Alors, inflation… Oui ou non ?

Chaque consommateur assure que, notamment depuis l’euro, les prix augmentent de façon importante. Une rapide conversion en francs nous fait réagir lorsqu’il s’agit de compter ce qu‘il faut payer pour remplir son panier des produits de première consommation.

Ce n’est pas le tout de dire qu’il faut manger au moins 5 fruits ou légume par jour… Il faut pouvoir les acheter.

Et bien voilà que l’inflation vient d’être officiellement reconnue.

« Pour l'imposition des revenus 2008 dans le cadre de la déclaration d'IR de 2009, le projet de loi de Finances pour 2009 actualise les seuils en tenant compte de la progression de l'indice des prix hors tabacs. » Compte tenu d'une inflation de 2,9% en 2008, le barème est le suivant :

Barème de l'impôt sur le revenu 2009 (déclaration des revenus de 2008) :

Barème pour une part de quotient familial

Fraction de revenu net imposable	Taux d'imposition
Jusqu'à 5.852 EUR	0%
Fraction de 5.853 à 11.673 EUR	5,5%
Fraction de 11.674 à 25.926 EUR	14%
Fraction de 25.927 à 69.505 EUR	30%
Fraction supérieure à 69.505 EUR	40%

Alors s’il est vrai que certains foyers seront exonérés, crise oblige, il est aussi vrai que d’autres, toujours les mêmes, verront leur ardoise augmenter de façon très significative.

Dominique BAUD

De la Fiscalité en France...

On constate aujourd'hui une mauvaise répartition de l'impôt en France. Une grande partie des Français ne paient aucun impôt car ils ont des revenus insuffisants et d'autres n'en paient pas non plus car, malgré des revenus très importants, ils s'engouffrent dans les niches fiscales.
Depuis 2007, le gouvernement français a donc décidé de réformer une partie du système .Les députés viennent d’ailleurs de voter un amendement à la loi de finances pour 2009 qui limite les avantages procurés par les niches fiscales à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros.
Les niches fiscales sont un dispositif qui permet à un ménage de déduire une certaine somme de sa déclaration de revenus. A l'origine le but était de soutenir l'activité dans certains secteurs ou dans certaines zones géographiques. Cependant, elles ont un effet pervers, car la somme de ces investissements, pratiqués par les contribuables à plus hauts revenus a pour effet de leur permettre d'échapper complètement ou partiellement à l'impôt.Il devenait donc possible de réduire ses impôts jusqu'à 200.000 euros, par exemple par un investissement dans une entreprise dans les DOM TOM.
En octobre dernier, Bercy évaluait à 7.000 le nombre de ménages qui, malgré un revenu annuel supérieur à 97.500 euros, ne payaient aucun d'impôt.
Un couple sans enfant qui utilise au maximum les niches fiscales et qui gagne 97.500 euros doit normalement payer 18.500 euros d'impôt. En appliquant la règle nouvellement votée, il pourra déduire jusqu'à 34.750 euros .Le montant des niches fiscales autorisé reste supérieur à 18.500 euros. La conséquence est donc que ce couple ne paiera pas d'impôt. La réforme n'a donc de répercussion que sur les très gros salaires, supérieurs à 165.000 euros.
Par exemple, un couple avec un revenu de 200.000 euros, devra payer un impôt sur le revenu de 56.000 euros, bénéficiera d'un plafonnement maximum de 45.000 euros au titre des niches fiscales et devra donc payer 11.000 euros d'impôt au lieu de zéro.
Les spécialistes estiment la recette de cet amendement pour l'Etat à 200 millions d'euros. Cependant le coût de la totalité des niches fiscales était évalué à 73 milliards d'euros en 2008. Cette réforme pour l'Etat reste à la marge puisqu'elle ne représente que 0,3% de gain.
Il faut aller plus loin dans ce débat et de s'interroger sur l'intérêt de supprimer ou non d'avantages de niches fiscales. Avant toute chose il faut penser aux risques économiques que cela entrainerait mais aussi aux risques de fuites plus importantes des fortunes à l'étranger.Mais on ne peut pour autant oublier que si 47% des français ne payent pas d'impôt, les plus hauts salaires peuvent eux aussi en être exonérés. Ce système est donc au détriment des classes moyennes et des familles.
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Il est aussi intéressant de revenir sur l’ISF.
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 770.000 euros. Cet impôt est calculé sur la totalité du patrimoine c'est à dire sur les biens mobiliers (voitures, valeurs boursières, assurances vie...) et immobiliers (maisons et appartements...).
En 2007, environ 528.000 contribuables français ont réglé l'ISF, soit une augmentation de 20% en un an. Cette forte augmentation est principalement due à l'augmentation du prix de l'immobilier même si une réforme récente a permis d'augmenter l'abattement sur la résidence principale de 20% à 30%.
Cet abattement n'est pas applicable aux résidences secondaires. Il n’ apparaît pas équitable entre les contribuables, puisqu’il s’appuie seulement sur la destination d’un bien et non sur sa valeur, ni sur son origine.
Valeur du patrimoine Taux
770 000€ et 1,24 millions d’euros 0,55%
1,24 millions et 2,45 millions d’euros 0,75%
2,45 millions et 3,85 millions d’euros 1%
3,85 millions et 7,36 millions d’euros 1,3%
7,36 millions et 16,02 millions d’euros 1,65%
Plus de 16,02 millions d’euros 1,80%

Pour compléter ce tableau, il est important de savoir que 86% des contribuables redevables à l'ISF le sont au titre des deux premières tranches. Ce qui signifie que 86% des contribuables redevables à l'ISF ont un patrimoine inférieur à 2,45 millions d'euros.
Sur 528.000 contribuables redevables à l'ISF seuls 1.150 le sont jusqu'à la dernière tranche.
Une réelle contradiction car d'un côté on encourage les gens à épargner ou à acheter de l'immobilier et que de l'autre on les taxe tant sur le capital que sur les revenus de leur épargne.
Dominique BAUD

Travaillez plus : on a besoin des revenus de votre épargne…

La volonté de faciliter le retour à l’emploi et sa reconnaissance par une rémunération plus importante est tout à fait louable, souhaitable et ne peut être qu’encouragée.
Mais pour autant, aller taxer encore et toujours ceux qui se sont accrochés à leur travail et se sont levés tous les matins leur vie durant ou se lèvent encore, ayant jusqu’à 3 heures de transport par jour, subissant les grèves…est inacceptable.

Est-ce cela, ne pas augmenter les impôts et taxes, libérer le travail, améliorer le pouvoir d’achat ?

Pour le financement du RSA, on nous annonce une taxe de 1,1% sur les revenus du capital. C’est en fait une taxe sur les revenus de l’épargne. Capitalisés ou perçus, l’avenir nous le dira.
Mais une chose est sûre, ce sera sur l’épargne déjà constituée et non sur l’épargne à venir.

On est dans la contradiction totale.
On a expliqué aux Français pendant des années qu’ils devaient se constituer un capital pour leur retraite car les cotisations obligatoires de toute une vie ne suffiraient pas.
On demande aux Français d’épargner et notamment d’investir dans les actions. Ceux qui l’ont fait subissent aujourd’hui de plein fouet les revers de la bourse avec des revenus très amoindris. Quant à ceux qui échaudés, ont préféré investir dans des supports en euros, ils ne verront bientôt plus de différence entre la rémunération de leur argent et l’inflation, du fait de l’augmentation de l’impôt.
Qui y gagne… Certainement pas celui qui travaille et qui a épargné.
Les retraités sont immédiatement sanctionnés (déjà sérieusement touchés par la réforme des pensions de réversion en 2004)
Les actifs à 15-20 ans de la retraite le seront encore plus demain.

Et tout serait taxé: assurance vie, PEA, portefeuilles d’actions, participation et intéressement.

En mai dernier, l’objectif était d’obtenir que « l’intéressement versé par les entreprises soit doublé… »
Et voilà maintenant que pour financer la sécurité sociale, Mme BACHELOT propose de taxer les entreprises sur les sommes versées au titre de l’intéressement.
Pas de doute que cette taxe en plus incitera les entreprises à distribuer davantage demain.

Et parce l’humour fait du bien, je reconnais que dans la très grande entreprise dans laquelle je travaille, peu nous importe que l’intéressement soit doublé ou non puisque depuis deux ans , il est de zéro.

Les Français ont compris. C’est une attaque directe sur ceux qui travaillent et ont fait l’effort d’épargner. Je n’y vois là aucun respect de la phrase que chacun garde en mémoire: Travailler plus pour Gagner plus…

On entend partout, le MEDEF en tête, que le seul moyen d’augmenter les salaires est de baisser les charges des entreprises. En effet, l’objectif devrait être de tendre à la diminution du nombre de ceux qui touchent des aides et allocations, au profit de la baisse du chômage de l’augmentation des salaires.
Or, on fait exactement l’inverse.
Et en plus, des doutes réels et justifiés existent quant à la viabilité de cette réforme, et les réelles intentions de ceux qui devraient en profiter.
Et en lisant la presse, on tombe sur l’expérience lancée à titre expérimental dans les Bouches du Rhône. 36.000 allocataires du RMI, seulement 550 depuis 6 mois qui ont intégré le système RSA et des commentaires du genre : « J’ai choisi de ne travailler que 10 heures par semaine, ainsi je rentre dans le RSA, et de 583 euros que je touchais avec le RMI, je passe à 823… » .
Et ce, alors même que l’objet n’est pas de permettre à un allocataire de se contenter volontairement de ne travailler que 10 heures par semaine, mais au contraire de l’inciter à obtenir un travail à plein temps.

Ne pouvait-on pas se donner un peu plus de temps et trouver des économies sur le train de vie de l’état qui auraient permis de financer cette réforme.

Des exemples, que m’ont rappelé si besoin était, tous ceux à avec qui j’ai eu l’occasion de discuter depuis deux jours. Les langues se délient. La grogne monte. Ces excès ne peuvent impunément être financés par les français.

- 138.000 euros dépensés par M. ESTROSI pour un aller retour à New York, tout cela pour ne pas manquer un cocktail à l’Elysée. Des excuses.. Mais aucun remboursement.

-18.000 policiers, gendarmes, CRS… mobilisés pour quelques heures, lors du sommet de « L’Union pour la Méditerranée ». Et on en est où ?

- Deux avions pleins et un aller de retour en quelques heures à l’occasion du voyage officiel pour les JO.

-Des conseils des ministres délocalisés : Strasbourg, Corse… Pourquoi pas DOM TOM…
« Si le principe de délocalisation ne peut être contesté sur le fond en restant une idée généreuse qui étend la démocratie à tous les territoires, son application pour un conseil des ministres reste injustifié face aux demandes faites aux citoyens français de contribuer à économiser les énergies, éviter la diffusion de CO2 inutilement et surtout, face à la situation actuelle du pays. Il faut donc rester logique. Quand on nous parle de restreindre les dépenses de l’Etat, que l'on nous demande d'être écolo responsable, que le pouvoir d’achat stagne, on ne peut demander des efforts aux Français si leurs représentants n’en font aucun. Il est donc nécessaire de rester dans la cohérence et le rationnel. »

- Et les niches fiscales. Pourquoi ne pas avoir attendu les conclusions du rapport pour faire l’inventaire et trouver ainsi des sources de financements.

« COMBIEN CA COUTE… »
Les Français ont le droit de savoir.
De grandes économies pourraient ainsi être opérées et financer les réformes dont personne ne conteste le bien fondé.

On ne s’en sortira pas en créant ainsi à chaque fois une taxe ou un impôt pour financer une idée, si bonne et si généreuse soit-elle.


Dominique BAUD