De la Fiscalité en France...

On constate aujourd'hui une mauvaise répartition de l'impôt en France. Une grande partie des Français ne paient aucun impôt car ils ont des revenus insuffisants et d'autres n'en paient pas non plus car, malgré des revenus très importants, ils s'engouffrent dans les niches fiscales.
Depuis 2007, le gouvernement français a donc décidé de réformer une partie du système .Les députés viennent d’ailleurs de voter un amendement à la loi de finances pour 2009 qui limite les avantages procurés par les niches fiscales à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros.
Les niches fiscales sont un dispositif qui permet à un ménage de déduire une certaine somme de sa déclaration de revenus. A l'origine le but était de soutenir l'activité dans certains secteurs ou dans certaines zones géographiques. Cependant, elles ont un effet pervers, car la somme de ces investissements, pratiqués par les contribuables à plus hauts revenus a pour effet de leur permettre d'échapper complètement ou partiellement à l'impôt.Il devenait donc possible de réduire ses impôts jusqu'à 200.000 euros, par exemple par un investissement dans une entreprise dans les DOM TOM.
En octobre dernier, Bercy évaluait à 7.000 le nombre de ménages qui, malgré un revenu annuel supérieur à 97.500 euros, ne payaient aucun d'impôt.
Un couple sans enfant qui utilise au maximum les niches fiscales et qui gagne 97.500 euros doit normalement payer 18.500 euros d'impôt. En appliquant la règle nouvellement votée, il pourra déduire jusqu'à 34.750 euros .Le montant des niches fiscales autorisé reste supérieur à 18.500 euros. La conséquence est donc que ce couple ne paiera pas d'impôt. La réforme n'a donc de répercussion que sur les très gros salaires, supérieurs à 165.000 euros.
Par exemple, un couple avec un revenu de 200.000 euros, devra payer un impôt sur le revenu de 56.000 euros, bénéficiera d'un plafonnement maximum de 45.000 euros au titre des niches fiscales et devra donc payer 11.000 euros d'impôt au lieu de zéro.
Les spécialistes estiment la recette de cet amendement pour l'Etat à 200 millions d'euros. Cependant le coût de la totalité des niches fiscales était évalué à 73 milliards d'euros en 2008. Cette réforme pour l'Etat reste à la marge puisqu'elle ne représente que 0,3% de gain.
Il faut aller plus loin dans ce débat et de s'interroger sur l'intérêt de supprimer ou non d'avantages de niches fiscales. Avant toute chose il faut penser aux risques économiques que cela entrainerait mais aussi aux risques de fuites plus importantes des fortunes à l'étranger.Mais on ne peut pour autant oublier que si 47% des français ne payent pas d'impôt, les plus hauts salaires peuvent eux aussi en être exonérés. Ce système est donc au détriment des classes moyennes et des familles.
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Il est aussi intéressant de revenir sur l’ISF.
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 770.000 euros. Cet impôt est calculé sur la totalité du patrimoine c'est à dire sur les biens mobiliers (voitures, valeurs boursières, assurances vie...) et immobiliers (maisons et appartements...).
En 2007, environ 528.000 contribuables français ont réglé l'ISF, soit une augmentation de 20% en un an. Cette forte augmentation est principalement due à l'augmentation du prix de l'immobilier même si une réforme récente a permis d'augmenter l'abattement sur la résidence principale de 20% à 30%.
Cet abattement n'est pas applicable aux résidences secondaires. Il n’ apparaît pas équitable entre les contribuables, puisqu’il s’appuie seulement sur la destination d’un bien et non sur sa valeur, ni sur son origine.
Valeur du patrimoine Taux
770 000€ et 1,24 millions d’euros 0,55%
1,24 millions et 2,45 millions d’euros 0,75%
2,45 millions et 3,85 millions d’euros 1%
3,85 millions et 7,36 millions d’euros 1,3%
7,36 millions et 16,02 millions d’euros 1,65%
Plus de 16,02 millions d’euros 1,80%

Pour compléter ce tableau, il est important de savoir que 86% des contribuables redevables à l'ISF le sont au titre des deux premières tranches. Ce qui signifie que 86% des contribuables redevables à l'ISF ont un patrimoine inférieur à 2,45 millions d'euros.
Sur 528.000 contribuables redevables à l'ISF seuls 1.150 le sont jusqu'à la dernière tranche.
Une réelle contradiction car d'un côté on encourage les gens à épargner ou à acheter de l'immobilier et que de l'autre on les taxe tant sur le capital que sur les revenus de leur épargne.
Dominique BAUD

Pétition nationale contre la réduction des allocations familiales

Cher Parent de famille nombreuse,

Une grave mesure financière sanctionnant lourdement les mères de famille qui gardent leurs enfants à la maison va entrer en vigueur dans 12 jours, le 1er mai 2008, si vous et moi ne faisons rien.

Il s'agit de transférer une importante partie des allocations familiales (600 euros par an environ) accordées aux familles ayant des enfants de 11 ans et plus, pour financer une aide supplémentaire à certains modes de garde d'enfants en bas-âge.

Voici une pétition urgente pour stopper cette mesure et je vous demande de la signer le plus vite possible : http://www.ipetitions.com/petition/allocationsfamiliales/
Car cette nouvelle réduction des allocations familiales n'a nullement pour but de réduire la dette publique de notre pays, qui atteint pourtant un niveau catastrophique (plus de 2000 milliards d'euros, que vous, moi, vos enfants et les miens, allons devoir rembourser), puisque tout l'argent ainsi économisé va être immédiatement dépensé d'une autre manière.

Les mères au foyers sont mise une nouvelle fois à contribution pour financer des aides pour les familles qui ont un double salaire. Trouvez-vous ça normal ? Les mères de famille qui s'occupent de leurs enfants ne rendent-elles service à personne ? Doivent-elles être considérées comme le rebut de la société ? N'ont-elles droit à aucune considération ?

J'espère vraiment que vous allez signer et faire circuler la grande pétition que nous lançons en cliquant ici.

C'est très important : notre première pétition contre la carte de famille nombreuse a connu un immense succès et a largement contribué à faire reculer le gouvernement. Partie d'un groupe de 3 familles seulement dans les Yvelines jeudi 9 avril au matin, la pétition contre la suppression de la carte de famille nombreuse a rapidement fait le tour de la France, enregistrant plus de 8000 signatures en 48 heures. Si l'on ajoute à ce nombre les 6000 signatures réunies par l'UNAF, Famille de France et les Associations familiales catholiques de France (AFC), on arrive à un total de 14000 signatures en un temps record ! Cet étonnant succès traduit le puissant sentiment (bien légitime) d'injustice des parents de famille nombreuse à l'annonce de cette nouvelle offensive contre leurs droits fondamentaux.

En effet, dans une société où l'essentiel des dépenses de santé, d'assurance chômage et de pension de retraite sont mutualisées, il est évident que la contribution des parents de familles nombreuses est capitale pour la survie du système et qu'elle doit être reconnue : non seulement parce que les parents de famille nombreuse payent proportionnellement plus de TVA que les autres, puisqu'ils dépensent une plus grande partie de leur revenu en dépenses de consommation, mais surtout parce qu'ils financent l'éducation d'enfants qui, toute leur vie active, seront mis à contribution pour financer les dépenses de santé, d'assurance chômage et les retraites... des autres.

Qu'arriverait-il à notre système social sans ces familles ? En vingt ans, tous les adultes qui ont aujourd'hui 40 ans et plus seraient réduits à la misère, puisqu'il n'y aurait plus personne pour payer leurs retraites et financer leurs dépenses de santé.

Cette contribution éminente des parents de famille nombreuse à la prospérité "durable" de nos concitoyens est trop souvent oubliée, pour ne pas dire méprisée. Depuis trente ans, des contraintes de plus en plus sévères ont été imposées aux familles nombreuses :
--> d'abord, les allocations familiales ont diminué, en valeur réelle de près de 80 % par rapport au début des années 70, par le fait qu'une part de plus en plus importantes du budget de la caisse d'allocations familiales (CAF) soit aujourd'hui consacrée aux familles de deux, voire de un enfant seulement, et aux frais de garde (subventions aux crèches, aux aide-maternelles, etc.), ce qui réduit d'autant la part disponible pour les familles nombreuses ;
--> ensuite, les restrictions réglementaires draconiennes sur les permis de construire (calcul du COS) ont provoqué une hausse dramatique du prix des logements. Avec un moyenne nationale qui approche aujourd'hui 3000 euros le m² dans les grandes villes, une habitation de 120 m² (3-4 chambres) coûte donc 360 000 euros (l'équivalent de 30 années de travail pour un smicard). La plupart des familles nombreuses se sont ainsi retrouvées éjectées à des kilomètres, souvent même des dizaines de kilomètres des centres-ville. Cela pose évidemment des problèmes aigus de temps de transport, et interdit généralement que les deux conjoints puissent travailler, les mères de familles étant obligées de consacrer une part considérable de leur temps à jouer les "chauffeurs de taxi" (ce qui, avec la hausse du prix des carburants, ne va pas sans accroître encore les tensions sur leurs finances) ;
--> ensuite, une législation de plus en plus dure sur les voitures (obligation de prévoir un siège avec ceinture par enfant, taxe sur les gros véhicules, taxes "écologiques" additionnelles sur le gasoil), entraîne des dépenses de transport de plus en plus importantes, qui représentent aujourd'hui le troisième poste de dépense des familles nombreuses ;
--> ensuite, depuis quatre ans environ, la forte hausse du prix de l'alimentation, qui frappe proportionnellement beaucoup plus fort les familles nombreuses ;
--> enfin, et surtout, la pression fiscale liée à l'accroissement des "droits sociaux et fiscaux" créés en masse ces dernière années en faveur de tous les groupes considérés, à tort ou à raison, comme défavorisés, et qui doivent être financés par les autres citoyens : CMU (santé entièrement gratuite pour les RMIstes et de nombreux chômeurs), AME (santé gratuite complémentaire pour les personnes qui, comme les sans-papiers, ne peuvent bénéficier de la CMU), avantages fiscaux liés au PACS, droit opposable au logement, plans nationaux de rénovation des logements sociaux, désenclavement des cités, gratuité des transports en commun pour les chômeurs, etc. Toutes ces dépenses nouvelles, bien réelles, qui se chiffrent en dizaines de milliard d'euros, sont largement financées par l'emprunt, avec une dette d'Etat qui dépasse aujourd'hui les 2000 milliards d'euros (en comptant les retraites non provisionnées des fonctionnaires) et qui devra être remboursée par... nos enfants.

Néanmoins, elles entraînent également à court terme une hausse vertigineuse des intérêts de la dette publique, qui représente aujourd'hui le premier poste de dépense de l'Etat, et qui, lui, doit être financé par les hausses de prélèvement ou les baisses de dépense publique.

Comme il est politiquement très risqué de toucher aux avantages des catégories sociales syndiquées, la tentation est grande de s'en prendre aux personnes qui ne sont pas organisées pour se défendre. Si, de plus, ces personnes ne représentent aucune menace pour la paix civile, si elles ne sont pas susceptibles de descendre dans la rue pour brûler des voitures, casser des vitrines et agresser les forces de l'ordre, il est d'autant plus tentant de faire peser sur leurs épaules le fardeau des dépenses supplémentaires engagées par les "généreux" politiciens soucieux de "justice sociale".

C'est ainsi que les parents de famille nombreuse se sont retrouvées depuis trente ans, et à leur insu, en haut de la liste des catégories que le gouvernement allait pouvoir pressuriser sans péril. Mais aujourd'hui, grâce à Internet, nous pouvons nous serrer les coudes pour réagir tous ensemble.

Nous pouvons faire reculer le gouvernement en récoltant des dizaines de milliers de signatures. C'est pourquoi je compte sur vous pour signer votre pétition ci-jointe contre la nouvelle réduction des allocations familiales, et pour transférer ce message à tous vos amis.

Avec tous mes remerciements,

Axelle Meerman-Theillier

www.cartedefamillenombreuse.com