Pour bons et loyaux services. ..

Une conclusion explicite de la pratique des écrêtements… Vous savez, cette pratique qui consiste pour des élus qui perçoivent des indemnités au-delà du plafond autorisé par la loi (8.300€ : cumul oblige), à les distribuer aux élus de leur choix. Du clientéliste ….

Le Conseil de Paris a décidé d’y mettre fin, et cette proposition a provoqué la colère et l’hostilité de certains …

A titre personnel, j’approuve cette proposition que j’aurai sans nul doute votée en son temps l’ayant même appelée de mes vœux depuis longtemps. On parle tout de même d’une somme de l’ordre de  450.000€  qui concerne  environ 10% des conseillers de Paris.

Et, réintégrer cet argent au budget de la ville afin qu’il soit ensuite reversé aux élus assumant des responsabilités de conseiller délégué d'arrondissement ne touchant jusque-là aucune indemnité, me semble juste. Car, donner à un conseiller d’arrondissement qui s’investit, environ 200€ par mois, ne me semble pas excessif.

La plus grosse critique, venant des rangs de l’opposition au sein du conseil de Paris, trouverait sa source dans le fait que, générant la majeure partie de cet écrêtement, ces sommes devraient profiter à une majorité de conseillers de gauche (73 contre 37). Mais, la tendance pourrait s’inverser très vite.

N’est il pas exagéré de parler de « ces petits arrangements  intolérables » quand on a cautionné pendant des années des arrangements bien plus importants et bien plus discutables ? Certains élus voient tout de même, depuis des années leur indemnité augmenter de plusieurs centaines d’euros voire  même plus de 1 .000€…Sur de l’argent, en trop, versé par la collectivité, sur nos impôts et dont disposaient jusqu’à présent leurs bénéficiaires pour en faire des » cadeaux » à d’autres élus, spécifiquement sélectionnés.

Et lorsque je lis que certains s’indignent, ont décidé de porter plainte contre cette mesure, je trouve que cela relève du ridicule, de la mesquinerie, alors même qu’on ne parle que d’un versement d’une indemnité de 247€, à des élus ne touchant rien jusqu’alors, bien qu’investis activement dans leur arrondissement.Bas du formulaire

Et de la même manière, j’approuve que la collectivité décide dorénavant de veiller  à supprimer les risques de conflits d’intérêts qui pourraient se poser aux élus, du fait de leur mandat et de leurs activités professionnelles ou associatives.

Je ne comprends pas, pourquoi un consensus ne peut être trouvé dans ces propositions pourtant inscrites dans un souci de transparence et de « gouvernance exemplaire »… Mais, on le sait entre les déclarations intempestives et les faits… il y a de la distance. C’est bien dommage.

Mais attention, ne croyez surtout pas que mes propos sous entendraient une exemplarité de la Mairie de Paris. Peu s’en faut.

Dominique Baud

 

Une pratique d’un autre temps : distribution de l'écrêtement des élus.

Je suis déjà intervenue sur le sujet lors de la dernière mandature, découvrant cette pratique puisqu’elle faisait l’objet d’une délibération votée en conseil de Paris.

Un récent article du Parisien (copie jointe) a interpelé bon nombre de nos concitoyens…

De quoi s’agit-il ? C’est la loi qui fixe un plafond pour les indemnités des élus. Ce dernier est de 8.547 euros. Pour cause de cumul de mandats, certains élus, en cumulant les indemnités, dépassent ce plafond.

On pourrait imaginer que ce trop perçu retourne obligatoirement dans les caisses de l’état. Et bien non, les élus peuvent décider de reverser ce surplus au profit d’un ou de plusieurs élus de leur choix, sous réserve qu’ils perçoivent déjà une indemnité. C’est ainsi que bon nombre de Conseillers de Paris, qui sont aussi Maires d’arrondissement ou Parlementaires, reversent des sommes souvent non négligeables au profit des élus de leurs choix. Sur Paris, ce sont les conseillers de Paris et les adjoints aux Maires d’arrondissement qui peuvent en bénéficier.

Un bon moyen de s’assurer de la fidélité sans condition des heureux bénéficiaires qui deviennent ainsi redevables.

Encore une réforme qui serait sans nul doute plébiscitée par les électeurs s’ils étaient informés et qui n’est pourtant pas près de voir le jour.

 

Dominique BAUD

 

Petits cadeaux entre élus (Sébastien Ramnoux| lundi 07 juillet 2008 | Le Parisien )

Certains élus perçoivent trop de revenus et doivent en reverser une partie. Comment se fait la répartition ? A droite ou à gauche, les règles du jeu différent.

UNE FORMULE mystérieuse fait l’objet de plusieurs votes aujourd’hui au Conseil de Paris : l ‘« écrêtement » . Un mot complexe qui recouvre une pratique bien peu connue du grand public qui se déroule une seule fois en début de chaque mandat après les élections : « Ecrêter », cela consiste, pour un élu qui perçoit trop d’indemnités, à en céder une partie à un autre élu de son choix… Un ami de préférence.

« Sinon le trop-perçu est perdu »

La loi fixe un plafond pour les indemnités de nos élus à 8 547 € brut par mois. Mais certains dépassent ce plafond quand ils cumulent plusieurs mandats et donc plusieurs indemnités.

C’est le cas des députés ou sénateurs qui sont aussi conseiller de Paris ou maire d’arrondissement. Soit dix élus à droite et huit à gauche (lire encadré). « La loi oblige à reverser à d’autres élus, sinon le trop-perçu est perdu », explique François Dagnaud, adjoint (PS) de Delanoë chargé de la vie du Conseil de Paris.

Aujourd’hui, le Conseil va donc valider les propositions d’écrêtement de dix élus de l’UMP et du Nouveau Centre. La droite a préféré la solution « individuelle » : chaque parlementaire a choisi à qui il allait faire ce joli cadeau pour les six années à venir. Président du groupe UMP au Conseil de Paris, Jean-François Lamour avait suggéré à ses collègues de « reverser plutôt à des élus de droite présents dans des arrondissements de gauche, dans l’est de Paris ». Il n’a pas été très entendu : Jean Tiberi donne ainsi les 2 600 € mensuels qu’il perçoit en trop entièrement à une de ses fidèles dans le Ve , Chantal Bach. Idem pour Françoise de Panafieu, qui offre 1 300 € à son directeur de campagne, élu du XVII e, Richard Stein. Seuls le député Philippe Goujon et la sénatrice Catherine Dumas ont suivi la consigne en reversant à plusieurs élus d’arrondissement de gauche.

Situation cocasse : Jean-François Lamour a décidé de donner une partie de son écrêtement, 250 € par mois, à Lynda Asmani, la fougueuse jeune élue du X e qui n’a pas hésité récemment à le couvrir de reproches sur sa gestion du groupe UMP ! « J’avais décidé ça avant, s’en amuse l’ancien champion olympique de sabre. Je me voyais mal lui retirer maintenant, ça aurait fait mauvais joueur. »