Intéressant mais pas suffisant

Les ministres ont du nous dévoiler leur patrimoine aujourd’hui.
On nous annonce que seuls 3 d’entre eux seraient soumis à l’ISF. De quoi surprendre, surtout pour les anciens qui ont, soit exercé une profession depuis de nombreuses années, soit eu des mandats voire même des portefeuilles de ministres.

Alors, soit tout n’est pas dit, soit les biens sont au nom de leur conjoint ou de leurs enfants, soit ce sont de piètres gestionnaires.
Car la normale, ce serait plutôt qu’ils soient en beaucoup plus grand nombre assujettis à l’ISF.
Car il apparait légitime de s’interroger sur le peu de patrimoine que déclarent certains vétérans, que ce soit en immobilier, en valeurs mobilières, dont les œuvres d’art que sont tableaux font partie (même si de circonstance, ils ont été exclus de l’ISF).

Mais voilà, pour que cela veuille vraiment dire quelque chose, il faut faire un inventaire en début de mandat, mais aussi en fin de mandat.

Sans compter que sans connaître les revenus déclarés chaque année, il est difficile de se faire une véritable idée sur les enrichissements possibles de nos gouvernants ou de nos élus durant leur mandat.

La gauche en arrive à devoir avouer que finalement avoir de l’argent n’est ni une tare, ni une preuve de malhonnêteté… Les leçons de morale de la porte parole du gouvernement ont eu de quoi en irriter plus d’un.

Dominique BAUD

On reparle de l'ISF

D’ici à quelques jours semble t-il, quelques semaines au plus tard, devrait-être tranchée la question de l’ISF.
Plusieurs propositions sont faites :

-Relever le seuil d’imposition de 790.000€ à 1.300.000€.
Cela me semble peu, et si seul un relèvement du seuil d’imposition devait être décidé, je pense que ce dernier devrait-être remonté à 2.000.000€

-Abaisser les taux d’imposition à l’ISF.
Cela me semble une mesure sans grand intérêt.

-Appliquer un abattement de 500.000€ sur la résidence principale.
Ce serait à mon avis tout à fait injuste et discriminatoire, car la taxation ne porterait plus sur le montant des biens, mais sur leur destination.
En effet, tout d’abord, on peut-être assujetti à l’ISF suite à des donations, suite à des successions, et ne pas pouvoir pour autant transformer un bien en résidence principale (problème de localisation, d’indivision…).
De même, on peut, notamment, en fonction de la ville où on vit et de la taille de sa famille, ne pas pouvoir y acheter sa résidence principale mais par contre, avec un peu d’épargne investir dans une résidence secondaire (studio à la montagne, maison à la campagne, appartement au bord de la mer…)

-Augmenter les taxes foncières pour les biens de plus de 500.000€.
Là encore, je trouve cela discriminatoire. A Paris, par exemple, un bien peut avoir pris très vite de la valeur et ce n’est pas parce que l’on est propriétaire d’un 3/4 pièces qu’on est pour autant riche…Avec un important pouvoir d’achat.

-Supprimer l’ISF, et en contrepartie, taxer davantage les revenus du capital.
Là encore, cette mesure m’apparaîtrait tout à fait excessive, notamment du fait des récentes nouvelles taxations fiscales (loi de finances pour 2011, taxation des cessions de valeurs mobilières) voire aussi discriminatoire.
A nouveau, celui qui serait propriétaire de sa résidence principale d’une valeur de plus d’un million d’euros par exemple, ne serait pas taxé. Par contre, celui qui n’aurait pas les moyens de s’acheter sa résidence principale, mais qui pourrait investir dans un studio et le louer, ne serait-ce que pour aider ses enfants ou préparer sa retraite, serait taxé.
Par ailleurs et s’agissant des plus values mobilières des actions et obligations, permettez-moi de rappeler que, si jusqu’en 2010, les plus-values de mobilières étaient exonérées dès lors que le montant de cession annuel n’excédait pas un seuil fixé à 25.730 € pour 2009 et 25.830€ pour 2010, depuis le 1er janvier 2010, elles ont été soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cession (12,1%), et depuis le 1er janvier 2011, sont aussi taxées à l’impôt sur le revenu dès le 1er € de gain en cas de cession.
De ce fait, il n’y a déjà plus d’abattement, un taux d’imposition qui est aussi passé de 18% à 19%, un taux global des prélèvements sociaux de 12,1% à 12,3%, d’où une taxation dès le premier euro de cession au taux de 31,3 %.
On ne peut pas continuer ainsi à taxer toujours plus ceux qui essaient d’épargner, ne serait-ce que pour prévoir un complément de retraite et ainsi, se soucier de n’être, à l’avenir, à la charge ni de la société, ni de leurs enfants.

Alors,
Supprimer l’ISF, OUI, ou à défaut en relever le seuil à plus de 2.000.000€ et si une décote est décidée, elle doit pouvoir d’appliquer tant sur la résidence principale que sur une résidence secondaire.

Dominique Baud

On reparle de l'ISF

D’ici à quelques jours semble t-il, quelques semaines au plus tard, devrait-être tranchée la question de l’ISF.

Plusieurs propositions sont faites :

-Relever le seuil d’imposition de 790.000€ à 1.300.000€.

Cela me semble peu, et si seul un relèvement du seuil d’imposition devait être décidé, je pense que ce dernier devrait-être remonté à 2.000.000€

-Abaisser les taux d’imposition à l’ISF.

Cela me semble une mesure sans grand intérêt.

 -Appliquer un abattement de 500.000€ sur la résidence principale.

Ce serait à mon avis tout à fait injuste et discriminatoire, car la taxation ne porterait plus sur le montant des biens, mais sur leur destination.

En effet, tout d’abord, on peut-être assujetti à l’ISF suite à des donations, suite à des successions, et ne pas pouvoir pour autant transformer un bien en résidence principale (problème de localisation, d’indivision…).

De même, on peut, notamment, en fonction de la ville où on vit et de la taille de sa famille, ne pas pouvoir y acheter sa résidence principale mais par contre, avec un peu d’épargne investir dans une résidence secondaire (studio à la montagne, maison à la campagne, appartement au bord de la mer…)

 -Supprimer l’ISF, et en contrepartie, taxer davantage les revenus du capital.

Là encore, cette mesure m’apparaît tout à fait excessive, voire aussi discriminatoire.

A nouveau, celui qui serait propriétaire de sa résidence principale d’une valeur de plus d’un million d’euros par exemple, ne serait pas taxé. Par contre, celui qui n’aurait pas les moyens de s’acheter sa résidence principale, mais qui pourrait investir dans un studio et le louer, ne serait-ce que pour aider ses enfants ou préparer sa retraite, serait  taxé.

Par ailleurs et s’agissant des plus values mobilières des actions et obligations, permettez-moi de rappeler que, si jusqu’en 2010, les plus-values de mobilières étaient exonérées dès lors que le montant de cession annuel n’excédait pas un seuil fixé à 25.730 € pour 2009 et 25.830€ pour 2010, depuis le 1er janvier 2010, elles ont été soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cession (12,1%), et depuis le 1er janvier 2011, sont aussi taxées à l’impôt sur le revenu dès le 1er € de gain en cas de cession.

De ce fait, il n’y a plus d’abattement, un taux d’imposition qui est aussi passé de 18% à 19%, un taux global des prélèvements sociaux de 12,1% à 12,3%, d’où une taxation  dès le premier euro de cession au taux de 31,3 %.

On ne peut pas continuer ainsi à taxer toujours plus ceux qui essaient d’épargner, ne serait-ce que pour prévoir un complément de retraite et ainsi, n’être à la charge ni de la société, ni de leurs enfants.

-Augmenter les taxes foncières pour les biens de plus de 500.000€.

Là encore, je trouve cela discriminatoire. A Paris, par exemple, un bien peut avoir pris très vite de la valeur et ce n’est pas parce que l’on est propriétaire d’un 3/4 pièces qu’on est pour autant riche…Avec un important pouvoir d’achat.

 

Alors,

Supprimer l’ISF, OUI,  ou à défaut en relever le seuil à plus de 2.000.000€ et si une décote est décidée, elle doit pouvoir d’appliquer tant sur la résidence principale que sur une résidence secondaire.

Dominique Baud

Enfin…

On dirait un début d’émancipation à l’Assemblée Nationale

Quatre-vingt-dix-sept députés ont cosigné jeudi un amendement au projet de loi de finances pour réclamer la suppression simultanée, dès 2011, du bouclier fiscal et de l’ISF.

Que penser par contre de la réserve de Jean-François Copé, qui avait pourtant alimenté, le débat sur la réforme fiscale, en plaidant en faveur de la «suppression» du bouclier fiscal et d’un «aménagement» de l'ISF. D’aucun penserait que s’il avait été à l’origine de cette annonce…

«Cette question très lourde remonte de partout dans nos circonscriptions. Alors on ne tourne pas autour du pot», réplique Michel Piron, lui-même étonné par le succès de sa démarche. Cet amendement répond d'ailleurs à une demande très ancienne de la majorité. Dès 2007, le fiscaliste du Nouveau Centre Charles de Courson avait déposé des amendements pour supprimer simultanément l'ISF et le bouclier fiscal, proposition assortie de la création d'une nouvelle tranche marginale d'impôt sur le revenu. Ce que prévoit l'amendement UMP. »

Avec cela je suis tout à fait d’accord, mais beaucoup moins avec une autre proposition de l'actuel ministre Pierre Lellouche qui consistait à sortir la résidence principale de l'assiette de l'ISF. Ce serait inéquitable avec ceux, qui à patrimoine égal ne seraient pas propriétaires de leur résidence principale.

Evidemment, le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, en a profité pour jeter jeudi un défi aux députés UMP : Faire voter dès maintenant la suppression du bouclier fiscal puisque cette proposition serait soutenue par une majorité à l'Assemblée Nationale, mais…tout en refusant la suppression de l’ISF.

Dominique Baud

L'ISF rapporte de moins en moins

Ghislain de Montalembert - Figaro Magazine - 18/06/2010

« Pour la première fois depuis dix ans, le nombre de contribuables assujettis à l'ISF a baissé l'an dernier du fait de la crise et de l'exode fiscal qui se poursuit. Quant à son produit, il continue de diminuer en raison des dispositions fiscales mises en place en 2007.

En 2009,559.727 Français ont payé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), selon les chiffres définitifs que Bercy s'apprête à communiquer dans les tout prochains jours, et que nous publions en exclusivité. Soit 6.239 assujettis en moins par rapport à 2008 ! La baisse est, certes, dérisoire (elle est même moins importante que ce que laissaient penser les données provisoires de Bercy, qui tablait sur 539.000 assujettis en 2009),mais elle mérite d'être soulignée: c'est la toute première en dix ans (entre 1999 et 2009, le nombre de Français payant l'ISF a plus que doublé).

Où sont passés les 6.239 contribuables qui manquent à l'appel? La crise y est pour beaucoup. En 2008, le CAC 40, indice phare de la Bourse de Paris, a chuté de 43%! Or, le patrimoine des Français les plus fortunés, plus diversifié que la moyenne, compte une part importante de valeurs mobilières. Au 1er janvier 2009 (date de référence de la déclaration qu'ils ont remplie en juin 2009), ils étaient tout simplement un peu moins riches.

Autre explication, mais qui n'explique qu'une partie de l'énigme: l'exode fiscal des grandes fortunes s'est poursuivi, malgré le renforcement du dispositif du bouclier fiscal en 2007 (seuil de déclenchement à 50% des revenus au lieu de 60%, prise en compte de la CSG et de la CRDS dans le calcul). En 2008 (dernier chiffre disponible), 821 Français, soit 107 de plus qu'en2007, ont préféré se délocaliser sous des cieux plus cléments (pour 312 retours vers l'Hexagone) plutôt que de régler un chèque jugé trop confiscatoire au Trésor public. La France paye le prix de son exception: elle est le seul pays européen où subsiste encore un impôt sur la fortune! Et les exilés fiscaux ne seront- ils pas plus nombreux encore à l'avenir, alors que, première entaille au bouclier fiscal, une augmentation de la fiscalité sur les revenus du capital est envisagée pour combler le déficit des régimes de retraite, ainsi qu'un prélèvement supplémentaire qui frappera les ménages assujettis à la plus haute tranche d'impôt sur le revenu? «C'est fou le nombre de clients qui nous consultent sur les possibilités d'expatriation en ce moment!» confie un banquier privé. Autre phénomène tout aussi remarquable: la chute du rendement de l'ISF depuis trois ans:4,031 milliards d'euros en 2007, 3,810 milliards en 2008, 3,266 milliards en 2009. Soit une dégringolade de 17% pour cette seule année, beaucoup plus significative que la baisse de 4% du patrimoine net taxable à l'ISF des assujettis, passé de 987.069 euros en 2008 à 947.944 euros en 2009 ( 7,7% pour le seul patrimoine mobilier taxable, +1,4% pour l'immobilier).

A cela, deux explications. La première est à chercher du côté du bouclier fiscal, même si ce dernier n'a concerné que 16.350 contribuables l'an dernier, leurs impôts payés en 2008 dépassant 50% de leurs revenus de 2007. Soit un manque à gagner pour les finances publiques de 585 millions d'euros, légèrement supérieur à celui constaté un an plus tôt (578 millions d'euros pour 18.893 bénéficiaires du bouclier fiscal).

Deuxième explication: la montée en puissance des allégements fiscaux destinés à inciter les contribuables à investir dans les petites et moyennes entreprises (PME). Transformer les assujettis à l'ISF en «business angels»:c'est l'idée du dispositif mis en place par la loi Tepa du 21 août 2007, qui permet aux contribuables de déduire entre 50 et 75% de leur investissement réalisé dans les PME durant l'année écoulée, selon le mode d'investissement choisi (en direct ou via une holding via un FIP, un FCPI ou un FCPR). En 2009, 83.847 contribuables ont saisi cette opportunité, préférant donner leur argent aux PME plutôt qu'à l'Etat.«Le dispositif rencontre un vrai succès, se félicite-t-on à Bercy. Mais les gens veulent savoir où ils mettent leur argent: ils privilégient les investissements en direct.» Au total, grâce à cette mesure plutôt bien accueillie par l'opinion publique, les assujettis à l'ISF ont investi dans les PME 1,1 milliard d'euros en 2009, pour un montant total de réductions d'impôts déclarées de 773 millions d'euros. Une somme à laquelle il convient d'ajouter 54 millions d'euros correspondant aux réductions accordées aux 27.404 contribuables ayant fait le choix de verser leur ISF au profit d'un organisme d'intérêt général (fondation, association reconnue d'utilité publique...). Autant d'argent dont l'Etat s'est privé en 2009, au nom de la survie des PME et de la solidarité ».

Un impôt sur l’impôt qui coûtait déjà plus cher à récolter, que ce qu’il rapportait. Et aujourd’hui, cet écart se creuse encore.

Alors pourquoi pas faire enfin le pas de le supprimer ?

Dominique Baud

 

Du bien fondé du Bouclier Fiscal…

Son but, plafonner à 50% des revenus le montant des impôts. Il est vrai que donner à l’état 50% de ses revenus est intolérable.

Son but, faire rentrer en France, les riches contribuables qui ont fui à cause de l’impôt.

Raté, les riches contribuables ne sont pas rentrés et une poignée de très très riches se partagent des remboursements.

Alors oui, je soutiens ceux qui veulent suspendre cette mesure du fait de la crise.

Alors oui, j’irai même jusqu’à soutenir ceux qui voudraient le supprimer, la crise économique terminée et supprimer dans le même temps l’ISF, impôt plus coûteux que rentable et qui sanctionne de plus en plus de français.

 

Dominique BAUD

De la Fiscalité en France...

On constate aujourd'hui une mauvaise répartition de l'impôt en France. Une grande partie des Français ne paient aucun impôt car ils ont des revenus insuffisants et d'autres n'en paient pas non plus car, malgré des revenus très importants, ils s'engouffrent dans les niches fiscales.
Depuis 2007, le gouvernement français a donc décidé de réformer une partie du système .Les députés viennent d’ailleurs de voter un amendement à la loi de finances pour 2009 qui limite les avantages procurés par les niches fiscales à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros.
Les niches fiscales sont un dispositif qui permet à un ménage de déduire une certaine somme de sa déclaration de revenus. A l'origine le but était de soutenir l'activité dans certains secteurs ou dans certaines zones géographiques. Cependant, elles ont un effet pervers, car la somme de ces investissements, pratiqués par les contribuables à plus hauts revenus a pour effet de leur permettre d'échapper complètement ou partiellement à l'impôt.Il devenait donc possible de réduire ses impôts jusqu'à 200.000 euros, par exemple par un investissement dans une entreprise dans les DOM TOM.
En octobre dernier, Bercy évaluait à 7.000 le nombre de ménages qui, malgré un revenu annuel supérieur à 97.500 euros, ne payaient aucun d'impôt.
Un couple sans enfant qui utilise au maximum les niches fiscales et qui gagne 97.500 euros doit normalement payer 18.500 euros d'impôt. En appliquant la règle nouvellement votée, il pourra déduire jusqu'à 34.750 euros .Le montant des niches fiscales autorisé reste supérieur à 18.500 euros. La conséquence est donc que ce couple ne paiera pas d'impôt. La réforme n'a donc de répercussion que sur les très gros salaires, supérieurs à 165.000 euros.
Par exemple, un couple avec un revenu de 200.000 euros, devra payer un impôt sur le revenu de 56.000 euros, bénéficiera d'un plafonnement maximum de 45.000 euros au titre des niches fiscales et devra donc payer 11.000 euros d'impôt au lieu de zéro.
Les spécialistes estiment la recette de cet amendement pour l'Etat à 200 millions d'euros. Cependant le coût de la totalité des niches fiscales était évalué à 73 milliards d'euros en 2008. Cette réforme pour l'Etat reste à la marge puisqu'elle ne représente que 0,3% de gain.
Il faut aller plus loin dans ce débat et de s'interroger sur l'intérêt de supprimer ou non d'avantages de niches fiscales. Avant toute chose il faut penser aux risques économiques que cela entrainerait mais aussi aux risques de fuites plus importantes des fortunes à l'étranger.Mais on ne peut pour autant oublier que si 47% des français ne payent pas d'impôt, les plus hauts salaires peuvent eux aussi en être exonérés. Ce système est donc au détriment des classes moyennes et des familles.
********
Il est aussi intéressant de revenir sur l’ISF.
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 770.000 euros. Cet impôt est calculé sur la totalité du patrimoine c'est à dire sur les biens mobiliers (voitures, valeurs boursières, assurances vie...) et immobiliers (maisons et appartements...).
En 2007, environ 528.000 contribuables français ont réglé l'ISF, soit une augmentation de 20% en un an. Cette forte augmentation est principalement due à l'augmentation du prix de l'immobilier même si une réforme récente a permis d'augmenter l'abattement sur la résidence principale de 20% à 30%.
Cet abattement n'est pas applicable aux résidences secondaires. Il n’ apparaît pas équitable entre les contribuables, puisqu’il s’appuie seulement sur la destination d’un bien et non sur sa valeur, ni sur son origine.
Valeur du patrimoine Taux
770 000€ et 1,24 millions d’euros 0,55%
1,24 millions et 2,45 millions d’euros 0,75%
2,45 millions et 3,85 millions d’euros 1%
3,85 millions et 7,36 millions d’euros 1,3%
7,36 millions et 16,02 millions d’euros 1,65%
Plus de 16,02 millions d’euros 1,80%

Pour compléter ce tableau, il est important de savoir que 86% des contribuables redevables à l'ISF le sont au titre des deux premières tranches. Ce qui signifie que 86% des contribuables redevables à l'ISF ont un patrimoine inférieur à 2,45 millions d'euros.
Sur 528.000 contribuables redevables à l'ISF seuls 1.150 le sont jusqu'à la dernière tranche.
Une réelle contradiction car d'un côté on encourage les gens à épargner ou à acheter de l'immobilier et que de l'autre on les taxe tant sur le capital que sur les revenus de leur épargne.
Dominique BAUD

L’intérêt de l’ISF ?

Satisfaire une idéologie (rappelez-vous, François MITTERAND, 1981, il faut faire payer les riches…Il faut taxer le CAPITAL… Il faut surimposer les signes extérieurs de richesse. Mais souvenez-vous …  « Les œuvres d’art…du moins certaines bien ciblées » on les a exclues) : Un impôt sur mesure.

 

Le maintenir aujourd‘hui est de l’hypocrisie.

C’est de la démagogie, surtout lorsque l’on sait qu’il coûte plus cher à récolter que ce qu’il rapporte. D’autres l’ont déjà dit et écrit. En 2000 déjà, pour un gain de 12,5 milliards de francs de récolte, on prévoyait 25 milliards de rentrées fiscales en moins du fait de cet impôt.

J’approuve les propos de Laurence PARISOT et de Marc TOUATI, économiste, et j’espère qu’ils seront entendus (20 minutes de ce jour)

Alors, on attend quoi?

Que les autres pays européens donnent l’exemple? Mais c’est déjà fait depuis longtemps, tous gouvernements confondus.

 

En France, les envolées des prix de l’immobilier en a augmenté le nombre des redevables de façon importante et de nombreux foyers ont été touchés.

Mais, y exclure la totalité ou une partie de la résidence principale, serait particulièrement injuste car cela distinguerait les contribuables entre eux et en fonction du choix ou des opportunités de leurs investissements.

L’excuse de la conjoncture économique mauvaise est une fausse excuse.

Rien à voir avec ceux qui ont bénéficié du bouclier fiscal (d’ailleurs qui sont-ils et quel montant de remboursement sur combien de personnes ?)

Et quitte à continuer dans les disparités de traitement des contribuables, il n’y a qu’à maintenir tous ceux qui ont bénéficié du bouclier dans l’ISF et en sortir les autres.

Un moyen simple, si on refuse toujours de le supprimer, on peut alors en relever significativement le seuil, par exemple à 4.000.000 d’euros.

C’est la leçon que l’on peut tirer du document joint et qui date de 2004, où l’on s’aperçoit que sur 333.000 redevables, 317.000 représentent seulement 52,3% du montant récolté qui était de 2.65 milliards d’euros.

Et je suis sûre qu’en 2008, les chiffres sont encore plus significatifs.

 

A revenu égal, celui qui achète un bien immobilier ou qui en reçoit un en donation ou héritage est très vite pris dans le piège de l’ISF.

A revenu égal, on promet à celui qui fait ou a fait des efforts pour épargner, qui veut prévoir son avenir et celui de ses enfants, d’être demain celui qui sera taxé.

Alors oui, à un engagement d’une vraie baisse générale des impôts et taxes. Mais arrêtons de jouer aux chaises musicales. Les pigeons, ce sont toujours les mêmes.

 

Et qu’il est détestable de lire le commentaire d’un homme politique à ces contestations quant au choix du financement de cette mesure : « Quand on ne sait pas quoi dire, on parle des classes moyennes… »

 

A bientôt dans notre prochaine rubrique proposé par 1984, pour continuer à proposer des sources d’économies et donc de financement.

 

Dominique BAUD