Réduire la dette, l’affaire de tous… ou presque.

Début janvier 2009, avant même la mise en application du texte de financement du RSA, le gouvernement a décidé de majorer préventivement de 1,1%, les prélèvements sociaux sur les revenus des contrats d’assurance vie (soit 12,1% au total).

Cette nouvelle taxe est intervenue dans une conjoncture difficile et a défavorisé l'épargne longue, qui contribue pourtant largement au financement de l'économie productive et à l'emploi. Elle a pénalisé des millions de Français, environ la moitié des ménages de toutes catégories socio professionnelles, alors même que cette épargne sert au financement des retraites, objectif principal de souscription d’un tel contrat .

L’autre objectif de souscription d’un contrat d’assurance vie est la transmission successorale. Et bien là, c’est pour 2010.

En effet, l’assurance vie est à nouveau la cible du gouvernement. A partir du 1^er janvier 2010, les plus-values de contrats multi-supports versés aux bénéficiaires après le décès du souscripteur, seront soumises aux prélèvements sociaux à 12,1%.

Et cette taxation s’appliquera à tous les contrats, quelle que soit leur date de souscription.

Une nouvelle récompense pour celui qui est prévoyant envers les siens et qui, ayant souscrit un contrat sous une loi, se voit imposer une nouvelle loi au dénouement de son contrat.

D’autres solutions ont été rejetées et c’est bien regrettable.

Quelques chiffres :

Moins de 14.000 foyers sur 35.000.000 ont bénéficié en 2008 du bouclier fiscal.

La moyenne de remboursement, en 2008 était de 33.000 euros contre 16.000 euros en 2007.

Je vous laisse apprécier le coût global pour l'Etat!

Mais  ce sont 10% des familles les plus riches de France qui ont bénéficié de plus de 83% de la restitution au titre du bouclier fiscal !

Et pourtant….

Même l’amendement proposé par un rapport parlementaire, composé d’autant d’élus de droite que de gauche, visant à retirer la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) des impositions prises en compte dans le bouclier fiscal ne trouve pas grâce devant le gouvernement.

« ...Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous... »

Une évidence pourtant !

Dominique Baud