Une subvention à l’ « Association des Tunisiens de France »

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

SG-2006-151 : Autorisation à M. le Maire de Paris à attribuer une subvention à l’ « Association des Tunisiens de France » pour son action de lutte contre les mariages forcés.

Cette délibération a pour objet d’aider l’association des « Tunisiens de France », pour son action de lutte contre les mariages forcés.
Cette association a mis en œuvre en 2005, une campagne d’information sur ce sujet particulièrement sensible. Cette campagne a été notamment axée sur la diffusion d’une affiche bilingue, complétée par une brochure et de nombreux débats organisés avec des supports visibles.
La ville de Paris pourrait mettre en place des structures complémentaires.
J’ai proposé la création dans chaque mairie d’arrondissement, d’une structure de préparation du mariage civil.
En effet, le mariage n’est pas une simple formalité administrative. C’est un engagement sérieux et libre fondé sur le respect mutuel et l’égalité des époux

C’est un acte civique qui tient une place essentielle dans les Institutions de la République Française. Il confère des droits et des devoirs destinés à favoriser la stabilité et la sécurité des familles.
A l’heure où la municipalité, à juste titre, veut lutter contre les mariages forcés, une rencontre proposée avec l’élu, officier d’état civil et une structure proposant une préparation juridique, voire psychologique, serait un outil de grande efficacité.
C’est ainsi qu’il serait répondu à toutes les questions relatives aux aspects légaux du mariage, à celles relatives à la bonne compréhension des articles du code civil, et que serait mieux détectés les mariages forcés.
Dans le même temps, la cérémonie civile en serait valorisée.
Je souhaite vivement que la Mairie de Paris soutienne cette proposition et donne aux mairies d’arrondissement les moyens pour mettre en place une telle structure.

Réponse de Mme HIDALGO, 1ère adjointe au Maire de Paris :

Pour lutter contre les mariages forcés, nous avons des associations partenaires. Il y a eu aussi une formation des agents des services de l’état civil. De plus, s’agissant des mairies d’arrondissement, un guide est prévu et va sortir début 2007.
Quant à mettre en place une action supplémentaire pour que tout mariage puisse faire l’objet d’une préparation, ce n’est pas opportun.
Le mariage est un acte volontaire, qui ne nécessite pas une préparation particulière. D’ailleurs, les dossiers doivent être pris personnellement par les deux époux, c’est une exigence qui détermine leur volonté.
S’il y a des menaces ou des pressions, la loi permet au Maire de suspendre la cérémonie pour vérifier le consentement en recevant alors individuellement les deux futurs époux.
Il ne faut pas se lancer dans une usine à gaz de préparation au mariage civil.
La loi donne suffisamment de moyens pour répondre aux situations.