Hadopi, nouveau revers

Décidément, les remous autour de l’adoption de cette loi sont nombreux.

Un premier revers lorsque les députés de droite, en désaccord avec la loi, mais pas très courageux pour autant, absents en séance, ont permis aux députés présents dont une majorité étaient socialistes, de rejeter la loi.

Un deuxième revers, lorsque le conseil constitutionnel saisi, a censuré le texte.

Un troisième revers aujourd’hui, malgré le show de Frédéric Mitterand. Les « bancs de la droite dégarnis », des amendements en grand nombre déposés par l’opposition… ont fait que Bernard Accoyer à décidé de reporter le vote en septembre.

Il est certain qu’une « remontée de bretelles » aura lieu et que ceux qui n’ont qu’un objectif c’est d’obtenir l’investiture UMP aux prochaines législatives, seront présents et voteront pour la loi en septembre.

Vive la démocratie.

Oh, si je pouvais me tromper…

 

Dominique BAUD

Encore une pirouette et reviendra ?

Vous vous souvenez sans doute des épisodes de l’adoption de la loi Hadopi, une loi contestée s’il en est et qui n’a obtenu le vote des députés de la majorité qu’après un deuxième tour et un coup de semonce évident pour tous. Les absents du 1^er n’étaient pas plus favorables à la loi après mais n’ont pas eu le courage de venir en séance et de voter contre (sauf quelques uns…) Au 2^ème tour…Elle a donc été adoptée avec une large majorité.

Mais, c’était sans compter sur le verdict du Conseil Constitutionnel qui, "au nom de la liberté d’expression et de communication de la déclaration des droits de l’homme" a « retoqué » la loi.

Qui aura le dernier mot ?

Aura t-on droit encore a une autre pirouette qui mettra à mal une démocratie déjà en danger ?

Dominique BAUD

Et puis quoi encore…

Après l’échec cuisant de l’adoption du projet de loi Création et Internet, ce dernier va être présenté à nouveau ce mercredi 29 avril.

Un projet de loi présenté par un gouvernement et rejeté faute d’avoir eu un nombre de votes suffisants du fait de l’absence des membres élus de sa majorité à l’assemblée nationale : de quoi se poser des questions…

D’ailleurs, à ce titre, où étaient nos deux députés ce jour là : en séance pour soutenir le gouvernement ou ailleurs ?

Cet évènement a conduit à de nombreux commentaires et l’idée de sanctionner financièrement les députés absents a été plus d’une fois évoquée. Bien sûr, il y a ceux qui y sont farouchement opposés, trouvant toujours des explications à leurs absences.

Mais, lorsqu’un médecin, un avocat, un expert comptable, une infirmière ou tout autre profession libérale n’ouvre pas son cabinet, il ne gagne rien . Lorsqu’un salarié ne se rend pas à son travail, on lui décompte sa journée, et bien un député ou tout autre élu rémunéré qui régulièrement n’assiste pas aux débats, ne participe pas aux séances publiques… doit aussi être sanctionné financièrement.

S’il est certain que leur travail ne se réduit pas à cela, il est tout aussi certain que certains sont toujours absents et qu’à la fin de leur mandat on cherche toujours le texte d’une quelconque intervention.

Au cours de la dernière mandature municipale, certains élus de Paris n’ont pas du siéger au total plus de 10 heures, sur 2 jours de séances mensuelles et 7 ans de mandat…

Un député UMP, vient de proposer de « diminuer, le temps de la crise, les indemnités des députés, sénateurs, ministres et présidents de conseils généraux et nationaux » mais a aussi suggéré de « ne plus attribuer d’indemnités aux élus nationaux qui continuerait d’exercer un mandat national après 65 ans ». Il propose que « soit ils fassent du bénévolat comme de nombreux français de plus de 60 ans, soit ils quittent la politique et laissent la place aux jeunes ».

Attendons les réactions…

Nul doute que tout le monde ne sera pas d’accord, car un autre député UMP, au contraire propose «  de mieux indemniser les députés »…

Sans doute pour les motiver davantage … à faire ce pour quoi ils ont été élus !

Dominique BAUD