Pas de quoi s’extasier

Un article récent a fait valoir que le nombre fraudes détectées par les caisses d’allocations familiales a été multiplié par sept en cinq ans.

En effet, selon un bilan présenté mardi, le nombre de fraudes détectées aurait atteint 11.733 en 2009, soit sept fois plus en cinq ans. Cela monterait à 2 milliards d'euros si on compte les fraudes proprement dites et les sommes découlant d'erreurs, d'omissions ou de délais dans les déclarations des bénéficiaires, sans intention de tromper.

Pour environ 17% des cas, ces fraudes seraient suivies une sanction financière en plus du remboursement des prestations touchées, pour 6% des cas les plus graves, une plainte au pénal serait déposée, et les CAF passeraient l'éponge sur ces dettes dans 11% des cas, les bénéficiaires ayant prouvé leur bonne foi.

On nous dit aussi que le reste des indus serait presque intégralement recouvré.

Mais si on a réussi à détecter 85,6 millions, on sait que la réalité est tout autre et que le vrai montant des fraudes serait plutôt évalué entre 540 millions et 800 millions d'euros

Mais, selon les services des CAF, il en couterait trop cher de s’en assurer.

 

Certes, des moyens sont mis en œuvre pour lutter contre la fraude avec notamment l'attribution d'un numéro national aux allocataires.

De plus, on nous annonce un logiciel d'exploitation des données permettant le «profilage» des dossiers à risques.

Enfin, les CAF peuvent depuis 2007 évaluer le train de vie des allocataires pour cesser de verser des prestations à des personnes disposant d'un gros patrimoine mais déclarant de faibles ressources.

 Mais ces fraudeurs, qui sont-ils, retrouvent-on les mêmes, année après année, sur combien de familles se compte cette fraude…On ne nous le dit pas.

 Au nom de tous les français qui ne trichent pas, qui ne vivent pas des allocations, qui travaillent, je veux m’insurger contre ces fraudes et insister pour que les contrôles soient encore plus nombreux et plus efficaces.

Le système ne peut rester viable que s’il est respecté par tous. La solidarité ne peut persévérer simultanément à la fraude.

 N’oublions pas, et je doute que les victimes auraient fait partie des fraudeurs, que pour équilibrer les comptes et faire des économies, on a voulu tour à tour, mettre les allocations familiales de base sous conditions de ressources, les imposer et récemment même supprimer l’allocation logement des étudiants.

 

Dominique Baud