Même pas responsable et surtout pas coupable

« Elle avait l’air vraiment désolée.. »

Encore heureux. Quand on est ministre, qu’on donne des leçons à tout le monde et la plupart du temps avec une virulence qui n’est plus à démontrer, être désolée du fait des circonstances est bien le minimum.

Certes, il s’agit d’un ministre, certes, elle devait rejoindre le 1^er ministre à Villacoublay pour l’accompagner à Sarrebourg… et après… Preuve qu’elle n’était pas indispensable puisque finalement le déplacement s’est fait sans elle.

-Dans une période de crise, on peut se demander pourquoi nos ministres ne pourraient pas tout simplement prendre le train ?

-Dans une période de crise, on peut se demander pourquoi une escorte est nécessaire ?

-Mais surtout, comment après les leçons du gouvernement pour faire de la sécurité routière une de ses priorités, (ce que j’approuve), avec pour méthode de multiplier les radars, les pièges, les amendes en faisant exploser leur montant…Comment peut-on tolérer que la voiture d’un ministre puisse ainsi rouler impunément à contre sens en plein Paris, renverser un piéton, à hauteur d’un passage piéton, et expliquer, comme pour trouver une excuse, que le jeune homme blessé n’avait pas entendu le convoi car il portait un casque audio ( à priori, deux jours de coma, incapacité totale de travail de 3 mois)

-Et la ministre expliquant, qu’elle travaillait à l’arrière, que ce n’était pas elle qui conduisait… « On a l’impression que c’est moi qui ai conduit la voiture et qui ai percuté cet homme… » C’est tout de même un peu facile …

Et d’expliquer : « Les motards ne sont pas là pour faire beau dans le décor. Ils sont là pour des circonstances particulières. Les escortes sont justifiées. On n’a pas la vie des gens normaux. On est contraints par des dispositifs horaires, des éléments de sécurité, et les motards savent qu’ils peuvent courir des risques ».

Et de rajouter que le convoi se serait immédiatement immobilisé. Encore heureux, sinon, on pourrait rajouter non assistance à personne en danger et délit de fuite .

C’est quoi ce grand cinéma. Un ministre a l’autorité pour donner des consignes à ses escortes, consistant en un strict respect du code de la route, et notamment le respect des feux et des sens interdits.

Article 1384 du code civil

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

…La responsabilité ci-dessus a lieu à moins qu'ils prouvent qu’ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité…

 

Pour info, quelques exemples de  sanctions établies par les textes…

Si plusieurs infractions sont commises simultanément, chacune donne lieu à un retrait de points, dans la limite de 8 points (art. L. 223-2 et R. 223-2 du Code de la route).

Accident ayant causé des blessures involontaires sans interruption temporaire de travail (art. R. 625-3 du Code pénal)/ Amende de 5ème classe, soit 1500 € et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans, des travaux d'intérêts généraux...

Accident ayant causé des blessures involontaires avec incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois (art. L. 232-2 et L. 232-3 du Code de la route et 222-20-1 du Code pénal) : Amende de 30 000 à 75 000 € d'amende et de 2 à 5 ans d'emprisonnement en fonction du nombre de circonstances aggravantes et/ou la suspension du permis de conduire pour 5 ans, l'annulation dupermis, la confiscation du véhicule, l'obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers des stupéfiants, l'interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans, l'immobilisation du véhicule...(6 points).

Accident ayant causé des blessures involontaires avec incapacité de travail supérieure à 3 mois (art. L. 232-2 et L. 232-3 du Code de la route et 222-19 et 222-19-1 du Code pénal) : Amende de 45 000 à 100 000 € d'amende et de 3 à 7 ans d'emprisonnement en fonction du nombre de circonstances aggravantes et/ou la suspension du permis de conduire pour 5 ans, l'annulation du permis, la confiscation du véhicule, l'obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers des stupéfiants, l'interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans, l'immobilisation du véhicule...(6 points).

Accident à l’origine d’un homicide involontaire (art. L. 232-1 et L. 232-3 du Code de la route et 221-6-1 du Code pénal) : Amende de 75 000 à 150 000 € d'amende et de 5 à 10 ans d'emprisonnement en fonction du nombre de circonstances aggravantes et/ou la suspension du permis de conduire pour 5 ans, l'annulation du permis, la confiscation du véhicule, l'obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers des stupéfiants, l'immobilisation du véhicule...(6 points).

Circulation en sens interdit (art. R. 412-28 du Code de la route) Amende de 4ème classe, soit 750 € et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans (4 points)

Défaut de maîtrise de la vitesse (art. R. 413-17 du Code de la route) : Amende de 4ème classe, soit 750 €

Dépassement de la vitesse inférieur à 20 km/h, si la vitesse maximale autorisée est inférieure à 50 km/h (art R.413-14 du Code de la route) : Amende de 4ème classe, soit 750 € (1 point).

Dépassement de la vitesse inférieur à 20 km/h, si la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/ (art R.413-14 du Code de la route) : Amende de 3ème classe, soit 450 € (1 point).

Dépassement de la vitesse entre 20 et 30 km/h (art R.413-14 du Code de la route) : Amende de 4ème classe, soit 750 € (2 points).

Dépassement de la vitesse entre 30 et 40 km/h (art R.413-14 du Code de la route) : Amende de 4ème classe, soit 750 € et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans (3 points).

Dépassement de la vitesse entre 40 et 50 km/h (art R.413-14 du Code de la route)/ Amende de 4ème classe, soit 750 € et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans ( 4 points).

Dépassement de la vitesse supérieur à 50 km/h (art R.413-14 du Code de la route) : Amende de 5ème classe, soit 1 500 € (3 750€ d'amende et 3 mois d'emprisonnement en cas de récidive) et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans, l'interdiction de conduire certains véhicules, l'obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière,  la confiscation du véhicule (6 points).

Mais… Le ministre était passager… Alors…

Et vendredi on a pu à nouveau constater à quel point Mme Morano, a décidemment une très haute opinion d’elle-même, lorsqu’elle a répondu en direct, à la radio, à une femme désemparée car après avoir suivi une formation… Elle n’avait pas davantage de boulot.

Mme le Ministre était en déplacement Officiel…Hors sujet… Elle a tout dit…

Il serait intéressant de savoir s’il y a un risque qu’elle reste ministre en cas de réélection du président sortant.

Dominique BAUD