Décevant, une fois de plus !!!

 

Communication de l’Institut pour la Justice En mémoire émue à Laetitia, Marie-Jeanne, Alexandre, Carla…. Dominique Baud   « Chers amis, Je vous le dis tout net : cette fois-ci, le Parlement n'a voté AUCUNE des propositions de l'Institut pour la Justice le 23 juin 2011, malgré nos 85 000 pétitions. Est-ce à dire que notre mobilisation n'a servi à rien ? Non, car nos actions ont fait changer le rapport de force de façon fondamentale en notre faveur Voici ce qui s'est passé exactement : Nicolas Sarkozy a annoncé dans les médias sa détermination à mieux lutter contre la criminalité. Puis, au moment crucial, quand il s'est agi de faire voter effectivement des mesures de fermeté, il a préféré une nouvelle fois remettre à plus tard. Mais devant l'énorme mobilisation organisée par l'Institut pour la Justice, nos manifestations publiques, nos 85 000 pétitions au Président de l'Assemblée nationale, et les amendements proposés par les députés, dont l'un voté par la Commission des lois, le gouvernement s'est senti pris au piège. Il a d'abord essayé de contre-attaquer sur le plan médiatique : le Garde des Sceaux Michel Mercier a écrit dans le Figaro, le 18 juin, une grande tribune qui dénonce notre proposition de créer un droit d'appel pour les victimes (et plus seulement pour les coupables), la présentant comme « source de grands dangers ». Voyant que l'impact sur l'opinion publique était proche de zéro, le gouvernement a essayé d'exercer des pressions directes sur les députés, pour exiger qu'ils retirent les amendements. Et comme les députés tenaient bon, le gouvernement a sorti sa dernière carte : il s'est servi des voix du Parti Socialiste lors du vote en séance publique, pour faire échouer les amendements présentés par les députés... de son propre bord !! Je sais, ce n’est pas glorieux pour le parti au pouvoir. Mais il faut aussi voir le bon côté des choses : Vous et moi, en mobilisant des centaines de milliers de nos concitoyens, avons réussi à pousser le gouvernement dans ses derniers retranchements. Cela faisait des dizaines d'années que cela ne s'était plus produit dans ce sens-là (dans le sens de lois plus fermes contre la délinquance). Nous avons fait changer le rapport de force : grâce à la mobilisation de députés courageux à l'Assemblée nationale comme Jean-Paul Garraud, Marc Le Fur, Etienne Blanc ou encore Bernard Gérard, des citoyens font entendre la voix des victimes du laxisme de la Justice, et stoppent le flux des mesures démagogiques. Le gouvernement, lui, a fait un très dangereux pari en bloquant nos amendements. Car ses électeurs n’acceptent plus les doubles discours. Ce qu'il vient de faire ressemble étrangement à ce qu'il avait déjà fait lors de la grande loi pénitentiaire de 2009 : alors que le Président de la République avait été élu par les Français sur des promesses de mieux lutter contre la délinquance, Rachida Dati avait fait voter une loi entraînant la libération quasi-automatique de tous les délinquants condamnés à des peines de moins de 2 ans de prison ferme. Soit exactement le contraire de ce qui avait été promis. Depuis cette loi, lorsque les tribunaux correctionnels prononcent des peines de deux ans de prison ferme, le condamné ne passe en général plus un seul jour en prison.  Or, il faut savoir que pour être condamné à deux ans de prison ferme aujourd'hui, il faut déjà avoir commis des actes d'une extrême gravité. On ne parle pas d'un « simple » racket ou de « petits » vols ou trafics. Deux ans de prison ferme, c'est par exemple la peine qui a été donnée à un homme de 28 ans le 9 mai 2011 par le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique), pour avoir transmis sciemment le VIH à une mère de famille. Est-il juste que ce type de personnage ne fasse pas un seul jour de prison ? Pour l'instant, donc, cette situation va encore se maintenir quelques temps. Mais je vous fais le serment que nous allons continuer à tout mettre en œuvre pour changer la donne. Vous le savez déjà si vous connaissez notre programme d'action et si vous avez déjà participé à notre Référendum sur la Justice. Bien cordialement, et en vous remerciant de votre soutien à l'Institut pour la Justice, Laurence Havel Secrétaire nationale »

 

Des économies pour qui, pour quoi ?

 

Faire des économies….Voilà le fil rouge de nos gouvernants aux français depuis des mois. Mais auraient-ils oublié de se l’appliquer ?

Election présidentielle oblige ? C’est, selon l’opinion de bon nombre de français, tout sauf une bonne raison.

 Démission de DSK au FMI, Christine Lagarde pour le remplacer et donc démission et  remaniement.

Une suggestion…Elle quitterait ses fonctions encore grandie et couperait court à la polémique, si elle démissionnait aussi de son mandat de Conseiller de Paris où elle a brillé par son absence depuis 2008, et remboursait les indemnités perçues…

Mais ce remaniement, qui intervient bien au-delà du seul remplacement de Christine Lagarde, donne l’image déplacée d’un renforcement ciblé, et de fait coûteux, pour amorcer la dernière ligne droite avant les présidentielles.

C’est ainsi qu’on a pu suivre le rythme des dernières valses …

Des promesses de poste qui n’engageaient que ceux qui y ont cru….

Des chantages, menaces, querelles au sommet de l’état, à découvert…

Et bien sûr une représentation féminine toujours aussi peu significative…Une promesse de campagne non tenue, mais qui va revenir, soyez en sûrs.

Valérie Pécresse, encensée à l’enseignement supérieur, passe au budget !!!

Les affaires Européennes, en pleine crise, changent encore de patron !!!

Et on se souvient des anciens combattants… et des familles… et oups, on recrée 2 nouveaux secrétaires d’état !!!

Thierry Mariani devient ministre. Il parait que c’est pour lui permettre de se dégager de la tutelle de Nathalie Kosusko-Moriset, car cette dernière était limitée dans le nombre de conseillers. Du coup elle en aura davantage et M. Mariani aussi !!!

Et voilà la nomination du champion olympique qui manquait. Mais il a déjà une circonscription législative. Ouf, il ne délogera personne en 2012 !!!

Et je passe volontairement sur le bras de fer Baroin-Lemaire, qui a fait la une de l’info, ou on retrouve les désaccords Président de la République et Premier Ministre.

 

Demain... On fera le point à gauche.

 

Dominique Baud

Perte d’une chance…Jurisprudence

 

Nous avons appris ce soir que le tribunal administratif de Paris avait rejeté les recours de parents d'élèves contre la décision du Ministre de l’éducation nationale de supprimer l’exercice de probabilité du bac S. Cet exercice où tous les étudiants ont passé du temps car ils pouvaient espérer légitimement obtenir 4 points, soit sur le total du bac, entre 28 et 36 points, et qui plus est, était le premier dans l’ordre de ladite épreuve.

De quoi perdre l’examen ou une précieuse mention, si ces points venaient à manquer.

Le juge des référés aurait, pour justifier sa décision, rejeté les arguments des candidats prétendant que cela puisse baisser leur note, et assuré que cela relevait d’une appréciation « purement hypothétique ».

Mais surtout, le juge a approuvé la décision du ministre car il craignait qu’une autre décision désorganise le système éducatif : Selon lui, un nouveau barème obligerait à une nouvelle correction, cela entrainerait une désorganisation des modalités d’inscription des bacheliers dans l’enseignement supérieur, sans parler du fait que matériellement et financièrement, l’organisation d’une nouvelle épreuve serait très compliquée.

Certes, le ministre ne peut-être tenu pour responsable de ces fraudes, et la société toute entière ne saurait financer ces désordres, pour autant les très nombreux jeunes qui ont travaillé toute l’année et se sont présentés au bac sans avoir connaissance de cette fraude, sont les SEULS qui aujourd’hui, risquent d’être pénalisés.

Et si le ministre avait simplement décidé de maintenir la correction initialement prévue de l’épreuve de maths tout en recherchant les coupables et faisant en sorte qu’ils soient punis de façon significative. On en serait pas là.

Le temps qui a passé, rend aujourd’hui les choses encore plus compliquées et la décision toujours aussi injuste.

Et quand le juge parle d’une « désorganisation potentielle des modalités d’inscription des bacheliers dans l’enseignement supérieur », il pense au système en général et oublie les individus en particulier. Il oublie les jeunes qui, faute d’avoir une mention, (36 points de moins peuvent être déterminants), pourraient être contraints de n’être plus acceptés dans une école, voire de redoubler ou de devoir changer d’orientation.

Et à eux, qui leur remboursera cette année ainsi que tous les frais engagés pour visiter les écoles, s’inscrire aux examens, se déplacer pour passer les écrits, les oraux…

Qui prendra en charge ce qui s’appelle « la perte d’une chance ». La jurisprudence est importante sur le sujet.

Il s’agira de démontrer que les évènements ont privé un étudiant d’avoir son bac, d’avoir une mention…. Et si toutes les victimes de mardi prochain se manifestaient !!!

Le ministre, puis le juge administratif en ont--ils envisagé le coût ?

Car, si  la chance était sérieuse et réelle, la victime pourra obtenir réparation.

Et dans cette situation,  cette chance est appréciable comptablement : plus 36 ou moins 36 points, pour les spécialistes, plus 28, moins 28 points, pour les autres concurrents au bac S.

Dominique Baud

Tous considérés…

 

 

« Ils seront tous considérés de la même manière » a dit Jean Jacques Bourdin un de ces récents matin.  Il recevait Christine Boutin, candidate à l’élection présidentielle. Christine Boutin, décrite comme d’autres ….comme faisant partie des petits candidats.

Mais « en réalité, ils sont tous considérés de la même manière » a-t-il dit. Si on parle de petits candidats, c’est uniquement  parce qu’ils ne se présentent pas sous l’étiquette d’un des grands partis français et qu’ils auront, de ce fait, moins de voix.

Et bien, j’espère qu’il tiendra parole, davantage que pour les législatives en 2007. Car en ce temps là seuls les candidats investis avaient la parole.

 Car l’équité, même pour le CSA, c’est donner la parole aux candidats investis et se contenter de citer les autres !!!

Dominique Baud