Réforme des Institutions… Des propositions

 

« Ce ne sont pas les bonnes intentions qui font une bonne politique, ce sont les bonnes institutions »

C’est ainsi que Gérard LONGUET a introduit ce mercredi 19 septembre, un débat organisé par le Nouveau Centre et les Réformateurs sur la réforme des institutions, animé par Arnaud ARDOUIN, et avec la participation de Philippe HOUILLON, Arnaud MONTEBOURG, Hervé MORIN, Patrice MAYNIAL, Pascal PERRINEAU, Jean-Christophe LAGARDE et Bastien FRANCOIS.

Il en ressort un certain nombre de constats :

- Le quinquennat sec déséquilibre les institutions. Les élections législatives sont alors anesthésiées par l’élection présidentielle.

- On constate une vraie faiblesse de la démocratie participative, de l’efficacité, de la représentativité du Parlement, et du droit du parlementaire de la majorité de pouvoir parler librement avec ses ministres.

- Le non cumul de mandat n’est pas suffisant, mais c’est indispensable. Mais, on peut aussi envisager deux mandats non exécutifs et des sanctions financières en cas d’absentéisme.

- Le mode de scrutin n’est pas représentatif sans une dose de proportionnelle.

- La société civile est sous représentée (en 2002, à l’assemblée Nationale, 40% de fonctionnaires, or, ils sont 11% de la population active)

Et une conclusion :

Ce n’est pas l’exécutif qui est trop fort, c’est le législatif qui est trop faible.

 

La conclusion de ce débat reviendra à Hervé MORIN, Président du Nouveau Centre :

Il faut dégager un courant parlementaire. L’objectif n’est pas d’affaiblir le pouvoir exécutif, mais de renforcer la démocratie et le rôle du parlement. Il propose donc :

- Plus de cumul des mandats

- Limitation du cumul des mandats dans le temps afin d’oxygéner la politique

- La politique comporte des risques, et ce doit être le cas même pour les fonctionnaires.

- Il faut modifier le mode du scrutin et introduire une dose de proportionnelle.

- Il faut un contrôle des nominations faites par le gouvernement.

- Il faut réfléchir à l’utilisation du 49-3

 

Personnellement, je pense qu’on pourrait aller au delà :

- Des sanctions financières pour les parlementaires absents en séance

- Une limitation d’âge avec interdiction de compenser par une amende

- Un respect de la parité, sans possibilité de compenser par une amende

- Revoir les règles du CSA, pour une équitable promotion de tous les candidats et pas seulement ceux choisis par les partis politiques

- Interdire à un élu de se présenter à une élection s’il a déjà deux mandats ou alors l’obliger à démissionner avant de l’un d’eux.

- Comptabiliser les votes blancs et en tirer les conséquences sur la validité du vote.

 

Et puis avec humour, mais aussi beaucoup de sérieux, Messieurs, avec 52% d’électrices vous serez plus crédibles lorsque vous associerez les femmes, y compris sur la tribune.

 

Dominique BAUD
Conseiller de Paris