Les sages ont tranché

Ce vendredi 28 janvier, le conseil constitutionnel devait rendre un arrêt, saisi d’une question de constitutionnalité posée par deux femmes qui souhaitaient se marier, et pour qui les articles du code civil qui interdisent le mariage aux couples de même sexe sont contraires au "droit de mener une vie familiale normale".

Cette objection a été écartée par le Conseil constitutionnel qui a déclaré que "Ces articles ne font pas obstacle à la liberté des couples de même sexe de vivre en concubinage ou de bénéficier du cadre juridique du pacte civil de solidarité et que le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe.

Les deux femmes estimaient aussi que ces articles violaient le principe d'égalité de la Déclaration des droits de l'homme de 1789.

Là encore, le Conseil constitutionnel a rejeté leurs affirmation et a déclaré que "Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général".

"Selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme". C’est ainsi que le Conseil constitutionnel a déclaré l’interdiction du mariage homosexuel conforme à la loi.

Ai-je besoin de préciser que j’approuve la position du Conseil Constitutionnel ?

Bien entendu, ce n’est pas le cas des députés socialistes. Leur groupe a annoncé son intention de proposer le vote d’une loi favorable au mariage gay. Les verts bien sûr vont suivre. Et Ségolène Royal ne voulant pas être en reste, a livré un argument choc « Sur les sujets de société, vraiment, il faut respecter les libertés individuelles".

Je ne suis pas convaincue que ces demandes soient vraiment représentatives des désirs des homosexuels dont la plupart préfèrent continuer à vivre sans cette publicité. Quant aux français, si 58% des Français se diraient favorables au mariage homosexuel selon un sondage TNS Sofres pour Canal, un autre sondage effectué sur RMC ce matin révélait une tendance toute autre puisque 69% se déclaraient contre.

Méfiance sur les sondages. Ils ne peuvent raisonnablement entériner la décision de vouloir faire voter une loi…

Dominique Baud

 

Alloc infos

Le décret prévoyant l'interruption des prestations familiales pour cause d'absentéisme scolaire a été publié ce dimanche au «JO». 

« Les parents d'enfants absentéistes risquent d'être davantage frappés au porte-monnaie à partir de ce lundi. Le décret d'application permettant la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire a été publié ce dimanche au Journal officiel. La proposition de loi du député UMP des Alpes-Maritimes Éric Ciotti avait été adoptée en juin par l'Assemblée nationale puis votée dans les mêmes termes en septembre par le Sénat. Un élève ayant été absent plus de quatre demi-journées par mois, sans justification, recevra un avertissement. Le directeur de l'établissement scolaire en informera l'inspecteur d'académie qui rencontrera les parents et saisira le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de «responsabilité parentale». Si, pendant la même année, l'élève est à nouveau absentéiste, l'inspecteur d'académie aura «l'obligation» de saisir la caisse des allocations familiales qui suspendra le versement des allocations.

Ce texte répond à un vœu répété à plusieurs reprises par Nicolas Sarkozy, qui a qualifié de «priorité absolue » la lutte contre ce «cancer» qui concerne 7% des élèves. Il a suscité des réactions négatives des syndicats des chefs d'établissement, en passant par ceux des enseignants, des associations de parents ou de la Cnaf. Pour eux, la mesure est injuste car elle aura surtout un impact sur les familles les plus modestes. Luc Chatel, le ministre de l'Éducation, a quant à lui assuré ce dimanche qu'il s'agissait d'une simple amélioration d'une mesure existant depuis 1966. Jusqu'en 2004, les allocations familiales pouvaient déjà être suspendues ou supprimées en raison d'une «non-assiduité scolaire » à la demande de l'inspecteur d'académie. En 2001-2002, 6700 familles avaient été sanctionnées. Ce chiffre, resté stable année après année, concernerait souvent les gens du voyage.

Après les émeutes de 2005, le dispositif avait été modifié, confiant le soin aux présidents des conseils généraux de demander, après concertation avec les inspecteurs, la suspension des allocations. Mais les élus hésitaient visiblement à prendre des mesures impopulaires et préféraient utiliser ces dispositions comme «arme de dissuasion». Les inspecteurs d'académie, à nouveau sur le devant de la scène, seront-ils plus exigeants? Leur syndicat s'insurge contre «l'automaticité de la sanction » prévue par la loi et certains, interrogés par Le Figaro, affirment qu'ils continueront à appliquer la loi selon les «situations individuelles». Le figaro.fr

Encore une loi dont on peut douter qu’elle sera appliquée.

On finira par se demander à quoi cela sert de voter des lois dans ce pays tant les exemples de leur non application, de leur contournement voire de leur détournement sont de plus en plus nombreux et deviennent la risée de leurs adversaires.

Dominique Baud

Pas de quoi s’extasier

Un article récent a fait valoir que le nombre fraudes détectées par les caisses d’allocations familiales a été multiplié par sept en cinq ans.

En effet, selon un bilan présenté mardi, le nombre de fraudes détectées aurait atteint 11.733 en 2009, soit sept fois plus en cinq ans. Cela monterait à 2 milliards d'euros si on compte les fraudes proprement dites et les sommes découlant d'erreurs, d'omissions ou de délais dans les déclarations des bénéficiaires, sans intention de tromper.

Pour environ 17% des cas, ces fraudes seraient suivies une sanction financière en plus du remboursement des prestations touchées, pour 6% des cas les plus graves, une plainte au pénal serait déposée, et les CAF passeraient l'éponge sur ces dettes dans 11% des cas, les bénéficiaires ayant prouvé leur bonne foi.

On nous dit aussi que le reste des indus serait presque intégralement recouvré.

Mais si on a réussi à détecter 85,6 millions, on sait que la réalité est tout autre et que le vrai montant des fraudes serait plutôt évalué entre 540 millions et 800 millions d'euros

Mais, selon les services des CAF, il en couterait trop cher de s’en assurer.

 

Certes, des moyens sont mis en œuvre pour lutter contre la fraude avec notamment l'attribution d'un numéro national aux allocataires.

De plus, on nous annonce un logiciel d'exploitation des données permettant le «profilage» des dossiers à risques.

Enfin, les CAF peuvent depuis 2007 évaluer le train de vie des allocataires pour cesser de verser des prestations à des personnes disposant d'un gros patrimoine mais déclarant de faibles ressources.

 Mais ces fraudeurs, qui sont-ils, retrouvent-on les mêmes, année après année, sur combien de familles se compte cette fraude…On ne nous le dit pas.

 Au nom de tous les français qui ne trichent pas, qui ne vivent pas des allocations, qui travaillent, je veux m’insurger contre ces fraudes et insister pour que les contrôles soient encore plus nombreux et plus efficaces.

Le système ne peut rester viable que s’il est respecté par tous. La solidarité ne peut persévérer simultanément à la fraude.

 N’oublions pas, et je doute que les victimes auraient fait partie des fraudeurs, que pour équilibrer les comptes et faire des économies, on a voulu tour à tour, mettre les allocations familiales de base sous conditions de ressources, les imposer et récemment même supprimer l’allocation logement des étudiants.

 

Dominique Baud

Séance de vœux au Patronage Laïc.

J’ai répondu ce soir à l’invitation de Anne Hidalgo qui présentait, entourée de son équipe municipale, ses vœux au XVème arrondissement.

Un peu moins de monde dans la salle, mais je dois le reconnaître un discours de qualité. En matière municipale, il est clair qu’il y a des sujets où une équipe (majorité et opposition) intelligente devrait pouvoir trouver des terrains d’entente plutôt que de s’affronter de manière permanente. Cette attitude est d’ailleurs contreproductive. Un désaccord sur tout est peu crédible. Or, il y des sujets sur lesquels les décisions de la ville me semble plutôt bonnes (création de structures de petite enfance, carifs des cantines scolaires, aménagement de la coulée verte) et d’autres sur lesquels des discussions devraient s’engager sur le fond (aménagement des voies sur berges, projets immobiliers sur le site Boucicaut, vélos en sens interdit du sens de circulation). Sauf que, lorsqu’on dit non à tout, on n’est plus crédible sur rien.

Le même genre de comportement que celui qui consiste à avoir rayé mon nom des listes des invités aux vœux de la Mairie de l’arrondissement. Pourtant, si je ne suis plus militante à l’UMP, si je ne suis plus élue, je reste Présidente d’Associations dans le XVème, membre d’un Conseil de Quartier, Citoyenne habitant et même travaillant dans l’arrondissement où j’ai crée et viens d’installer les bureaux de mon entreprise.

Productif comme comportement ou plutôt l’inverse…

Il va devenir difficile pour certains, d’avoir des adversaires à gauche et de se faire de plus en plus d’adversaires à droite.

Dominique Baud