17/09/2011
Similitudes
Aujourd’hui, nous apprenons que les juges de la cour d’appel ont relaxé Brice Hortefeux suite à des propos prononcés il y a un an, concernant les arabes, à savoir "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va, c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a un problème".
Pour la cour d’appel, ceci ne constitue pas une injure publique susceptible d'entraîner une condamnation, considérant que ces propos ont été prononcés en privé, sous couvert de confidence… et que dans le cas d’injures non publiques, une association n’a pas le droit de se constituer partie civile et que donc la plainte n’est pas recevable.
Relaxe…
Cela tout en reconnaissant le mépris et l’outrance de ces propos, pleins de préjugés, donc punissables
Ne serait-il pas allé assez loin pour être puni…. Ou serait-ce une question de personne ?
Cela me rappelle le jugement du tribunal administratif lorsqu’en 2008, j’ai fait recours pour demander l’annulation des élections municipales du XVème arrondissement, du fait du « trafic » qu’orchestrait une élue conseiller de Paris sortante et candidate, qui non seulement sur plusieurs bureaux de vote allait chercher des personnes âgées pour les faire voter mais en sus et devant témoin, les conseillait avec ces mots : « celui-là vous le jetez, celui là vous le mettez dans l’enveloppe ».
Vous avez compris qu’elle parlait des bulletins de vote, il fallait jeter le mien et mettre dans l’enveloppe celui de la liste officielle sur laquelle elle était candidate.
Les juges n’ont pas pu contester les faits puisqu’il y avait des témoins. Mais, selon le tribunal, ces tricheries n’altéraient pas « la sincérité du vote », entendez que cela ne changeait pas le résultat final du fait de l’écart de voix.
Alors relaxe…
Finalement, la triche n’a pas été assez importante…. Ou serait-ce une question de personne ?
Des similitudes, vous ne trouvez pas…
Dominique Baud
00:28 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : relaxe, hortefeux, cour d'appel, tribunal administratif, recours, tricheries, injures, municipales xvè