“Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais.”

Une centaine de députés de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à limiter le cumul de mandats d'administrateurs dans les sociétés cotées, dont le nombre maximum passerait de cinq à trois.
Le but :

«Renforcer les bonnes pratiques de gouvernance dans un souci d'efficacité, de transparence, d'indépendance, de responsabilisation, de professionnalisation, de disponibilité».
Ils jugent que l'exercice simultané de cinq mandats «peut nuire au bon exercice de chacun de ces mandats». De plus, selon eux, « limiter le nombre de mandats favoriserait la parité hommes-femmes dans les instances dirigeantes de 650 sociétés cotées ».

 Tout cela part d’intentions très avouables.

Du moins, elles le seraient si, avant de vouloir imposer des mesures à d’autres, les députés se les imposaient à eux-mêmes, ce qui ne correspondrait d’ailleurs qu’à un strict respect de la loi.

Et, ce qui vaut pour les députés vaut pour tous les élus et aussi pour les ministres.

On le voit à leur présence réduite dans les assemblées, dans les conseils d’administration…, dans le nombre de leurs interventions ou leur faible présence sur le terrain. Si ce cumul légal de deux mandats seulement était respecté (ce qui parait absurde, c’est de savoir qu’il y a une loi, et que les élus eux-mêmes ne la respectent pas…sans être sanctionnés ou démis…), on aurait, comme ils disent : « un renforcement des bonnes pratiques de gouvernance dans un souci d'efficacité, de transparence, d'indépendance, de responsabilisation, de professionnalisation, de disponibilité ».

Et oui !

Et nos ministres. Ces jours-ci, chacun d’entre vous a entendu parler du « scandale » du mediator. Sans juger le fond, attardons-nous simplement sur les commentaires visant à défendre les ministres de la santé concernés… « Ils n’étaient pas au courant… ».

Et bien il n’est pas normal d’absoudre ainsi si facilement le « chef »… sous prétexte… qu’on ne lui dirait pas tout… qu’il ne peut pas tout savoir »… Qu’il n’a pas le temps de tout faire… » Et pour cause.

Si une bonne fois pour toute on considérait que le travail d’un ministre était même plus qu’un travail à plein temps et qu’il lui est interdit de cumuler avec tout autre poste électif ou non, on réduirait inévitablement toutes ces lacunes.

 Alors, oui, mesdames et messieurs les députés, ce serait une loi tout à votre honneur mais uniquement le jour où vous vous appliquerez à vous-mêmes et à tous les vôtres les mêmes contraintes.

Et quant à votre souci de favoriser la parité, laissez-moi rire.... Si vous voulez, je peux préciser et donner tant d’exemples que vous demanderez grâce.

Dominique Baud

Enfin…

On dirait un début d’émancipation à l’Assemblée Nationale

Quatre-vingt-dix-sept députés ont cosigné jeudi un amendement au projet de loi de finances pour réclamer la suppression simultanée, dès 2011, du bouclier fiscal et de l’ISF.

Que penser par contre de la réserve de Jean-François Copé, qui avait pourtant alimenté, le débat sur la réforme fiscale, en plaidant en faveur de la «suppression» du bouclier fiscal et d’un «aménagement» de l'ISF. D’aucun penserait que s’il avait été à l’origine de cette annonce…

«Cette question très lourde remonte de partout dans nos circonscriptions. Alors on ne tourne pas autour du pot», réplique Michel Piron, lui-même étonné par le succès de sa démarche. Cet amendement répond d'ailleurs à une demande très ancienne de la majorité. Dès 2007, le fiscaliste du Nouveau Centre Charles de Courson avait déposé des amendements pour supprimer simultanément l'ISF et le bouclier fiscal, proposition assortie de la création d'une nouvelle tranche marginale d'impôt sur le revenu. Ce que prévoit l'amendement UMP. »

Avec cela je suis tout à fait d’accord, mais beaucoup moins avec une autre proposition de l'actuel ministre Pierre Lellouche qui consistait à sortir la résidence principale de l'assiette de l'ISF. Ce serait inéquitable avec ceux, qui à patrimoine égal ne seraient pas propriétaires de leur résidence principale.

Evidemment, le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, en a profité pour jeter jeudi un défi aux députés UMP : Faire voter dès maintenant la suppression du bouclier fiscal puisque cette proposition serait soutenue par une majorité à l'Assemblée Nationale, mais…tout en refusant la suppression de l’ISF.

Dominique Baud

C’est pas moi, c’est lui…

Mon bref propos de ce soir n’a pas pour objet de porter un avis sur la loi incriminée mais sur l’image désastreuse, indécente même, que donnent nos parlementaires. Ils sont normalement 577 et l’UMP a une majorité écrasante… Et bien voilà qu’aujourd’hui, ils étaient 15 en séance. Leurs adversaires, certes dans un jeu digne d’enfants de maternelle, se sont concertés et ont fait une intrusion en nombre au moment du vote. Ils étaient 21.

Suffisant pour rejeter le projet de loi contre le piratage sur internet.

Deux leçons à en tirer : sanctionner l’absentéisme et en expliquer les raisons… Je suis sûre que vous avez, comme moi, des idées sur ces questions.

Dominique BAUD

Ouverture de la XIIIème législature

Ce mardi 26 juin 2007 marquera l’ouverture de la XIIIème législature.
Nous en attendons le maximum, forte de sa majorité pour soutenir le président de la république et forte aussi de son audace et de son courage pour faire les propositions qui conviendront à la France et aux Français.
Ces derniers sont empreints d’autant d’espoir que d’inquiétude…
Je souhaite pour mon pays que le gouvernement et sa majorité parlementaire nous apporte les solutions que nous avons appelé de nos vœux en votant cette année.

Profitons donc du jour J pour nous pencher un moment sur la composition de cette nouvelle assemblée.