Perte d’une chance…Jurisprudence

 

Nous avons appris ce soir que le tribunal administratif de Paris avait rejeté les recours de parents d'élèves contre la décision du Ministre de l’éducation nationale de supprimer l’exercice de probabilité du bac S. Cet exercice où tous les étudiants ont passé du temps car ils pouvaient espérer légitimement obtenir 4 points, soit sur le total du bac, entre 28 et 36 points, et qui plus est, était le premier dans l’ordre de ladite épreuve.

De quoi perdre l’examen ou une précieuse mention, si ces points venaient à manquer.

Le juge des référés aurait, pour justifier sa décision, rejeté les arguments des candidats prétendant que cela puisse baisser leur note, et assuré que cela relevait d’une appréciation « purement hypothétique ».

Mais surtout, le juge a approuvé la décision du ministre car il craignait qu’une autre décision désorganise le système éducatif : Selon lui, un nouveau barème obligerait à une nouvelle correction, cela entrainerait une désorganisation des modalités d’inscription des bacheliers dans l’enseignement supérieur, sans parler du fait que matériellement et financièrement, l’organisation d’une nouvelle épreuve serait très compliquée.

Certes, le ministre ne peut-être tenu pour responsable de ces fraudes, et la société toute entière ne saurait financer ces désordres, pour autant les très nombreux jeunes qui ont travaillé toute l’année et se sont présentés au bac sans avoir connaissance de cette fraude, sont les SEULS qui aujourd’hui, risquent d’être pénalisés.

Et si le ministre avait simplement décidé de maintenir la correction initialement prévue de l’épreuve de maths tout en recherchant les coupables et faisant en sorte qu’ils soient punis de façon significative. On en serait pas là.

Le temps qui a passé, rend aujourd’hui les choses encore plus compliquées et la décision toujours aussi injuste.

Et quand le juge parle d’une « désorganisation potentielle des modalités d’inscription des bacheliers dans l’enseignement supérieur », il pense au système en général et oublie les individus en particulier. Il oublie les jeunes qui, faute d’avoir une mention, (36 points de moins peuvent être déterminants), pourraient être contraints de n’être plus acceptés dans une école, voire de redoubler ou de devoir changer d’orientation.

Et à eux, qui leur remboursera cette année ainsi que tous les frais engagés pour visiter les écoles, s’inscrire aux examens, se déplacer pour passer les écrits, les oraux…

Qui prendra en charge ce qui s’appelle « la perte d’une chance ». La jurisprudence est importante sur le sujet.

Il s’agira de démontrer que les évènements ont privé un étudiant d’avoir son bac, d’avoir une mention…. Et si toutes les victimes de mardi prochain se manifestaient !!!

Le ministre, puis le juge administratif en ont--ils envisagé le coût ?

Car, si  la chance était sérieuse et réelle, la victime pourra obtenir réparation.

Et dans cette situation,  cette chance est appréciable comptablement : plus 36 ou moins 36 points, pour les spécialistes, plus 28, moins 28 points, pour les autres concurrents au bac S.

Dominique Baud