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17/09/2008

Audience publique au Tribunal Administratif de Paris

CE2.jpgA l’appui des conclusions des mémoires que nous avons déposé suite au recours en annulation des élections municipales de mars 2008, dans le 15ème arrondissement de Paris pour « Comportements volontaires ayant eu pour seul but de modifier les résultats du scrutin en faveur d’un candidat et pour méconnaissance de certaines règles de procédure électorale », je vous communique ci-après le contenu de mes observations orales exprimées ce matin devant le tribunal administratif.


« Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers,

Ainsi que l’a rappelé le tribunal administratif dans sa convocation pour l’audience d’aujourd’hui, cette procédure est essentiellement écrite.
C’est pourquoi, même si je souhaite intervenir devant vous, je serai la seule à le faire parmi tous les signataires de ce recours et notamment au nom de Mme Raymonde SIRDEY, témoin des faits qui ont déclenché cette procédure.
Cette dernière me charge de vous dire qu’elle aurait insisté sur la véracité des faits relatés au cours des différents mémoires, si elle n’avait été empêchée d’être présente pour raison personnelle et familiale.

Mon intervention sera courte mais je souhaite en quelques minutes revenir sur l’essentiel de cette procédure et sur les raisons pour lesquelles nous avons été amenés à l’engager.

Je veux aussi insister sur le fait que nous avons fourni beaucoup de pièces ( liste des pièces jointes produites ) au tribunal, lequel a donc pu, au cours de l’instruction faire toutes les vérifications nécessaires attestant si besoin en était de notre bonne foi.

Les arguments que nous oppose la défense, qui laisseraient entendre que certaines irrégularités pourraient être tolérées dès l’instant qu’elles n’entameraient pas la sincérité du scrutin du fait de l’écart de voix, ne sauraient être recevables.

Par ailleurs et ainsi que je l’ai signifié dans l’un de mes mémoires, je m’étonne, que les mémoires de la défense aient été recevables alors même qu’ils ont été établis, à chaque fois, 3 semaines, 4 semaines voire même plus de 5 semaines après le dépôt de mes propres mémoires, ces derniers étant avec diligence adressés par le tribunal administratif à la défense sous 3-4 jours maximum.
En effet, à la lecture du support qu’est le site internet du tribunal administratif, le délai de réponse est de 5 jours, tant pour le requérant que pour le défendeur.

- Les faits reprochés à Mme CHERIOUX de SOULTRAIT, ont été consignés au procès-verbal du bureau n° 91 et donc validés par tout un bureau de vote.
« …Une dame d’un certain âge que Mme CHERIOUX conduisait jusqu’à l’isoloir, avait entre ses mains, son enveloppe et deux bulletins de vote, celui de la liste « Renouvellement et proximité à droite » et celui de la liste « Union pour un Paris gagnant dans le 15ème »
Au moment où elle les observait, Mme SIRDEY a entendu Mme CHERIOUX dire à cette dame âgée, désignant le bulletin de la liste conduite par Mme Dominique BAUD, « celui là, vous le jetez » et montrant le bulletin de la liste conduite par Philippe GOUJON « celui-là, vous le mettez dans l’enveloppe ».


Mme SIRDEY est allée immédiatement vers elles et a fait remarquer à Mme CHERIOUX combien ce procédé était contestable; cette dernière a semblé étonnée de la voir, et lui a répondu que cette dame ne voyait pas très bien et qu’elle avait l’habitude de s’en occuper de même que d’autres personnes âgées qu’elle accompagnait pour la circonstance et qui lui faisaient confiance.
Faits d’ailleurs aussi relatés sur internet


- Le fait que ces actes aient été commis par une élue de Paris, candidate sur une liste, en position éligible puisque n° 4 sur la liste officielle de l’UMP, est un élément aggravant.
Ces faits ne peuvent s’inscrire ni dans la rubrique d’un acte « désintéressé », ni dans celle de « la lutte contre l’abstention » ainsi que voudrait le faire croire la défense au travers de ses mémoires.

- S’agissant du témoignage écrit de M. DE PORTEER, je maintiens qu’à l’occasion de ma venue dans le bureau de vote, il s’est adressé à moi en me disant : « Si tu savais… » « …je suis horrifié de voir ce manège depuis le matin même ».
Je préciserai aussi qu’en aucun cas je n’ai cité son nom dans mon premier mémoire en défense. Il s’est donc reconnu…
Et contrairement à ce qu’affirme la défense dans son dernier mémoire que nous avons reçu le 9 septembre dernier, le « renvoyer à sa conscience » n’a rien de « trivial », et je propose à la défense de vérifier la définition de ce mot dans le Larousse.

- A ces faits, vient s’ajouter le problème de la mise à jour du fichier électoral.
Au début de l’année 2007, les élections présidentielles ont donné lieu à l’envoi de nouvelles cartes électorales. Dans le XVème arrondissement, il y a eu presque 10% de retour NPAI. Or, c’est ce même fichier électoral qui m’a été vendu au début du mois de janvier 2008, avant les élections municipales, sans même qu’il ait été mis à jour au préalable, un an plus tard !
Le fait que la défense m’oppose la caducité de ce fichier aggrave cette situation et conforte donc ma réclamation.
On ne peut demander à un candidat d’attendre le 29 février pour utiliser le fichier électoral ainsi que la loi le lui permet, alors que le premier tour de l’élection est le 9 mars.
- Plus grave, le constat fait que plusieurs personnes décédées figuraient toujours sur ce fichier et notamment Mme JOMBART née GANTER décédée depuis plus de 20 ans et toujours inscrite sur les listes électorales Et contrairement à ce qu’affirme la défense dans son dernier mémoire que nous avons reçu le 9 septembre dernier, ces anomalies, et celles nombreuses, relevées dans les procès-verbaux et cahiers d’émargements consultés, entament réellement la sincérité et la validité du fichier électoral et donc par voie de conséquence, celle du scrutin.

- Je veux également rappeler la responsabilité de M. GOUJON, tête de la liste officielle de l’UMP dans le 15ème arrondissement, qui a ignoré les alertes faites et donc a accepté de facto la publicité que lui a fait MSN, le jour même de l’élection alors même que c’est strictement interdit par la loi. Et contrairement à ce qu’affirme la défense dans son dernier mémoire que nous avons reçu le 9 septembre dernier, je l’invite à consulter la pièce jointe n°4 déjà produite. Il s’agit de la copie d’un mail adressé à M. FILLON, en fin de matinée, le jour du second tour de l’élection. Cette copie a été transférée le même jour à M. GOUJON, à 11h53, sans aucun message d’erreur.

- Enfin, l’examen que nous avons effectué d’une partie des cahiers d’émargements et des procès-verbaux, à la préfecture de Paris, dans les délais impartis par la loi, nous a permis de mettre en évidence de nombreuses irrégularités sur la tenue des bureaux de vote.
Le défaut de précision objecté par la défense s’explique par le fait qu’elle n’a pas jugé utile de faire les mêmes démarches que nous après l’élection. Mais il n’en reste pas moins que ces faits constatés sont consignés dans les procès verbaux desdits bureaux de vote et validés par la signature de leurs membres ou relevés dans les cahiers d’émargements. Ce sont des documents officiels que le tribunal administratif aura pu vérifier dans le cadre de l’instruction.

L’article L68 du code électoral, fait état que… les listes d'émargement (…jointes aux procès-verbaux…) déposées à la préfecture ou à la sous-préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l'élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours de scrutin, soit à la préfecture ou à la sous-préfecture, soit à la mairie. ».

C’est donc la démarche que nous avons entreprise après le scrutin municipal, respectant en tous points les consignes de la Préfecture de Paris, en relevant les informations que nous avons consignées dans nos mémoires sur la dizaine de bureaux de vote que nous avons eu le temps de consulter.
La salle était ouverte à heure fixe, un agent de la Préfecture de Paris assurait la surveillance. Il nous était interdit de sortir les documents ou d’en faire des photocopies.
Ces éléments de réponse concernent tant les procès-verbaux que les cahiers d’émargement cités au paragraphe 2 du mémoire de la défense.
La notion de carence dont me gratifie la défense est donc nulle et non avenue.

Ces nombreuses irrégularités ont forcément modifié le scrutin, et notamment celui du 1er tour de l’élection municipale, dont les résultats sont lourds de conséquences et que l’on se garde bien d’évoquer, mais que j’ai développé dans mes précédents mémoires, empêchant ainsi notre liste d’atteindre les 5% au premier tour, et donc interdisant de ce fait tout colistier d’être présent au second tour.

C’est la volonté de fraude et de non respect des règles électorales opposables à tous qu’il convient de faire valoir.

Je suis sûre que nous pourrons compter sur le jugement particulièrement éclairé du tribunal administratif à l’occasion de l’examen de ce dossier et demande au tribunal de faire droit à notre requête en annulation de l’élection municipale de mars 2008, dans le 15ème arrondissement de Paris pour « Comportements volontaires ayant eu pour seul but de modifier les résultats du scrutin en faveur d’un candidat et pour méconnaissance de certaines règles de procédure électorale ».

Dominique BAUD

Commentaires

Bonjour,

Le tribunal a-t-il rendu son verdict comme il semble que ce soit mis dans le Parisien du jour ?

Écrit par : Yves | 18/09/2008

Bonjour Yves,

Comme vous, j'ai lu le journal.
Il est évident qu'entre ce qu'on lit et ce à quoi on a assisté, il y a quelques nuances.
Je vais donc préparer ce soir quelques lignes pour résumer l'audience, et les interventions, s'agissant du recours dans le 15ème arrondissement, tant de la défense que du commissaire du gouvernement.

Maintenant, pour répondre à votre question, et sauf à dire que c'est le commissaire du gouvernement qui rend la décision, l'affaire est en délibéré et c'est le tribunal administratif qui rendra sa décision, par écrit dans quelques jours.

Si cela était autrement, autant supprimer le tribunal administratif.

Je veux croire encore aujourd'hui à l'indépendance de la justice.

Bonne journée

Dominique BAUD

Écrit par : Dominique BAUD | 18/09/2008

Le RPR est devenu UMP en 2002 : à quoi sert de changer de nom si les même méthodes restent invariables ?

Écrit par : Paul | 18/09/2008

Le nom de Mme Chérioux ressort encore dans votre nouvel article. L'écrêtement dont elle bénéficie ( voir http://dominiquebaud.hautetfort.com/archive/2008/08/05/une-pratique-d-un-autre-temps-distribution-de-l-ecretement-d.html#comments ), est-il un cadeaux de remerciement pour cette fraude électorale ?

Écrit par : Paul | 18/09/2008

Yves,

Pour répondre à votre interrogation, j'ai souvent la nostalgie du RPR. SAns doute pas de démocratie, mais aujourd'hui, c'est pire, on fait semblant.

Le RPR m'a accueillie en tant que jeune militante, l'UMP m'a exclue en tant qu'éue de Paris....

Dominique BAUD

Écrit par : Dominique BAUD | 18/09/2008

Pardon, c'est à Paul que je répondais!

Dominique BAUD

Écrit par : Dominique BAUD | 18/09/2008

Maintenant, Paul, pour répondre à votre question, j'avoue que j'y vois là une marque de reconnaissance certaine.

Je suis très gênée par cette redistribution des deniers publics par un élu envers d'autres!

Si encore, par exemple, le maire d'un arrondissement répartissait équitablement la somme à chacun de ses adjoints. Ce serait moindre mal.

Mais il est clair que l'on peut se demander pouquoi le choix de Philippe GOUJON s'est porté sur ces 3 élus, déjà conseillers de Paris et notamment sur Mme CHERIOUUX de SOULTRAIT.

Dominique BAUD

Écrit par : Dominique BAUD | 18/09/2008

La décision à été mise en délibéré comme toutes les autres affaires du jour.
je crois que les journalistes ne se déplacent plus sachant le résultat d'avance: a savoir en délibéré.
Quelques soit les affaires de ces derniers jours -j'ai assisté à plusieurs affaires-, le résultat pour le commissaire de gourvernement est que si un écart de voix est important alors le candidat officiel peut se permettre des écarts avec la loi.
Elle est belle notre démocratie!!

Écrit par : A têtedeliste.com | 18/09/2008

Un dernier petit mot pour ce soir, avec une synthèse des interventions, lors de l'audience, tant de l'avocat de la défense que du Commissaire du Gouvernement.

S'agissant de l'avocat de la défense, il a commencé très fort, expliquant avec beaucoup de mépris à mon encontre combien il regrettait de devoir ainsi faire perdre son temps au tribunal administratif à cause de mon recours. Il devait en effet répondre à quelqu'un d’incompétent du fait juridique, qui plus est quelqu’un qui avait eu l'affront de se présenter sans avocat.
J'avoue que j'ai cru d'abord avoir fait une grave erreur et j’ai attendu de connaître laquelle.
Mais non, rien de tout cela. Il dénonçait seulement le fait que je puisse ainsi faire un recours auquel il ne pourrait être donné droit du fait de l'écart de voix entre la liste officielle de l'UMP et la mienne.
Et il a seulement redéveloppé les argumentations contenues dans ses mémoires.
- Aucune annulation n’est possible car même si certains faits ne sont pas niés… ils ne sont pas nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin…
- Quant au fichier électoral… C’est comme cela, il sera seulement remis à jour pour les prochaines élections…
- Je n’apporte pas la preuve de ce que nous avons constaté dans les bureaux de vote (mais il oublie de dire que nous avions seulement le droit de relever les informations que nous avons consignées dans nos mémoires sur la dizaine de bureaux de vote que nous avons eu le temps de consulter, avec interdiction de sortir les documents ou d’en faire des photocopies.)
- Quant au site MSN, je ne peux pas prouver avoir téléphoné personnellement à Messieurs FILLON, GOUJON, voire même LAMOUR et il ne donne aucune valeur aux mails envoyés dont les copies ont pourtant été jointes au dossier.

Le commissaire du gouvernement a elle aussi reconnu que les faits reprochés à Mme CHERIOUX, (il faut dire qu’ils sont consignés au procès verbal du bureau de vote n° 91) étaient certainement regrettables mais pour autant insuffisants pour entamer la sincérité du scrutin.
Elle a évoqué aussi, en plus des éléments similaires à ceux évoqués par l’avocat de la défense, que les irrégularités constatées dans les bureaux de vote n’étaient pas assez étayées et pas suffisantes pour justifier une annulation, déclarant même que ce n’était au tribunal administratif d’aller faire les vérifications !!!

Le temps le plus utilisé: Le Conditionnel
Et pourtant, toutes nos déclarations sont factuelles et vérifiables une après l'autre.

Nous attendrons maintenant le jugement du Tribunal Administratif.
Nous croyons à l’importance de l’instruction du dossier par ses soins.
La jurisprudence pourrait ainsi contribuer largement à faire évoluer les choses.

Dominique BAUD

Écrit par : Dominique BAUD | 18/09/2008

moi aussi j'étais présente à l'audience et pourquoi ne dites vous pas dans vos déclarations sur l'audience que le Commissaire du Gouvernement a rejeté en bloc vos accusations - c'est de la malhonneteté et de la désinformation à l'égard du très petit nombre de ceux qui doivent encore aller sur votre blog
rendez-vous dans un mois pour avoir la décision finale du TA et qu'enfin vous soyez désavouer de toutes ces accusations

Écrit par : Geneviève | 19/09/2008

Pour avoir été aussi présent le jour de l'audience, j'ai pu constaté le fait suivant : Les recours pour lesquels les audiences se tenaient le même jour, mettaient face à face des élus indépendants de Droite face à l'UMP, alors que l'on pourrait s'attendre à des recours PS contre UMP, gauche contre droite.
Simple hasard et coïncidence ce jour là ou malsaise réel et profond ?

Écrit par : Jacques | 19/09/2008

Bonjour Jacques,

J'ai bien sûr constaté la même chose que vous.

L'UMP ferait bien d'en tirer quelques leçons. C'est devenu une machine à imposer et à exclure.

Les élections munipales se sont traduites par des parachutages croisés dans les arrondisssements. Réussi pour cette fois, les amis sont casés, mais combien de temps cela marchera t-il?

On peut réellement se poser la question.

Dominique BAUD

Écrit par : dominique BAUD | 19/09/2008

BONJOUR Geneviève,

Pour ma part, j’étais présent à l’audience et je confirme la synthèse de Dominique Baud.
Votre accusation de malhonnêteté et de désinformation est tout à fait mensongère.
Il est clair que le commissaire du gouvernement a demandé le rejet du recours présenté par Dominique Baud, ses colistiers et des électeurs de l’arrondissement. Il fait son boulot.
Cependant, à plusieurs reprises, il n’a en aucun cas nié les faits exposés, mais à dit que même si ce faits étaient vrais et regrettables pour certains, ils n’étaient pas suffisamment importants et nombreux pour entacher la sincérité du scrutin.
Quant au reproche de pas avoir fourni les pièces (PV et Cahiers d’émargement), c’est la loi qu’il faudrait changer, cette dernière n’autorise pas la photocopie de ces éléments.

Geneviève, vous avez raison sur un point : la décision finale revient au Tribunal Administratif. Mme si ce dernier rejette le recours, le contenu des mémoires et les propos du commissaire du gouvernement ne permettent pas de qualifier tout ceci d’accusation. Ce ne sont que des faits.

L’impression des personnes présentes avec Mme Baud et de requérants venus pour d’autres dossier, est que :
Tricher un peu mais pas trop n’est pas grave et, en se référant à la jurisprudence, ne donnera lieu à aucune sanction.

Pour conclure, ne vous inquiétez pas pour ce blog, il se porte bien.

Écrit par : Jérôme | 19/09/2008

Geneviève,

Merci pour ta contribution.

Cependant permets-moi de te poser une question: pourquoi s'embêter à mettre un post eu égard au "très petit nombre de ceux qui doivent aller encore sur votre blog" (dixit ton post) ?

Ca me parait du temps inutilement perdu...non?

Le Tribunal administratif décidera peut-être de donner tort à Mme BAUD mais les faits sont quand même là...

Tito

Écrit par : Tito | 20/09/2008

C'est vrai Géneviève, vous faîtes aussi partie de ce "très petit nombre" comme il vous plaît tant à le dire.

Isa

Écrit par : Isa | 20/09/2008

L'élection municipale de Villeneuve-la-Garenne a été invalidée, mardi soir par le tribunal administratif, a appris 20minutes.fr.
Roger Karoutchi, joint par 20minutes, s'est dit «étonné», ce mercredi, «que l'avis du commissaire du gouvernement n'ait pas été suivi par le tribunal administratif», comme cela se fait le plus souvent.

Écrit par : 1984 | 25/09/2008

Comme quoi, tout est possible!!

Écrit par : l'amour pas la guerre | 25/09/2008

Même chose à Montgeron.
Quant NKM elle risque sa place à Lonjumeau. Et la variante : le commissaire du gouvernement a conclut dans sa plaidoirie pour l'annulation.

Écrit par : Open eyes | 25/09/2008

Ce qui est extrêmement regrettable dans toutes ces affaires de recours auprès du Tribunal administratif c'et que l'on n'en connait pas les véritables raisons, la presse se contentant, comme à son habitude, de donner des informations parcellaires, sans prendre le temps de vérifier.

A partir de là toutes les interprétations sont possibles ...c'est pourquoi il faut être très prudent quant aux accusations que l'on pourrait porter contre tel ou tel, accusateur ou accusé.

Écrit par : Sidonie | 26/09/2008

Décidemment...

Ce week-end, une discussion m'a entraînée sur le terrain des dernières élections municipales, à l'occasion d'une rencontre fortuite dans le quartier avec une amie.
Nous en sommes venues à parler des résultats et du recours au tribunal administratif.
Mon amie était accompagnée d'une dame que je ne connaissais pas.
Ecoutant mes propos, cette dernière m'a déclaré que ce que je racontais s'était passé dans un autre bureau de vote, celui où elle vote, rue de l'Amiral Roussin.
Des personnes âgées ont été accompagnées au bureau de vote..., et dans un premier temps, on a froissé pour elle les bulletins de vote qu'elles détenaient pour ne leur en laisser qu'un, devinez lequel, avant de passer dans l'isoloir.
C'est alors que cette dame, outrée en voyant cela, s'est insurgée à haute voix contre ses pratiques ....
Je vous laisse deviner les qualificatifs qu'elle a utilisé.

On a donc été obligé de redonner tous les bulletins de vote présentés sur la table d'entrée à ces personnes âgées.

Combien de voix ont-elles été ainsi acquises?
On peut à juste titre se le demander.

Dominique BAUD

Écrit par : dominique BAUD | 30/09/2008

Une question me vient à l'esprit :

A quoi servent les Présidents de bureaux de vote, les assesseurs, les agents de bureau et autres délégués ?

Écrit par : Sidonie | 01/10/2008

Question :
Pourquoi ne pas mettre des policiers ou des gendarmes dans les bureaux de vote, et faire prêter serment aux assesseurs et présidents des bureaux. Après tout, une élection est une opération tout ce qu'il y a plus officielle et démocratique dont les résultats sont décisifs dans l'évolution d'une collectivité pour les années qui suivent.
A voir pour une réforme ?

Écrit par : Open Eyes | 01/10/2008

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