Subvention de la restauration des écoles du 15ème arrondissement

Conseil de Paris 16 et 17 octobre 2006

2006 DASCO 153 : Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 15ème arrondissement portant sur le versement par la ville d’une subvention contractuelle pour la restauration de 21.220 euros.

Je ne reviendrai pas sur les chiffres globaux, partageant tout à fait les propos de mon collègue, Michel DUMONT, Maire du 7ème arrondissement. Je voudrai ici insister sur le faible montant, de ce fait très contestable, de la subvention contractuelle de la ville proposée à la caisse des écoles du 15ème arrondissement, pour la restauration des élèves. Ce montant est autant contestable du fait de la taille de l’arrondissement que du fait par ricochet du nombre des élèves déjeunant à la cantine. De plus, il est important de préciser que si la caisse des écoles du 15ème arrondissement maintient une tarification différente de celle de la CAF , comme d’ailleurs les caisses des 3ème et 19ème arrondissements, c’est afin de maintenir une meilleure justice dans les tarifs pratiqués, notamment en incluant le montant du loyer comme élément modérateur. Ce qui est plus juste à Paris, vous en conviendrez, compte tenu du montant des loyers pratiqués. Le tarif le plus bas portant d’ailleurs le prix du repas à 0,15 centimes d’euros.

Enfin, cette délibération comprend deux autres éléments d’injustice flagrante entre les arrondissements. D’une part, sans que personne ne puisse aujourd’hui assurer de la traçabilité de la nourriture BIO, une dotation supplémentaire est donnée aux caisses qui réalisent, je cite : « des efforts particulièrement significatifs et récurrents par l’introduction de produits issus de l’agriculture biologique dans leurs repas. » D’autre part, la ville octroie une dotation complémentaire de 1à 9 fois supérieure à la dotation de base, afin d’aider les caisses ayant de petits effectifs. Dans le même temps, la caisse des écoles du 15ème arrondissement, la plus importante de Paris, qui cuit ses repas sur place, repas élaborés avec le concours d’une diététicienne, voire même la contribution de représentants d’associations de parents d’élèves, ne touche qu’une somme forfaitaire de 21 .220 euros. Elle (je parle ici de la caisse des écoles du 15ème) considère en effet que tous les enfants, quelque soit leur niveau social, doivent avoir la même qualité de » repas. Apparemment cette préoccupation n’est pas partagée par les services de la ville de Paris.

Réponse de M. FERRAND, adjoint au Maire de Paris chargé des affaires scolaires :

Chaque année, il y a des discussions sur les caisses des écoles. Il y a deux types de subvention, l’une de répartition, l’autre contractuelle. Toutes les caisses ont eu une augmentation à 30%. Cette subvention de répartition est une somme forfaitaire, la même par arrondissement, uniquement en fonction du nombre de repas servi. De ce fait, des caisses étaient défavorisées. Il y a eu un rééquilibrage et une augmentation de 20%des subventions de restauration. Quant aux subventions contractuelles, dans les mandatures précédentes, il n’y avait pas de critères. Ainsi, entre 95 et 2000, le 17ème arrondissement a eu une augmentation de 107% et le 18ème arrondissement, une baisse de 93%. Aujourd’hui, il il y a des critères à la demande même de l’opposition municipale. Les subventions doivent appuyer les efforts de politique sociale : les vacances « Arc en ciel, les échelles de tarif, la formation du personnel, et l’utilisation des produits BIO. Or, dans le 15ème arrondissement, il n’y a pas de vacances « Arc en ciel », ce ne sont pas les mêmes échelles de tarif, il n’y a pas de produits BIO. Donc, les subventions ,ne sont données qu’au titre de la formation du personnel.

Quant à la ville, elle a demandé un audit des caisses des écoles. Seul le Maire du 15ème arrondissement a refusé…