Règlement local de la publicité

Intervention au Conseil de Paris du 17 et 18 décembre 2007

Direction de l’Urbanisme
DU-2007-0276 : Approbation de la réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes applicable à Paris.


Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette nouvelle réglementation n’est peut-être pas parfaite, mais il fallait faire quelque chose. Et, il est juste de reconnaître aujourd’hui que ce règlement a été établi en partenariat avec la ville, des représentants de l’état, des professionnels d’entreprises de publicité et des associations locales d’usagers.
Après être intervenue à plusieurs reprises afin de demander notamment à ce que les publicités soient réduites, éloignées, voire supprimées aux abords des écoles, je ne peux donc qu’approuver les mesures prises dans ce projet de délibération, souhaitant qu’elles soient suivies d’effet.

Je voudrai aussi rajouter, à l’attention des publicitaires, sans aucun doute contrariés par un tel règlement, combien ils ont leur part de responsabilité dans cette nouvelle réglementation. Les abus réguliers et le refus d’entendre ceux qui ne demandaient qu’un peu plus de respect de l’espace public, de l’environnement, des familles et des enfants des écoles, ont contribué largement à l’élaboration de ce règlement.

Je ne peux qu’espérer maintenant le respect de cette nouvelle réglementation, souhaitant que l’on saura aussi l’aménager en fonction des réalités du terrain, et ce à l’usage de son application.
Et que ce règlement qui va réduire la publicité partout, privilégiera par ricochet une publicité mieux choisie et de meilleure qualité

Réponse de M. CAFFET, adjoint au Maire de Paris chargé de l’Urbanisme :
M. LECOQ, Maire du 6ème arrondissement se trompe d’abord sur le nom des élus de son groupe au sein de la commission, et de plus menace de mesures juridiques.
Règlement élaboré par un groupe de travail, 6 représentants de l’état et 6 élus , dont deux de l’opposition et il a été voté à l’unanimité. 98 amendements dont plus de la moitié venaient des professionnels. Il y en a eu deux considérés comme importants. Le premier sur l ‘interdiction du 4 par 3 et le deuxième, sur l’interdiction des panneaux déroulants de minuit à 7 heures du matin.
Socle globalement positif et regardons les désaccords éventuels. Absence de débats démocratique au sein du Conseil Municipal. Le reconnaît, mais c’est la loi. Il faudra agir donc sur la loi afin de donner plus de latitude aux élus. Et la loi aurait donc pu être changée.
Equilibre entre Environnement et Economie. Les recettes sont en augmentation pour Paris, moins de publicité, mais plus chère. Impact de ce règlement, moins 3 millions d’euros sur 7 milliards.
Quant au micro affichage, il n’y a aucune volonté de la ville de Paris de mettre en place cette mesure. Le règlement proposé ne change rien par rapport à celui de 1986 et à donc celui en place aujourd’hui.