Les femmes se réveillent

BFM TV, ce mardi 5 juin : on a vu et entendu Françoise de Panafieu, révoltée devant la caméra devant l’omniprésence des hommes, investis par l’UMP dans les circonscriptions de « droite » à Paris et de fait une quasi impossibilité pour les femmes investies, ailleurs, de gagner. Aujourd’hui, ayant renoncé à présenter sa candidature, elle soutient la candidature dissidente de Brigitte Kuster, Maire du 17^ème arrondissement.

Mais ce vent de révolte n’est-il pas à ce jour un peu isolé ? De fait, il apparait que peu d’autres femmes ont ainsi osé bravé l’interdiction et pris de risque (que j’ai pris il y a 5 ans), de se faire exclure.

On dit que les parents doivent donner l’exemple devant leurs enfants, que les enseignants doivent être des modèles pour leurs élèves…

Mais en politique, ce sont « les gros », qui ayant de gros moyens, s’autorisent de fait (puisqu’ils votent les lois les autorisant à ne pas les respecter, en payant) à ne pas montrer l’exemple.

Député, je ferai une proposition de loi interdisant les partis politiques à se comporter ainsi comme « des délinquants électoraux » (cf terme utilisé récemment par Géraldine Poirault Gauvin très réactive sur ce sujet) en payant des amendes pour ne pas respecter la loi. Et comme ces amendes sont financées par des financements publics, je proposerai leur suppression lorsqu’ils sont acquis dans de telles circonstances.

Et si besoin était, rien qu’en entendant Bernard Debré se justifier…. On est convaincu du bien fondé de cette proposition et de l’obligation de ne pas voter pour lui.

Dominique Baud

Candidate dans la 13^ème circonscription de Paris

XVème arrondissement

 

69ème rang mondial

Pas de quoi être fier. C’est le rang qu’occupe la France en terme de respect de la parité en politique.

Pays moderne, développé…

Mais tant que des hommes, élus depuis quand…des décennies sans doute, se justifieront en déclarant avec ironie que « La qualité n’est pas une question de sexe »… Il est certain que la situation ne progressera pas et que la représentation des 54% des électeurs, qui sont des femmes, ne s’améliorera pas.

Et bien oui, je suis d’accord pour que les partis qui ne respectent pas la parité ne puissent dorénavant plus obtenir de subventions publiques.

Honte à tout parti politique, dont les dirigeants sont parmi les plus hauts personnages de l’état…, sont députés, les mêmes qui font la loi… et qui ne la respectent pas…

Dominique Baud

 

 

Lettre à Géraldine,

Cela fait plusieurs mois que je suis les annonces, les déclarations, les actions de la « nouvelle Géraldine », impensable il y a 5 ans et pourtant bien réelle aujourd’hui, sous des allures de pionnière.

Que s’est-il passé exactement pour expliquer ta rupture si catégorique d’avec le Maire du 15^ème arrondissement dont tu es pourtant le député suppléant et dont tu as été pendant des années un défenseur inconditionnel, même devant l’évidence ? Je ne sais pas. Mais cela a du être grave.

Aujourd’hui, peut-être penses-tu de temps en temps à ce que j’ai pu ressentir, à ce que j’ai vécu, à ce que j’ai du subir, lorsque j’ai décidé de présenter ma candidature en 2007 dans la 13^ème circonscription de Paris, avec les agressions, les insultes… notamment de certains jeunes de l’UMP qui t’entouraient à l’époque, et peut-être encore aujourd’hui pour certains.

Car finalement, la situation était très peu différente. Il ne s’agissait pas des conséquences d’un redécoupage électoral, ni de la décision du député sortant de ne pas se représenter. Il s’agissait de remplacer René Galy-Dejean, car, âgé de 75 ans, nous pensions qu’il devait céder sa place.

Le principe annoncé par l’UMP était, comme l’a rappelé ce jeudi soir sur LCP, Camille Bedin, chargée, je crois, au sein de l’UMP de l’égalité des chances,  de « ne pas mettre une femme, pour une femme », mais de la choisir si elle avait fait ses preuves, « par le travail et sur le long terme ».

C’est bien de le dire, c’est mieux de le faire.

Militante active au RPR depuis 1978, ayant participé très assidument aux campagnes présidentielles (toutes) depuis 1981, et à toutes les campagnes législatives, régionales, municipales…(ayant contribué ainsi l’élection de bon nombre de ceux dont on parle aujourd’hui), très active aussi sur le terrain du 15^ème arrondissement depuis 23 ans (en 2007), dans des associations, des conseils d’administration, des conseils d’écoles…, élue de Paris et du 15^ème arrondissement de 2001 à 2008, et reconnue pour ma disponibilité, ma capacité de travail et d’investissement envers mon arrondissement et ses habitants…  la force de mes convictions et mon rejet des compromissions, je pensais, en plus d’être une femme, correspondre à ces critères.

A ce titre j’avais obtenu des centaines de signatures de militants et sympathisants UMP, Hommes et Femmes, d’habitants du 15^ème arrondissement, d’élus, d’un ancien ministre… soutenant ma candidature aux élections législatives. Et, il avait été convenu et écrit en haut lieu, que la 13^ème circonscription de Paris serait réservée à une femme et non, notamment, à un ancien ministre….

J’ai naïvement cru qu’avec tout cela l’UMP examinerait mon dossier de candidature, m’inviterait à le présenter devant « la commission d’investiture » et pourrait normalement me donner cette investiture…

Mais non, après de longs mois de « lâcheté du silence », comme tu l’as dit, ce jeudi soir, Géraldine, le verdict est tombé.

J’ai appris ensuite que seuls les ministres et députés sortants étaient reçus par la commission d’investiture. Et on a désigné un ancien ministre, pas assez sportif pour tenter de gagner une nouvelle circonscription, puisque parachutage il y avait.

Alors oui, Géraldine, tu  as raison, la méthode douce ne marche pas. Pas plus qu’elle ne marchait il y a 5 ans, même si à l’époque, tu ne voyais pas les choses ainsi.

C’est pourquoi aujourd’hui, face à cette révélation, tu menaces de te présenter en dissidence, « quitte à faire perdre ton camp », au nom de « l’application de la loi », et de « la juste représentation du peuple » qui compte 53% de femmes.

Tu veux que l’Assemblée Nationale « ressemble à la France » et tu veux croire que cela peut encore se faire avec l’UMP.

Peut-être cela arrivera t-il, si les femmes sont nombreuses et solidaires…

Mais quand on entend Camille Bedin, on peut en douter.

Déjà, cette dernière minimise le problème de la représentation des femmes en politique. Elle croit, sur 5 ans (sous-entendu dans les 5 ans à venir), à « des politiques » se cantonnant à des questions d’horaires de réunion pour les femmes, de places en crèches…Elle dit que c’est plus important que la parité en politique. Et redit qu’on ne peut imposer une femme pour une femme, mais que cette dernière doit s’imposer par son travail.

Elle est bien jeune et manque singulièrement d’expérience. Car seul le regard des femmes, leur expérience au quotidien, leur pragmatisme en politique, pourra réellement améliorer le quotidien de toutes les femmes de notre société.

Quant à s’imposer par son travail, personne ne le conteste, sauf que dans la réalité, cela ne suffit pas. Ce n’est pas envisageable lorsque ce sont des meutes d’hommes toujours et encore en place, qui décident.

Et voilà qu’elle se justifie avec la notion du « sortant »  qui n’a pas « démérité »

Je voudrais bien savoir ce que cela veut dire. Quant à moi, je l’assimile à « qui n’a pas fait de vague »… « qui ne dérange pas… ». Car, s’agissant du mérite du député sortant, rien ne serait mieux que de l’obliger à présenter officiellement un bilan de son action dans le cadre de son mandat et ce durant les 5 ans. On aurait ainsi, nous, les électeurs, de quoi juger.

Elle va même jusqu’à tenter de nous démontrer combien il est difficile d’être candidate femme à l’UMP, parti majoritaire depuis longtemps, et expliquer que sur les 220 circonscriptions à gauche, l’UMP a respecté la parité… « là, on a investi une femme sur deux ». Mais combien seront élues ?

Selon elle, c’est plus facile de se renouveler lorsqu’on est dans l’opposition, « la défaite renouvelle » !!!

Puis de conclure qu’être une femme n’étant pas un « argument électoral », et qu’on devrait alors aussi respecter des quotas dans le cadre de la diversité, du handicap…La leçon a été bien apprise. Les mêmes arguments masculins d’il y a 5 ans.

J’ai donc la même réponse : Il y a des électeurs, 53% de femmes et 47% d’hommes, il y a une loi sur la parité, et il y a des candidats. Cette jeune femme ne peut tout de même pas croire ou vouloir nous faire croire qu’il n’y a pas en France, 288 femmes de droite compétentes, volontaires dont 50% pourraient être candidates dans des circonscriptions « gagnables » et « 50% » dans celles à conquérir.

On doit pouvoir atteindre une juste représentation de la population, mais sur la seule base réelle, des HOMMES et des FEMMES, et non, des hommes pour 50% et des femmes, des handicapés, des représentants de la diversité… pour les 50% restant.

Au-delà de ces échanges, d’autres choses intéressantes ont été dites sur de ce plateau de LCP.

Mme Mariette Sineau, directrice de recherche CNRS au CEVIPOF, a expliqué que ce combat de la parité est aussi un combat pour le renouvellement. Par des chiffres, elle prouve combien la rotation des mandats ne se fait pas : 40% des députés en sont déjà au 3^ème mandat, et plus d’un quart en sont au 4^ème mandat.

C’est le cumul des mandats, dans le nombre et dans la durée.

Elle explique que dans un régime démocratique, les partis politiques, pour lesquels indirectement on paie, doivent organiser la formation et le renouvellement au lieu de laisser les fonctions politiques être accaparées toujours par les mêmes. Mais les partis préfèrent payer. Voilà à quoi sert l’argent qu’on leur donne, à bafouer la loi (4.000.000€ pour l’UMP et 500.000€ pour le parti socialiste).

Selon tes propres termes, Géraldine, « l’UMP est un délinquant électoral ».

En parlant de Rachida Dati, Mariette Sineau reconnait qu’elle peut avoir une certaine légitimité, car elle est Maire du 7^ème arrondissement. Mais, qu’il ne faut pas oublier qu’elle vient d’un cabinet ministériel, que remarquée… elle a été nommée porte parole de la campagne présidentielle en 2007, et qu’ensuite elle a accédé à un poste ministériel au plus au niveau de l’état sans aucune légitimité. Pour avoir cette légitimité, il aurait fallu qu’elle soit élue localement ou député avant d’être ministre, plutôt que d’être nommée « par le prince ».

Je conclurai avec quelques propos de Ch Leiritz, journaliste à Marie Claire. Cette dernière reconnait que tout n’est pas lié à la politique mais que la politique permet de faire avancer et de mettre en œuvre des projets. Elle a aussi reconnu, que si la loi était respectée, ce genre d’article n’aurait plus lieu d’être.

Puis, sur le plateau, l’ensemble des intervenantes, mais aussi le journaliste animateur, se sont interrogés sur la nouvelle loi votée, et notamment sur les raisons pour lesquelles n’avait été retenu que le pourcentage de 40% de femmes (et non 50) quant à l’obligation de nommer des femmes au plus haut niveau des conseils d’administration des entreprises cotées, et pourquoi seulement en 2018.

Pour mémoire, je pense utile de rappeler que, selon l'Autorité des marchés financiers, les femmes ne représentent actuellement que 10 % des effectifs dans les conseils d'administration. Et pourtant en mars 2006, une loi sur l'égalité salariale prévoyait 20 % de femmes dans les conseils d'administration, dans les organisations syndicales, dans les candidatures aux élections prud'homales. Mais cette dernière ne pouvait pas s’appliquer, selon le conseil constitutionnel, qu’après une réforme de la constitution devant valider le principe de l'égalité d'accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. La constitution a été modifiée et pourtant nous sommes toujours à 10% .

Alors 40% pour 2018, avec un palier de 20 % dans trois ans, et en cas de non-application de ces seuils, la sanction pour les entreprises de se voir s’imposer la nullité des nominations et des délibérations prises…c’est tout un programme. Attendons pour voir.

Voilà, Géraldine, j’ai attendu que tu m’appelles pour parler de tout cela, pensant avoir une certaine expérience et de légitimité sur le sujet…tant je retrouve chaque jour davantage mes propres discours….

Dommage, car ce sujet ne se règlera pas seulement « entre les femmes de l’UMP ».

Sans rancune et à bientôt.

Dominique Baud

 

 

 

 

 

Je doute que cela fasse avancer la cause des femmes

Comment des femmes, intelligentes, plutôt jolies, engagées, à des postes à responsabilités, peuvent croire qu’une telle mascarade fera avancer la cause des femmes.

Je ne pense pas que l'action des femmes pour exister en tant que telles, pour être actives et reconnues, que ce soit dans la vie professionnelle, politique... et partout, trouve plus de crédibilité si elles se déguisent en homme.

Pour moi, c'est contreproductif.

SOYONS PLUTOT VRAIMENT SOLIDAIRES, et continuons à nous imposer avec notre féminité et non en se collant une moustache.

Ne lâchons rien, mais restons nous-mêmes. Car ils savent que nous pouvons apporter beaucoup et c’est pour cela que ces messieurs nous barrent la route. Leurs préoccupations sont claires : conserver leur poste, ne rien changer dans leurs habitudes et méthodes, ne pas prendre le risque que le constat que les femmes font au moins aussi bien qu’eux sinon mieux s’impose à tous et surtout, par les temps qui courent… aux électeurs.

Dominique Baud

http://www.voici.fr/news-people/photos-star/photos-rachida-dati-se-travestit-en-homme-439833

 

 

 

Elles menacent, elles menacent…

Elles menacent de se présenter en dissidence, elles ne décolèrent pas devant les choix imposées par la dictature masculine de l’UMP, planquée derrière une commission d’investiture qui n’a de commission d’investiture que le nom.

Mais iront-elles jusqu’au bout, se rendent-elles compte de ce que c’est que de braver le terrain seule, envers et contre tous ceux qui, bien rangés dans leur parti politique, les jugent, les condamnent, les insulteront, les accuseront, les menaceront.

Certaines savent en fait, car il y a 5 ans…

Aujourd’hui, quand Brigitte Kuster parle sur France info, on m’appelle de tous endroits du 15^ème pour me féliciter, car on a reconnu dans ses interventions, la teneur de mes propos. A une nuance près, les mots sont les miens, mais ce n’était pas moi qui parlait.

De même aujourd’hui, lorsque Géraldine Poirault Gauvin s’exprime via la presse et son blog, on m’interpelle oralement et par écrit pour me dire combien toutes ces phrases sont semblables à celles que je prononçais… il y a 5 ans.

Alors oui, parce qu’il faut avancer, et que j’ai peut-être eu raison un peu trop tôt, soyez fortes Brigitte, Géraldine, Edith, Marie-Claire, et les autres…. tenez bon, allez jusqu’au bout, et gagnez. Ce serait une belle leçon de démocratie.

J’appelle de mes vœux que puisse ainsi se construire enfin une vraie solidarité féminine, où chacune trouvera sa place et pourra mettre son énergie, ses convictions, son pragmatisme et son courage au service d’une nouvelle gouvernance.

Dominique Baud

 

 

 

Ce matin, on m’a entendu sur France info…

Voilà ce que qui m’a été affirmé ce matin, à plusieurs reprises, dans le XVème arrondissement.

En fait, c’était Brigitte Kuster qui avait parlé. Mais bon nombre d’habitants du XVème, qui finalement me connaissent bien et reconnaissent aujourd’hui la réalité de mes combats, ont retrouvé en sa prestation, les termes de mes  propres discours. Comme quoi ils sont toujours autant d’actualité, plus de 5 ans après.

Souvenez-vous, élue de Paris pendant 7 ans, très active, très présente, face au départ prévisible de René Galy-Dejean, après avoir appris officiellement que la 13^ème circonscription de Paris serait « réservée à une femme… et ne serait en aucun cas donnée à un ancien ministre, notamment pas à Jean-François Lamour… » (Valeurs actuelles…), je n’ai pourtant jamais été reçue par la commission d’investiture, et celle-ci sera donnée à un ancien ministre, parachuté, en mal de se recaser et de gagner sans effort une circonscription acquise à la droite.

Devinez…. Qui ?

« Candidature de pantouflage », dirait Rachida Dati.

A l’époque, tout le monde contestait ma « dissidence »…. Les temps changent.

Je suis contente de voir aujourd’hui, mes anciennes collègues décidées à se battre. Je suis sûre que seule une telle détermination, dans les mots et dans les actes, permettra d’avancer.

Car pour ma part, et vous le savez, car je me suis souvent exprimée sur ce sujet, payer pour ne pas mettre de femmes devrait être interdit. En 2007, ce sont « 4 126 899,9 d'euros de pénalité qui ont été payés par l'UMP en 2007 » (source, observatoire de la parité).

 Je citerai en appui les propos de Brigitte Kuster… Vous comprendrez mieux comment on a pu croire sans difficulté que ces propos pouvaient être les miens, à peu de choses près : « …Les deux tiers de la 4e circonscription sont dans le 17e, arrondissement dont je suis élue depuis 10 ans, maire depuis 3 ans et où je vis depuis 30 ans. J’ai toute la légitimité pour me présenter, d’autant plus quand l’UMP prône le renouvellement, la féminisation et le rajeunissement pour les législatives. Il faut arrêter de définir des règles et de ne pas se les appliquer à soi-même …».

 « …De façon générale, les femmes ne sont pas encouragées à se lancer en politique. Mais lorsque des femmes décident de se présenter, qu’elles ont la légitimité et les compétences, et que le parti ne les choisit pas excepté dans les circonscriptions perdues d’avance, cela est vraiment désespérant …».

Géraldine Poirault-Gauvin en rajoute. Je souscris, mais comprenez que cela me fasse un peu sourire, aujourd’hui, après tout ce que j’ai entendu et subi il y a 5 ans. Mais je suis bien décidée à aller de l’avant et heureuse de voir qu’il se passe quelque chose avec sa pétition, "les Parisiennes en colère"…, en représailles devant ce scandale …".

Mais tout de même, qu’on n’accorde pas à Rachida Dati, maire du VIe, d’être celle qui aurait « lancé la première la fronde sur le sujet, il y a quelques mois ».

D’autres ont réagi avant elle, même si elles ne bénéficiaient pas d’une même notoriété.

Et, n’oublions pas le parachutage de cette dernière, ex-ministre, dans le 7^ème arrondissement de Paris, en 2008 et le fait qu’elle soit tout de même aussi député européen !!!

Il y va de la crédibilité  des femmes

Pour autant, je soutiens son expression de se présenter pour " tous ceux qui ne sont pas des héritiers de la politique ou ne bénéficient pas d'un système de cooptation politique ".

J’aime bien aussi les propos de Chantal Jouanneau, même si je les aurais d’autant plus appréciés en 2007 : " …On avait des femmes formidables à Paris qui ont été écartées…. J'ai toujours dit qu'il fallait leur faire une place, c'est dommage … ».

Aujourd’hui, allons de l’avant, servons-nous du passé pour avancer et saluons ces prémices de solidarité féminine auxquelles devraient se rallier, toutes les femmes, y compris celles investies… dans des circonscriptions difficiles à reconquérir.

Dominique BAUD

 

 

 

 

 

 

On ose encore parler de parité…

Ce matin, sur France info, j’entendais un commentaire de journaliste sur le petit nombre de candidates aux cantonales.

Ce constat ne me surprend plus, mais il serait tant de corriger les conclusions hâtives qui consistent à expliquer cette situation par le soi disant peu d’intérêt des femmes pour ces élections et pour la politique. Le discours ne change pas, pourtant la vérité est bien ailleurs.

Trêve d’excuses. Ces messieurs ne veulent pas lâcher leur mandat, on les remplace par d’autres messieurs, car ceux qui décident sont aussi des hommes. Et tant qu’on pourra payer pour éviter de respecter la loi, la situation n’évoluera pas.

C’est ainsi que  les conseils généraux sont composés d'hommes à 87 % et risquent de le rester.

En théorie cela aurait du s’arranger puisque chaque candidat doit se présenter avec un suppléant du sexe opposé. Mais comme les femmes ne sont que suppléantes, à 90%, elles ne seront amenées à siéger qu’en cas de démission ou de décès du titulaire. Belle perspective !

Mon regret c’est que bon nombre de femmes pourtant très compétentes, courageuses et volontaires se découragent dans cette cage aux lions. C’est difficile d’affronter le système dans la dissidence, alors, elles s’effacent, ne se présentent pas ou restent suppléantes. Quel gâchis. Quel mépris.

C’est ainsi que cette année, seulement 23% des candidats seront des femmes. Et combien seront élues ? Il faudrait aussi décortiquer les cantons où les partis politiques ont bien voulu leur donner l’investiture pour faire des pronostics.

Car je pense que c’est comme pour les législatives. On donne l’investiture aux femmes de préférence là où personne ne veut aller et on parachute des hommes là où la place est bonne.

Mais le monde est en train de changer et les pratiques devront aussi changer.

On fera les comptes au soir du 2è tour, mais à ce jour, une réalité incontestable : sur les 101 conseils généraux que compte la France, seulement 6 sont présidés par une femme.

Belle représentation pour 52% du corps électoral.

Dominique Baud

Retraites, femmes et salaires... Encore du travail !

Autre commentaire intéressant…

 L’association FDS à laquelle je fais partie a envoyé ce communiqué de presse, le 15 octobre 2010. Je tiens à vous faire partager l’intérêt de cette communication.

Dominique Baud

 Les débats sur la réforme des retraites mettent en exergue l’inégalité salariale et mobilisent à nouveau les acteurs : gouvernement, parlementaires, partenaires sociaux. Les retraites, une opportunité de renforcer et accélérer le processus d’équité? C’est ce que demandent Femmes, Débat et Société par la voix de sa présidente Françoise Vilain et des membres du Conseil d’administration. 

« Femmes, Débat et Société » est, depuis sa création en 2000, engagée dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes en France et nous avons fait, en particulier, des propositions sur la nécessaire réduction de l’écart de rémunérations entre les femmes et hommes tant dans le secteur privé que public.

 C’est avec intérêt que nous observons que les débats sur la réforme des retraites permettent de mettre en exergue la forte persistance de l’inégalité salariale malgré les lois 2004 et 2006 et les engagements pris par les partenairsociaux.

Car, pour les femmes, c’est bien l’inégalité salariale qui est en grande partie responsable de l’inégalité des retraites.

Ainsi, un amendement a enfin été adopté cet été pour fixer à 1% de la masse salariale la sanction financière pour les entreprises de plus de 50 salariés qui n’engageraient pas de négociation. Même si cette pénalité n’est applicable qu’au 1^er janvier 2012, c’est une avancée.

 Nous appelons à de nouvelles propositions du législateur dans ce domaine et souhaitons vivement que le secteur public ne reste pas à l’écart de ces dispositions.

 Françoise Vilain, Présidente

et le Conseil d’administration de FDS

---

Réforme des collectivités territoriales et Parité

Communiqué de Presse

L'Observatoire de la Parité, tire la sonnette d'alarme sur le risque important de régression pour la parité que représente le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux.

L’Association FDS, dont je fais partie est particulièrement préoccupée par la question de la régression de la parité actuellement en France, et prépare un dossier complet à ce sujet.

 

Projet de Loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux :

La parité mise en danger 

Mme Marie-Jo Zimmermann, Mme Michèle André et Mme Françoise Vilain , Présidentes des Délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du CESE, tiennent à alerter le Gouvernement sur le risque d’inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux.

Les rapports et études d'impact de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, service du Premier ministre, montrent que dans le cadre des scrutins uninominaux, non soumis à des mesures paritaires contraignantes, les femmes sont toujours sacrifiées par les formations politiques. Pour rappel, toutes les assemblées concernées par le scrutin uninominal présentent des résultats déplorables en matière de démocratie paritaire. Au lendemain des élections on comptait 87,7% d’hommes au sein des conseils généraux, pour 12,3 % de femmes en 2008, alors que le scrutin de liste à la proportionnelle, avait  permis, en 2004 , l’élection de 47,6% de conseillères régionales.

Le projet de loi n° 61 (2009- 2010 ) « relatif à l’élection des conseillers territoriaux », prévoit l’élection de 80 % des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un tour, dans le cadre de cantons, et de 20 % des conseillers territoriaux sur des listes départementales. Il présente un risque important de régression en matière de parité entre les femmes et les hommes. Il aura pour conséquence quasi-mécanique d’exclure les femmes des responsabilités départementales et régionales[i] et remet en question la parité des exécutifs régionaux pourtant garantie par la loi de janvier 2007 .

L’argument avancé d’un élargissement du régime électoral paritaire, aux communes de 500 habitants et plus, présenté comme une sorte de mesure « compensatoire » ne saurait être recevable. Bien au contraire, il risquerait de laisser penser qu’il s’agit de renvoyer les femmes aux tâches communales pendant que les hommes s’occupent des affaires d’importance territoriale.

Si l’écriture de l’article 1^er de notre Constitution a conduit le Conseil constitutionnel à considérer, en 2003 , qu’il était « loisible » au législateur de favoriser « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives »[ii], il demeure que l’ensemble des données statistiques objectives, recueillies depuis, démontrent que le choix du scrutin uninominal pour désigner 80 % des conseillers territoriaux ne sera pas une mesure sans conséquence : cela défavorisera au contraire cet « égal accès », qui faisait, jusqu’à ce jour, la force de la vie démocratique régionale. C’est bien en ce sens que cette mesure pourrait être en violation d’un principe de valeur constitutionnelle.

Il est de la responsabilité des Délégations aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes d’être vigilantes sur ces questions. Il revient au Gouvernement et au Parlement de préconiser des mesures nécessaires au respect de cette exigence démocratique.

---

[i] Le calcul de projection prend en compte les proportions de femmes et d’hommes élus dans les conseils régionaux et généraux : respectivement 47,6 % de femmes élues au scrutin de liste (en 2004 ), pour seulement 12,3 % élues au scrutin uninominal (en 2008 ). Sur cette base, nous pouvons anticiper : 9,5 % de femmes et 10,5 % d’hommes élus au scrutin de liste en 2014 , pour 9,8 % de femmes et 70,2 % d’hommes élus au scrutin uninominal. Soit un total de 19,3% de femmes pour 80,7% d’hommes parmi les conseillers territoriaux, en 2014 .

	Projection F-H aux élections territoriales de 2014 , selon le mode de scrutin
	Scrutin de liste (Avec contrainte paritaire sur projection élections régionales 2004 = 47,6 %F – 52,4 %H)	Scrutin uninominal (Sans contrainte paritaire sur projection élections cantonales 2008 = 12 ,3 %F – 87,7 %H)	Total
Femmes	9,5%	9,8%	19,3%
Hommes	10,5%	70,2%	80,7%
Total	20%	80%	100%

 

 

[ii] Dans sa décision n° 2000 - 429 DC du 30 mai 2000 , le Conseil constitutionnel déclare que, à la suite de la révision constitutionnelle opérée l’année précédente, il est désormais « loisible » au législateur d’intervenir pour favoriser l’égal accès. L’intervention étant, par principe, facultative, le législateur peut, lorsqu’il réforme un mode de scrutin, supprimer ou limiter certaines garanties de l’égal accès sans les remplacer nécessairement par des garanties équivalentes (décision n° 2003 - 476 DC du 24 juillet 2003 , concernant la Loi 2003 - 697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs). 

 

Inaugurations…

 

Les inaugurations qui noircissent notre agenda depuis cette rentrée de septembre sont, je dois le reconnaître des moments bien agréables d’une fin de mandature.

 

Hier, mercredi 10 octobre, c’était la pose de la première pierre de l’opération Convention-Lecourbe : une manifestation pleine de promesses pour les familles de l’arrondissement, puisque sont prévus, 147 logements sociaux (dont des appartements de grande taille ), près de 80 appartements réservés à la vente, un parking, une crèche collective de 60 berceaux, un centre d’accueil de jour pour jeunes autistes géré par l’association Aurore et un établissement pour handicapés.

 

Aujourd’hui, jeudi 11 octobre, j’ai découvert avec plaisir, le résultat des travaux de réhabilitation des crèches sises Félix Faure, ce d’autant qu’elles font partie des nombreux établissements pour lesquels, depuis 7 ans, j’ai participé aux jurys de sélection.

La façade d’origine rénovée s’impose avenue Félix Faure et à l’intérieur, toute la modernité nécessaire pour assurer aux enfants un cadre de grande qualité : salles de jeux, dortoirs, jardins, terrasses, pataugeoire…. Tout en couleur, de quoi, comme le dit le Président de la Caisse d’Allocations Familiales, fidèle partenaire de ces opérations « applaudir un investissement qui a un coût, certes, mais qui rapporte au combien, lorsque l’on pense au bien-être des enfants, à la tranquillité des familles, aux performances des mamans dans leur entreprise une fois sécurisées par le mode de garde de leur bébé, et aux emplois crées… »

La prochaine inauguration d’une crèche sera d’ailleurs sans doute celle installée dans les locaux mêmes de la Caisse, rue Viala.

 

Pour garder et accueillir de nouvelles familles dans notre arrondissement, ces projets et tous ceux qui verront le jour demain seront les bienvenus.

 

 

Dominique BAUD

Conseiller de Paris