Une pratique d’un autre temps : distribution de l'écrêtement des élus.

Je suis déjà intervenue sur le sujet lors de la dernière mandature, découvrant cette pratique puisqu’elle faisait l’objet d’une délibération votée en conseil de Paris.

Un récent article du Parisien (copie jointe) a interpelé bon nombre de nos concitoyens…

De quoi s’agit-il ? C’est la loi qui fixe un plafond pour les indemnités des élus. Ce dernier est de 8.547 euros. Pour cause de cumul de mandats, certains élus, en cumulant les indemnités, dépassent ce plafond.

On pourrait imaginer que ce trop perçu retourne obligatoirement dans les caisses de l’état. Et bien non, les élus peuvent décider de reverser ce surplus au profit d’un ou de plusieurs élus de leur choix, sous réserve qu’ils perçoivent déjà une indemnité. C’est ainsi que bon nombre de Conseillers de Paris, qui sont aussi Maires d’arrondissement ou Parlementaires, reversent des sommes souvent non négligeables au profit des élus de leurs choix. Sur Paris, ce sont les conseillers de Paris et les adjoints aux Maires d’arrondissement qui peuvent en bénéficier.

Un bon moyen de s’assurer de la fidélité sans condition des heureux bénéficiaires qui deviennent ainsi redevables.

Encore une réforme qui serait sans nul doute plébiscitée par les électeurs s’ils étaient informés et qui n’est pourtant pas près de voir le jour.

 

Dominique BAUD

 

Petits cadeaux entre élus (Sébastien Ramnoux| lundi 07 juillet 2008 | Le Parisien )

Certains élus perçoivent trop de revenus et doivent en reverser une partie. Comment se fait la répartition ? A droite ou à gauche, les règles du jeu différent.

UNE FORMULE mystérieuse fait l’objet de plusieurs votes aujourd’hui au Conseil de Paris : l ‘« écrêtement » . Un mot complexe qui recouvre une pratique bien peu connue du grand public qui se déroule une seule fois en début de chaque mandat après les élections : « Ecrêter », cela consiste, pour un élu qui perçoit trop d’indemnités, à en céder une partie à un autre élu de son choix… Un ami de préférence.

« Sinon le trop-perçu est perdu »

La loi fixe un plafond pour les indemnités de nos élus à 8 547 € brut par mois. Mais certains dépassent ce plafond quand ils cumulent plusieurs mandats et donc plusieurs indemnités.

C’est le cas des députés ou sénateurs qui sont aussi conseiller de Paris ou maire d’arrondissement. Soit dix élus à droite et huit à gauche (lire encadré). « La loi oblige à reverser à d’autres élus, sinon le trop-perçu est perdu », explique François Dagnaud, adjoint (PS) de Delanoë chargé de la vie du Conseil de Paris.

Aujourd’hui, le Conseil va donc valider les propositions d’écrêtement de dix élus de l’UMP et du Nouveau Centre. La droite a préféré la solution « individuelle » : chaque parlementaire a choisi à qui il allait faire ce joli cadeau pour les six années à venir. Président du groupe UMP au Conseil de Paris, Jean-François Lamour avait suggéré à ses collègues de « reverser plutôt à des élus de droite présents dans des arrondissements de gauche, dans l’est de Paris ». Il n’a pas été très entendu : Jean Tiberi donne ainsi les 2 600 € mensuels qu’il perçoit en trop entièrement à une de ses fidèles dans le Ve , Chantal Bach. Idem pour Françoise de Panafieu, qui offre 1 300 € à son directeur de campagne, élu du XVII e, Richard Stein. Seuls le député Philippe Goujon et la sénatrice Catherine Dumas ont suivi la consigne en reversant à plusieurs élus d’arrondissement de gauche.

Situation cocasse : Jean-François Lamour a décidé de donner une partie de son écrêtement, 250 € par mois, à Lynda Asmani, la fougueuse jeune élue du X e qui n’a pas hésité récemment à le couvrir de reproches sur sa gestion du groupe UMP ! « J’avais décidé ça avant, s’en amuse l’ancien champion olympique de sabre. Je me voyais mal lui retirer maintenant, ça aurait fait mauvais joueur. »

Le peuple répond …

Un sondage d’hier, sur les ondes de RMC donnait plus de 86% de personnes favorables à ce que des sanctions financières soient appliquées en cas d’absentéisme des députés à l’assemblée nationale.

Ce résultat est tout à fait cohérent. Pourquoi les élus seraient-il les seuls à ne pas avoir de comptes à rendre et notamment en terme de présence et d’interventions.

On ne devient pas député par hasard, on le veut, donc il est essentiel d’assumer la totalité de sa fonction et de rendre des comptes régulièrement à ceux qui vous ont élu.

Etre présent et actif quand on a une fonction exécutive pour moi devrait aller de soi. Mais être aussi présent lorsqu’on est élu d’opposition me parait essentiel lorsqu’on se bat vraiment pour ses convictions, sa ville, son département, sa région et son pays, et sans doute encore plus lorsqu’on siège au sein d’une collectivité.

Ceux qui me connaissent savent qu’il n’y a là dans mes propos, ni rancune, ni nouveauté. J’ai toujours dit que j’étais pour une vraie réforme qui valorise ceux qui travaillent, ceux qui sont présents, ceux qui reçoivent personnellement à leurs permanences… Bref, ceux qui aiment la fonction dans son ensemble et non pas ceux qui n’attendent qu’honneurs et avantages.

Maintenant je vais répondre dans cet article à celui qui signe 15ème et m’adresser personnellement à lui et à lui seulement, et ensuite qu’il sache (et je sais qui il est… que plus aucun message de lui , sous ce pseudonyme ne passera sur mon blog, et que s’il change de nom, je le reconnaîtrai vite…).