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30/09/2008

Conseil du 15ème arrondissement, lundi 22 septembre 2008

Une synthèse et des commentaires….

 

Je vous propose, comme j’en ai pris l’habitude, une synthèse des sujets qui ont été débattus ou évoqués au Conseil d’Arrondissement et qui m’ont paru importants.

Et vous trouverez par ailleurs, quelques commentaires personnels.

 

1- Vote sur l’adoption du règlement intérieur du Conseil d’Arrondissement du 15ème.

Sur la base d’un modèle fourni par la Mairie de Paris, le Conseil d’Arrondissement a proposé une formule adaptée à l’arrondissement.

- Deux élus, à eux seuls, pourront, créer un Groupe Politique au Conseil d’arrondissement.

- Les interventions et réponses sur les vœux seront limités à 3mn par intervenant.

L’opposition municipale a demandé :

- Un local pour chaque groupe politique, (cf. règlement fourni par la Mairie de Paris)

- Une page pleine sur les 32 que va contenir le Bulletin Municipal.

N’ayant pas obtenu satisfaction, le groupe La Gauche, a voté contre ce règlement.

 

Je constate qu’il n’y a plus de présentation de chaque délibération par l’adjoint concerné. A la lecture de l’ordre du jour, nous savons que de nombreuses associations vont toucher des subventions, sans savoir lesquelles. Est–ce les conséquences du nouveau règlement ?

 

2- Une première réunion du CICA, se tiendra le 10 octobre à 19heures, dans la salle des fêtes, en présence du Conseil d’arrondissement. Le thème de la propreté a été retenu suite à une demande de l’association AP15.

 

Un vent de panique a soufflé sur le conseil avant d’apprendre comment et pourquoi ce thème avait été choisi.

 

3- De nombreuses commissions sont annoncées :

Quatre commissions extramunicipales : Santé et Santé Mentale, Développement Durable, Développement Economique et Emploi, Commerce, Artisanat et Métiers d’Art.

Un Conseil des Sages.

Un Conseil de la Jeunesse.

Un Comité sur la Sécurité.

Une Commission d’Evaluation des politiques dans le XVème arrondissement (Evaluation du Travail des Elus)

 

4- La rentrée Scolaire s’est bien passée.

35 grands chantiers ont permis d’améliorer les structures scolaires de l’arrondissement ( sanitaires, toitures, sols…), pour 600.000 euros en maternelle et 1.830.000 euros pour les écoles élémentaires. Des crédits supplémentaires sont demandés à la DASCO, compte tenu des nombreux travaux qui restent à faire.

Cette année, le 15ème compte 5.278 élèves en maternelle et 6.282 en élémentaire.

La semaine de quatre jours a été bien accueillie, mais il reste à aménager l’accueil dans les Centres de Loisirs, pour les samedis libérés.

Il a été fait état des nouvelles mesures établies par le ministère de l’Education Nationale, mais il a été aussi confirmé que les professeurs pouvaient toujours faire le choix du mode d’apprentissage de la lecture.

Mais qui sont ces « orphelins de 16h »… C’est ainsi qu’ont été désignés les jeunes collégiens que les parents ne peuvent venir les chercher à la sortie des classes. Un terme considéré par certains élus comme incongru, culpabilisant pour les parents.

 

A chacun d’apprécier…

 

De gros efforts ont été faits pour introduire de la nourriture Bio dans les écoles (légumes, fruits, fromages).

 

Mais personne n’évoque plus le problème de la réelle traçabilité du Bio.

 

Pour information, le repas fourni à l’école est d’un prix maximum de 3,69 euros, pour un coût de revient réel de 5,46 euros.

 

- C’est sans commentaire particulier qu’ont été votées les subventions aux crèches de l’arrondissement. Mais on a reparlé de la crèche Lecocq.

 

Un petit rappel des faits : ancien établissement appartenant à la poste, vendu à la Mairie de Paris après des mois et des mois de discussion, un personnel inquiet et des berceaux vides, sa gestion a été confiée à l’association « Crèche Attitude ». Le contrat était de 3 ans et un nouvel appel d’offres a donc eu lieu. Et c’est alors que, contre toute attente, alors même que l’association « Crèche Attitude » avait semble t-il fourni une très bonne prestation, la directrice de la crèche a appris que cette dernière serait maintenant gérée par l’association « People and Baby »…

 

Une association dont j’ai déjà parlé dans le passé, et dont le fondateur est un certain… Thomas FABIUS, a remporté le marché.

 

Des échanges sur le manque de logement de fonction pour les directrices de crèche ont suivi. Et, comme le dit l’adjointe concernée, il est impossible de trouver un logement à 150 euros par mois, même dans le parc HLM, prime proposée par la Ville de Paris aux directrices de crèches pour compenser cette absence de logement.

 

- Le Théâtre Sylvia Montfort a lui donné lieu à discussion, la majorité du XVème contestant le fait que le Maire du XVème ne soit pas membre du Conseil d’Administration.

Un grand débat : Théâtre de Paris ou Théâtre d’Arrondissement.

 

Le statut de Paris aurait-il été modifié par la loi ?

 

- Pour finir, une question a été posée au Maire du 15ème, par les élus du groupe la Gauche, «concernant un contentieux électoral relatif aux élections municipales de mars 2008».

Le Maire du 15ème a pris la parole, confirmant qu’un recours a été déposé par la liste « Renouvellement et Proximité à Droite ». Il confirme que l’audience publique a eu lieu et que tous ceux qui s’y intéressaient pouvaient s’y rendre. La seule information qu’il peut donner, assure t-il, est que le Commissaire du Gouvernement a proposé le rejet de la demande. Il s’interdit tout autre commentaire.

L’élu du groupe La Gauche, chargé de cette question insiste sur leur discrétion depuis le mois de mars. Mais dit-il, tous membres du groupe sont pris à témoin puisqu’ils reçoivent tous les mémoires, même durant l’été.

Il évoque des motifs importants et inquiétants, et les conséquences en cas d’élection invalidée.

…On parle de personnes qui auraient été conduites au bureau de vote, par une élue, et dont on aurait dirigé le vote…On parle de très nombreux NPAI et même de personnes décédées toujours inscrites sur les listes électorales…On parle d’irrégularités dans les procès-verbaux, de ratures…On parle de la publicité sur MSN qu’il a personnellement pu vérifier.

Le Maire du 15ème a tenté d’interrompre plusieurs fois cet élu déclarant que ses propos étaient à la limite de la diffamation, l’accusant d’instrumentaliser la justice et ses débats.

Il déclare qu’alors que depuis le mois de mars le conseil d’arrondissement a été de haute tenue et que ces derniers propos le mette à « hauteur du caniveau ».

Il considère que le jugement n’étant pas rendu, l’élu a outrepassé la prudence, et l’accuse d’avoir préféré faire son « numéro » au Conseil d’Arrondissement, plutôt que de s’être rendu à l’audience.

Et puisque le commissaire du Gouvernement a rejeté ce recours, il conclut en disant qu’il attend le jugement dans la sérénité.

 

Rien de diffamatoire dans ce qui a été dit puisque les faits évoqués sont ceux dont il a été fait état publiquement, le 17 mars dernier, et ce par les différentes parties.

J’ajouterai que, si je confirme que le Commissaire du Gouvernement a préconisé le rejet de la demande (celle de Monsieur BAUD….), elle a reconnu néanmoins la réalité d’un bon nombre des faits évoqués, les considérant simplement insuffisants pour annuler l’élection….

 

 

Dominique BAUD

Commentaires

Merci, Madame, pour ce compte-rendu.

C'est une très bonne initiative : cela permet à ceux qui, comme moi, n'ont pas eu la possibilité d'assister au Conseil d'arrondissement de savoir ce qui s'y est dit.

On nous avait promis la transparence et la sortie de l'obscurantisme : tout allait être enregistré et mis en ligne.

Pour le dernier conseil d'arrondissement, nous attendons toujours.

Écrit par : Jean-Pierre | 02/10/2008

il faudrait mettre à jour vos commentaires sur les débats au conseil d'arrondissement en rajoutant que depuis le Tribunal administratif a rendu ses décisions et que vous avez été déboutée de votre requête. Vous n'êtes qu'une tricheuse et une menteuse

Écrit par : geneviève | 06/10/2008

Intéressant votre commentaire Geneviève.

Manifestement l'insulte et le mensonge reprennent leur place. Mais qui êtes-vous? Vous vous cachez derrière un pseudo. C'est facile.

Et puis vous êtes mieux informée que moi. Avez-vous les infos en coulisses, est-ce vous qui rédigez le jugement?

Car pour votre info, à ce jour, je n'ai reçu aucune lettre du tribunal m'informant du jugement, ni même aucun avis de passage de recommandé.

Ce blog est ouvert à la discussion, mais pas aux insultes. Pensez-y si vous revenez.

Dominique BAUD

Écrit par : dominique BAUD | 06/10/2008

Cher Geneviève ( IP 194.153.110.6),

Ne croyez-vous pas que les ordinateurs de la Mairie de Paris pourraient servir à autre chose qu'à insulter Dominique BAUD sur son blog. Même commentaire pour vos amis Gérard, Catherine, Norbert avec une IP commune 194.153.110.3.

Lorsque Dominique BAUD recevra le jugement, elle vous fera sans doute part de ses commentaires.

Mais il est vrai que les élus brillent par leur absence en séance. 10 sur 163 à 14heures d'après Le Parisien du mardi 30 septembre dernier.

Jérôme

Écrit par : Jérôme | 06/10/2008

Puisque Geneviève a l'air d'être tellement au fait de ce qui se passe en coulisses, pourrait-elle nous dire pourquoi le Conseil d'arrondissement du 22 Septembre 2008, n'est toujours pas en ligne sur le site de la Mairie de XVème.

N'y- a-t-il plus d'opérateurs ? Y a- t-il un changement de programmation ? a-t-il été décidé de ne plus le retransmettre ?

Autant de questions que peuvent se poser les habitants de l'arrondissement et auxquelles ils aimeraient, tout comme moi, avoir des réponses.

Écrit par : Michael | 08/10/2008

Puisque Geneviève a l'air d'être tellement au fait de ce qui se passe en coulisses, pourrait-elle nous dire pourquoi le Conseil d'arrondissement du 22 Septembre 2008, n'est toujours pas en ligne sur le site de la Mairie de XVème.

N'y- a-t-il plus d'opérateurs ? Y a- t-il un changement de programmation ? a-t-il été décidé de ne plus le retransmettre ?

Autant de questions que peuvent se poser les habitants de l'arrondissement et auxquelles ils aimeraient, tout comme moi, avoir des réponses.

Écrit par : Michael | 08/10/2008

Message destiné à Geneviève

Auriez-vous Madame la franchise de répéter ces insultes à l'égard de Dominique Baud face à elle ? Je ne le pense pas.
Madame BAUD n'est pas ELLE la tricheuse que vous évoquez mais d'autres personnes qui doivent vous entourer certainement

Écrit par : la justice | 08/10/2008

Pour essayer de vous répondre Michael...

A moins qu'on ait pas envie de le mettre en entier mais qu'on ose pas non plus, en couper certains passages!

Dominique BAUD

Écrit par : dominique baud | 09/10/2008

Toujours rien en ligne semble t-il du côté du dernier Conseil d'arrondissement.
Que se passe t-il? J'avais lu qu'en mars 2008, s'était ouverte l'ère de la transparence, de la démocratie, de la modernité, de la nouvelle gouvernance.
Enfin...

Par contre, bonne nouvelle Geneviève. J'ai reçu un recommandé et je vais le chercher demain matin. On en reparle après

Dominique BAUD

Écrit par : dominique baud | 10/10/2008

Dernières nouvelles,

Ma visite à la poste ce matin m'a certes permis de récupérer un recommandé... Mais toujours aucune nouvelle du tribunal administratif.

Mais sans doute Geneviève avez-vous une explication entre vos affirmationsinsultantes et diffamatoires et ce que j'écris qui est strictement factuel.

Il me semble pourtant devoir être la première concernée par cette décision, avant même quelqu'un d'anonyme qui écrit sur ce blog depuis la Mairie de Paris.

Écrit par : dominique BAUD | 11/10/2008

Alors même que le compte-rendu du dernier conseil d'arrondissement au cours duquel Gilles ALAYRAC a mis en colère le Maire du 15ème en l'interrogeant sur le recours en annulation en cours ( sans doute ne voulait-il pas qu'on en parle) n'est toujours pas en ligne ( on peut se demander si ce n'est pas pour ne pas rendre publique la dernière partie), voilà que ce soir, alors qu'on croyait close la séance du Conseil d'arrondissement, ce dernier a annoncé aux élus qu'ils pouvaient être rassurés " la requérante avait perdu, le tribunal administratif a rejeté son recours"

A quand l'article dans le journal.

Que la justice marche bien dans notre pays.

Sans parler des arguments retenus par ce jugement sur lesquels je reviendrai lorsque je les aurai lus, je voudrai m'insurger sur ce blog, car moi "la requérante" car, à ce jour, le 13 octobre 2008, je n'ai reçu aucun courrier du tribunal, aucune lettre recommandée m'informant du jugement.

Il y a de quoi se poser beaucoup de questions....

Dominique BAUD

Écrit par : dominique BAUD | 13/10/2008

@ Dominique Baud

"Rassurés" avez-vous dit ! Pourquoi a-t-on besoin d'être rassuré si l'on n'a rien à se reprocher ...

Le mépris et l'arrogance affichés par la défense le jour de l'audience n'étaient-ils qu'une façade ?

Écrit par : Sidonie | 14/10/2008

Pour information, je suis comme vous, je n'ai toujours pas reçu l'avis de jugement.
C'était hier, 14 octobre 2008.

Peut être que ce soir en vérifiant ma boîte à lettre aurais-je un avis de passage du facteur.

Yves

Écrit par : Yves | 15/10/2008

@Michael & Dominique Baud

Pour votre information, le conseil d'arrondissement du 22 septembre a été mis en ligne sur le site de la mairie (enfin!). Comme les autres conseils, il semble bien être dans son intégralité (sauf peut être la suspension de séance qui a été semble t'il coupé)... Quant au délai de mise en ligne, sans vouloir me faire le porte parole de personne, j'imagine qu'il n'est pas nécessaire de partir dans je ne sais quel délire paranoiaque, mais tout simplement, qu'après un conseil d'arrondissement et 10 conseils de quartier filmé en moins de 15 jours, peut-être que l'employé de la mairie en charge de ces missions a souhaité prendre quelques jours de vacances...

Écrit par : jmc | 18/10/2008

@jmc

J'ai pu constater comme vous que le conseil d'arrondissement du 22 septembre 2008 avait enfin été mis en ligne. Je m'en réjouis.

Rassurez-vous je ne fais pas dans la parano, d'ailleurs je ne comprends pas cette allusion, je me posais des questions, tout simplement.

Je note que vous dites n'être le porte-parole de personne, j'en prends acte : tout 'est très bien ainsi !

Écrit par : Michael | 19/10/2008

Tout arrive...

Le compte-rendu du Conseil du 15ème arrondissement du 22 septembre dernier semble être totalement en ligne depuis vendredi, 17 octobre...

Et, j'ai aussi, ce même vendredi, pu prendre possession de la lettre recommandée du tribunal administratif, contenant le jugement , semble t-il rendu fin septembre, suite à l'audience du 17 septembre dernier.

S'étonner , que certains aient pu prendre connaissance de ce jugement dès le début du mois d'octobre, que le tribunal m'informe sur internet d'un envoi au 8 octobre, que le cachet de l'enveloppe soit du 13 octobre, que la distribution du recommandée par un avis de passage date du 16 octobre, pour me permettre enfin de prendre possession de ce jugement...Le 17 octobre
C'est aussi sans doute "partir dans un délire paranoiaque"...

Dominique BAUD

Écrit par : dominique BAUD | 19/10/2008

Bonjour madame Baud,
nous ne nous connaissons pas encore, je souhaitais apporter un commentaire sur le marché de la crèche de Lecoq qui était attribué depuis 3 ans a la société privée Crèche attitude. La socité people and baby dont je suis le président, a gagné ce marché pour une reprise en gestion le 1 er novembre prochain, Nous sommes une société Française fondé en 2004 par Odile Broglin (puéricultrice) et moi même qui gérons 40 crèches en France, avec 550 collaborateurs que nous avons tous embauché en CDI en 48 mois d'existence, il est vrai que le jeune Thomas fabius a été notre associé actif pendant 6 mois en 2004 au démarrage de notre activité (puis nous a revendu ses parts). Nous ne souhaitons pas être affilié a un courant politique, nous gérons des crèches d'entreprises et de collectivités de tous bords avec un seul objectif : le bien être des enfants et la satisfaction des parents.
Il est vrai que nous gagnons beaucoup d'appel d'offre pour des collectivités car nous avons un savoir faire et une véritable volonté de faire progresser les métiers de la petite enfance.
je serai ravi de faire votre connaissance a une date de votre convenance.
N'hésitez pas a consulter notre web pour en savoir plus,
bien a vous,
christophe Durieux,
Président people-and-baby.

Écrit par : christophe durieux | 20/10/2008

Cher JMC,

Quelle exactitude dans vos propos. Je vous trouve bien informé sur tout ce qu'il se passe avec la municipalité de l'arrondissement.

Ce dernier a été interrogé sur une procédure en cours (fin de la 2ème partie), qui concerne largement l'ensemble des élus de l'arrondissement.
En quoi énumérer au Conseil d'arrondissement les principaux arguments des requérants, prononcés lors d'une procédure publique, qui s'est tenue quelques jours avant, audience à laquelle chacun a pu assister auparavant a un caractère diffamatoire ? Je ne comprends pas très bien.

Yves

Écrit par : Yves | 21/10/2008

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