Similitudes

Aujourd’hui, nous apprenons que les juges de la cour d’appel ont relaxé Brice Hortefeux suite à des propos prononcés il y a un an, concernant les arabes, à savoir "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va, c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a un problème".

Pour la cour d’appel, ceci ne constitue pas une injure publique susceptible d'entraîner une condamnation, considérant que ces propos ont été prononcés en privé, sous couvert de confidence… et que dans le cas d’injures non publiques, une association n’a pas le droit de se constituer partie civile et que donc la plainte n’est pas recevable.

Relaxe…

Cela tout en reconnaissant le mépris et l’outrance de ces propos, pleins de préjugés, donc punissables

Ne serait-il pas allé assez loin pour être puni…. Ou serait-ce une question de personne ?

Cela me rappelle le jugement du tribunal administratif lorsqu’en 2008, j’ai fait recours pour demander l’annulation des élections municipales du XVème arrondissement, du fait du « trafic » qu’orchestrait une élue conseiller de Paris sortante et candidate, qui non seulement sur plusieurs bureaux de vote allait chercher des personnes âgées pour les faire voter mais en sus et devant témoin, les conseillait avec ces mots : «  celui-là vous le jetez, celui là vous le mettez dans l’enveloppe ».

Vous avez compris qu’elle parlait des bulletins de vote, il fallait jeter le mien et mettre dans l’enveloppe celui de la liste officielle sur laquelle elle était candidate.

Les juges n’ont pas pu contester les faits puisqu’il y avait des témoins. Mais, selon le tribunal, ces tricheries n’altéraient pas « la sincérité du vote », entendez que cela ne changeait pas le résultat final du fait de l’écart de voix.

Alors relaxe…

Finalement, la triche n’a pas été assez importante…. Ou serait-ce une question de personne ?

Des similitudes, vous ne trouvez pas…

Dominique Baud

Déjà entendu,

«…une réflexion autour de mesures et de dispositions complémentaires…pour éviter qu'un tel drame, aussi abominable, puisse se reproduire...Et, créer un nouveau service de police pour suivre désormais les délinquants dangereux.

Le figaro.fr a diffusé des articles édifiants sur le sujet. J’en reprends ici l’essentiel.

Quant à la qualification de « défaillance de la chaîne pénale », conjointement reconnue par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et le garde des Sceaux, Michel Mercier, doit-elle constituer l’excuse face aux défaillances multiples et inexcusables qui ont conduit cette jeune fille à être tuée, découpée et jetée au fonds de l’eau et qui ont plongé sa famille dans la détresse.

Et on collectionne malheureusement d’autres exemples…

« Alain Penin, qui a avoué avoir tué la joggeuse de Marcq-en-Baroeul fin 2010, après avoir essayé de la violer, était déjà fiché comme délinquant sexuel. En 2006, il a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour viol sous la menace d'une arme. En 2009, il a bénéficié d'une libération conditionnelle. L'homme était astreint à un suivi socio-judiciaire.

Avant de violer et de tuer la joggeuse de Milly-la-Forêt (Essonne), Marie-Christine Hodeau, fin 2009, Manuel da Cruz avait déjà été mis sous les verrous. En 2007, il a bénéficié d'une libération anticipée après une condamnation à onze ans de réclusion pour l'enlèvement, la séquestration et le viol d'une fillette de 13 ans en 2000.

Le meurtrier d'Anne-Lorraine Schmitt, Thierry Devé-Oglou, avait été condamné en 1996 pour un viol commis sur une jeune femme en la menaçant d'un couteau dans le même RER D, au même endroit. À son procès, en décembre 2010, les psychiatres n'ont pas exclu la possibilité d'une nouvelle récidive.

Francis Evrard a été condamné à trente ans de réclusion pour l'enlèvement et le viol du petit Enis, en août 2007. Multirécidiviste, il avait déjà été condamné à trois reprises pour des attentats à la pudeur et des viols sur des mineurs. Libéré en juillet 2007, son contrôle judiciaire n'avait pas été appliqué et un médecin lui avait même prescrit du Viagra avant sa sortie de prison. Fin 2010, la famille d'Enis a annoncé qu'elle allait poursuivre l'État, qu'elle accuse de défaillances dans la prise en charge du pédophile.

Patrick Gateau, le meurtrier de Nelly Crémel, tuée en Seine-et-Marne en 2005, était censé purger une peine de réclusion à perpétuité pour un assassinat commis dans des circonstances similaires, en 1984, dans la région Rhône-Alpes. Détenu modèle, il avait été remis en liberté conditionnelle en 2003 ».

Et, que dire de cet individu qu’est Tony Meilhon et des constats qui laissent croire décemment aujourd’hui, qu’un fonctionnement NORMAL de la justice aurait évité ce crime et d’autres encore.

Personne ne se sent-il coupable, responsable, redevable?

Je vous invite à lire, c’est édifiant….

Et aujourd’hui, il est en prison, pour combien de temps… Que faudra t-il donc qu’il fasse pour être définitivement hors d’état de nuire, à qui faudrait-il qu’il s’attaque ?

« Les inspections des deux corps ont en effet mis au jour une série de plusieurs dysfonctionnements. La première enquête diligentée par la direction de l'administration pénitentiaire a mis à nu les graves difficultés du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nantes, un service chargé d'assurer le suivi des personnes placées sous main de justice, à leur sortie de prison, où en cas de peine alternative à la prison. En raison essentiellement d'un manque de moyens, près de 800 dossiers étaient relégués dans les placards, attendant d'improbables jours meilleurs.

C'est ainsi que, sorti de détention en février 2010, Tony Meilhon était astreint à des obligations dont le suivi n'a jamais été mis en œuvre. Les conseillers d'insertion et de probation opéraient un tri dans les dossiers, en fonction des profils des condamnés et des peines, et le cas de Tony Meilhon, dont la dernière condamnation était inscrite pour «outrage à magistrats», n'a pas suscité leur attention.

Plusieurs courriers entre les mains des inspecteurs des services judiciaires attestent du fait que la situation du service était connue à la fois de la direction interrégionale, comme des chefs de juridiction. En mai 2010, Pascal Leroy, directeur fraîchement nommé du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) de Nantes, envoyait un courrier dressant un tableau sans concession des difficultés de son service aux responsables du tribunal de grande instance et aux juges d'application des peines. Il précisait : «Nous vous adresserons le 5 de chaque mois, par courriel, un état détaillé de la situation et la liste des mesures en attente d'affectation.» Ce qui fut fait en août, novembre et décembre 2010.

Mais ce n'est pas tout. En octobre, ce sont cette fois les magistrats chargés de l'application des peines qui prennent la plume : ils ne parviennent pas non plus à faire face à un afflux de dossiers… et préviennent les chefs de juridiction qu'ils comptent eux aussi opérer des tris. «Face à cette situation, écrivent-ils, nous nous trouvons dans l'obligation de faire des choix, dont nous tenons à vous informer et dont la mise en œuvre sera effective à compter du 1er novembre 2010.»

Une deuxième inspection a été diligentée, centrée cette fois sur les services judiciaires et non pénitentiaires, pour éclairer un autre point noir : pourquoi le premier sursis avec mise à l'épreuve auquel avait été astreint Tony Meilhon, lors de sa condamnation pour le viol d'un codétenu, a-t-il été classé alors qu'il n'avait pas été exécuté ? «Cela aurait pu changer le cours de l'histoire, car si cette donnée avait pu être prise en compte, Meilhon aurait été classé par les services d'insertion et de probation comme délinquant sexuel, et donc placé dans les dossiers prioritaires», explique un proche du dossier.

Les services de police ont également eu droit à leur enquête administrative. Avec quinze condamnations inscrites au casier judiciaire, l'homme de 31 ans a été visé depuis sa sortie de prison par sept plaintes, qui «n'ont pas été instruites avec l'attention qu'auraient exigé» ses antécédents, expliquent les ministres. Une plainte pour viol déposée en décembre 2010 n'a pas fait l'objet d'un compte rendu au parquet. Par ailleurs, un délai anormalement long se serait écoulé avant l'inscription de Tony Meilhon, qui n'avait pas répondu aux convocations des services de police, aux fichiers des personnes disparues. »

Dominique Baud

Des élus qui siègeront… Il avait promis….C’était le 28 janvier 2009

« Nicolas Sarkozy s’est engagé à ce que les membres du gouvernement élus à Strasbourg, lors des élections européennes du 7 juin prochain, siègent effectivement. « Le président de la République a été très clair là-dessus (…) quand on se présente à une élection, c’est pour siéger dans l’assemblée pour laquelle on a été candidat », a proclamé Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, à l’issue du conseil des ministres d’aujourd’hui. « Aujourd’hui, les électeurs ont du mal à comprendre les allers-retours, les démissions et autres ». Rachida Dati, la ministre de la Justice en disgrâce, est donc prévenue : candidate forcée en seconde place en Île-de-France, elle ne doit pas compter revenir à Paris avant… 2014, soit deux ans après les prochaines présidentielles.

Cette déclaration de Nicolas Sarkozy est étonnante. Lorsqu’en décembre dernier, l’Élysée avait fait connaître sa colère devant le refus de Rama Yade, la secrétaire d’État aux droits de l’homme, de se présenter en Île-de-France, il n’était pas question qu’elle effectue un mandat plein : « elle pouvait rester deux ou trois ans, se faire un carnet d’adresses et revenir », avait-on fait savoir. Le discours s’est donc nettement durci, ce qui n’est pas plus mal. Samedi, le chef de l’État a estimé que la France devait « envoyer les meilleurs au Parlement européen » pour y être influente. »

Nous sommes le 25 juin 2009 :

Brice Hortefeux, élu député européen le 7 juin dernier, vient d’être nommé Ministre de l’Intérieur.Il ne siègera pas à Bruxelles.

Nora Berra, à peine élue au Parlement Européen sur la liste UMP du Sud-Est, est nommée secrétaire d’Etat chargée des Aînés…Elle ne siègera pas non plus.

On ne connaît pas encore la date à laquelle Michel Barnier sera nommé Commissaire Européen et démissionnera donc de son tout récent mandat d’élu Européen.

Pas de quoi s’étonner ensuite que 60% des Français n’aillent plus voter.

Moins de 3 semaines, c’est le temps qu’il a fallu pour les premiers mensonges s’inscrivent dans la réalité.

A suivre….

Dominique BAUD