Joyeux Noël à toutes et à tous

« Les plus beaux cadeaux ne sont ni d’or, ni d’argent.

Ils ne brillent pas aux vitrines de grands bijoutiers,

Jésus les appelle douceur, justice, pardon, miséricorde,

un lever de soleil,

un sourire d’enfant,

un premier amour tout neuf,

la paix du soir, c’est Lui aussi.

Mais si tu savais le don de Dieu,

sa vie quand elle emplit le cœur

de la plénitude du Père, de l’Amour du Fils,

Du souffle de l’Esprit Saint. Si tu savais ... »

 

  

Belle fête de Noël à vous.

Que cette douce nuit inonde votre cœur de paix et d’amour.

 

Dominique Baud

“Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais.”

Une centaine de députés de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à limiter le cumul de mandats d'administrateurs dans les sociétés cotées, dont le nombre maximum passerait de cinq à trois.
Le but :

«Renforcer les bonnes pratiques de gouvernance dans un souci d'efficacité, de transparence, d'indépendance, de responsabilisation, de professionnalisation, de disponibilité».
Ils jugent que l'exercice simultané de cinq mandats «peut nuire au bon exercice de chacun de ces mandats». De plus, selon eux, « limiter le nombre de mandats favoriserait la parité hommes-femmes dans les instances dirigeantes de 650 sociétés cotées ».

 Tout cela part d’intentions très avouables.

Du moins, elles le seraient si, avant de vouloir imposer des mesures à d’autres, les députés se les imposaient à eux-mêmes, ce qui ne correspondrait d’ailleurs qu’à un strict respect de la loi.

Et, ce qui vaut pour les députés vaut pour tous les élus et aussi pour les ministres.

On le voit à leur présence réduite dans les assemblées, dans les conseils d’administration…, dans le nombre de leurs interventions ou leur faible présence sur le terrain. Si ce cumul légal de deux mandats seulement était respecté (ce qui parait absurde, c’est de savoir qu’il y a une loi, et que les élus eux-mêmes ne la respectent pas…sans être sanctionnés ou démis…), on aurait, comme ils disent : « un renforcement des bonnes pratiques de gouvernance dans un souci d'efficacité, de transparence, d'indépendance, de responsabilisation, de professionnalisation, de disponibilité ».

Et oui !

Et nos ministres. Ces jours-ci, chacun d’entre vous a entendu parler du « scandale » du mediator. Sans juger le fond, attardons-nous simplement sur les commentaires visant à défendre les ministres de la santé concernés… « Ils n’étaient pas au courant… ».

Et bien il n’est pas normal d’absoudre ainsi si facilement le « chef »… sous prétexte… qu’on ne lui dirait pas tout… qu’il ne peut pas tout savoir »… Qu’il n’a pas le temps de tout faire… » Et pour cause.

Si une bonne fois pour toute on considérait que le travail d’un ministre était même plus qu’un travail à plein temps et qu’il lui est interdit de cumuler avec tout autre poste électif ou non, on réduirait inévitablement toutes ces lacunes.

 Alors, oui, mesdames et messieurs les députés, ce serait une loi tout à votre honneur mais uniquement le jour où vous vous appliquerez à vous-mêmes et à tous les vôtres les mêmes contraintes.

Et quant à votre souci de favoriser la parité, laissez-moi rire.... Si vous voulez, je peux préciser et donner tant d’exemples que vous demanderez grâce.

Dominique Baud

Le comble

Je ne résiste pas à la publication de cet article tant il a de quoi faire réagir.

Et si tout ce qui est écrit est vrai, il y a de quoi révolter les chefs d'entreprise de PME qui souffrent chaque jour davantage et ne bénéficient pas eux, d'exonérations semblables.

Il est certes "rassurant" d'apprendre que tout cela serait légal, mais tout de même.

Que gagnent les PDG de Total, Danone, Arcellor Mittal ...? Loin de moins de dire ou même de penser que leur fonction ne justifie pas un très haut salaire. mais il y a des limites à tout et notamment à l'indécence. Et il y a de fait, un  lien direct ou indirect  entre ces exonérations et leur salaire ou autres avantages.

Dominique Baud

Quand les entreprises du CAC 40 échappent à l'impôt

Par Marie Bartnik
19/12/2010 | Mise à jour : 16:46 Réactions (217)

Total, Danone ou encore Arcelor Mittal ne reversent rien à l'Etat au titre de l'impôt sur les sociétés, affirme le Journal du Dimanche. Rien d'illégal à cela : de nombreuses niches permettent d'échapper au fisc en toute impunité.

Les plus grosses entreprises françaises ne sont pas forcément celles qui rapportent le plus aux caisses de l'Etat. Selon une enquête publiée ce week-end dans le Journal du Dimanche, une entreprise du CAC 40 sur quatre n'aurait pas payé d'impôt sur les sociétés (IS) l'an dernier. Danone, Suez environnement, Total, Saint-Gobain ou encore Schneider échappent par exemple complètement à ce prélèvement. La moitié des sociétés du CAC 40 n'ont pas souhaité répondre aux questions du journal, mais «si elles ne disent rien, c'est qu'elles ne paient pas grand-chose», estime dans ses colonnes un avocat fiscaliste. Comme l'avait déjà souligné un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires en octobre dernier, les sociétés du CAC 40 sont en moyenne imposées à hauteur de 8% de leurs bénéfices, contre 33% normalement. Les PME, moins à même d'exploiter les différentes niches fiscales, en reverseraient en moyenne 22%.

Car c'est en vertu du code des impôts que la contribution des grosses entreprises atteint un niveau aussi bas. Malgré le taux élevé de l'impôt sur les sociétés en France, nombre de dispositifs fiscaux, tels le report illimité des pertes, le crédit impôt-recherche ou encore la déductibilité des intérêts d'emprunt, leur permettent en effet de limiter leurs versements. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le coût pour l'Etat des différentes niches fiscales et sociales bénéficiant aux entreprises atteint 172 milliards d'euros en 2010. Danone, par exemple, déduit de ses impôts les emprunts contractés pour l'acquisition de Numico en 2007, précise le JDD. Et si d'autres entreprises, telles Total ou PSA, ne reversent rien cette année pour avoir été dans le rouge, elles pourront limiter également leurs versements les années suivantes, grâce au report illimité des pertes déplorées durant la crise.

Finalement, sous l'effet de ces multiples dispositifs, le produit de l'impôt sur les sociétés se réduit progressivement. D'où l'idée, soutenue par l'Elysée, d'une refonte du dispositif pour une plus grande convergence avec d'autre Etats européens, et en particulier l'Allemagne. La pression exercée sans succès sur l'Irlande pour qu'elle relève son IS - le plus bas d'Europe à 12,5% -, a souligné le caractère crucial pour la France et l'Allemagne de cette variable fiscale. Si l'établissement d'un même taux pour tous les pays européens paraît illusoire, la France et l'Allemagne souhaiteraient aboutir, au moins, à la fixation d'une assiette similaire. La Commission européenne devrait faire des propositions en mars prochain.