

-Abaisser les taux d’imposition à l’ISF.
Cela me semble une mesure sans grand intérêt.

-Appliquer un abattement de 500.000€ sur la résidence principale.
Ce serait à mon avis tout à fait injuste et discriminatoire, car la taxation ne porterait plus sur le montant des biens, mais sur leur destination.
En effet, tout d’abord, on peut-être assujetti à l’ISF suite à des donations, suite à des successions, et ne pas pouvoir pour autant transformer un bien en résidence principale (problème de localisation, d’indivision…).
De même, on peut, notamment, en fonction de la ville où on vit et de la taille de sa famille, ne pas pouvoir y acheter sa résidence principale mais par contre, avec un peu d’épargne investir dans une résidence secondaire (studio à la montagne, maison à la campagne, appartement au bord de la mer…)

-Augmenter les taxes foncières pour les biens de plus de 500.000€.
Là encore, je trouve cela discriminatoire. A Paris, par exemple, un bien peut avoir pris très vite de la valeur et ce n’est pas parce que l’on est propriétaire d’un 3/4 pièces qu’on est pour autant riche…Avec un important pouvoir d’achat.

-Supprimer l’ISF, et en contrepartie, taxer davantage les revenus du capital.
Là encore, cette mesure m’apparaîtrait tout à fait excessive, notamment du fait des récentes nouvelles taxations fiscales (loi de finances pour 2011, taxation des cessions de valeurs mobilières) voire aussi discriminatoire.
A nouveau, celui qui serait propriétaire de sa résidence principale d’une valeur de plus d’un million d’euros par exemple, ne serait pas taxé. Par contre, celui qui n’aurait pas les moyens de s’acheter sa résidence principale, mais qui pourrait investir dans un studio et le louer, ne serait-ce que pour aider ses enfants ou préparer sa retraite, serait taxé.
Par ailleurs et s’agissant des plus values mobilières des actions et obligations, permettez-moi de rappeler que, si jusqu’en 2010, les plus-values de mobilières étaient exonérées dès lors que le montant de cession annuel n’excédait pas un seuil fixé à 25.730 € pour 2009 et 25.830€ pour 2010, depuis le 1er janvier 2010, elles ont été soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cession (12,1%), et depuis le 1er janvier 2011, sont aussi taxées à l’impôt sur le revenu dès le 1er € de gain en cas de cession.
De ce fait, il n’y a déjà plus d’abattement, un taux d’imposition qui est aussi passé de 18% à 19%, un taux global des prélèvements sociaux de 12,1% à 12,3%, d’où une taxation dès le premier euro de cession au taux de 31,3 %.
On ne peut pas continuer ainsi à taxer toujours plus ceux qui essaient d’épargner, ne serait-ce que pour prévoir un complément de retraite et ainsi, se soucier de n’être, à l’avenir, à la charge ni de la société, ni de leurs enfants.

Alors,
Supprimer l’ISF, OUI, ou à défaut en relever le seuil à plus de 2.000.000€ et si une décote est décidée, elle doit pouvoir d’appliquer tant sur la résidence principale que sur une résidence secondaire.

Dominique Baud

On reparle de l'ISF

D’ici à quelques jours semble t-il, quelques semaines au plus tard, devrait-être tranchée la question de l’ISF.

Plusieurs propositions sont faites :

-Relever le seuil d’imposition de 790.000€ à 1.300.000€.

Cela me semble peu, et si seul un relèvement du seuil d’imposition devait être décidé, je pense que ce dernier devrait-être remonté à 2.000.000€

-Abaisser les taux d’imposition à l’ISF.

Cela me semble une mesure sans grand intérêt.

 -Appliquer un abattement de 500.000€ sur la résidence principale.

Ce serait à mon avis tout à fait injuste et discriminatoire, car la taxation ne porterait plus sur le montant des biens, mais sur leur destination.

En effet, tout d’abord, on peut-être assujetti à l’ISF suite à des donations, suite à des successions, et ne pas pouvoir pour autant transformer un bien en résidence principale (problème de localisation, d’indivision…).

De même, on peut, notamment, en fonction de la ville où on vit et de la taille de sa famille, ne pas pouvoir y acheter sa résidence principale mais par contre, avec un peu d’épargne investir dans une résidence secondaire (studio à la montagne, maison à la campagne, appartement au bord de la mer…)

 -Supprimer l’ISF, et en contrepartie, taxer davantage les revenus du capital.

Là encore, cette mesure m’apparaît tout à fait excessive, voire aussi discriminatoire.

A nouveau, celui qui serait propriétaire de sa résidence principale d’une valeur de plus d’un million d’euros par exemple, ne serait pas taxé. Par contre, celui qui n’aurait pas les moyens de s’acheter sa résidence principale, mais qui pourrait investir dans un studio et le louer, ne serait-ce que pour aider ses enfants ou préparer sa retraite, serait  taxé.

Par ailleurs et s’agissant des plus values mobilières des actions et obligations, permettez-moi de rappeler que, si jusqu’en 2010, les plus-values de mobilières étaient exonérées dès lors que le montant de cession annuel n’excédait pas un seuil fixé à 25.730 € pour 2009 et 25.830€ pour 2010, depuis le 1er janvier 2010, elles ont été soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cession (12,1%), et depuis le 1er janvier 2011, sont aussi taxées à l’impôt sur le revenu dès le 1er € de gain en cas de cession.

De ce fait, il n’y a plus d’abattement, un taux d’imposition qui est aussi passé de 18% à 19%, un taux global des prélèvements sociaux de 12,1% à 12,3%, d’où une taxation  dès le premier euro de cession au taux de 31,3 %.

On ne peut pas continuer ainsi à taxer toujours plus ceux qui essaient d’épargner, ne serait-ce que pour prévoir un complément de retraite et ainsi, n’être à la charge ni de la société, ni de leurs enfants.

-Augmenter les taxes foncières pour les biens de plus de 500.000€.

Là encore, je trouve cela discriminatoire. A Paris, par exemple, un bien peut avoir pris très vite de la valeur et ce n’est pas parce que l’on est propriétaire d’un 3/4 pièces qu’on est pour autant riche…Avec un important pouvoir d’achat.

 

Alors,

Supprimer l’ISF, OUI,  ou à défaut en relever le seuil à plus de 2.000.000€ et si une décote est décidée, elle doit pouvoir d’appliquer tant sur la résidence principale que sur une résidence secondaire.

Dominique Baud

Cela se complique

Eric Woerth serait-il plus un bouc émissaire qu’un coupable?

Protégé par sa fonction ministérielle, on peut penser qu’il s’est tu...

Aujourd’hui, il décide de se défendre, avant d’être confronté, le 13 janvier prochain, à une décision de la Cour de Justice de la république.

Mais, toutes les vérités sont-elles toujours bonnes à dire ? Non. Mais si ce qu’il dit est vrai, alors oui, il doit parler.

Concernant l’affaire de l’hippodrome de Compiègne, il déclare dans une interview au Figaro à paraître ce mercredi 5 janvier qu’il n’a rien à se reprocher dans la vente par l'Etat de ce domaine situé dans l’Oise, à la Société des courses locales. "Ce point a été traité en interne par les administrations et, évidemment, pas par moi. Ce dossier m'a occupé six minutes, peut-être sept", assure-t-il.

"Le 12 mars 2010, c'est Matignon qui a tranché lors d'une réunion interministérielle informelle. Y assistaient les représentants de Bercy et de l'Agriculture. Le cabinet du Premier ministre a arbitré dans le sens de France Domaine (organisme chargé de la vente des biens de l'Etat, ndlr)", détaille-t-il.

Ce dernier semble attendre la vérité sur les deux affaires qui lui ont coûté son poste de ministre. On a envie de le croire. Espérons donc, pour lui et l’honneur de la Politique, que la vérité sera faite.

Dominique Baud

De la Fiscalité en France...

On constate aujourd'hui une mauvaise répartition de l'impôt en France. Une grande partie des Français ne paient aucun impôt car ils ont des revenus insuffisants et d'autres n'en paient pas non plus car, malgré des revenus très importants, ils s'engouffrent dans les niches fiscales.
Depuis 2007, le gouvernement français a donc décidé de réformer une partie du système .Les députés viennent d’ailleurs de voter un amendement à la loi de finances pour 2009 qui limite les avantages procurés par les niches fiscales à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros.
Les niches fiscales sont un dispositif qui permet à un ménage de déduire une certaine somme de sa déclaration de revenus. A l'origine le but était de soutenir l'activité dans certains secteurs ou dans certaines zones géographiques. Cependant, elles ont un effet pervers, car la somme de ces investissements, pratiqués par les contribuables à plus hauts revenus a pour effet de leur permettre d'échapper complètement ou partiellement à l'impôt.Il devenait donc possible de réduire ses impôts jusqu'à 200.000 euros, par exemple par un investissement dans une entreprise dans les DOM TOM.
En octobre dernier, Bercy évaluait à 7.000 le nombre de ménages qui, malgré un revenu annuel supérieur à 97.500 euros, ne payaient aucun d'impôt.
Un couple sans enfant qui utilise au maximum les niches fiscales et qui gagne 97.500 euros doit normalement payer 18.500 euros d'impôt. En appliquant la règle nouvellement votée, il pourra déduire jusqu'à 34.750 euros .Le montant des niches fiscales autorisé reste supérieur à 18.500 euros. La conséquence est donc que ce couple ne paiera pas d'impôt. La réforme n'a donc de répercussion que sur les très gros salaires, supérieurs à 165.000 euros.
Par exemple, un couple avec un revenu de 200.000 euros, devra payer un impôt sur le revenu de 56.000 euros, bénéficiera d'un plafonnement maximum de 45.000 euros au titre des niches fiscales et devra donc payer 11.000 euros d'impôt au lieu de zéro.
Les spécialistes estiment la recette de cet amendement pour l'Etat à 200 millions d'euros. Cependant le coût de la totalité des niches fiscales était évalué à 73 milliards d'euros en 2008. Cette réforme pour l'Etat reste à la marge puisqu'elle ne représente que 0,3% de gain.
Il faut aller plus loin dans ce débat et de s'interroger sur l'intérêt de supprimer ou non d'avantages de niches fiscales. Avant toute chose il faut penser aux risques économiques que cela entrainerait mais aussi aux risques de fuites plus importantes des fortunes à l'étranger.Mais on ne peut pour autant oublier que si 47% des français ne payent pas d'impôt, les plus hauts salaires peuvent eux aussi en être exonérés. Ce système est donc au détriment des classes moyennes et des familles.
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Il est aussi intéressant de revenir sur l’ISF.
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 770.000 euros. Cet impôt est calculé sur la totalité du patrimoine c'est à dire sur les biens mobiliers (voitures, valeurs boursières, assurances vie...) et immobiliers (maisons et appartements...).
En 2007, environ 528.000 contribuables français ont réglé l'ISF, soit une augmentation de 20% en un an. Cette forte augmentation est principalement due à l'augmentation du prix de l'immobilier même si une réforme récente a permis d'augmenter l'abattement sur la résidence principale de 20% à 30%.
Cet abattement n'est pas applicable aux résidences secondaires. Il n’ apparaît pas équitable entre les contribuables, puisqu’il s’appuie seulement sur la destination d’un bien et non sur sa valeur, ni sur son origine.
Valeur du patrimoine Taux
770 000€ et 1,24 millions d’euros 0,55%
1,24 millions et 2,45 millions d’euros 0,75%
2,45 millions et 3,85 millions d’euros 1%
3,85 millions et 7,36 millions d’euros 1,3%
7,36 millions et 16,02 millions d’euros 1,65%
Plus de 16,02 millions d’euros 1,80%

Pour compléter ce tableau, il est important de savoir que 86% des contribuables redevables à l'ISF le sont au titre des deux premières tranches. Ce qui signifie que 86% des contribuables redevables à l'ISF ont un patrimoine inférieur à 2,45 millions d'euros.
Sur 528.000 contribuables redevables à l'ISF seuls 1.150 le sont jusqu'à la dernière tranche.
Une réelle contradiction car d'un côté on encourage les gens à épargner ou à acheter de l'immobilier et que de l'autre on les taxe tant sur le capital que sur les revenus de leur épargne.
Dominique BAUD