11/06/2009
Encore une pirouette et reviendra ?
Vous vous souvenez sans doute des épisodes de l’adoption de la loi Hadopi, une loi contestée s’il en est et qui n’a obtenu le vote des députés de la majorité qu’après un deuxième tour et un coup de semonce évident pour tous. Les absents du 1er n’étaient pas plus favorables à la loi après mais n’ont pas eu le courage de venir en séance et de voter contre (sauf quelques uns…) Au 2ème tour…Elle a donc été adoptée avec une large majorité.
Mais, c’était sans compter sur le verdict du Conseil Constitutionnel qui, "au nom de la liberté d’expression et de communication de la déclaration des droits de l’homme" a « retoqué » la loi.
Qui aura le dernier mot ?
Aura t-on droit encore a une autre pirouette qui mettra à mal une démocratie déjà en danger ?
Dominique BAUD
01:39 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : hadopi, internet, liberté, conseil constitutionnel
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