Enfin…

On dirait un début d’émancipation à l’Assemblée Nationale

Quatre-vingt-dix-sept députés ont cosigné jeudi un amendement au projet de loi de finances pour réclamer la suppression simultanée, dès 2011, du bouclier fiscal et de l’ISF.

Que penser par contre de la réserve de Jean-François Copé, qui avait pourtant alimenté, le débat sur la réforme fiscale, en plaidant en faveur de la «suppression» du bouclier fiscal et d’un «aménagement» de l'ISF. D’aucun penserait que s’il avait été à l’origine de cette annonce…

«Cette question très lourde remonte de partout dans nos circonscriptions. Alors on ne tourne pas autour du pot», réplique Michel Piron, lui-même étonné par le succès de sa démarche. Cet amendement répond d'ailleurs à une demande très ancienne de la majorité. Dès 2007, le fiscaliste du Nouveau Centre Charles de Courson avait déposé des amendements pour supprimer simultanément l'ISF et le bouclier fiscal, proposition assortie de la création d'une nouvelle tranche marginale d'impôt sur le revenu. Ce que prévoit l'amendement UMP. »

Avec cela je suis tout à fait d’accord, mais beaucoup moins avec une autre proposition de l'actuel ministre Pierre Lellouche qui consistait à sortir la résidence principale de l'assiette de l'ISF. Ce serait inéquitable avec ceux, qui à patrimoine égal ne seraient pas propriétaires de leur résidence principale.

Evidemment, le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, en a profité pour jeter jeudi un défi aux députés UMP : Faire voter dès maintenant la suppression du bouclier fiscal puisque cette proposition serait soutenue par une majorité à l'Assemblée Nationale, mais…tout en refusant la suppression de l’ISF.

Dominique Baud

Jean Marie Colombani en parle…

« La France plongée dans la crise " politico-médiatique "

La France est plongée dans ce qu'il faut bien appeler une crise politique. Pour qui débarque en France, pour des vacances, ou pour profiter de l'un des innombrables festivals d'été (par exemple l'incomparable Festival d'Aix en Provence), le contraste est saisissant entre la vie et le rythme du pays, qui s'installe dans l'été, et un climat politique plombé, hystérique, nauséabond.

Cette dissociation nous fait de plus en plus ressembler à l'Italie où, à côté d'un théâtre politique bruyant et agité, s'organise un pays somme toute industrieux et qui s'accommode en permanence de cette situation décalée.

Ce décalage correspond, en France, à un rejet de plus en plus fort des responsables politiques. Hier, réputée impuissante face au chômage, la classe politique est désormais montrée du doigt comme " corrompue ". Mais comment en est-on arrivé à cette situation, où le président se voit accusé de financement illégal de sa campagne présidentielle ? Alors qu'il n'était question, au départ, que du procès d'une fille intentée à sa mère : en l'espèce, Françoise Meyers-Bettencourt, fille de Liliane Bettencourt, première fortune de France et propriétaire de L'Oréal, accusant sa mère de la priver d'une partie de son héritage, au profit d'un photographe mondain, François-Marie Banier. Un triste remake d'un film italien intitulé " L'argent de la Vieille "...

Au détour d'une saga familiale, qu'Honoré de Balzac n'aurait pas reniée, on découvre que la femme du ministre du travail, Eric Woerth, lui-même ancien ministre du budget, travaillait pour un " family office ", chargé de gérer une partie de la fortune de Liliane Bettencourt. On se rappelle alors que ce même ministre est toujours trésorier de l'UMP, le parti du président.

Et, à travers des enregistrements clandestins, réalisés par un ancien domestique au domicile de Madame Bettencourt, on s'aperçoit que cette dernière finançait probablement un certain nombre d'hommes politiques ; peut-être même Nicolas Sarkozy en 2007, lors de la campagne pour l'élection présidentielle.

La presse et le parti socialiste se déchaînent ; la droite tente de faire face, hormis le clan villepiniste, qui fait chorus avec l'opposition. Et Nicolas Sarkozy paraît lui-même désemparé. Que peut-il faire ? Que doit-il faire ? Tout le monde attend un geste politique. Mais le président peut-il se contenter simplement de remanier le gouvernement ? A ce stade, nul ne le sait car le pouvoir est face à des gens qui connaissent le contenu de ces enregistrements et qui ont choisi d'en distiller des morceaux pour faire monter progressivement la pression. Ce que, jusqu'à présent, ils ont réussi à faire.

Nous sommes donc devant une inconnue : nul ne sait si cette crise passera avec les vacances d'été ou bien si elle connaitra des développements politiques majeurs.

A ce stade, et sans préjuger du résultat des enquêtes de police et de justice qui ont démarré, voici quelques remarques pour tenter de comprendre. Tout d'abord, l'hystérisation de la scène politico-médiatique.

C'est François Mitterrand qui parlait de la " classe politico-médiatique " et il n'avait pas tort. Le climat d'aujourd'hui rappelle à s'y méprendre celui de l'hiver 1992-1993, où le président Mitterrand et le parti socialiste paraissaient englués dans des affaires touchant au financement de la vie politique, et où le premier ministre d'alors, Pierre Bérégovoy, était accusé d'avoir obtenu un prêt personnel d'un riche homme d'affaires, proche de François Mitterrand. Cela finit par le suicide de Pierre Bérégovoy et par la plus dure défaite jamais subie par la gauche en France, lors des élections législatives de 1993. Cette fois, tout a démarré sur un soupçon de conflit d'intérêts, du fait des fonctions du ministre du budget et de l'emploi de sa femme, en même temps que du cumul avec le poste de trésorier de l'UMP. On ne comprend d'ailleurs pas pourquoi l'UMP n'a pas décidé très vite de nommer un autre trésorier.

Même s'il est arrivé qu'un ministre socialiste soit en même temps trésorier du PS, ce type de cumuls devrait être interdit. En attendant que des faits éventuellement délictueux soient établis, tout fonctionne par amalgames à partir d'enregistrements clandestins au domicile de Liliane Bettencourt, dont on ne sait ni par qui ils ont été commandités, ni comment ils ont été transmis à la presse. Ce qui fait dire à Georges Kiejman, avocat de Liliane Bettencourt (qui fut lui-même ministre de François Mitterrand) que la France ressemble de plus en plus à ce que fut l'Allemagne de l'Est...

Il faut aussi noter que la notion de " conflit d'intérêts ", très présente et juridiquement active dans les pays de droit anglo-saxons, est une importation très récente en France. Avec le cumul des mandats par exemple (le maire d'une grande ville ou le président d'une région peut être aussi député ou sénateur), la classe politique vit elle-même en permanence en conflit d'intérêts. Dans nombre de professions, les va-et-vient sont incessants entre la sphère privée et la sphère publique, entre des postes importants, puis des grandes responsabilités dans un organe de régulation, etc, ...

On peut même dire que, à son sommet, la société française repose sur un entrelacs de conflits d'intérêts. C'est ce qui explique que le ministre du travail n'ait pas semblé comprendre qu'on puisse le lui reprocher. Cela me rappelle François Mitterrand qui, lorsqu'on lui parlait des financements occultes de la vie publique, avait coutume de répondre : " les autres l'ont toujours fait, pourquoi venez-vous me le reprocher ? ". Il semble cependant absolument nécessaire que cette notion de conflit d'intérêts entre dans les mœurs, ce qui supposerait, un peu partout, un vigoureux effort de transparence, qui ne peut être que salutaire.

Dans ce contexte, la gauche en fait trop. Michel Rocard, ancien premier ministre, et Simone Weil, deux personnalités à l'autorité morale incontestable, l'ont pourtant mise en garde, en demandant que cessent des condamnations sur la base de simples soupçons.

Rien n'y a fait et, malgré quelques personnalités, comme François Hollande, qui se distinguent par leur sobriété dans la critique et qui, justement, demandent des réponses précises à des questions précises, le PS a choisi l'escalade. Ce faisant, la gauche prend le risque d'être à son tour englobée dans une critique générale de la classe politique, ce qu'attestent les plus récentes enquêtes d'opinion, qui mêlent droite et gauche dans une même condamnation.

En outre, le désordre institutionnel et politique profite toujours à la droite. Le climat, que la gauche entretient actuellement, ne peut que profiter au populisme du Front national. Pour l'extrême droite, en effet, il n'y a jamais eu meilleur levier dans l'Histoire que la dénonciation du lien entre pouvoir et argent, entre politique et monde des affaires. Et même si la gauche impute au sarkozysme le monopole de ce mélange des genres, elle n'en sera pas moins à son tour victime du populisme qu'elle aura encouragé.

Il reste à souhaiter que les enquêtes de police et de justice soient diligentées rapidement et qu'elles permettent de faire la part entre le soupçon et la réalité.

 

Réduire la dette, l’affaire de tous… ou presque.

Début janvier 2009, avant même la mise en application du texte de financement du RSA, le gouvernement a décidé de majorer préventivement de 1,1%, les prélèvements sociaux sur les revenus des contrats d’assurance vie (soit 12,1% au total).

Cette nouvelle taxe est intervenue dans une conjoncture difficile et a défavorisé l'épargne longue, qui contribue pourtant largement au financement de l'économie productive et à l'emploi. Elle a pénalisé des millions de Français, environ la moitié des ménages de toutes catégories socio professionnelles, alors même que cette épargne sert au financement des retraites, objectif principal de souscription d’un tel contrat .

L’autre objectif de souscription d’un contrat d’assurance vie est la transmission successorale. Et bien là, c’est pour 2010.

En effet, l’assurance vie est à nouveau la cible du gouvernement. A partir du 1^er janvier 2010, les plus-values de contrats multi-supports versés aux bénéficiaires après le décès du souscripteur, seront soumises aux prélèvements sociaux à 12,1%.

Et cette taxation s’appliquera à tous les contrats, quelle que soit leur date de souscription.

Une nouvelle récompense pour celui qui est prévoyant envers les siens et qui, ayant souscrit un contrat sous une loi, se voit imposer une nouvelle loi au dénouement de son contrat.

D’autres solutions ont été rejetées et c’est bien regrettable.

Quelques chiffres :

Moins de 14.000 foyers sur 35.000.000 ont bénéficié en 2008 du bouclier fiscal.

La moyenne de remboursement, en 2008 était de 33.000 euros contre 16.000 euros en 2007.

Je vous laisse apprécier le coût global pour l'Etat!

Mais  ce sont 10% des familles les plus riches de France qui ont bénéficié de plus de 83% de la restitution au titre du bouclier fiscal !

Et pourtant….

Même l’amendement proposé par un rapport parlementaire, composé d’autant d’élus de droite que de gauche, visant à retirer la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) des impositions prises en compte dans le bouclier fiscal ne trouve pas grâce devant le gouvernement.

« ...Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous... »

Une évidence pourtant !

Dominique Baud

Du bien fondé du Bouclier Fiscal…

Son but, plafonner à 50% des revenus le montant des impôts. Il est vrai que donner à l’état 50% de ses revenus est intolérable.

Son but, faire rentrer en France, les riches contribuables qui ont fui à cause de l’impôt.

Raté, les riches contribuables ne sont pas rentrés et une poignée de très très riches se partagent des remboursements.

Alors oui, je soutiens ceux qui veulent suspendre cette mesure du fait de la crise.

Alors oui, j’irai même jusqu’à soutenir ceux qui voudraient le supprimer, la crise économique terminée et supprimer dans le même temps l’ISF, impôt plus coûteux que rentable et qui sanctionne de plus en plus de français.

 

Dominique BAUD