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14/02/2012

Référendums… pour en faire quoi ?

« Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive ».

La définition d’abord puis un rappel des 9 référendums organisés sous la constitution de la Vème république

Le 8 janvier 1961, afin de valider la politique d’autodétermination du Général de Gaulle en Algérie : 74,99% de oui (abstentions, 26,24%).

Le 8 avril 1962, afin d’autoriser le Président de la République à négocier un traité avec le futur Gouvernement composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale algérienne (faire approuver les accords d’Evian) : 90,81% de oui (abstention, 24,66%).

Le 28 octobre 1962, afin de permettre l’élection du Président de la République au suffrage universel direct : 62,25% de oui ‘.abstentions 23,03%)

Le 7 avril 1969, afin de se prononcer sur la régionalisation et la réforme du Sénat : 52,41% de non (abstentions 19,87%). Ce non marquera le départ du Général de Gaulle du Pouvoir.

Le 23 avril 1972, afin de permettre la ratification du traité d’élargissement de la Communauté économique européenne : 68,31% de oui (abstentions 39,76%).

Le 6 novembre 1988, afin d’adopter le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie : 79,99% de oui des suffrages exprimés mais 63,11% d’abstentions.

Le 20 septembre 1992, afin d’obtenir la ratification du Traité sur l’Union européenne « traité de Maastricht» : 51,04% de oui (abstentions de 30,30%).

Le 24 septembre 2000, afin de décider de la réduction du mandat présidentiel à cinq ans : 73,21% de oui mais 69,81% d’abstentions.

Le 29 mai 2005, afin de permettre la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe : 54,67% de non avec un taux de participation de 69,37% et pourtant

Alors proposer de nouveaux référendums pour demain et refuser dans le même temps celui demandé aujourd’hui par ses adversaires, me conduit à rappeler le principe édicté par Valéry Giscard d’Estaing lorsqu’il déclarait avant le vote de 2005 que « C’était une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. »  poursuivant un an après en disant que: « Le rejet de la constitution était une erreur, qui devait être corrigée. »…

Alors, à juste titre, les doutes sont légitimes quant au choix de cette procédure pour l’avenir.

Dominique Baud

 

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