Le service minimum à l'école aurait-il vécu?

 

Hier, le Ministre de l’Education Nationale, M. DARCOS, annonçait l’arrêt des procédures engagées contre les maires de petites communes n’ayant pas pu mettre en place le service minimum d’accueil (SMA), lors de la grève des enseignants du 20 novembre.

Mais il a aussi ajouté que « seules les communes prêtes à faire tous les efforts pour appliquer la loi sont concernées et que l’Etat maintiendra les actions contentieuses pour les communes qui ont manifesté explicitement leur intention de la pas appliquer la loi républicaine »

C’est le triste constat d’une loi qui ne peut pas être appliquée.

Dommage, car à mon avis, le principe même de mettre en place un service minimum d’accueil à l’école en cas de grève des enseignants était une heureuses initiative.

Mais, dans un état de droit, un ministre ne peut avoir des exigences sélectives dans l’application de la loi.

La loi doit-être respectée par tous, et si ce n’est pas possible, elle doit-être modifiée.

Je me suis déjà exprimée sur ce sujet. Le service minimum d’accueil à l’école est nécessaire, mais il doit être assuré par les enseignants.

A qui viendrait-il à l’idée, par exemple, en cas de grève des infirmières, de les remplacer par du personnel du service d’accueil.

Les exigences du service minimum à l’école, doit s’appliquer comme celui dans les transports, c’est à dire assuré soit par du personnel non gréviste qualifié, soit réquisitionné pour la circonstance.

Dominique BAUD