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15/02/2011

Provocation inacceptable …

Ce matin,  j’apprenais la tentative de suicide de Thierry Meilhon (pas de monsieur s’il vous plait !), qui je l’avoue n’a suscité chez moi aucune émotion.

Mais, ce soir, lorsque je lis, sur BFMTV que sa tentative serait pour dénoncer « la mauvaise qualité de ses repas  servis en prison »,  c’est de la colère que j’ai ressenti, de l’écœurement.

Je propose, en sus de sa condamnation à venir, qu’on lui facture son séjour en prison ainsi que les repas qui lui seront servis. 

La liberté d’expression a ses limites.

Dominique Baud

09/02/2011

DES responsables…

J’ai écouté avec beaucoup d’attention, sur BFMTV, ce vendredi 4 février à 19h20, Philippe BILGER, Avocat Général près la cour d'appel de Paris.

D’emblée, il a regretté que règne « une présomption de culpabilité des magistrats et d’innocence des politiques ». Et confirme que, «le système politique a été alerté et n’a pas bougé ».

A la question de savoir si « les magistrats ne pourraient-ils pas avoir la culture de la responsabilité ? », il répond « Oui, mais encore faudrait-il que les politiques prennent leurs responsabilités, car c’est un dysfonctionnement à l’origine, qui est responsable des carences successives ». Et il a rappelé un constat, « celui de l’inertie de la chancellerie en 2010 ».

Il regrette que « 800 dossiers aient été mis de côté par les magistrats », mais considère que « les magistrats ne sont pas coupables, car ils n’ont pas à assurer le fardeau de l’inertie politique ».

Philippe BILGER a déclaré « qu’il ne participerait pas à ces mouvements et que les magistrats n’honoreraient en ne portant pas atteinte à l’intérêt des citoyens, même s’ils doivent répondre aux attaques dont ils ont fait l’objet sur l’affaire du meurtre de Laetitia ».

Il a rappelé « avoir souvent défendu le candidat SARKOZY, quand il présentait des démarches positives ». Mais là, il n’est pas d’accord « que le président croit jouer sur du velours en attaquant les magistrats à l’occasion d’une affaire aussi dramatique ».

Il défend les magistrats de Nantes accusés de fautes qu’ils n’ont pas commises, alors même « qu’aucune enquête n’est d’ailleurs parvenue à établir de telles conclusions ».

Il comprend que « cette désignation de coupables, bien au delà des syndicats, ait provoqué l’indignation des magistrats ».

 A son tour, Yves Charpenel s’est confié au Parisien, ce samedi 5 février 2011

Avocat général à la Cour de cassation et ancien directeur des affaires criminelles et des grâces, il n’est pas surpris par la réaction des magistrats, « car ce n’est pas la première fois qu’ils sont mis en cause par le chef de l’Etat ».
S’il trouve « normal de vouloir sanctionner quelqu’un qui a commis une faute », il considère néanmoins que « le discours du chef de l’Etat va bien au-delà de cette évidence et qu’une nouvelle fois, Nicolas Sarkozy s’est emparé d’un drame qui nous afflige tous, en tant que citoyens, pour en faire porter le chapeau aux magistrats et aux fonctionnaires et que ce n’est pas acceptable ».
S’il trouve « normal de rechercher les responsables », il regrette « que le président de la république ne les recherche pas, il les désigne d’emblée » ! « A entendre le président de la République, les magistrats et les fonctionnaires sont même les complices de Meilhon ! C’est oublier que, bien avant l’assassinat de Laëtitia, les responsables du suivi de cet homme avaient demandé de l’aide à leur ministère de tutelle, expliquant qu’ils manquaient de moyens pour faire correctement leur métier… »

Mais, il reconnait aussi que « même si des moyens supplémentaires avaient été donnés aux magistrats et fonctionnaires, il n’est pas sûr que ce drame aurait-il été évité. »
« Souvenez-vous de Michel Fourniret », cite t-il, « il était libre et respectait scrupuleusement son contrôle judiciaire. Cela ne l’empêchait pas, en sortant du bureau du juge, d’assassiner des petites filles. Une chose est sûre, cependant : quand les moyens manquent à ce point, le risque augmente considérablement »
L’ampleur de la réaction des magistrats ne le surprend pas car « ce n’est pas la première fois que Nicolas Sarkozy les met en cause ». Mais cette fois-ci, il qualifie l’attaque « particulièrement violente et absurde » et déclare que « la réaction de ses confrères est à la mesure de leur sentiment d’injustice. »
Il aurait été préférable, « avant de désigner des boucs émissaires, de vérifier si une faute a été effectivement commise »…. « Forcément, il va y avoir de la rancœur ».

Je m’en tiendrai à ces deux interventions majeures même si bien d’autres ont suivi depuis.

Je suis la première à réagir contre le mauvais fonctionnement de la justice, ses lenteurs, les erreurs qui conduisent à des décisions qui mettent en danger la vie d’autrui, et un certain laxisme. Mais, la justice est censée respecter les lois. Et les lois, elles sont votées par les parlementaires, la plupart sous l’impulsion et avec l’accord du gouvernement en place.

Mais dans cette affaire, il y a d’abord une jeune fille morte dans des violences extrêmes, une famille en deuil, un village meurtri. Il y a ensuite des alertes multiples adressées avec insistance, multiplicité aux plus hautes instances de l’état sans aucun retour de quiconque.

Alors oui, devant cette situation, il faut chercher les responsables. Et pour trouver les responsables, il ne suffit pas de se décharger sur autrui.

Dominique Baud

03/02/2011

Déjà entendu,

«…une réflexion autour de mesures et de dispositions complémentaires…pour éviter qu'un tel drame, aussi abominable, puisse se reproduire...Et, créer un nouveau service de police pour suivre désormais les délinquants dangereux.

Le figaro.fr a diffusé des articles édifiants sur le sujet. J’en reprends ici l’essentiel.

Quant à la qualification de « défaillance de la chaîne pénale », conjointement reconnue par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et le garde des Sceaux, Michel Mercier, doit-elle constituer l’excuse face aux défaillances multiples et inexcusables qui ont conduit cette jeune fille à être tuée, découpée et jetée au fonds de l’eau et qui ont plongé sa famille dans la détresse.

Et on collectionne malheureusement d’autres exemples…

« Alain Penin, qui a avoué avoir tué la joggeuse de Marcq-en-Baroeul fin 2010, après avoir essayé de la violer, était déjà fiché comme délinquant sexuel. En 2006, il a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour viol sous la menace d'une arme. En 2009, il a bénéficié d'une libération conditionnelle. L'homme était astreint à un suivi socio-judiciaire.

Avant de violer et de tuer la joggeuse de Milly-la-Forêt (Essonne), Marie-Christine Hodeau, fin 2009, Manuel da Cruz avait déjà été mis sous les verrous. En 2007, il a bénéficié d'une libération anticipée après une condamnation à onze ans de réclusion pour l'enlèvement, la séquestration et le viol d'une fillette de 13 ans en 2000.

Le meurtrier d'Anne-Lorraine Schmitt, Thierry Devé-Oglou, avait été condamné en 1996 pour un viol commis sur une jeune femme en la menaçant d'un couteau dans le même RER D, au même endroit. À son procès, en décembre 2010, les psychiatres n'ont pas exclu la possibilité d'une nouvelle récidive.

Francis Evrard a été condamné à trente ans de réclusion pour l'enlèvement et le viol du petit Enis, en août 2007. Multirécidiviste, il avait déjà été condamné à trois reprises pour des attentats à la pudeur et des viols sur des mineurs. Libéré en juillet 2007, son contrôle judiciaire n'avait pas été appliqué et un médecin lui avait même prescrit du Viagra avant sa sortie de prison. Fin 2010, la famille d'Enis a annoncé qu'elle allait poursuivre l'État, qu'elle accuse de défaillances dans la prise en charge du pédophile.

Patrick Gateau, le meurtrier de Nelly Crémel, tuée en Seine-et-Marne en 2005, était censé purger une peine de réclusion à perpétuité pour un assassinat commis dans des circonstances similaires, en 1984, dans la région Rhône-Alpes. Détenu modèle, il avait été remis en liberté conditionnelle en 2003 ».

Et, que dire de cet individu qu’est Tony Meilhon et des constats qui laissent croire décemment aujourd’hui, qu’un fonctionnement NORMAL de la justice aurait évité ce crime et d’autres encore.

Personne ne se sent-il coupable, responsable, redevable?

Je vous invite à lire, c’est édifiant….

Et aujourd’hui, il est en prison, pour combien de temps… Que faudra t-il donc qu’il fasse pour être définitivement hors d’état de nuire, à qui faudrait-il qu’il s’attaque ?

« Les inspections des deux corps ont en effet mis au jour une série de plusieurs dysfonctionnements. La première enquête diligentée par la direction de l'administration pénitentiaire a mis à nu les graves difficultés du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nantes, un service chargé d'assurer le suivi des personnes placées sous main de justice, à leur sortie de prison, où en cas de peine alternative à la prison. En raison essentiellement d'un manque de moyens, près de 800 dossiers étaient relégués dans les placards, attendant d'improbables jours meilleurs.

C'est ainsi que, sorti de détention en février 2010, Tony Meilhon était astreint à des obligations dont le suivi n'a jamais été mis en œuvre. Les conseillers d'insertion et de probation opéraient un tri dans les dossiers, en fonction des profils des condamnés et des peines, et le cas de Tony Meilhon, dont la dernière condamnation était inscrite pour «outrage à magistrats», n'a pas suscité leur attention.

Plusieurs courriers entre les mains des inspecteurs des services judiciaires attestent du fait que la situation du service était connue à la fois de la direction interrégionale, comme des chefs de juridiction. En mai 2010, Pascal Leroy, directeur fraîchement nommé du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) de Nantes, envoyait un courrier dressant un tableau sans concession des difficultés de son service aux responsables du tribunal de grande instance et aux juges d'application des peines. Il précisait : «Nous vous adresserons le 5 de chaque mois, par courriel, un état détaillé de la situation et la liste des mesures en attente d'affectation.» Ce qui fut fait en août, novembre et décembre 2010.

Mais ce n'est pas tout. En octobre, ce sont cette fois les magistrats chargés de l'application des peines qui prennent la plume : ils ne parviennent pas non plus à faire face à un afflux de dossiers… et préviennent les chefs de juridiction qu'ils comptent eux aussi opérer des tris. «Face à cette situation, écrivent-ils, nous nous trouvons dans l'obligation de faire des choix, dont nous tenons à vous informer et dont la mise en œuvre sera effective à compter du 1er novembre 2010.»

Une deuxième inspection a été diligentée, centrée cette fois sur les services judiciaires et non pénitentiaires, pour éclairer un autre point noir : pourquoi le premier sursis avec mise à l'épreuve auquel avait été astreint Tony Meilhon, lors de sa condamnation pour le viol d'un codétenu, a-t-il été classé alors qu'il n'avait pas été exécuté ? «Cela aurait pu changer le cours de l'histoire, car si cette donnée avait pu être prise en compte, Meilhon aurait été classé par les services d'insertion et de probation comme délinquant sexuel, et donc placé dans les dossiers prioritaires», explique un proche du dossier.

Les services de police ont également eu droit à leur enquête administrative. Avec quinze condamnations inscrites au casier judiciaire, l'homme de 31 ans a été visé depuis sa sortie de prison par sept plaintes, qui «n'ont pas été instruites avec l'attention qu'auraient exigé» ses antécédents, expliquent les ministres. Une plainte pour viol déposée en décembre 2010 n'a pas fait l'objet d'un compte rendu au parquet. Par ailleurs, un délai anormalement long se serait écoulé avant l'inscription de Tony Meilhon, qui n'avait pas répondu aux convocations des services de police, aux fichiers des personnes disparues. »

Dominique Baud