La nouvelle taxation des plus values mobilières agite la classe politique

 

Philippe Bouvard a dit : « L’assemblée nationale est une réunion de parlementaires auxquels le gouvernement ne demande plus leur avis que s’ils sont majoritairement d’accord »…

N’aurait-il plus raison ? Du moins jusqu’à juin 2012, l’heure du renouvellement !!!! ».

Jusqu’à présent, lors de la vente d’une résidence secondaire, la plus value était réduite de 10% par année de détention au-delà de la cinquième, pour aboutir à une exonération totale au bout de 15 ans.

Après l’annonce de la suppression de cette mesure à effet immédiat le 24 août dernier, les réactions qui ont suivi et les débats à l’assemblée nationale, ont conduit le gouvernement à revoir sa copie.

C’est ainsi que nous pourrions avoir aujourd’hui la version définitive du texte.

Ainsi, le projet prévoit dorénavant que la plus value immobilière en cas de vente d’une résidence secondaire, d’un logement vide, d’un terrain…soit taxée au taux de 32,5% (taxe de 19% à laquelle il faut ajouter les prélèvements sociaux relevés à 13,5%°) mais intègre un abattement lié à la durée de détention du bien pour aboutir à une exonération totale de l’impôt sur la plus value après 30 ans de détention de l’immeuble,

Soit

2% d’abattement entre la 6è et la 17è année de détention

4% d’abattement de la 18^ème à la 24^ème

Et 8% de la 25^ème à la 30^ème année

Par ailleurs, cette réforme ne sera applicable qu’à compter du 1^er février 2012.

Certes, on peut noter de grands changements par rapport au projet initial.

Il n’en demeure pas moins que je continue à plaider pour plus d’équité, à savoir

-Considérer que ne pas être propriétaire de sa résidence principale n’est pas un choix, surtout dans une grande ville ou pour les familles nombreuses, et qu’il est injuste de taxer ainsi une opportunité d’acquisition puis de vente d’une résidence secondaire, même à celui qui n’aurait que cela.

-Affirmer que, taxer de la même manière, qui plus est en situation de crise, une vente de 3.000.000€ et de 150.000€ n’est pas juste.

-Contester que ne soit pas prévu une pondération du montant de la plus value du fait des travaux qui ont pu y être faits.

 Dominique Baud