utilisation des fonds publics

Conseil de Paris, 13 et 14 novembre 2006

DF2006-71 : Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2006.

Je suis déjà intervenue sur une délibération similaire dans le passé, car je suis particulièrement sensible à l’utilisation des fonds publics et à l’équité de traitement de nos concitoyens.

Lorsque je lis aujourd’hui, qu’en ajoutant les sommes d’un projet de délibération de juillet 2006 avec celui de ce jour, nous arrivons à un montant de remises gracieuses (211.632 euros) et de non valeurs (abandon de créances :disparition des débiteurs, décès, insolvabilité : 6.850.740 euros) de plus de 7.200.000 euros.

Je m’interroge donc :

• Est-ce bien les bonnes personnes que nous aidons ainsi ?

• As t-on fait le maximum au fur et à mesure pour recouvrer les sommes dues ?

En effet, j’imagine tout ce que nous pourrions faire avec ces 7.000.000 euros, plutôt qu’ils soient consacrés à une annulation de créances dont on a du mal à apprécier le bien-fondé. A titre d’exemple, une meilleure gestion quotidienne à mon avis, limiterait le non-recouvrement des sommes de minime importance qui, au total, se montent tout de même à plus de 1.600.000 euros. Regarde t-on bien de qui il s’agit, est-ce toujours les mêmes personnes et alors, il faudrait savoir pourquoi et plutôt agir en amont.

Réponse de M. SAUTTER, adjoint au Maire de Paris chargé des Finances :

Mme BAUD a raison, elle a tout à fait raison. 7.300.000 euros en 2006 de créances irrécouvrables, on pourrait dire que c’est une petite somme compte-tenu du budget de la ville de Paris (1 pour 1.000). S’agissant des « non valeurs », il s’agit de dégager la comptabilité de l’état les créances irrécouvrables et donc d’apurer les comptes. S’agissant des « remises gracieuses », il s’agit d’un examen cas par cas des demandes. Si vous le souhaitez, vous pourrez participer à la prochaine commission de travail.