La politique pour les familles à Paris

Conseil de Paris des 3 et 4 avril 2006
Intervention de Mme Dominique BAUD, conseiller de Paris
Sur la communication du maire de Paris sur la politique pour les familles à Paris

Et si on oubliait d’oublier que les familles nombreuses existent encore à Paris et que bon nombre d’entre elles voudraient pouvoir y rester…

Mieux accueillir les familles parisiennes, s’adresser à toutes les familles dans leur diversité, des mots loin de la réalité. En effet c’est sans compter sur l’idéologie de la majorité de la municipalité depuis 2001, qui exclut tout particulièrement les familles nombreuses. La première mesure significative « anti-familles nombreuses » fut la mise sous condition de ressources de la carte Paris Famille. Une mesure injuste et discriminatoire.
Pour mémoire, je rappelle que la Carte Paris Famille était destinée aux familles ayant au moins trois enfants à charge ou un ou plusieurs enfants handicapés.

Elles pouvaient, sur présentation de justificatifs de dépenses destinées aux enfants, se faire rembourser un crédit annuel forfaitaire de 305 euro. De plus, à certaines conditions, certaines familles avaient droit à « l’allocation logement familles nombreuses » (ALFN), à des tarifs préférentiels dans les musées ou centres de loisirs, à la gratuité dans les piscines municipales.

Je tiens à rappeler :

• Que 3 enfants est le seuil démographique de renouvellement de notre population.
• Que cette carte était une marque de reconnaissance d’une famille de 3 enfants et plus à Paris
• Que ce crédit annuel permettait notamment d’offrir aussi au 3ème enfant, une activité sportive ou culturelle, comme les deux aînés,
• Que cette mise sous condition de ressources est la négation même d’une reconnaissance de la difficulté accrue d’élever 3 enfants ou plus à Paris, et ainsi la quasi obligation d’être deux à travailler au sein du couple.
• Que cette mise sous conditions de ressources n’a pas été accompagnée, malgré mes insistantes propositions, d’une pondération tant par le montant du loyer ou celui des remboursements de crédit que par le nombre d’enfants au delà de 3.

Tous les mois, dans un arrondissement aussi diversifié que le 15^ème, des familles sont obligées de quitter Paris, faute de pouvoir se loger et notamment dès la décision d’accueillir un 3^ème enfant.
Maintenir cette carte assurait pourtant un strict minimum de reconnaissance à des familles souvent bénéficiaires d’aucune autre allocation.
On a oublié le rôle essentiel d’une famille nombreuse en terme de développement économique, en terme de consommation quotidienne.
On a oublié le coût des loyers, son taux d’implication sur le budget des ménages et la rareté des appartements notamment de 4 à 5 pièces à même de pouvoir accueillir les familles nombreuses. A titre d’exemple, à Laennec, sur 66 logements, seuls 7 d’entre eux sont de plus de 3 pièces.

Elle a été remplacée dès le 1er octobre 2005, par la carte « Paris Pass Famille », qui, si elle permet toujours l’accès aux équipements municipaux à des conditions préférentielles, substitue l’allocation à des conditions de ressources : 305 euro pour les familles ayant des ressources mensuelles de moins de 3.000 euro et seulement 105 euro pour les familles dont les revenus mensuels se situent entre 3.000 et 5.000 euro.Cette allocation est désormais versée sans aucun justificatif.
Ainsi, il n’y a plus aucune certitude qu’elle serve directement l’intérêt des enfants. Quant à l’allocation « Paris Logement Famille », qui remplace l’allocation logement famille nombreuse, elle est en totale contradiction avec l’évolution des loyers à Paris depuis de nombreuses années. Restée à 122 euro, voire même 80 euro, en fonction des revenus, vous conviendrez que cela ne finance environ que 6 m2 sur Paris, soit pas même la superficie d’une petite chambre d’enfant.
On voudrait nous faire croire :

• Qu’il est plus facile aujourd’hui qu’hier d’élever 3 enfants ou plus à Paris,
• Qu’il serait plus facile et moins cher aujourd’hui qu’hier de se loger à 5,
• Que le nombre d’enfants au delà de 3 est sans incidence,
• Qu’on devient riche avec 5.000 euro par mois à Paris, soit avec un des conjoints qui travaille et soit avec la nécessité si courante, que les deux travaillent, et alors d’ajouter au montant du loyer et aux charges classiques, des frais de garde pour les enfants.
  

Or, dans la plus grande contradiction, sans que cela ne gêne personne, vous reconnaissez les difficultés des familles parisiennes dès le 2ème enfant, mais oubliez que le train de vie d’une famille au delà de trois ne peut-être strictement proportionnel.

S’il est tout aussi important d’aider les vraies familles monoparentales, il l’est tout aussi de reconnaître les familles nombreuses.
Je ne me lasserai pas de le dire et de m’insurger contre ces discriminations, alors que dans le même temps la ville inscrit l’homoparentalité dans, je cite « les trajectoires de vie et les aspirations des familles parisiennes »

S’il est tout aussi important d’aider les vraies familles monoparentales, il l’est tout aussi de reconnaître les familles nombreuses.Je ne me lasserai pas de le dire et de m’insurger contre ces discriminations, alors que dans le même temps la ville inscrit l’homoparentalité dans, je cite « »

Que fait-on à Paris pour favoriser ce désir d’enfant supplémentaire reconnu dans tous les sondages ?

• En terme de déplacement, on oublie que les transports en commun ne sont pas adaptés pour accueil les familles nombreuses et notamment, les poussettes.
• Pourquoi ne pas proposer des prêts à taux préférentiels pour les familles nombreuses achetant un véhicule propre de type familial
• De même, on oublie souvent, au nom d’une sectorisation scolaire arbitraire, les parcours du combattant des parents, lorsque les dérogations scolaires pour rapprochement de fratrie sont refusées.
• Pire encore, lorsque le 1er bébé d’une famille est accueilli en crèche, il reste peu de chance pour le second d’avoir une place, pénurie oblige ! On doit donner une chance à chaque famille. C’est louable certes, mais combien injuste pour de nombreuses familles.
• Et puis, laissez moi le plaisir d’ironiser un peu sur ce genre de consignes. Quant on vous écoute, la pénurie des modes de garde et notamment des places en crèche, c’était avant… Mais aujourd’hui, avant ne veut plus rien dire. Je vous rappelle que vous êtes responsables des affaires de la ville depuis plus de 5 ans maintenant.
• Enfin, une fiscalité locale devrait tenir compte du nombre d’enfants, en augmentant le plafond de réduction de la taxe d’habitation pour les familles de plus de 3 enfants à charge
  

Je voudrais aussi insister sur les carences pour les mères de famille nombreuses qui ont choisi d’arrêter de travailler, définitivement ou momentanément :

• Aucune reconnaissance de leur statut
• Aucune reconnaissance de leur rôle altruiste envers la société, notamment lorsqu’on les retrouve nombreuses et actives aux sein des associations, donc indirectement au service de la société et de façon tout à fait bénévole
• Difficulté pour elles de trouver une place de halte garderie,
• Impossibilité parfois de bénéficier de bénéficier de un ou deux jours de cantine par semaine
• Aucun soutien municipal pour faciliter le retour à l’emploi à celles qui le souhaitent
  

Une ville qui s’intéresse aux familles a aussi le devoir de reconnaître le service social rendu par ces familles, c’est un pari positif sur l’avenir et sur son développement, un gage de dynamisme et de confiance pour le futur

La famille est un facteur de lien social et de stabilité, on ne le dira jamais assez, et ce n’est pas nouveau, Balzac, lui même déclarait que « La famille restera toujours la base de notre société »
Je terminerai mes propos par l’optimisme de mots d’enfants, qui témoignent que la famille est le remède de notre société contre l’isolement, la violence.
« C’est bien d’avoir des frères et sœurs, parce qu’il y en a toujours un avec qui on peut discuter… On se sent en sécurité… Quand on est nombreux, on s’aide et on a beaucoup de personnes à aimer… »

Réponse de Mme Olga TROTSIANSKY, adjointe au Maire de Paris, chargée de la famille et de la petite enfance :

Elle remercie notamment ceux qui sont intervenus et qui ont une vision moderne et progressiste de la famille. Elle est très sensibles aux valeurs défendues par la majorité : les familles étrangères, les personnes handicapées, les pères. Elle assure les parents de son soutien, les associe, et veut leur offrir une palette le loisirs la plus large possible. L’agressivité de certains et de certaines vient du fait qu’ils se sentent dépossédés d’un sujet dont ils croient être propriétaires. S’agissant du logement, elle affirme que 38 % des logements sont attribués aux familles nombreuses, et 1/3 aux classes moyennes. Du fait de l’état, elle constate le recul des APL, alors que les loyers explosent. Il y a aussi le problème des expulsions. S’agissant des modes de garde et de l’enfance, aucun mode de garde n’est privilégié par la ville. Les relais pour les assistantes maternelles se développent (R.A M). Les commission d’attribution existent dans tout Paris, même si F de PANAFIEU a mis 5 ans pour les mettre en place, sauf dans les 8ème et 15ème arrondissements. D’ailleurs, pour répondre à F de PANAFIEU, il y a eu la création de 30 places de crèche dans le 17ème arrondissement entre 1995 et 2001, et il y en aura 440, à la fin de cette mandature. De plus, la ville assure dans les crèches 100% de personnel qualifié alors que la loi n’exige que un sur deux. Quant à la scolarisation avant 3 ans, on a beaucoup de retard. Dans le 5ème arrondissement, 89% des enfants de moins de 3 ans sont scolarisés, alors que dans le 18ème arrondissement, il y en a seulement 1%. S’agissant de l’observatoire de l’enfance, elle confirme la création du conseil consultatif des familles, composé de chercheurs et de représentants d’association. L’UDAF y participe notamment régulièrement et ce à raison d’environ 3 réunions par an. Elle conclut en contestant le modèle de la famille selon l’UMP et selon le modèle du rapport PECRESSE ; La ville au contraire, n’oublie aucune famille, pas plus les familles nombreuses que les autres. Mais elle pense aussi aux familles avec 1 ou 2 enfants. A ce titre, elle souligne qu’une famille avec 3 enfants et 7.000 euros de revenus mensuels, peut toucher une allocation au titre de PAPADO Quant à l’intergénérationnel, elle confirme la mise en place d’une nouvelle crèche au sein d’une maison de retraite et ce dans le 20ème arrondissement.