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05/08/2008

Une pratique d’un autre temps : distribution de l'écrêtement des élus.

gain des élus.jpgJe suis déjà intervenue sur le sujet lors de la dernière mandature, découvrant cette pratique puisqu’elle faisait l’objet d’une délibération votée en conseil de Paris.

Un récent article du Parisien (copie jointe) a interpelé bon nombre de nos concitoyens…

De quoi s’agit-il ? C’est la loi qui fixe un plafond pour les indemnités des élus. Ce dernier est de 8.547 euros. Pour cause de cumul de mandats, certains élus, en cumulant les indemnités, dépassent ce plafond.

On pourrait imaginer que ce trop perçu retourne obligatoirement dans les caisses de l’état. Et bien non, les élus peuvent décider de reverser ce surplus au profit d’un ou de plusieurs élus de leur choix, sous réserve qu’ils perçoivent déjà une indemnité. C’est ainsi que bon nombre de Conseillers de Paris, qui sont aussi Maires d’arrondissement ou Parlementaires, reversent des sommes souvent non négligeables au profit des élus de leurs choix. Sur Paris, ce sont les conseillers de Paris et les adjoints aux Maires d’arrondissement qui peuvent en bénéficier.

Un bon moyen de s’assurer de la fidélité sans condition des heureux bénéficiaires qui deviennent ainsi redevables.

Encore une réforme qui serait sans nul doute plébiscitée par les électeurs s’ils étaient informés et qui n’est pourtant pas près de voir le jour.

 

Dominique BAUD

 

Petits cadeaux entre élus (Sébastien Ramnoux| lundi 07 juillet 2008 | Le Parisien )

Certains élus perçoivent trop de revenus et doivent en reverser une partie. Comment se fait la répartition ? A droite ou à gauche, les règles du jeu différent.

UNE FORMULE mystérieuse fait l’objet de plusieurs votes aujourd’hui au Conseil de Paris : l ‘« écrêtement » . Un mot complexe qui recouvre une pratique bien peu connue du grand public qui se déroule une seule fois en début de chaque mandat après les élections : « Ecrêter », cela consiste, pour un élu qui perçoit trop d’indemnités, à en céder une partie à un autre élu de son choix… Un ami de préférence.

« Sinon le trop-perçu est perdu »

La loi fixe un plafond pour les indemnités de nos élus à 8 547 € brut par mois. Mais certains dépassent ce plafond quand ils cumulent plusieurs mandats et donc plusieurs indemnités.

C’est le cas des députés ou sénateurs qui sont aussi conseiller de Paris ou maire d’arrondissement. Soit dix élus à droite et huit à gauche (lire encadré). « La loi oblige à reverser à d’autres élus, sinon le trop-perçu est perdu », explique François Dagnaud, adjoint (PS) de Delanoë chargé de la vie du Conseil de Paris.

Aujourd’hui, le Conseil va donc valider les propositions d’écrêtement de dix élus de l’UMP et du Nouveau Centre. La droite a préféré la solution « individuelle » : chaque parlementaire a choisi à qui il allait faire ce joli cadeau pour les six années à venir. Président du groupe UMP au Conseil de Paris, Jean-François Lamour avait suggéré à ses collègues de « reverser plutôt à des élus de droite présents dans des arrondissements de gauche, dans l’est de Paris ». Il n’a pas été très entendu : Jean Tiberi donne ainsi les 2 600 € mensuels qu’il perçoit en trop entièrement à une de ses fidèles dans le Ve , Chantal Bach. Idem pour Françoise de Panafieu, qui offre 1 300 € à son directeur de campagne, élu du XVII e, Richard Stein. Seuls le député Philippe Goujon et la sénatrice Catherine Dumas ont suivi la consigne en reversant à plusieurs élus d’arrondissement de gauche.

Situation cocasse : Jean-François Lamour a décidé de donner une partie de son écrêtement, 250 € par mois, à Lynda Asmani, la fougueuse jeune élue du X e qui n’a pas hésité récemment à le couvrir de reproches sur sa gestion du groupe UMP ! « J’avais décidé ça avant, s’en amuse l’ancien champion olympique de sabre. Je me voyais mal lui retirer maintenant, ça aurait fait mauvais joueur. »

Commentaires

31.07 : A peine élue, elle démissionne ................

05.08 : Une pratique d'un autre temps : l'écrêtement.....

Vous nous proposez deux réformes en cinq jours ! Et pas n'importe quelles réformes, deux réformes importantes, raisonnables, logiques, populaires, bref, de bon sens pour le commun des mortels. Qui dit mieux ?

Et vous nous dîtes être en vacances !

Et vous auriez voulu qu'avec des idées aussi dérangeantes, voire révolutionnaires, n'ayons pas peur des mots,
l'on vous donnât l'investiture !

Pardonnez-moi, Madame, mais vous rêvez !







,


!

Écrit par : Jean-Pierre | 05/08/2008

@jean Pierre,
Et oui vous avez raison pour faire carrière en politique il faut rester dans le moule, qu'aucunes têtes ne dépassent.
Il va falloir encore du temps mais à la vitesse où circule dorénavant l'information les "héritiers" se feront de plus en plus rares.

Écrit par : têtedeliste.com | 05/08/2008

C'est stupéfiant d'apprendre que nos élus qui gagnent déjà beaucoup, mais je veux bien admettre que c'est mérité, s'amuse à reversser à des "copains" le trop perçu prévu par une lois.
Le plafond est logique, et si celui ci est atteint, c'est déjà que l'élu cumul peut trop de fonction ? Et que par définition, il ne doit pas toucher plus que la somme que vous indiquez (8547 €), qui est déjà hyper importante.
Je crois qu'il faut rappeler qu'en France le salaire moyen est de 1 700 €.....
Et autre question: Est ce que ces indemnités sont imposables?

Jacqueline

Écrit par : Jacqueline | 06/08/2008

A têtedeliste.com

Ils sont encore bien présents...

Je lisais récemment un article du Nouvel Observateur annoncé par le titre suivant :" La France des Héritiers, les riches s’enrichissent, les pauvres s’appauvrissent… » Et suivait une liste de noms de famille très connus…
En lisant cet article, on découvre encore plus combien ils vivent dans un cercle de plus en plus fermé, très loin de la « vraie vie », très loin des besoins et préoccupations de la majorité des Français.
Et pourtant, bon nombre ont des ambitions politiques…
C’est donc aux Français de réagir et de moderniser la classe politique en modifiant leur vote qui reste encore un vote pour un parti.
Sinon demain l’écart se creusera encore plus, et pas seulement financièrement.

Dominique BAUD

Écrit par : DOMINIQUE BAUD | 06/08/2008

Pour vous répondre Jacqueline,

Oui, 8.547 euros par moi, c'est beaucoup.
Pour autant pour ceux qui travaillent vraiment, je ne trouve rien à redire.
Ce qui me choque c'est qu'il n'y aucun contrôle du travail fait ou non, aucune obligation de présence et encore moins d'intervention. Et donc, aucune sanction, pas même financière. De qui choquer...
C'est ainsi, et je ne parlerai que de ce que je connais, nous avons beaucoup de conseillers de Paris qui ne siègent pas ou très peu, qui n'interviennent pas ou très peu, qu'on ne voit pas ou très peu dans les commissions auxquelles ils appartiennent, ni aux jury de crèches, d'école ou autres, ni aux conseils d'administration ou autres conseils d'écoles ou de quartier où ils ont pourtant été élus.
Et ce sont les mêmes qui ont l'investiture depuis des années et qui ainsi, sont élus depuis autant d'années. Et à chaque échéance électorale, ils ne veulent jamais évoquer le passé et leur bilan. Et pour cause.

Et il est vrai que cette distribution entre amis m'a toujours choquée et qu'il est très intéressant de s'attarder sur le nom des certains heureux bénéficiaires.

S'agissant de la fiscalité, je vous répondrai ce que je connais. Un conseiller de Paris a le choix de l'imposition. Soit il est prélevé à la source, soit il réintègre son indemnité dans sa déclaration de revenus.

Pour les parlementaires, il faudrait rechercher.

Bonne soirée

Dominique BAUD

Écrit par : DOMINIQUE BAUD | 06/08/2008

@ dominique,

C'est inéluctable, les héritiers en politique sont finis. Question de temps!!
C'est pour cela qu'il faut tenir bon, une nouvelle génération pousse avec à ce jour quelques résultats.
Cela m'intéresse de plus en plus, un peu grâce à vous, c'est la raison pour laquelle j'aimerais continuer de vous soutenir.

Écrit par : A têtedeliste.com | 06/08/2008

Un petit commentaire qui n'a rien à voir avec le sujet;


Depuis quelques semaines on ne parle plus de l’UPM, pourquoi?
La photo de famille avec notre Président a sûrement coûtée très cher, pour quel résultat ?
Les allemands n’en veulent pas, le projet est-il mort né ?

Écrit par : 1984 | 07/08/2008

Atêtedeliste.com

A très bientôt donc....

Dominique BAUD

Écrit par : DOMINIQUE BAUD | 07/08/2008

A 1984

Pas d'info de mon côté.

Vous en avez du vôtre.

A défaut on va tous suivre de près ce dossier: une bonne question qui "sent" le chef d'entreprise avisé.

On présente un projet, cela coûte ( mais là, on ne saura jamais combien...) et ensuite on fait un bilan.

Un jour, j'ai osé faire ce genre de proposition à l'actuel Président de la Fédération UMP de Paris. Sa réponse a été claire.

"Tu n'y penses pas. On ne va tout de même pas gérer l'UMP comme une entreprise."

Question: A t-il de toute façon travaillé un seul jour dans une entreprise avec une rémunération liée aux résultats et imputée des coûts et pertes?

Dominique BAUD

Écrit par : DOMINIQUE BAUD | 07/08/2008

Allez c'est les vacances, quelques vidéos pour le "bon" souvenir!!
http://www.20minutes.fr/article/244362/Politique-Les-9-videos-buzz-de-Francoise-de-Panafieu.php

Écrit par : A têtedeliste.com | 09/08/2008

@ têtedeliste.com

Qu'entendez-vous réellement par "héritiers" ?

Écrit par : Jean-Pierre | 09/08/2008

@Jean-Pierre,

Des candidats dont le destin se joue en haut lieu.
Parachutage de circonscription à circonscription, de ville en ville afin d'être assuré de la victoire!!
"le tout pour service rendu???"
En aucun cas des candidats de terrain.

Écrit par : têtedeliste.com | 10/08/2008

@ têtedeliste.com

Je ne voyais pas les choses de cette façon : les héritiers pour moi c'était plutôt : fils ou fille de .....

Les vôtres ce sont putôt des "opportunités", des "bouche-trous", des gens dont on a besoin et dont on se sert, des "renvois d'ascenseur", ou des protégés, voire des poulains..... mais ce ne sont pas à proprement parler des héritiers.

Bien sûr, comme vous, je déteste ces manoeuvres que je trouve inacceptables,et je souhaite vivement qu'elles cessent, mais ne croyez-vous pas qu'il serait enfin temps que les électeurs deviennent responsables et que non seulement ils se posent les bonnes questions mais qu'ils aient aussi le courage de s'opposer à "l'ordre établi" : que je sache on ne les conduit pas vers l'isoloir le révolver sur la tempe !

Mais là, je crains fort, contrairement à vous, que ce changement ne soit pas pour demain................

Écrit par : Jean-Pierre | 10/08/2008

@Jean-Pierre,
Je n'ai pas dis que c'était pour demain (malheureusement) mais que c'était inéluctable. Vous avez raison, les électeurs votent encore trop souvent pour une étiquette sans faire l'effort de rechercher, de s'intérresser à un programme.
Aux dernières municipales des candidats ont réussis à prendre la place, car les gros partis ont jugés trop risqué de présenter des "pointures" dans certaines municipalités. C'est un début de renouvellement, j'ai la faiblesse d'y croire.

Écrit par : A têtedeliste.com | 10/08/2008

"seuls le député Philippe GOUJON et la sénatrice Catherine DUMAS ont suivi la consigne en reversant à plusieurs élus d'arrondissement de gauche"

Je suis surpris de cette affirmation.
En effet, si cela apparait totalement vrai pour Madame DUMAS, il me semble que cela le soit moins pour M. GOUJON.
Toujours selon l'article du Parisien (qui prend ses informations sur une délibération du Conseil de Paris...)
Monsieur GOUJON donne 250 euros Roxane DECORTE (XVIIIème). Est-elle passé à Gauche ? Aux dernières nouvelles, elle est encore UMP.
Mais réserve tout le reste à des élus du XVème arrondissement (qui ne ne sont pas eux aussi de gauche...):
- Hélène MACE de LEPINAY (250 euros), Jöelle CHERIOUX de SOULTRAIT ( 716 euros ), Alain DESTREM (716 euros) qui tous des tous élus du 15ème arrondissement depuis des décennies
- Daniel-Georges COURTOIS (716 euros), ancien élu du XVIème parachuté en 2008 dans le 15ème arrondissement.
Concernant les 3 derniers cités, on pourrait se dire que c'est peut-être parce qu'ils habitent un arrondissement de l'Est Parisien, puisqu'ils n'habitent pas le 15ème.
Et bien non plus. A priori, ils habiteraient respectivement le VIIème,le Vème et le XVIème.... Alors qu'est-ce qui peut bien justifier un tel cadeau?

Que nous ferait-on pas croire ? Les vessies ne sont pas des lanternes, soyez en sûr.

Écrit par : Open-Eyes | 11/08/2008

avant de faire des commentaires sur les écrêtements reversés, renseignez vous Mme Baud, les adjoints aux maires d'arrondissement n'y ont plus droit; alors de grâce cessez de donner des leçons à tout le monde. Peut être regrettez vous de ne pas avoir bénéficier d'un tel avantage quand vous étiez élue, mais je crois que vous avez eu quelques facilités quand même, n'est-ce pas?

Écrit par : catherine | 26/08/2008

A Catherine,

Toujours soucieuse de la vérité, je viens donc, à nouveau, de faire des recherches sur les élus qui peuvent être destinataires de l'ecrêtement.
Je trouve toujours la même information, c'est à dire que tout élu qui touche déjà une indeminité, peut en être bénéficiaire.
Cela exclut les conseillers d'arrondissement, mais les adjoints au maire d'arrondissement devraient donc pouvoir en être bénéficiaires.
C'était le cas sous l'ancienne mandature, et si la loi a changé, je vous remercie de bien vouloir communiquer sur ce blog, vos sources d'information

Pour le reste et qui que vous soyez... Norbert, gérard, JB... vos propos sont tellement petits qu'ils ne méritent aucun commentaire.


Et vive la liberté d'expression

Dominique BAUD

Écrit par : Dominique BAUD | 26/08/2008

On apprends la naissance d'une nouvelle taxe aujourd'hui; 1% sur les revenus du capital pour participer au financement du rsa.

Quelques mois seulement aprés avoir instaurer le bouclier fiscal et baisser les droits de succession?

J'avoue ne pas saisir la logique??

Écrit par : 1984 | 27/08/2008

Bonsoir 1984,

Si je n'ai pas répondu plus, c'est parce que j'atttendais des informations complémentaires, et ne voulant pas me contenter d'un début d'annonces en attendant le discours officiel.

Je vais donc mainTenant préparer unE note qui vous donnera mon avis de citoyenne et de professionnelle quant à cette nouvelle taxe et son mode de financement.

Mon propos aura d'ailleurs alors l'avantage d'être abondé des réactions qui n'ont pas manqué de toutes parts, sur ce sujet.

RV donc demain ou samedi

Bonne soirée

Dominique BAUD

Écrit par : dominiquebaud | 28/08/2008

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