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29/01/2011

Les sages ont tranché

Ce vendredi 28 janvier, le conseil constitutionnel devait rendre un arrêt, saisi d’une question de constitutionnalité posée par deux femmes qui souhaitaient se marier, et pour qui les articles du code civil qui interdisent le mariage aux couples de même sexe sont contraires au "droit de mener une vie familiale normale".

Cette objection a été écartée par le Conseil constitutionnel qui a déclaré que "Ces articles ne font pas obstacle à la liberté des couples de même sexe de vivre en concubinage ou de bénéficier du cadre juridique du pacte civil de solidarité et que le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe.http://pubs.lemonde.fr/5/LEMONDE-SOCIETE/articles/tall/1638464016/Middle/OasDefault/lm_creditagricole_04959_rg01_mb1/creditagricole_04959_rg01_m136945136946136961.html/35613234636365333463353038316130?&_RM_EMPTY_

Les deux femmes estimaient aussi que ces articles violaient le principe d'égalité de la Déclaration des droits de l'homme de 1789.

Là encore, le Conseil constitutionnel a rejeté leurs affirmation et a déclaré que "Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général".

"Selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme". C’est ainsi que le Conseil constitutionnel a déclaré l’interdiction du mariage homosexuel conforme à la loi.

Ai-je besoin de préciser que j’approuve la position du Conseil Constitutionnel ?

Bien entendu, ce n’est pas le cas des députés socialistes. Leur groupe a annoncé son intention de proposer le vote d’une loi favorable au mariage gay. Les verts bien sûr vont suivre. Et Ségolène Royal ne voulant pas être en reste, a livré un argument choc « Sur les sujets de société, vraiment, il faut respecter les libertés individuelles".

Je ne suis pas convaincue que ces demandes soient vraiment représentatives des désirs des homosexuels dont la plupart préfèrent continuer à vivre sans cette publicité. Quant aux français, si 58% des Français se diraient favorables au mariage homosexuel selon un sondage TNS Sofres pour Canal, un autre sondage effectué sur RMC ce matin révélait une tendance toute autre puisque 69% se déclaraient contre.

Méfiance sur les sondages. Ils ne peuvent raisonnablement entériner la décision de vouloir faire voter une loi…

Dominique Baud

 

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