Pas d'exilés fiscaux sous le maillot bleu !

«Je trouve cette proposition très démagogique, confie Jean-François Lamour, député UMP de Paris et ancien ministre des Sports (2002-2007). 

Et vous qu’en pensez-vous ?

Dominique Baud

Par Rémi Dupré, journaliste freelance (service des sports du Monde et du Monde.fr.)

 « Une quinzaine de députés UMP proposent d’exclure de l’équipe de France les sportifs payant leurs impôts en dehors de l’Union européenne. Les tennismen tricolores qui disputent en décembre la finale de la Coupe Davis sont les premiers ciblés.

«A l’issue d’une finale de Coupe Davis perdue, le président Chirac avait convié l’équipe de France de tennis à l’Elysée. La plupart des joueurs avaient décliné l’invitation. Ils préféraient rentrer chez eux en Suisse ou en Floride.» Huit années après cet épisode, la rancœur de Jacques Myard, député UMP des Yvelines, est tenace. Alors que les débats autour d’une refonte de la fiscalité embrasent les rangs de la majorité, plusieurs élus de droite ont décidé de pointer ces «contribuables fugueurs»: les sportifs français n’ayant pas leur résidence fiscale au sein de l’Union européenne. Emmenés par Jacques Myard, chef de file à l’Assemblée nationale du courant de la «droite populaire», une quinzaine de députés UMP ont déposé en septembre une proposition de loi qui vise à radier ces «joueurs» expatriés de l’équipe de France.

 

Un devoir d’exemplarité

Au-delà, cette démarche s’inscrit dans un cadre moral. Quelques mois après le fiasco des footballeurs tricolores au Mondial sud-africain, ce texte entend également renforcer «le patriotisme sportif» en privant les exilés fiscaux des décorations à un ordre national. «L’équipe de France représente une fierté, elle bénéficie du soutien populaire. Lorsqu’on revêt le maillot national, on a un devoir d’exemplarité, précise Jacques Myard. Cette proposition est symbolique. Elle s’insère dans le débat sur la nationalité. Il ne peut y avoir deux catégories de contribuables. Mon message est clair: vous voulez échapper à la fiscalité de votre pays? Alors, vous ne serez plus sélectionnés.» Tandis que les voix s’élèvent au sein de la majorité pour supprimer le bouclier fiscal, l’exode de certains sportifs français est perçu par ces élus comme la faillite de la mesure phare du quinquennat Sarkozy . «Un tel dispositif peut inciter les internationaux tricolores à rentrer en France», souligne Jacques Myard.

Soutenue par une frange minoritaire de députés UMP, cette proposition peut-elle avoir un écho à l’Assemblée nationale? «Le débat sur la fiscalité tend à légitimer cette démarche. Si ce texte est rejeté des discussions devant la commission concernée, nous le ferons passer sous forme d’amendement», explique Jacques Remiller, l’un des élus signataires. Pourtant, l’idée portée par Jacques Myard est souvent raillée dans les couloirs du Palais Bourbon. «Je trouve cette proposition très démagogique, confie Jean-François Lamour, député UMP de Paris et ancien ministre des Sports (2002-2007). Elle est marquée par une profonde méconnaissance des  nombreuses causes de cet exil sportif. Conditions d’entraînement, infrastructures, quête de nouveaux challenges: le sportif est par essence nomade.» Sa devancière au ministère, la député PCF Marie-Georges Buffet, se veut mordante: «Cette démarche n’est pas sérieuse. Il ne faut pas cibler une prétendue élite sportive pour masquer les problèmes liés à la nécessaire imposition. On ne peut classifier les bons et mauvais français. La grève des Bleus à Knysna durant le Mondial a sans doute éveillé les ressentiments.»

Une diaspora sportive très composite

Si le phénomène de l’exil fiscal des sportifs est observable, certaines disciplines sont davantage concernées par cette proposition de loi. «Le focus est posé notamment sur les footballeurs, les basketteurs et tennismen, expose Jacques Myard. Les tenants du fric roi.» Dans le viseur du député des Yvelines, les Etats-Unis, la Suisse et Monaco représentent les principales terres d’accueil de cette diaspora sportive. Réputée pour son régime fiscal allégé, la principauté a longtemps renfermé des étoiles internationales du sport. A l’instar de l’ancienne gloire du tennis allemand Boris Becker. Mais le cas monégasque demeure discutable suivant les disciplines. Le club de football de l’AS Monaco échappe notamment à cette logique. «Chaque joueur français évoluant à l’ASM est soumis au régime fiscal de son pays d’origine», observe un dirigeant de l’équipe du Rocher.

En ciblant les sportifs résidant aux Etats-Unis, la proposition de loi trouble surtout le microcosme du basket français. Terre promise des meilleurs échassiers mondiaux, la très huppée NBA accueille les ténors de la sélection tricolore. Au premier rang desquels figure la vedette de San Antonio Tony Parker, par ailleurs acquéreur d’une résidence en Suisse. «Une telle loi aurait des conséquences sportives fâcheuses, s’alarme Vincent Collet, le sélectionneur de l’équipe de France de Basket. Elle écarterait de facto le 5 majeur des Bleus. Même si les salaires y sont élevés, le championnat NBA n’est pas un paradis fiscal. Les joueurs paient  des impôts à hauteur de 50% de leurs revenus.» Entre une volonté d’évasion fiscale ou de rayonnement sportif à l’étranger, la nuance est notable dans le champ sportif. «Il ne peut y avoir de diktat exercé par l’Etat sur la sélection, estime Jean-Pierre de Vincenzi, directeur technique national de la FFB. Dans ce schéma, les joueurs expatriés privilégieraient le championnat NBA à l’équipe de France.»

En épargnant d’autres pays de l’Union européenne tel le Royaume-Uni, les signataires de cette proposition de loi se sont pliés au principe de libre circulation des personnes en vigueur. Or, ces espaces se distinguent également par leurs régimes fiscaux pondérés. Et attirent de nombreux sportifs tricolores. En témoignent les déclarations tonitruantes de l’attaquant de Chelsea Nicolas Anelka en décembre 2009 sur 20 minutes.fr. Egratignant les pesanteurs de la fiscalité française, le joueur londonien lançait alors un débat sensible.

L’eldorado helvétique en cause

Jean Alesi, Alain Prost, Sébastien Loeb, Henri Leconte, Amélie Mauresmo, Richard Virenque… Depuis deux décennies, la Suisse accueille un imposant cortège de sportifs hexagonaux. Dans l’esprit du député Jacques Myard, la Confédération helvétique incarne un «un refuge fiscal de premier plan». Ceux que les Suisses romands surnomment les «frouzes» contribuent selon l’avocat fiscaliste genevois Philippe Kenel à «promouvoir l’économie nationale». «Sur le plan juridique, ce type de loi s’opposerait à l’accord sur la mobilité scellé entre la Suisse et l’Union européenne en 2002», rappelle par ailleurs Philippe Kenel. Loin du mythe des résidences dorées bordant le Lac Léman, l’exemple du footballeur français Eric Hassli tempère cette vision. Pensionnaire depuis 2003 de l’Axpo Super League, le championnat de football suisse, l’ancien attaquant du FC Metz fustige les stéréotypes de «niche fiscale ou d’eldorado de la confidentialité». En manque de temps jeu en France, le buteur du FC Zurich reconnaît avoir opté pour ce pays afin de «continuer à exercer son métier». «Les salaires sont moins élevés ici qu’en Ligue 1. Comment peut-on stigmatiser les footballeurs français évoluant en Suisse?» s’interroge Eric Hassli.

Le clan suisse du tennis français

En marge d’une rencontre de Coupe Davis disputée en mars, les humoristes d’ «Action discrète» (Canal+) avaient moqué dans un sketch la prétendue nationalité suisse des hommes de Guy Forget. En suivant l’exemple des pionniers Yannick Noah (Montreux) puis Arnaud Boetsch (Genève), la famille du tennis français s’est progressivement installée sur les berges du Lac Léman. Premières cible de Jacques Myard , le capitaine Guy Forget (Mies), Gaël Monfils (Trélex) ou Jo-Wilfried Tsonga (Gingins) ont élu domicile dans le canton de Vaud. «Il y a eu un effet de groupe, analyse Philippe Kenel. Il s’agit d’un mauvais procès fait aux tennismen expatriés. Au cours des tournois mondiaux annuels, leurs gains sont imposés à la source dans le pays où ils les empochent.» Un argument irrecevable pour Jacques Myard. A moins de deux mois d’une finale de Coupe Davis programmée face à la Serbie, l’élu UMP entend même «chambouler la sélection». Quitte à écarter les meilleurs tennismen français et se reposer sur l’homme en forme Mickaël Llodra, qui a refermé son exil fiscal genevois après l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007. «Nous risquons d’écorner l’image des hommes de Guy Forget, s’inquiète Jean-François Lamour. Que les tennismen résident en Suisse est regrettable mais il faut éviter l’ostracisme.»

Même si cette proposition de loi est loin d’être inscrite à l’ordre du jour parlementaire, Jacques Myard  mise sur sa spécialité: un sens politique à long terme. «J’ai été le premier à proposer l’interdiction du voile à l’école. On m’avait ri au nez. J’ai finalement gagné. Sur l’exil fiscal des sportifs, je ne crains pas de perdre à court terme.»