Temps de travail des agents des mairies d’arrondissement

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

DDATC-212 : Modification de la délibération DVLR 117, du conseil de Paris des 1 7 et 18 décembre2001 relative au temps de travail des agents des mairies d’arrondissement.

M. le Maire, chers collègues,

Cette délibération a pour objet de modifier le régime de travail des agents des mairies d’arrondissements.
Au titre, je cite « du déploiement du système de gestion des temps », la mairie de Paris, propose que les horaires fixes soient réservés aux agents qui dans leurs fonctions principales, accueillent du public.
Les horaires variables seraient étendues aux agents qui ne travaillent pas au contact du public, notamment les services de la direction générale, financiers, des travaux et de la logistique, ainsi que les directeurs généraux et adjoints des services et leurs secrétaires, ainsi que les collaborateurs des mairies d’arrondissement et agents mis à disposition des cabinets.
J’avoue que ce tri des agents en deux catégories et cette souplesse donnée à certains et dont ceux qui reçoivent le public sont excluent, me surprend.

En effet, avec un minimum d’organisation, je suis sûre que ces aménagements pourraient être octroyés à tous.
Enfin, vous évoquez la permanence d’état civil du samedi, afin de faire disparaître le terme impropre de permanence. Je souscris volontiers à ceci mais alors, il ne faudra pas se limiter à enregistrer les naissances, les décès et les reconnaissances anticipées d’enfant, mais aussi délivrer les papiers d’état civil ou exécuter les autres missions du service.
De même, s’agissant des services de la préfecture concernant la délivrance des cartes grises.
De même, concernant le bureau des élections, il conviendrait de valider une ouverture régulière le samedi matin. Les ouvertures de fin d’année créent des attentes très importantes. Ce samedi, dans le 15ème arrondissement, ce sont entre plus de 150 personnes qui ont été comptées sur 3 heures de temps, sans compter celles qui vont directement dans le bureau sans passer par l’accueil. Cette situation a d’ailleurs conduit à ouvrir la mairie pendant deux heures le samedi après-midi, ce qui est une contrainte bien supérieure en cette fin d’année, qu’une présence négociée un samedi sur trois ou quatre pendant l’année.
Cette remarque est fondée sur mes observations à l’occasion de mes permanences, et mes échanges avec le personnel d’accueil et nos concitoyens.
Pendant l’année, le nombre de nos concitoyens qui sont refoulés le samedi matin, pour cause de fermeture des services ou du bureau des élections est très important.
La concrétisation de la mission « bureau des temps » trouverait ainsi un peu de justification dans notre arrondissement, notamment dans le cadre de la mission dénommée « faciliter la vie des familles parisiennes»
Il est bien entendu que pour ce faire, du personnel complémentaire sera nécessaire, mais nous répondrons ainsi mieux aux besoins de nos concitoyens.
Les 35 heures ne nous aident pas et le Maire du 15ème a pour habitude de demander à chacun de nos conseils d’arrondissement, à ce qu’un élu conseiller de Paris intervienne sur ce sujet.
Il me semble à mon avis le mieux placé pour intervenir en qualité de Maire de l’arrondissement. Mais pour ce faire, il faudrait qu’il assure un minimum de présence et un minimum d’interventions à l’occasion des séances du conseil de Paris.
En son absence, je me permets donc de le faire à l’occasion de ce projet de délibération et pour nos concitoyens et le personnel de nos mairies, j’espère être entendue.

La désorganisation de la séance du Conseil de Paris, notamment due à l’absence de certains adjoints au Maire de Paris chargés de nous répondre, ont provoqué des changements d’horaire de dernière minute et donc ne m’ont pas permis d’intervenir en séance sur cette délibération.

Réponse de M. DAGNAUD, adjoint au Maire de Paris :

Eléments de réponse à Dominique BAUD sur la délibération DDATC 212

Temps de travail des agents des mairies d’arrondissement

Suite à une expérimentation réalisée à la mairie du 19ème arrondissement, il a été proposé de faire évoluer le régime du temps de travail des agents des mairies d’arrondissement, qui sont dans leur très grande majorité sur des horaires fixes. Pour ce faire, un groupe de travail composé de DGS et de DGAS a été mis en place en juin 2006 et s’est réuni à plusieurs reprises.

Les conclusions du groupe qui visaient à proposer des horaires variables aux agents des mairies n’effectuant pas d’accueil du public dans les « grandes » mairies (9 à 20) ont été soumises aux organisations syndicales qui ont unanimement souhaitées que la mesure soit appliquée dans tous les arrondissements.
Cette mesure est un élément de souplesse dans la gestion des horaires des agents. Elle ne se fera pas au dépend de la qualité de service rendu aux usagers puisque tous les agents assurant des missions d’accueil du public sont exclus du champ de la mesure.

Par ailleurs et dans un autre ordre d’idée, Anne Hidalgo et moi-même avons interrogé récemment les maires d’arrondissement sur leur intérêt pour une ouverture élargie des services de la mairie le samedi matin et nous leur avons proposé une expérimentation de 6 mois dans deux mairies volontaires. A ce jour, deux se sont déjà portées candidates (10 et 19).