LA proposition de loi de l’année !

Le jour où on annonce que 17.000 enfants meurent de faim par jour, alors qu’il y a encore en France des enfants, pourtant signalés aux services sociaux, qui décèdent de lourdes et longues maltraitances, Edwige Antier ne trouve pas d’autre urgence que de vouloir interdire aux parents de donner une fessée à l’un de leurs enfants.

J’attends maintenant les propositions pour la mise en exécution de cette mesure.

Une proposition identique à beaucoup d’autres que j’ai entendues pendant plusieurs années au sein du Conseil de Paris.

Mais… Elle est pédiatre… Alors tu comprends…

Voilà aussi, ce qui m’était répondu par mes collègues, lorsque je dénonçais ses interventions stériles au sein du Conseil de Paris.

Mais voilà, aujourd’hui, elle est député ! Enfin, le temps que Pierre Lellouche soit ministre !

Dominique Baud

La Loi Française, les Juges, La Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Le 10 novembre dernier, le Tribunal Administratif de Besançon a accordé à une femme homosexuelle l’autorisation d’adopter. Les juges ont même exigé du Conseil Général du Jura de délivrer "dans un délai de 15 jours" et "sous astreinte de 100 euros par jour de retard" un agrément d'adoption à cette enseignante.

Un refus d’agrément en 1998, un premier jugement du Tribunal Administratif de Besançon qui annule cette décision, ce jugement cassé par la cour d’Appel de Nancy en décembre 2000… Quant au pourvoi en cassation pour obtenir cet agrément indispensable pour l’adoption, il est lui-même rejeté en juin 2002.

C’est finalement la Cour Européenne des droits de l'Homme qui en décembre 2002, a considéré qu’il y avait eu « un traitement discriminatoire fondé sur l’orientation sexuelle et portant atteinte à son droit au respect de la vie privée ». Les arguments du gouvernement français n’ont pas suffi : « Intérêt de l'enfant et absence de référent paternel et sur l'ambiguïté de l'investissement de la compagne de la requérante dans l'accueil de l'enfant"
Les juges européens ont condamné la France pour discrimination sexuelle dans un arrêt de janvier 2008. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a aussi été saisie aussi en octobre2009, devant le refus du Président du Conseil Général du Jura de se soumettre à l'arrêt de la CEDH.

CONCLUSION…En donnant son feu vert ce mardi à une adoption par une institutrice homosexuelle, le tribunal administratif de Besançon n'a fait qu'appliquer une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme…

Cette décision a annulé totalement celle du Conseil Général du Jura…

La Cour européenne des Droits de l'homme a condamné la France.

Cette décision rouvre le débat qu’il serait bien de trancher afin d’aboutir enfin à une loi. Cela obligerait ainsi les responsables politiques français à prendre officiellement et fondamentalement position. Le pire serait de ne rien faire, de laisser s’installer une jurisprudence, et d’attendre de voir ce que fera la gauche, si elle revenait au pouvoir…

Il sera alors trop tard. Loi de la majorité oblige.

Dominique Baud

Heureuse initiative

Grâce à un partenariat entre la Préfecture de Police de Paris et le Rectorat, 80 jeunes titulaires du permis moto, du permis auto se déplaçant en 125cm3, ou conducteurs de scooters pourront être formés par des moniteurs du centre de formation motocycliste spécialisé de la Préfecture de Police.

Cette journée de formation gratuite se déroulera le 18 novembre prochain, de 9h à 17h, sur le circuit Carole à Tremblay en France.

Elle permettra ainsi à ces jeunes conducteurs chanceux (les premiers inscrits…) de mieux connaître les règles et la pratique de la conduite sécurisée pour les deux roues.

Une meilleure connaissance des règles de sécurité pour eux-mêmes et pour les autres, notamment sur les spécificités du déplacement en deux-roues motorisés en zone urbaine, une plus grande consciente de leur responsabilité sur la route et…. Une utilisation judicieuse du circuit Carole…

Bravo pour cette heureuse initiative.

Dominique BAUD

Il faut qu’il réussisse….

36 millions d’Américains pourraient demain bénéficier d’une couverture santé…Il faut que ce projet, cher au cœur du Président des Etats-Unis Barack Obama réussisse. Son adoption par la Chambre des représentants est pleine de promesses.

Que ce texte puisse attiser quelques résistances, c’est normal, c’est l’exercice de la démocratie. Mais je souhaite vivement que le sénat suive, au-delà des conflits politiciens, comme nous le vivons tous les jours dans notre pays.

Comment parler de son coût, sans réagir au coût d’une certaine guerre, engagée il n’y a pas si longtemps par les Etats-Unis.

Une occasion, à laquelle je ne résiste pas, d’exprimer un hommage à Jacques Chirac qui a su dire non à cette guerre.

On est pas obligé d’être d’accord avec tout ce que dit ou préconise le Président Américain, mais le soutenir dans ce projet me semble un acte d’humanité à la portée de tous et notamment de ceux qui n’ont jamais eu à se poser cette question.

Dominique BAUD

Hommage

J’avais 10 ans.

C’était aussi le 9 novembre.

C’était en 1970.

Le Général. de Gaulle décédait à la Boisserie.

Nous lui devons cet hommage.

N’oublions pas celui qui a joué un si grand rôle pour notre pays.

Dominique BAUD

CONFERENCE -DEBAT

Une conférence dans le Quartier

LE MUR DE BETHLEEM
ET
LA COMPLEXITE DU CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN
  
mardi 10 novembre 2009
à 20h30
Salle Saint-Alexandre (Saint-Christophe de Javel)
8-10 rue Saint-Christophe 75015 PARIS
Avec :
Laurent KHAIR, Président de l’Association des artisans chrétiens de la
région de Bethléem.
Frédéric ENCEL, Docteur en géopolitique, professeur à l’Ecole Supérieure
de Gestion et enseignant à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.
  
Libre participation aux frais

Réforme des collectivités territoriales et Parité

Communiqué de Presse

L'Observatoire de la Parité, tire la sonnette d'alarme sur le risque important de régression pour la parité que représente le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux.

L’Association FDS, dont je fais partie est particulièrement préoccupée par la question de la régression de la parité actuellement en France, et prépare un dossier complet à ce sujet.

 

Projet de Loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux :

La parité mise en danger 

Mme Marie-Jo Zimmermann, Mme Michèle André et Mme Françoise Vilain , Présidentes des Délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du CESE, tiennent à alerter le Gouvernement sur le risque d’inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux.

Les rapports et études d'impact de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, service du Premier ministre, montrent que dans le cadre des scrutins uninominaux, non soumis à des mesures paritaires contraignantes, les femmes sont toujours sacrifiées par les formations politiques. Pour rappel, toutes les assemblées concernées par le scrutin uninominal présentent des résultats déplorables en matière de démocratie paritaire. Au lendemain des élections on comptait 87,7% d’hommes au sein des conseils généraux, pour 12,3 % de femmes en 2008, alors que le scrutin de liste à la proportionnelle, avait  permis, en 2004 , l’élection de 47,6% de conseillères régionales.

Le projet de loi n° 61 (2009- 2010 ) « relatif à l’élection des conseillers territoriaux », prévoit l’élection de 80 % des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un tour, dans le cadre de cantons, et de 20 % des conseillers territoriaux sur des listes départementales. Il présente un risque important de régression en matière de parité entre les femmes et les hommes. Il aura pour conséquence quasi-mécanique d’exclure les femmes des responsabilités départementales et régionales[i] et remet en question la parité des exécutifs régionaux pourtant garantie par la loi de janvier 2007 .

L’argument avancé d’un élargissement du régime électoral paritaire, aux communes de 500 habitants et plus, présenté comme une sorte de mesure « compensatoire » ne saurait être recevable. Bien au contraire, il risquerait de laisser penser qu’il s’agit de renvoyer les femmes aux tâches communales pendant que les hommes s’occupent des affaires d’importance territoriale.

Si l’écriture de l’article 1^er de notre Constitution a conduit le Conseil constitutionnel à considérer, en 2003 , qu’il était « loisible » au législateur de favoriser « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives »[ii], il demeure que l’ensemble des données statistiques objectives, recueillies depuis, démontrent que le choix du scrutin uninominal pour désigner 80 % des conseillers territoriaux ne sera pas une mesure sans conséquence : cela défavorisera au contraire cet « égal accès », qui faisait, jusqu’à ce jour, la force de la vie démocratique régionale. C’est bien en ce sens que cette mesure pourrait être en violation d’un principe de valeur constitutionnelle.

Il est de la responsabilité des Délégations aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes d’être vigilantes sur ces questions. Il revient au Gouvernement et au Parlement de préconiser des mesures nécessaires au respect de cette exigence démocratique.

---

[i] Le calcul de projection prend en compte les proportions de femmes et d’hommes élus dans les conseils régionaux et généraux : respectivement 47,6 % de femmes élues au scrutin de liste (en 2004 ), pour seulement 12,3 % élues au scrutin uninominal (en 2008 ). Sur cette base, nous pouvons anticiper : 9,5 % de femmes et 10,5 % d’hommes élus au scrutin de liste en 2014 , pour 9,8 % de femmes et 70,2 % d’hommes élus au scrutin uninominal. Soit un total de 19,3% de femmes pour 80,7% d’hommes parmi les conseillers territoriaux, en 2014 .

	Projection F-H aux élections territoriales de 2014 , selon le mode de scrutin
	Scrutin de liste (Avec contrainte paritaire sur projection élections régionales 2004 = 47,6 %F – 52,4 %H)	Scrutin uninominal (Sans contrainte paritaire sur projection élections cantonales 2008 = 12 ,3 %F – 87,7 %H)	Total
Femmes	9,5%	9,8%	19,3%
Hommes	10,5%	70,2%	80,7%
Total	20%	80%	100%

 

 

[ii] Dans sa décision n° 2000 - 429 DC du 30 mai 2000 , le Conseil constitutionnel déclare que, à la suite de la révision constitutionnelle opérée l’année précédente, il est désormais « loisible » au législateur d’intervenir pour favoriser l’égal accès. L’intervention étant, par principe, facultative, le législateur peut, lorsqu’il réforme un mode de scrutin, supprimer ou limiter certaines garanties de l’égal accès sans les remplacer nécessairement par des garanties équivalentes (décision n° 2003 - 476 DC du 24 juillet 2003 , concernant la Loi 2003 - 697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs).