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24/09/2007

Réforme des Institutions… Des propositions

 

1bb53f7f70af789feffc4a52d86fdddb.jpg« Ce ne sont pas les bonnes intentions qui font une bonne politique, ce sont les bonnes institutions »

C’est ainsi que Gérard LONGUET a introduit ce mercredi 19 septembre, un débat organisé par le Nouveau Centre et les Réformateurs sur la réforme des institutions, animé par Arnaud ARDOUIN, et avec la participation de Philippe HOUILLON, Arnaud MONTEBOURG, Hervé MORIN, Patrice MAYNIAL, Pascal PERRINEAU, Jean-Christophe LAGARDE et Bastien FRANCOIS.

Il en ressort un certain nombre de constats :

- Le quinquennat sec déséquilibre les institutions. Les élections législatives sont alors anesthésiées par l’élection présidentielle.

- On constate une vraie faiblesse de la démocratie participative, de l’efficacité, de la représentativité du Parlement, et du droit du parlementaire de la majorité de pouvoir parler librement avec ses ministres.

- Le non cumul de mandat n’est pas suffisant, mais c’est indispensable. Mais, on peut aussi envisager deux mandats non exécutifs et des sanctions financières en cas d’absentéisme.

- Le mode de scrutin n’est pas représentatif sans une dose de proportionnelle.

- La société civile est sous représentée (en 2002, à l’assemblée Nationale, 40% de fonctionnaires, or, ils sont 11% de la population active)

Et une conclusion :

Ce n’est pas l’exécutif qui est trop fort, c’est le législatif qui est trop faible.

 

La conclusion de ce débat reviendra à Hervé MORIN, Président du Nouveau Centre :

Il faut dégager un courant parlementaire. L’objectif n’est pas d’affaiblir le pouvoir exécutif, mais de renforcer la démocratie et le rôle du parlement. Il propose donc :

- Plus de cumul des mandats

- Limitation du cumul des mandats dans le temps afin d’oxygéner la politique

- La politique comporte des risques, et ce doit être le cas même pour les fonctionnaires.

- Il faut modifier le mode du scrutin et introduire une dose de proportionnelle.

- Il faut un contrôle des nominations faites par le gouvernement.

- Il faut réfléchir à l’utilisation du 49-3

 

Personnellement, je pense qu’on pourrait aller au delà :

- Des sanctions financières pour les parlementaires absents en séance

- Une limitation d’âge avec interdiction de compenser par une amende

- Un respect de la parité, sans possibilité de compenser par une amende

- Revoir les règles du CSA, pour une équitable promotion de tous les candidats et pas seulement ceux choisis par les partis politiques

- Interdire à un élu de se présenter à une élection s’il a déjà deux mandats ou alors l’obliger à démissionner avant de l’un d’eux.

- Comptabiliser les votes blancs et en tirer les conséquences sur la validité du vote.

 

Et puis avec humour, mais aussi beaucoup de sérieux, Messieurs, avec 52% d’électrices vous serez plus crédibles lorsque vous associerez les femmes, y compris sur la tribune.

 

Dominique BAUD
Conseiller de Paris

Commentaires

La présence en séance est-elle uniquement le reflet du travail de l'élu ?

Et sur la parité, à force de vouloir mettre des femmes partout, des jaunes, des verts, des noirs, des rouges et des multicolores, celui qui est simplement bon mais qui ne rentre pas dans ces cases et bien il sera exclu de tout.

sur le vote blanc, n'y a t-il pas un risque de blocage en cas de reconnaissance de ce dernier ? la solution n'est-elle pas comme en belgique: l'amende de celui qui ne vote pas ?

Enfin, attention aux critiques toujours faciles des élus en place et des institutions: cela dérive vite sur le tous pourris

Écrit par : lionel | 26/09/2007

Evidemment Lionel qu'il n'y pas que la présence en séance qui compte. Mais elle a son importance et il apparaît souvent que ceux qui sont présents en séance sont aussi ceux présents dans les commissions, les conseils d'écoles, d'administration .... Et qui tiennent aussi régulièrement et personnellement des permanences.

Je trouve votre commentaire sur la parité et sur les femmes particulièrement insipide et méprisant. Que voulez-vous dire par là ? et où sont les scoubidoux ? wouha !

Votre appréciation sur le vote blanc, montre votre éloignement de la réalité du terrain et votre méconnaissance de sa signification.
Voter Blanc, ce n'est pas "ne pas voter", c'est au contraire se déplacer pour voter et exprimer son désaccord avec les listes ou candidats proposés.
La vrai démocratie c'est de prendre ce vote en compte. Ce qui fait partie d'ailleurs des promesses électorales de ceux qui nous gouvernent ou nous ont gouvernés.

Vous assimilez toute proposition à une critique. A moins que ce soit le jugemet que vous réservez aux élus en exercice. Je ne peux pas croire que ce soit personnalisé ... c'est dommage.

Je trouve pour ma part que les propositions faîtes sont constructives pour l'avenir et s'inscrivent parfaitement dans la réforme des institutions souhaitée et initiée par le président de la République lui-même.
Pour être crédible d'ailleurs, il est primordial que des mesures significatives soit prises.
D'ailleurs, à ce titre, je vous en propose une autre qui rendrait à l'élection législative toute sa place : prévoir ce scrutin 1 an après les présidentielles. C'est la leçon que je tire du quinquennat et des 2 derniers scrutins législatifs dans notre pays.

Un homme qui aime les femmes.

Écrit par : Clement'in | 26/09/2007

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