Secteur Beaugrenelle – Dalle Keller à Paris 15ème

DU2007-38 : Objet : Secteur Beaugrenelle – Dalle Keller à Paris 15ème.

M. le Maire, chers collègues

A l’occasion de mon intervention sur la DPA 07 074, s’agissant du groupe scolaire Emeriau, j’ai insisté auprès de la Direction des Affaires scolaires sur la sécurité des enfants aux abords des écoles, notamment du fait de l’état de vétusté de la Dalle de Beaugrenelle.

Cette délibération vise à mettre en conformité l’ouvrage dalle à la réglementation actuelle. Il est important que cette mise en conformité s’adresse à toute la dalle, y compris la partie rue Emeriau.

En effet, alors que la S.E .M.E.A 15 était parfaitement informée de l’état de délabrement de la passerelle nord, que Mme BOULLEAU, Directrice de l’Aménagement se disait « consciente de l’ampleur de ces problèmes », et que Mme HIDALGO, Présidente de la S.E .M.E.A 15 et M. WAHL Directeur Général de la S.E .M.E.A 15 étaient informés par les parents d’élèves, aucun des travaux nécessaires n’a été entrepris, ni depuis la rentrée 2005, 1ère alerte, ni même après le Conseil d’école du 3ème trimestre 2006.

Et c’est alors que le toit de ladite passerelle s’est effondré et cet effondrement aurait pu avoir des conséquences très graves.

Je vous remercie donc de bien vouloir considérer la gravité de ces faits et obtenir de la S.E .M.E.A 15, les visites d’expert nécessaires évaluant l’état des lieux, la conformité de la passerelle nord, celle aussi de la passerelle sud pour éviter un autre danger et ainsi assurer la sécurité sur la dalle et aux abords des écoles

Echo du conseil de Paris

Conseil de paris des 12 et 13 février 2007

SG 2007-19 : Observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France sur la gestion de la petite enfance pour les exercices 2000 et suivants.

Monsieur le Maire, chers collègues,
A la lecture assidue de ce document je voudrais pouvoir vous dire que je suis satisfaite de ce que j’ai lu.
C’est vrai et faux en même temps.
C’est vrai car tout ce que je dénonce avec persévérance depuis bientôt 6 ans s’y trouve consigné.
C’est faux, car pour les familles qui attendent désespérément un mode de garde, je suis encore plus inquiète pour l’avenir.

Les conclusions de ce rapport sont sans appel :

• Malgré les effets d’annonces, 67% des enfants de moins de 3 ans bénéficiaient d’un mode de garde en 2001 contre seulement 64 ;5% en 2005. Si les offres d’accueil collectives ont augmenté, les offres d’accueil individuel ont diminué, il n’y a donc pas eu de compensation.
• La Commission Départementale d’Accueil des Jeunes Enfants, instance de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes les questions relatives à l’organisation, au fonctionnement et au développement des modes d’accueil des jeunes enfants et à la politique conduite en faveur des jeunes enfants dans le département n’a pas été instituée. La ville l’a substituée par un Conseil Consultatif des Familles, mais ce dernier rencontre des problèmes de gestion et sa composition est différente de celle prévue par les textes. En effet, les services de l’état sont absents et les associations sont sous représentées. C’est un Non-Respect flagrant du code de l’action sociale et des familles.
• Fin mars 2005, le taux de réalisation net de la ville de Paris en terme de création de nouvelles places de crèche n’est que de 46%. Il serait, au conditionnel, puisque ce sont les chiffres établis uniquement par les services de la ville et donc non contradictoires, de 71,4% à la fin de mars 2006.
• Les offres au profit des enfants handicapés sont très insuffisantes
• Les décalages promis sur les horaires d’accueil, soit un décalage de une demie heure le matin et d’une demie heure le soir, soit De 7h30 à 8h le matin et de 18h30 à 19h le soir n’ont pas été mis en place par la ville, dans les crèches collectives municipales. Seules les crèches associatives répondent à cette demande (il convient de préciser que c’est souvent d’ailleurs une condition qu’exige la ville dans les contraintes de subvention). Pour le reste, cette dernière se sert des structures déjà existantes des horaires décalés des structures hospitalières qui ont ouvert quelques places sur la ville.
• Les charges de personnel sont très importantes. Les 35heures, les 60 jours de congé annuel pour chacun des membres du personnel compliquent la situation. Même Mme TROTSIANSKY le reconnaît dans le journal 20 minutes du 23 janvier dernier. La pénurie du personnel est récurrente, les effectifs réels étant très inférieurs ou effectifs budgétaires. Cette pénurie étant d’ailleurs accentuée par de nombreux mouvements sociaux et un fort taux d’absentéisme.
• Le suivi de chaque établissement en matière d’effectifs réels en relation avec le nombre d’enfants accueillis et d’absences semblerait être respecté mais la direction de la famille et de la petite enfance ne procède à aucune vérification régulière, ce qui est un peu léger lorsqu’il s’agit de la sécurité de très jeunes enfants.
• Les documents budgétaires transmis n’ont pas permis un réel contrôle. De nombreuses conventions des crèches associatives avec la ville bénéficiant de locaux mis à disposition par la ville ne sont pas toujours valides.
• La ville a souvent remplacé la mise en place d’un document pré-établi obligatoire, par un document interne, établi de façon non contradictoire.
• Le comité de pilotage n’a pas été mis en place. Ce travail contradictoire entre la ville et la CAF a été remplacé par le comité de suivi dirigé par Mme TROTSIANSKY. Vous avouerez qu’il puisse manquer d’impartialité.

Echo du conseil de Paris

Conseil de paris des 12 et 13 février 2007

DPA – 07 074 : Approbation du principe de réalisation des travaux de végétalisation et d’étanchéité des toitures terrasses du groupe scolaire sis 10 et 16, rue Emeriau (15ème) et des modalités de passation du marché des travaux correspondants.

M. le Maire, chers collègues,

 Si j’interviens sur ce projet de délibération et j’interviendrai aussi sur le projet de délibération DU 2007-38, c’est parce qu’il s’agit à mon avis ici d’un partage de compétence et de responsabilité. La responsabilité d’entretien et de réfection de la dalle relève de la ville de Paris et de la SEMEA 15 Par contre la responsabilité de la sécurité des enfants dans l’école mais aussi sur le chemin de l’école, relève de la responsabilité de la Direction des affaires scolaires.

En effet, le toit de la passerelle empruntée quotidiennement par les enfants des écoles maternelles et primaires, et par bon nombre d’habitants du quartier du quartier, qui surplombe le Square Béla Bartok sur la dalle Beaugrenelle s’est effondrée. Cet effondrement aurait pu avoir des conséquences très graves. Les parents d’élèves s’étaient déjà manifestés à la rentrée 2005.

Ni la S.E .M.E.A 15, ni la Direction des Affaires Scolaires ne se sont saisies du problème malgré la mise à l’ordre du jour de ce danger au Conseil d’Ecole du 3ème trimestre 2006. Je vous remercie donc, en relation avec la Direction de la S.E .M.E.A 15, de bien vouloir assurer, par un meilleur entretien aux abords de ces écoles, toute la sécurité nécessaire aux jeunes écoliers et à leur famille et assurer la mise en conformité des lieux après rapport d’expert, vérification de l’état des installations et ainsi assurer une meilleure prévention des risques.

Réponse de M. FERRAND, adjoint au Maire de Paris, chargé des affaires scolaires :

Il prend acte de l’intervention de Mme BAUD. Cela fait l’objet de beaucoup d’attention de la part de la ville et de la S.E .M.E.A