“Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais.”

Une centaine de députés de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à limiter le cumul de mandats d'administrateurs dans les sociétés cotées, dont le nombre maximum passerait de cinq à trois.
Le but :

«Renforcer les bonnes pratiques de gouvernance dans un souci d'efficacité, de transparence, d'indépendance, de responsabilisation, de professionnalisation, de disponibilité».
Ils jugent que l'exercice simultané de cinq mandats «peut nuire au bon exercice de chacun de ces mandats». De plus, selon eux, « limiter le nombre de mandats favoriserait la parité hommes-femmes dans les instances dirigeantes de 650 sociétés cotées ».

 Tout cela part d’intentions très avouables.

Du moins, elles le seraient si, avant de vouloir imposer des mesures à d’autres, les députés se les imposaient à eux-mêmes, ce qui ne correspondrait d’ailleurs qu’à un strict respect de la loi.

Et, ce qui vaut pour les députés vaut pour tous les élus et aussi pour les ministres.

On le voit à leur présence réduite dans les assemblées, dans les conseils d’administration…, dans le nombre de leurs interventions ou leur faible présence sur le terrain. Si ce cumul légal de deux mandats seulement était respecté (ce qui parait absurde, c’est de savoir qu’il y a une loi, et que les élus eux-mêmes ne la respectent pas…sans être sanctionnés ou démis…), on aurait, comme ils disent : « un renforcement des bonnes pratiques de gouvernance dans un souci d'efficacité, de transparence, d'indépendance, de responsabilisation, de professionnalisation, de disponibilité ».

Et oui !

Et nos ministres. Ces jours-ci, chacun d’entre vous a entendu parler du « scandale » du mediator. Sans juger le fond, attardons-nous simplement sur les commentaires visant à défendre les ministres de la santé concernés… « Ils n’étaient pas au courant… ».

Et bien il n’est pas normal d’absoudre ainsi si facilement le « chef »… sous prétexte… qu’on ne lui dirait pas tout… qu’il ne peut pas tout savoir »… Qu’il n’a pas le temps de tout faire… » Et pour cause.

Si une bonne fois pour toute on considérait que le travail d’un ministre était même plus qu’un travail à plein temps et qu’il lui est interdit de cumuler avec tout autre poste électif ou non, on réduirait inévitablement toutes ces lacunes.

 Alors, oui, mesdames et messieurs les députés, ce serait une loi tout à votre honneur mais uniquement le jour où vous vous appliquerez à vous-mêmes et à tous les vôtres les mêmes contraintes.

Et quant à votre souci de favoriser la parité, laissez-moi rire.... Si vous voulez, je peux préciser et donner tant d’exemples que vous demanderez grâce.

Dominique Baud

Réforme des Institutions… Des propositions

 

« Ce ne sont pas les bonnes intentions qui font une bonne politique, ce sont les bonnes institutions »

C’est ainsi que Gérard LONGUET a introduit ce mercredi 19 septembre, un débat organisé par le Nouveau Centre et les Réformateurs sur la réforme des institutions, animé par Arnaud ARDOUIN, et avec la participation de Philippe HOUILLON, Arnaud MONTEBOURG, Hervé MORIN, Patrice MAYNIAL, Pascal PERRINEAU, Jean-Christophe LAGARDE et Bastien FRANCOIS.

Il en ressort un certain nombre de constats :

- Le quinquennat sec déséquilibre les institutions. Les élections législatives sont alors anesthésiées par l’élection présidentielle.

- On constate une vraie faiblesse de la démocratie participative, de l’efficacité, de la représentativité du Parlement, et du droit du parlementaire de la majorité de pouvoir parler librement avec ses ministres.

- Le non cumul de mandat n’est pas suffisant, mais c’est indispensable. Mais, on peut aussi envisager deux mandats non exécutifs et des sanctions financières en cas d’absentéisme.

- Le mode de scrutin n’est pas représentatif sans une dose de proportionnelle.

- La société civile est sous représentée (en 2002, à l’assemblée Nationale, 40% de fonctionnaires, or, ils sont 11% de la population active)

Et une conclusion :

Ce n’est pas l’exécutif qui est trop fort, c’est le législatif qui est trop faible.

 

La conclusion de ce débat reviendra à Hervé MORIN, Président du Nouveau Centre :

Il faut dégager un courant parlementaire. L’objectif n’est pas d’affaiblir le pouvoir exécutif, mais de renforcer la démocratie et le rôle du parlement. Il propose donc :

- Plus de cumul des mandats

- Limitation du cumul des mandats dans le temps afin d’oxygéner la politique

- La politique comporte des risques, et ce doit être le cas même pour les fonctionnaires.

- Il faut modifier le mode du scrutin et introduire une dose de proportionnelle.

- Il faut un contrôle des nominations faites par le gouvernement.

- Il faut réfléchir à l’utilisation du 49-3

 

Personnellement, je pense qu’on pourrait aller au delà :

- Des sanctions financières pour les parlementaires absents en séance

- Une limitation d’âge avec interdiction de compenser par une amende

- Un respect de la parité, sans possibilité de compenser par une amende

- Revoir les règles du CSA, pour une équitable promotion de tous les candidats et pas seulement ceux choisis par les partis politiques

- Interdire à un élu de se présenter à une élection s’il a déjà deux mandats ou alors l’obliger à démissionner avant de l’un d’eux.

- Comptabiliser les votes blancs et en tirer les conséquences sur la validité du vote.

 

Et puis avec humour, mais aussi beaucoup de sérieux, Messieurs, avec 52% d’électrices vous serez plus crédibles lorsque vous associerez les femmes, y compris sur la tribune.

 

Dominique BAUD
Conseiller de Paris